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Obligation de régler la CIPAV par prélèvement ?
Mlemaudit
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8 novembre 2011
Bonjour,
Je viens de recevoir un courrier de la CIPAV me signifiant l'obligation de payer par voie dématérialisée selon le décret n°2014-1637 du 26 décembre 2014. Le non respect de cette obligation entrainerait une majoration de 0,2% des cotisations !
Edit : je viens de voir ce point du décret :
Vu le décret n° 2014-628 du 17 juin 2014 relatif à la dématérialisation de la déclaration et du paiement des cotisations sociales pour les employeurs privés et les travailleurs indépendants ainsi qu'à la dématérialisation de la déclaration préalable à l'embauche pour les employeurs privés ;
Ont-ils seulement le droit d'imposer cela ?!
Cela me semble étrange car en allant sur leur site il n'est fait mention nulle part de cette obligation. De plus ils semblent vouloir m'imposer le prélèvement automatique, mais si je souhaite payer en ligne chaque semestre, je devrais pouvoir non ? On est bien sur un règlement dématérialisé.
Avez-vous reçu ce courrier ?
Je viens de recevoir un courrier de la CIPAV me signifiant l'obligation de payer par voie dématérialisée selon le décret n°2014-1637 du 26 décembre 2014. Le non respect de cette obligation entrainerait une majoration de 0,2% des cotisations !
Edit : je viens de voir ce point du décret :
Vu le décret n° 2014-628 du 17 juin 2014 relatif à la dématérialisation de la déclaration et du paiement des cotisations sociales pour les employeurs privés et les travailleurs indépendants ainsi qu'à la dématérialisation de la déclaration préalable à l'embauche pour les employeurs privés ;
Ont-ils seulement le droit d'imposer cela ?!
Cela me semble étrange car en allant sur leur site il n'est fait mention nulle part de cette obligation. De plus ils semblent vouloir m'imposer le prélèvement automatique, mais si je souhaite payer en ligne chaque semestre, je devrais pouvoir non ? On est bien sur un règlement dématérialisé.
Avez-vous reçu ce courrier ?
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verbal
Nombre de posts : 151Nombre de likes : 0Inscrit : 24 octobre 2014
idem toujours rienjmolive a écrit : Bonjour,
Pour ma part, j'ai renvoyé le TIP mais je ne suis pas encore débité :? - Contacter en MP
jmolive
Nombre de posts : 2199Nombre de likes : 8Inscrit : 24 mars 2012Je viens de contacter la CIPAV qui m'a confirmé qu'ils avaient du retard mais que tout devrait être débité avant la fin du mois ...Gérant maj. EURL IS clot 30/09
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SalahBarkati
Nombre de posts : 14Nombre de likes : 0Inscrit : 31 octobre 2012Bonjour
Pour info: J'ai payé par TIP, un prélèvement SEPA apparait dans la rubrique prélèvements à venir au 29/04 sur mon compte pro.
Bonne journée - Contacter en MP
jmolive
Nombre de posts : 2199Nombre de likes : 8Inscrit : 24 mars 2012Bonjour,
Merci pour l'info.
Quelle banque te donne déjà la visu d'un prélèvement à plus d'une semaine ? 😲Gérant maj. EURL IS clot 30/09
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SalahBarkati
Nombre de posts : 14Nombre de likes : 0Inscrit : 31 octobre 2012
Le LCLjmolive a écrit : Bonjour,
Merci pour l'info.
Quelle banque te donne déjà la visu d'un prélèvement à plus d'une semaine ? :stock: - Contacter en MP
freesas
Nombre de posts : 574Nombre de likes : 10Inscrit : 21 décembre 2010Hello,
j'ai payé par virement avec le RIB indiqué ici et la référence sur le TIP, cela apparaît bien sur mon compte CIPAV.
(Idem pour l'urssaf au Q1). - Contacter en MP
jmolive
Nombre de posts : 2199Nombre de likes : 8Inscrit : 24 mars 2012Salut,
La prochaine fois je fais le virement, plutôt que le TIP.
La CIPAV me dit que c'est envoyé à la banque et que c'est leur délai qui court.
