Un client peut il imposer des congés à ses freelances ?

La notion de congés n'a rien à faire dans un contrat de freelance. Par contre, si le contrat le permet, il peut suspendre temporairement l'exécution du contrat (éventuellement pour force majeure).

On est bien d'accord mais on ne connait pas le contrat qui lie le client final et la SSII.
Vous allez me dire, que seul le contrat que j'ai signé avec la SSII importe …..c'est vrai sur la papier mais dans la réalité des faits….

Ceci dit le contrat Client / SSII ne doit pas mentionner de particularité sur le devoir de prendre des congés

SeoExpert a écrit :

CORDIA a écrit : On est bien d'accord mais on ne connait pas le contrat qui lie le client final et la SSII.
Vous allez me dire, que seul le contrat que j'ai signé avec la SSII importe …..c'est vrai sur la papier mais dans la réalité des faits….

Ceci dit le contrat Client / SSII ne doit pas mentionner de particularité sur le devoir de prendre des congés

Vous pensez qu'il cherche à vous mettre de côté ?

Non non, je suis très serin à ce niveau là….sauf qu'à cause du coronavirus, il est fort possible que je prenne peu de congé cette année...d'autres indép sont également dans mon cas et que notre responsable a déjà sortie quelques réflexions.

Il évoque sans vraiment le dire des obligations de prise de congés minimum mais en s'adressant à tous les prestataires salariés et indépendants.

Mon client a demandé à tout le monde (interne et presta) de prendre 5 jours de congés minimum ente mars et avril.

Un client ne peut pas imposer de congés à un freelance ni même à un salarié de ESN. Dans le sens inverse il ne peut pas refuser un congé non plus.
Ça c'est le principe.
Après il y a une relation commerciale entre le client et le freelance/ESN
Et c'est là ou il faut éviter de se brouiller pour qq jours d'absence

En effet, le client ne peut pas IMPOSER un congé.

Par contre, il peut demander, commercialement, à ce que tu ne viennes pas travailler certaines périodes. Et également, de ne pas dépasser un certain nombre de jours facturés annuellement.

Bref c'est une relation commerciale quoi. Si l'une ou l'autre partie abuse, il suffit d'y mettre un terme.

Bonjour,

Mon client vient d'annoncer a toute mon équipe (100% prestataires) que si on voulait renouveler nos contrats qui se terminent le mois prochain, on allait devoir poser des "congés" pour limiter le nombre de jours facturés sur le reste de 2020.

Le choix est vite fait. Je vais accepter sans problème. Je préfère partir en "vacances" 2/3 semaines et bosser tout 2020 que de me retrouver sans mission en pleine crise sanitaire et économique.

Bonjour Cordia,
Je pense que vous vous faites des noeuds au cerveau sur un point qui est purement sémantique :
Oui, un client ne doit pas parler de congés à un fournisseur ( qu’il soit consultant esn, consultant d’une société de portage, consultant free-lance) MAIS
Oui,, un client peut demander à un fournisseur de réduire la voilure d’un nombre de jour travaillé par mois pour des prestations en régie ( dans la majorité des cas à cause de pb budgétaire)

Il n’y a que 3 attitudes possible à cette demande :
- soit vous allez dans le sens de votre client : vous jouez la carte de la flexibilité commerciale meme si cela ne vous arrange pas
- soit vous lui expliquez que le volant de nombre de jours travaillés par mois devient trop bas pour vous pour continuer votre collaboration , vous vous quitter en bon terme, c’est la vie d’une relation client/fournisseur qui s’arrête sans heurt,
- soit vous adoptez l’attitude opposée qui est : « je ne suis pas salarié, vous ne pouvez pas m’imposer un congé et j’ai signé un. Contrat avec des règles du jeu et je m’y tiens «

Seul vous, avez la réponse et
Votre topic n’est pas de parler du droit du travail et de droit commercial : c’est simplement une décision commerciale que vous avez à prendre,

Et désolé pour les fautes d’orthographe...

CORDIA a écrit : Mon client croyait que j'avais des obligations de congés comme un salarié….je lui expliqué qu'en tant que Freelance, je n'avais aucune obligation.
...
Un client peut il imposer des congés…..sachant qu'il est parfaitement au courant de mon statut de freelance ?

Il faut distinguer 2 choses.

En temps normal les clients imposent indirectement des congés aux prestataires en budgétant les prestations sur une base proche des salariés ~220 jours.
Je me suis déjà pris une alerte lors d'une mission précédente car ma trajectoire à l'automne divergeait bien, mais comme un autre presta est parti plus tôt que prévu ça a libéré du budget et j'ai pu aller au-delà.
J'ai le sentiment que cela découle notamment des syndicats : offciellement c'est pour le bien-être des prestas qui ne doivent pas être des bêtes de somme mais ont le droit de profiter des zakisössyös comme les congés et les RTTs, officieusement c'est pour ne pas créer de concurrence "déloyale", de dumping, ni avec les internes au chaud dans leurs pantoufles, ni avec les salariés de SSII qui ont aussi 7 semaines de congés/RTTs. 🙂

En temps de crise s'ajoute pour tous les "collaborateurs" du pseudo chômage partiel : congés/RTTs forcés pour les salariés et absences pour les prestataires.
La raison principale est la baisse de productivité induite par le télé-travail pour certains, typiquement pour les parents qui gardent leurs enfants (certains préférant même venir sur site malgré tout) et donc passer de 50% voire 30% de productivité à 0% vaut mieux que de 100% à 0%.
L'autre raison est qu'après 2 mois de confinement beaucoup ont un gros stock de congés/RTTs et le risque est que tout le monde les posent en même temps juste après, surtout avec la coïncidence avec les beaux jours ce qui prolongerait d'autant plus la période où la boîte tournerait en sous-régime.

