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Sujet : Céder au CDI et sacrifier le statut freelance

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Réponse postée 1 février 2024 10:17

L'augmentation des propositions de CDI a plusieurs objectifs :

Donner l'illusion aux potentiels investisseurs que l'entreprise et/ou le marché se porte bien
Provoquer artificiellement une augmentation de l'offre pour maintenir la pression sur les salaires
Sonder l'état actuel du marché (niveau de disponibilité, niveau de salaire)
Obtenir des salariés qui, après avoir passé des mois en recherche d'activité, seront encore plus dociles et malléables que d'habitude

Sujet : PAIEMENT FACTURES

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Réponse postée 26 octobre 2023 13:27

La SSII ne fait pas ce qu'elle veut. Elle fait ce que le contrat lui permet dans le cadre des lois (qui sont au dessus du contrat).

Le gros souci, c'est que tu as signé un contrat commercial avec la SSII et c'est la SSII qui fait ce qu'elle veut

Sujet : PAIEMENT FACTURES

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Réponse postée 19 octobre 2023 06:09

Le délai de paiement est fixé, par principe, au 30e jour suivant la réception des marchandises ou l'exécution de la prestation. Mais ce délai peut aller au-delà des 30 jours, sans dépasser 60 jours à partir de la facturation (ou 45 jours fin de mois) s'il est précisé au contrat.

A un moment il y a des lois...

https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/F23211#:~:text=Le%20d%C3%A9lai%20de%20paiement%20est,il%20est%20pr%C3%A9cis%C3%A9%20au%20contrat.

Sujet : PAIEMENT FACTURES

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Réponse postée 17 octobre 2023 18:04

Clause complètement bidon pour au moins 2 raisons :
1- Le contrat est entre vous et la SSII et personne d'autre.

2- Vous n'avez aucun moyen de vérifier que le client a payé ou non la SSII.

Je me souviens avoir eu un contrat une fois ou la SSII indiquait un truc du genre que les conditions contractuelles entre le client final et elle (la SSII) sont de facto appliquées dans le contrat qui me lie à la dite SSII.
Quand j'ai lu ça, je les ai appelé pour leur dire que cette clause n'avait aucune valeur juridique pour une raison simple : "je ne suis pas en possession du contrat qui vous lie au client final, et les clauses de ce contrat ne figurant pas dans notre contrat, elles sont de facto inexistantes"...

La dame a fait une erreur 404.

Les contrats commerciaux des SSII sont très souvent truffés de débilités.... Et les freelances dociles se laissent faire...

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Réponse postée 9 octobre 2023 16:08

J'ai des clauses de non concurrence et de non sollicitation dans mes contrats commerciaux.

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Réponse postée 9 octobre 2023 12:21

@droopyann

Euh, cette clause (et les pénalités/sanctions) s'applique à toutes les parties contractantes.... ainsi qu'au client final par extension dans le cas de contrat de sous-traitance (uniquement si la même clause existe dans le contrat liant le client final et la SSII).

"La clause de non-sollicitation empêche les partenaires commerciaux de recruter ou de solliciter des salariés de son cocontractant durant une période donnée."

Je n'ai pas compris la remarque sur la "compensation" ? On parle de pénalités et de sanctions....applicables, encore une fois, à quiconque ne respecterait pas la clause.

Résumé:
- Le freelance n'a pas le droit de débaucher un salarié du client final.

- Le client final n'a pas le droit de débaucher le freelance ou un de ses collaborateurs/sous-traitant.

https://www.cadremploi.fr/editorial/conseils/droit-du-travail/detail/article/attention-a-la-clause-de-non-sollicitation.html

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Réponse postée 9 octobre 2023 10:05

Ah oui en effet, ça ressemble beaucoup plus à une clause de non sollicitation. J'avais lu un peu trop vite. Par contre il semblerait que la pénalité financière en cas de non respect soit obligatoire....