La Banque Postale me dit que dit qu'ils n'ont rien reçu.
Personne n'est capable de me dire ce qu'ils envoient ... 😃
Comment fonctionne le TIP ?
Je signe et envoie un TIP à la CIPAV.
La CIPAV le reçoit et effectue à la date cible une demande électronique de virement bancaire non ?
Pour moi la Banque n'a pas de délai et ne joue pas dans les délais.
Est-ce vrai ?
MerciGérant maj. EURL IS clot 30/09
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verbal
Nombre de posts : 151Nombre de likes : 0Inscrit : 24 octobre 2014Pour ma part règlement par TIP également, je vois le règlement arriver depuis aujourd'hui, il sera très certainement effectif demain.
(je suis au credit mutuel) - Contacter en MP
jmolive
Nombre de posts : 2199Nombre de likes : 8Inscrit : 24 mars 2012Ca y est : je suis débité 😃
Je vais pouvoir payer RSI et Urssaf le mois prochain sans me taper des frais bancaires supplémentaires à cause des plafonds 8)
La France peut être fière de nous : on doit en faire vivre du monde avec nos cotisations :!:
1 qui bosse, 1/2 qui l'aide (compta et services externes), 6 qui bossent à le taxer (IS, IR, Cipav, Urssaf, RSI, banque), 10 qui sont tranquilles 😃Gérant maj. EURL IS clot 30/09
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jmolive
Nombre de posts : 2199Nombre de likes : 8Inscrit : 24 mars 2012Rohhhhh 😃 V'la que ça recommence !
J'ai Ali Baba Cipav qui me relance pour l'autorisation de prélèvement sous couvert du paiement par voie dématérialisée 🙄
Avez-vous reçu leurs petits mots doux vous aussi ?
MerciGérant maj. EURL IS clot 30/09
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Master_Gio
Nombre de posts : 208Nombre de likes : 7Inscrit : 13 mai 2019Oui
Et comme l'année dernière je répondrais pas ! - Contacter en MP
m.SPSS
Nombre de posts : 79Nombre de likes : 14Inscrit : 9 janvier 2014Bonjour,
Je viens aussi de recevoir ce courrier (ils m'avaient "oubliée" l'an dernier ... )
Il ne fait pas très sérieux, l'objet c'est obligation de paiement par voie dématérialisée - là on est d'accord - puis ils enchaînent sur le prélèvement mensuel comme s'il n'y avait pas d'autre alternative.
Comme beaucoup d'entre vous cela me rebute du fait du risque d'erreur de la cipav.
Master_gio tu paies donc les 0,2% de plus?
Les autres vous faites comment? - Contacter en MP
billy
Nombre de posts : 229Nombre de likes : 7Inscrit : 13 mai 2006Je paie toujours par virement ; mon dernier paiement par virement (échéance du 15 octobre 2016) est bien enregistré dans mon compte cipav.
Toujours pas de réponse à mon courrier du 26 octobre 2015 où je leur indiquais mon refus de payer par prélèvement, donc je considère qu'ils sont d'accord.
Pas de trace des 0,2% dans mes avis d'échéance cipav. - Contacter en MP
jmolive
Nombre de posts : 2199Nombre de likes : 8Inscrit : 24 mars 2012Jusqu'à maintenant, c'est passé en règlement par tip ou chèque, sans les 0,2%Gérant maj. EURL IS clot 30/09
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Free-Worker-205463
Nombre de posts : 19Nombre de likes : 0Inscrit : 19 mars 2020Bonjour,
Je fais comme Freesas...
En payant par virement, vous économisez un timbre et surtout le risque que la Poste perde votre lettre; mais aussi vous payez par voie dématérialisée conformément à la législation en vigueur.
Pour payer par virement, il faut obtenir leur RIB: un simple appel téléphonique et ils peuvent vous l'envoyer par email en 5 minutes.
L'autre avantage du virement est que vous pouvez choisir la somme à verser si vous constatez des erreurs.