Il y a sans doute bien d'autres raisons, mais quoi qu'il en soit oui le client peut limiter l'activité des freelances.
Quant à la légalité, pour la budgétisation oui ça fait partie de l'accord commercial, par contre pour les jours offs forcés je ne pense pas, mais tous les prestataires (salarié de SSII ou freelances) que je connais qui se le sont vu proposé discrètement ont acceptés car mieux vaut perdre 1 semaine de congés/RTTs/CA que de perdre la mission, surtout lors de la pire période d'avril où l'incertitude était maximale.

Bonjour,

Vous avez signer quoi comme type de contrat, un nombre de jour, une période, ... ?

Pour rappel, personne ne peux réellement vous imposer de contrat sans faire apparaître un lien de subordination, ce qui vous place comme un salarié du client et vous pourriez très bien faire valoir vos droits comme tels.

Mais pour aller dans le sens général, à vous de négocier un nouvel étalement des jours du contrat en faisant en sorte que tout le monde s'y retrouve.
Les bonnes relations sont indispensables dans notre métier, et vous devez faire preuve d'une bonne dose de négociation et de diplomatie...

CORDIA a écrit : Mon client croyait que j'avais des obligations de congés comme un salarié….je lui expliqué qu'en tant que Freelance, je n'avais aucune obligation.

Je sens qu'il va revenir à la charge.

Un client peut il imposer des congés…..sachant qu'il est parfaitement au courant de mon statut de freelance ?

Je ne suis pas en direct et mon contrat avec la SSII ne précise rien sur ce point.

Bonjour à toutes et tous,

Attention à ne pas être trop excessif ou radical sur certaines choses. Dire que l'on a aucune obligation dans un contrat salarié ou de prestation ou de sous-traitance est purement et simplement faux. En général, il y a toujours des obligations de moyen ou de résultat ou, par voie de conséquence, des obligations inhérentes au droit du travail ou du commerce.

Après, concernant le fait d'imposer des congés ou absences des collaborateurs externes au client, dans le cadre d'un contrat tripartite, tout dépend de ce qui a été négocié.

Je dirais donc que dans les faits, le client peut simplement influencer de manière directe ou indirecte ce point mais pas l'imposer en règle générale. Sauf cas extrême de type cas de force majeure, faute grave ou lourde.

La gestion des congés ainsi que sa temporalité est faite en générale de manière collégiale et en bonne intelligence à l'appréciation des différents partis concernés. Et dans la pratique, c'est à chacun de s'adapter aux circonstances et au contexte.

Après, si l'on parle d'imposer les congés de manière unilatérale et donc que l'on rentre dans une situation de dictature, relation de pouvoir ou de position de force qui diffère de la dimension commerciale du ou des contrats qui vous lie(nt), je dirais que cela reste selon les cas de figure, à l'appréciation d'un juge du tribunal de commerce pour les vrais freelances du moins.

Mais tout cela n'est que mon humble avis basé sur simplement sur mes connaissances et mon expérience.

cmo26 a écrit : ...
Pour rappel, personne ne peux réellement vous imposer de contrat sans faire apparaître un lien de subordination, ce qui vous place comme un salarié du client et vous pourriez très bien faire valoir vos droits comme tels.
...

@cmo26 : Il n'y a aucun lien de subordination entre un freelance et son donneur d'ordre.

Je pense que vous ne parlez que pour les personnes qui ont effectivement un contrat salarié quelque soit son statut (y compris le portage salarial normalement).
Donc par définition, si vous signez un contrat salarié, de fait, vous êtes dans un lien de subordination à l'évidence.

Ce qui n'est évidemment pas le cas des freelances. Et comme évoqué précédemment, personnellement, quand je dis freelance, je parle des vrais freelances. Puisqu'il y a des abus de langage sur le terme freelance menant à des confusions sur les différentes catégories de travailleurs exerçant leur activité professionnelle.

Bonjour,

Une vidéo intéressante à ce sujet.

https://www.youtube.com/watch?v=5SbrjCLpd3M

Bonjour,

N'oubliez pas que le client peut aussi décider de fermer le site où vous intervenez pour une période.

Il y a un soucis dans les deux sens s'il n'y a pas entente.

Ok, le client ne peut pas imposer de congés si ce n'est pas prévu au contrat. Mais cela veut dire que le presta non plus.

Si le contrat dit simplement 220 jours ouvrés payés par année civile : Le client peut vous demander de travailler du 01/01 à l'automne sans interruption autre que w/e et jours fériés et a priori vous aussi.

Ne pas comparer à mon sens, le statut de salarié avec celui du freelance...
La notion de congés totalement est inexistante dans ce contexte.

Un indépendant - représenté par une société - fournit une prestation de service, dont les contours sont décrits par un contrat.
Tout dépend ce que le contrat dit, généralement ils prévoient la termination en cas de force majeure : la crise actuelle en est probablement une.

Anonymous a écrit : Bonjour,

Une vidéo intéressante à ce sujet.

Merci... très intéressant.