Quelles mentions obligatoires doivent figurer dans la clause de non-sollicitation ?
La rédaction de la clause de non-sollicitation mérite une grande attention, si on veut qu’elle soit efficace.
La clause étant d’interprétation stricte par les juges, il faut veiller à la précision des termes utilisés, et par exemple :
préférer « interdire tout recrutement » à « débaucher » (qui nécessite des manœuvres de débauchage) ;
préciser si la clause concerne les seuls salariés, tout collaborateur, ou seulement certains postes-clés, les salariés ou collaborateurs actuels ou anciens...
décrire en quoi consiste la sollicitation : la clause joue-t-elle si l’entreprise a répondu à la sollicitation du salarié ?
La clause de non-sollicitation mentionnera :
si l’interdiction est réciproque ;
sa durée d’application ;
la sanction en cas de violation.

Cette clause de non concurrence est bidon... Elle est mal rédigée, comme dans bon nombre de contrats.

Si elle n'est pas limitée dans le temps et dans l'espace, une clause de non concurrence peut être jugée caduque en cas de litige. Et en l'espèce, votre clause de non concurrence n'est absolument pas limitée dans l'espace.

https://www.legalplace.fr/guides/clause-non-concurrence-prestation-services/

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Réponse postée 9 octobre 2023 09:47

Bonjour

Mais c'est un CDI déguisé ça? 3 mois de préavis c'est énorme!

La clause de non concurrence ne concerne que les salariés et non pas les indépendants. Elle n'est peut être pas valide.

Pour les indéps, c'est une clause de non sollicitation.

Il est vraiment bizarre ce contrat

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Réponse postée 9 octobre 2023 09:45

Cette clause de non concurrence est bidon... Elle est mal rédigée, comme dans bon nombre de contrats.

Si elle n'est pas limitée dans le temps et dans l'espace, une clause de non concurrence peut être jugée caduque en cas de litige. Et en l'espèce, votre clause de non concurrence n'est absolument pas limitée dans l'espace.

Sujet : Dois-je prévenir le client ?

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Réponse postée 9 octobre 2023 09:40

Bonjour,

Pour moi, la seule chose à dire c'est que cette SSII est "3[6£*ù%%@".... Car si vous êtes allez en entretien avec le client, c'est que le TJM que vous demandiez entre dans le budget du client, sans oublier la marge de la SSII. Si la SSII ne s'en est pas assuré, ce qui serait une première, c'est que ce sont des clowns !
Sinon, l'autre possibilité, c'est que la SSII cherche à augmenter sa marge en vous forçant à diminuer votre TJM. Dans ce cas là, ce sont des escrocs.

Essayez effectivement d'avoir les informations coté client via votre connaissances qui y travaille. Ca peut valoir le coup.

Forum : Situation personnelle

Sujet : Qui prévenir en premier pour arrêter une mission

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Réponse postée 9 octobre 2023 09:19

Bonjour,

Vous prévenez qui vous voulez en premier. Il n'y a pas de règle. Il m'est arrivé de prévenir le client d'abord ou la SSII d'abord.

L'important c'est de prévenir 😉

Forum : Droit, contrats et questions juridiques

Sujet : Salariat déguisé

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Réponse postée 6 octobre 2023 15:07

Bonjour,

Comme cela a été dit, les missions en régie sont généralement similaire à du salariat dans le sens ou l'indépendant est chez le client (avec/sans télétravail) et il est payé au temps passé (en nombre de jours) avec une obligation de moyen. Dans les contrats pour ce type de missions (qui représente très largement la majorité des missions), vous trouverez un descriptif assez "vague" du genre " développeur Java dans l'équipe XYZ...etc...".

A contrario les mission au forfait (les plus rares à trouver) sont des missions généralement très courtes avec obligation de résultat et le contrat doit définir avec une précision chirurgicale ce qui est attendu par le client. Le paiement est un montant global fixe. Les critères définis au contrat permettent précisément de voir si le résultat attendu est atteint et donc si le consultant peut être payé en conséquent. Les missions d'audit ou de création de site web sont généralement des missions au forfait.