(idem pour l'urssaf) - Contacter en MP
s74
Nombre de posts : 1258Nombre de likes : 9Inscrit : 7 décembre 2012
plus rapide, utliser celui donné dans ce fil. c'est ce que j'ai fait sans contacter la cipav et il n'y a pas eu de problème pour l'échéance d'avril.Rud a écrit : Pour payer par virement, il faut obtenir leur RIB: un simple appel téléphonique et ils peuvent vous l'envoyer par email en 5 minutes. - Utilisateur suppriméBonjour,
Je viens d'avoir un téléconseiller en ligne. Je lui ai simplement indiqué que j'étais bien entendu ok pour respecter l'obligation de dématérialiser le paiement des cotisations, mais que je souhaitais payer par virement. C'est tout à fait possible !
A ma demande, il m'a envoyé directement le RIB de la CIPAV et les instructions à respecter, i.e. préciser dans l'intitulé du virement :
- votre numéro d'adhérent CIPAV (sur 14 chiffres),
- les années de cotisations pour lesquelles vous souhaitez que ce règlement soit affecté.
Il m'a également indiqué que je pouvais confirmer mon choix (et éviter les pénalités de 0,2%...) en écrivant à l'adresse mail suivante :
platel@cipav.org en mettant le message à l'attention de la personne ayant signé le courrier ....
Voilà, tout semble simple. J'espère que la mise en application suivra 😃 :o
Bien cordialement - Contacter en MP
Execute
Nombre de posts : 109Nombre de likes : 2Inscrit : 23 août 2012bonjour,
c'est quoi platel@cipav.org ? car je viens aussi de recevoir ce courrier daté du 30 septembre.
Au passage vous avez vu le projet de transfert vers le RSI (mais je sais pas si c'est mieux en fait :()
http://www.cipav.info/actualites/infos-externes/communique-de-la-cipav-a-propos-du-transfert-de-ses-adherents-au-rsi.html - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 27119Nombre de likes : 480Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Le mail de la plateforme téléphonique de la cipav a priori.Cordialement, - HMG - <a href="mailto:hmg_71@yahoo.fr" rel="nofollow noopener">hmg_71@yahoo.fr</a> Expert comptable - Paris - <a href="http://www.hmgec.com" rel="nofollow noopener">www.hmgec.com</a> Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
- Utilisateur suppriméBonjour,
Oui, c'est bien l'adresse mail de la plateforme téléphonique de la CIPAV.
Le numéro que j'ai appelé est le 01 44 95 68 20 (service Cotisations).
Je suis très agréablement surprise de la qualité des échanges avec les personnes travaillant sur cette plateforme.
- Le virement des cotisations est tout à fait possible.
- Le RIB de la CIPAV m'a été envoyé par mail immédiatement après mon appel ...
Voilà, un peu de positif et de simplicité ! 😃
Bien à vous, - Contacter en MP
Free-Worker-205463
Nombre de posts : 19Nombre de likes : 0Inscrit : 19 mars 2020
Le mail de la CIPAV avec le RIB en retour vaut preuve et acceptation de la CIPAV pour le paiement par virement. Si on utilise leur RIB sans les en avoir informés, rien ne prouve que vous souhaitez payer par virement pour les échéances futures.serge74 a écrit :
plus rapide, utliser celui donné dans ce fil. c'est ce que j'ai fait sans contacter la cipav et il n'y a pas eu de problème pour l'échéance d'avril.Rud a écrit : Pour payer par virement, il faut obtenir leur RIB: un simple appel téléphonique et ils peuvent vous l'envoyer par email en 5 minutes.
platel cotisation (no reply) <cot>
to me
Monsieur,
Nous faisons suite à votre appel téléphonique.
Conformément à votre demande, veuillez trouver ci-joint, le RIB de la C.I.P.A.V.