Sujet : Facture impayéé que faire

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Réponse postée 25 août 2023 07:22

Bonjour... J'avoue que personnellement, dans un cas comme celui ci, je jouerais sur le levier du client avant une procédure juridique quelconque.

Il ne faut pas hésiter à avertir le client, que la mission soit en cours ou terminée, afin qu'il soit au courant du problème et qu'il sache que l'intermédiaire manque de sérieux.

un avocat en droit commercial m'a récemment dit que pour les "grosses entreprises", souvent il y a une hiérarchisation des partenaires qui sont prioritaires en ce qui concerne les paiements/retards de paiement. Grosso-modo, les gros partenaires sont les plus prioritaires pour être payés en temps en en heure.... et les petits peuvent même aller jusqu'à ne pas du tout être payés (sachant qu'ils n'auront probablement pas les moyens d'une procédure juridique).

Partant de là, il faut taper là ou ça fait mal à la SSII.... et une mauvaise réputation auprès d'un ou plusieur(s) client(s), c'est le genre de choses qui fait mal à une SSII.

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Réponse postée 2 août 2023 17:03

Ne pas essayer de réfléchir est précisément ce qui fait que les indépendants se font quotidiennement marcher sur les pieds et/ou balader par la majorité des SSII.

Le client est parfaitement au courant en ce qui concerne les multiples SSII.

Même commentaire que d'autres sur le fait de ne pas essayer de réfléchir sur ce sujet ..

Une des raisons sans doute de la demande, c'est que la SSII2 doit peut etre produire votre CRA auprès du client et ne peut donc utiliser celui de la SSII 1.

Qui sait, le client n'est peut etre pas au courant de la chaine de sous traitance 😱

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Réponse postée 1 août 2023 19:54

Et s'il y avait 5 SSII en cascades , il faudrait que j'accepte de remplir 5 CRA ? Sachant que si c'est moi qui les rempli , légalement c'est ma responsabilité qui est engagée ?

j'ai souvent eu ça. Cela ne sert à rien de discuter avec ces gens idiots.
Le mieux c'est les ESN qui utilisent encore un fichier Excel. C'est pas comme si c'est des entreprise de tech...Je leur ai parfois proposé de mettre en place un système où le client pourrait valider mais quand je les regardai dans les yeux je voyais à travers et en plus cela leur donne du stress donc c'est cruel.

Bref il faut le faire mais sur ton temps de travail entre deux visionnages de vidéos de chats.

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Réponse postée 1 août 2023 17:05

Il s'agit de CRA à remplir en ligne et la SSII 1 n'a pas le même outils que la SSII 2 qui n'a pas le même outils que le client final.

Mon interrogation est surtout d'ordre juridique.... sachant que (1) je ne contracte pas avec la SSII2, que (2) dans mon contrat il n'est fait état que du CRA pour la SSI1, que (3) , d'après moi, c'est aux SSII1 et 2 de faire le nécessaire des vérifications pour éviter les ratés et que (4) la SSII1 ne peut pas me payer en retard ou ne pas me payer du tout sur motif que je n'aurais pas rempli le CRA de la SSII2 ou que la SSII2 n'aurait pas payé la SSII1 pour une prestation que j'aurais effectué.

Salut,

qu'une entité intermédiaire veuille recueillir l'information ne me choque pas. La "symétrie de l'information" est plutôt une bonne chose dans ce cas.

Par contre, il me semble utile que toute la chaine ait le même document, formaté de la même manière. Donc, en l'occurrence, le document qui sera adressé à l'entreprise qui a contracté directement avec ton client final.

Si tu as une chaine :

Client final => commercial 1 => commercial 2 => prestataire.

Alors, je préconise de faire signer le CRA à l'entête du Commercial 1. Tous les autres doivent s'aligner sur cette preuve.