Afin d’éviter toute mauvaise imputation lors de vos versements, vous devez préciser dans l’intitulé du virement :
- votre numéro d’adhérent CIPAV (sur 14 chiffres)
- l’année de cotisations sur lesquelles vous souhaitez que ce règlement soit affecté - Contacter en MP
m.SPSS
Nombre de posts : 79Nombre de likes : 14Inscrit : 9 janvier 2014Une question annexe
J'ai envoyé le TIP pour le règlement de la cotisation dûe pour le 15/10, il y a plus de 2 semaines
Le paiement n'a toujours pas été effectué 😲
Est-ce que pour ceux qui paient encore comme ça, vous avez été prélevé? - Contacter en MP
jmolive
Nombre de posts : 2199Nombre de likes : 8Inscrit : 24 mars 2012Non, pas encore, mais dans ton interface web CIPAV, le montant est vu comme réglé.
Donc c'est bon signe.
La fois précédente, ils avaient prélevé le 19/04.
Là j'ai fait l'erreur de refaire le tip plutôt qu'un virement que l'on contrôle nous même 😕Gérant maj. EURL IS clot 30/09
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m.SPSS
Nombre de posts : 79Nombre de likes : 14Inscrit : 9 janvier 2014Merci, effectivement c'est affiché 🙂
Par contre ils affichent un solde restant pour 2016 de 50 euros 😲 je ne sais pas d'où ça sort ça !! - Contacter en MP
horsechol
Nombre de posts : 310Nombre de likes : 1Inscrit : 18 juillet 2011
HelloUrbaSI a écrit : Bonjour,
Oui, c'est bien l'adresse mail de la plateforme téléphonique de la CIPAV.
Le numéro que j'ai appelé est le 01 44 95 68 20 (service Cotisations).
Je suis très agréablement surprise de la qualité des échanges avec les personnes travaillant sur cette plateforme.
- Le virement des cotisations est tout à fait possible.
- Le RIB de la CIPAV m'a été envoyé par mail immédiatement après mon appel ...
Voilà, un peu de positif et de simplicité ! 😃
Bien à vous,
J'essai d'appeler la cipav sur ce même numéro mais impossible d'avoir quelqu'un au bout du fil.
Quelque soit le numéro choisi (si vous ... tapez 1 etc) je finis avec un "la cipav vous remercie de votre appel" ...
Comment puis je avoir une personne au téléphone ? Il y a des horaires ?
Merci - Contacter en MP
horsechol
Nombre de posts : 310Nombre de likes : 1Inscrit : 18 juillet 2011Ok c'est bon j'ai pu les avoir.
J'ai dû appeler le service prestations pour demander et ils m'ont dit de tenter de choisir le numéro 5 sur la boite vocale (numéro qui n'est pas proposé).
Et là j'ai pu avoir quelqu'un très rapidement. - Contacter en MP
jmolive
Nombre de posts : 2199Nombre de likes : 8Inscrit : 24 mars 2012C'est fort un routage vocal top secret !
Merci du tuyau !!!
Faudra que je m'en souvienne.Gérant maj. EURL IS clot 30/09
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m.SPSS
Nombre de posts : 79Nombre de likes : 14Inscrit : 9 janvier 2014Ils sont quand même très forts 😲
Moi j'ai bien eu la proposition du numéro 5 quand j'ai appelé leur numéro.
Pour les 50 euros de solde : "ah ben non vous avez rien à payer en plus" (donc sur le site c'est faux)
Pour le RIB : "ah non on peut pas vous l'envoyer par mail. On ne l'a pas. Il faut faire un courrier - papier - au service cotisations"
Sur la question du prélèvement mensuel au lieu de biannuel : "ah non la Cipav n'a prévu que le mensuel".
Bref. Et encore je n'ai eu que 5 min d'attente avec leur musique infâme 😃 - Utilisateur suppriméHello, j'avais laissé cette lettre dans un coin :/
Je paye le CIPAV par TIP, je signe un papier et ils prélèvent.
Pensez vous qu'ils me majoreront de 0.2% !?
Merci - Contacter en MP
billy
Nombre de posts : 229Nombre de likes : 7Inscrit : 13 mai 2006J'ai reçu 2 courriers de la part de la cipav :
un 1er pour me donner leur rib / iban,
un 2ème qui indique "j'ai bien noté votre souhait de vous acquitter du paiement des cotisations 2016/2017 par virement", alors que je n'avais pas indiqué que c'était uniquement pour ces échéances !