De plus, le commercial 2 n'a aucun rapport avec le client final. Donc, si j'étais dans la position du client final, je refuserais catégoriquement de signer quelque chose pour une entité juridique que je ne connais pas.

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Réponse postée 1 août 2023 15:50

Je n'ai pas ça dans le contrat et dans la clause il est question du CRA à faire pour la première SSII (celle avec laquelle je contracte) uniquement.

Hello,

Regardes sur ton contrat si il y a une ligne qui indique que "si le client ne paie , alors tu n'es pas payé" , c'est très à la mode chez les petites structures et ça permet d'arnaquer tranquillement le freelance ou bien de doubler le délai de paiement qui passe souvent de 30/45 à 60 voir 90 jours

Donc tu seras payé 30/45 jours après le paiement de la deuxième SSII avec la première .

Bonne chance ...

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Réponse postée 1 août 2023 15:29

Hello,

Est il courant et/ou normal de devoir remplir un CRA pour la SSII avec laquelle on contracte mais également remplir un CRA avec la seconde SSII qui est derrière ? (sans compter qu'il y a aussi un CRA a remplir coté client)

Et cerise sur le gâteau , le fait de remplir ce CRA pour la deuxième SSII (qui est celle référencée chez le client) m'est demandé en cours de mission. Je n'ai pas encore accepté (par email).... La SSII avec laquelle je contracte me dit que c'est le nouveau process pour éviter les problèmes et les retards de paiement des prestations... La belle affaire....

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Sujet : TJM en Baisse

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Réponse postée 16 juin 2023 13:56

J'ai l'impression de me lire...C'est déroutant 😂

Bon alors.. comment dire..

1/ la "petite crise" de début d'année du à la forte inflation et l'incertitude des marchés financiers est TERMINEE!
Effectivement depuis le début d'année et jusqu'a mai le marché était quasi mort. mais les budgets des entreprises se réouvrent, les investissement aussi, les offres aussi. Les intermédiaires veulent profiter de cette crise de début d'année et continue d utiliser l'argument

2/ NE JAMAIS BAISSER SON TJM.
Tu vends tes compétences, ton savoir, ton expérience. celle ci ont un prix que tu as défini ! Tiens y toi !
Biensur qu'un commercial ayant un intérêt financier va toujours essayer de tirer le TJM (freelance) vers le bas, mais il tire aussi le TJM (client) par le haut. Tu ne baisse pas ton TJM pour un client en manque de budget, tu baisse ton TJM pour augmenter la marge de l'intermédiaire qui lui n'a pas changé ses prix !
Le type d'appel : "bonjour, je viens vous proposer une offre.. premiere chose avant de commencer pouvez vous baisser votre TJM de 100?", direction poubelle..
Arretez de casser le marché à vous sous vendre car vous n'avez pas prévu vos intercontrats et paniquer pour vos finances.. Surtout pour venir dire après ne pas comprendre pourquoi les intermédiaires vous demandent moins.. Je suis commercial, je vois un gars pret à baisser son tarif ba evidement que je vais en profiter.. crois moi que si tu es ferme, il n'essayeront meme pas de baissser et te trouveront des missions afin de gagner leur commission. "Je suis expert en ca, ca ca, j'ai ca, ca, ca d'experience, je peux vous fournir ca et ca comme recommendation, je peux apporter ca et ca a votre client sur son projet. mon prix est XXX !" pas si compliqué je pense.

3/Le marché est bas, attends, forme toi, monte ton expertise, fait jouer ton réseau (95% de mes contrats passent par la). Tu es freelance, tu dois provisionner de l'argent pour ces périodes d'inter contrat. Apprend l'anglais et vend toi à l'international en TT afin de ne pas dépendre du marché local.
Je met en moyenne 1 a 2 semaine pour trouver un client, en ce début d'année j'ai mis 2 mois. j'avais prévu des provisions qui m'ont permis de tenir et j'ai mis ce temps à profit pour me certifier. Je n'avais pas de stress d'argent a faire entrer, je n'ai pas eu à me sous vendre. j'ai juste attendu un peu plus.. j'ai refuser toute les offres sous vendus. j'ai meme augmenter mon TJM comme j'avais prévu de le faire. alors oui cela a été plus long en début d'année. mais la crise arrive à la fin.

4/ ton travail de freelance ce n'est pas un travail de consultant de SSSII. tu n'es pas un "mouton" dans la masse qui n'est la que pour produire. tu es une entreprise comme n'importe quelle entreprise qui sous-traite son expertise. Tu es expert de ton domaine et tu dois te vendre comme cela. tu dois développer ton réseau, ton image, ta reconnaissance sur le marché, ton influence etc. Il ne faut pas etre passif comme en consultation ESN. Tu es directeur de ta boite, tu vend un service a tel prix. Tu ne fais pas la manche, tu ne te sous vend pas, tu n'es pas a la bote des clients ni des intermédiaires. Tu as un savoir qui vaut cher donc vend le au juste prix.

5/ Et dans ton propre cas... réseau & sécu.. les deux domaines en manque énorme de resources et certainement ou les TJM sont les plus haut.
Trouvé un bon ingé, dev, archi réseau n'est pas simple pour une entreprise car rare.
trouvé des gars en sécu, la demande explose depuis le COVID et la guerre en ukraine et les masses d'attaques ransomware. le marché est en plein développement. Ces deux postes ont des TJM haut et c'est normal

6/ Avis ChatGPT 😅: Le freelance ne doit pas baisser son taux journalier moyen (TJM) de manière déraisonnable, ce qui peut nuire à l'ensemble de la profession. Il doit fixer un tarif qui reflète justement la valeur de son travail et son niveau d'expertise.

Forum : Prospection et communication

Sujet : TJM en Baisse

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Réponse postée 16 juin 2023 13:54

Dans ton secteur (qui est aussi le mien), les TJM ne sont absolument pas en baisse. Ce sont juste les SSII qui prennent les gens pour des truffes... Donc rien de bien nouveau.

Si tu es expert Réseau/Sécu avec 10 ans d'expérience et quelques certifs comme le CCNP, tu ne devrais RIEN accepté en dessous des 600€, voir même 650€. Ce n'est pas négociable.

Les pistes à explorer pour taper un peu plus haut en terme de TJM :

expérience et/ou certif cloud
expérience et/ou certif NSX-T
expérience et/ou certif cybersécu
Si t'es calé en NSX-T, fais moi signe, mon client en cherche 😜

Forum : Gestion et comptabilité

Sujet : EURL IS, on paye quand même l'IR ?

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Réponse postée 16 juin 2023 06:16

Ce site tend à vous donner la valeur optimale de rémunération que vous pouvez vous verser entant que gérant en fonction du type d'imposition que vous avez décider de choisir pour votre entreprise (IS vs IR). C'est bien la rémunération que vous vous versez qui a une incidence sur l'IS que vous paierez et non l'inverse. Il n'est donc pas si déconnant que ça que l'IS n'apparaisse pas sur le formulaire.

Cependant, pour une vue plus détaillé, vous avez le fichier Excel EURL Quickwatch évoqué ici : https://www.free-work.com/fr/tech-it/forum/t/eurl-quickwatch

Pour ma part, quand j'utilise le fichier Excel EURL Quickwatch et le simulateur de revenu, j'obtiens le même résultat à 300€ près.

Forum : Gestion et comptabilité

Sujet : Conditions de rachat de matériel professionnel ?

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Réponse postée 16 juin 2023 06:02

Bonjour, je préfère poser la question de la façon la plus large possible...

Sous quelles conditions un gérant d' EURL peut il racheter un équipement payé par sa société et à quel prix ? (prix d'achat TTC ou prix d'occasion TTC au moment du rachat).
Cas à prendre en compte : (1) en cours de vie de l'entreprise et (2) en cas de liquidation.

A vos stylos, vous avez 4 heures.... 😜