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horsechol

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Réponse postée 2 août 2023 13:30

Bonjour,

Non je ne suis pas rattaché à leur foyer fiscal

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Réponse postée 2 août 2023 13:12

Bonjour,

Je suis actuellement logé à titre gratuit chez mes parents (qui sont locataires et non propriétaires). Est ce possible de domicilier mon entreprise individuelle chez eux ou dois je obligatoirement passer par une société de domiciliation ?

Merci par avance

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Réponse postée 1 juin 2023 14:57

Il ne va pas apprécier quoi ?

Si c'est non définitif, qu'est-ce qui empêche d'être complètement rattaché à la France pour son travail et ses impôts tout en habitant dans un autre état ? J'imagine qu'il faut bien s'organiser pour aller chez le médecin, pour signer un bail, etc., mais rien d'insurmontable ?

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Réponse postée 1 juin 2023 14:23

Dans mon cas, je pensais à un pays hors de l'europe

Si c'est non définitif, qu'est-ce qui empêche d'être complètement rattaché à la France pour son travail et ses impôts tout en habitant dans un autre état ? J'imagine qu'il faut bien s'organiser pour aller chez le médecin, pour signer un bail, etc., mais rien d'insurmontable ?

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Réponse postée 1 juin 2023 14:18

Vous en avez... Simplement en matière fiscale et sociale je vous déconseille le forum shopping.

Je pense qu'il y a confusion, je n'ai pas eu du tout l'intention de prendre la solution la plus favorable ou à mon avantage. Mon idée n'était pas d'essayer d'optimiser.

Je voulais juste savoir ce que je devais faire si je prends ma décision pour justement ne pas être dans une situation bancale au niveau fisc et autre.

Par "liberté" j'entendais juste le fait d'être libre de travailler de l'endroit où je le souhaite mais cela semble bien compliqué

Effectivement c'est pas une société... Mais en immat en France avec clients français et structure française, il est à peu près certain qu'en cas de contrôle le fisc considèrera que les impôts sont à payer en France.

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Réponse postée 1 juin 2023 14:08

Et le fisc étranger considèrera que l'EI a un établissement stable dans ce pays. ( idem pour l'urssaf local )

Je pensais payer mes impôts "tout simplement" en France mais cela m'a l'air bien compliqué entre les deux pays et le reste ....

Je commence à me dire que je vais tout simplement oublier l'idée et rester en France ...

Je pensais avoir un peu de liberté 😄

Effectivement c'est pas une société... Mais en immat en France avec clients français et structure française, il est à peu près certain qu'en cas de contrôle le fisc considèrera que les impôts sont à payer en France.

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Réponse postée 1 juin 2023 14:04

Bonjour,

Je voulais dire que dans le cas que j'envisage éventuellement, le télétravail que je fais depuis toujours en France, je le ferai mais en étant à l'étranger

Bonjour.

Désolé mais je comprends pas ce passage :

En sachant que je conserve mon activité en France

Comment pouvez-vous prétendre conserver votre activité en France si vous n'êtes plus en France la plupart du temps ?

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Réponse postée 1 juin 2023 10:10

C'est à dire qu'il faudrait avancer l'impôt dans les deux pays et ensuite se faire rembourser en faisant jouer la convention fiscale entre les deux pays ?

Tous les "nomades numériques" rencontrent ce genre de problématique ?

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Réponse postée 1 juin 2023 09:31

Merci pour cette réponse.

Donc il me faudra voir sur place si je dois déclarer mes revenus français dans le pays dans lequel je compte aller. Et si c'est le cas, faire "jouer" l'accord de non double imposition.

Je n'ai rien à faire avant de partir alors ?

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Réponse postée 1 juin 2023 08:54

Bonjour à tous,

Alors voilà, je suis en EI au réel et j'envisage de passer plus de 6 mois par an à l'étranger tout en continuant à travailler comme aujourd'hui (le pays envisagé a un accord avec la France pour éviter la double imposition)

Cela implique donc que je conserve mon entreprise individuelle en France et que mes clients seront exclusivement des entreprises françaises domiciliées en France (je conserve aussi mon compte bancaire en France bien entendu).

J'ai vu sur internet concernant les 183 jours et j'ai aussi cherché sur le forum mais j'avoue que ça reste pas encore très clair.

En sachant que je conserve mon activité en France ainsi que 100% de mes revenus, pourriez vous me dire ce qu'il conviendra de faire pour l'IR ? Dans mon cas, je conserve le centre des mes intérêts économiques en France et j'aurai un adresse en France mais en tant que "hébergé chez quelqu'un".

Merci par avance

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Réponse postée 2 février 2023 19:09

Bonjour à tous,

Je pensais trouver des messages sur ce sujet (ou alors je suis passé à côté), mais comme à partir de cette année, la majoration fiscale en cas de non adhésion à une AGA est terminée, je m'interroge sur le fait de quitter mon AGA (je suis en EI BNC)

Quels sont vos avis ?

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Réponse postée 16 août 2021 16:53

Super, merci Fred 🙂
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Réponse postée 11 août 2021 17:12

Bonjour,

Merci pour l'info.
Tu aurais le lien pour le simulateur de l'urssaf ? j'en ai trouvé un mais ça ne semble pas correspondre.

Par contre je n'ai pas compris cette partie :
j'ai mis les cotisations en conséquance.
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Réponse postée 6 août 2021 10:57

Bonjour à tous,

Etant donné que je sais déjà que mon revenu net sera bien supérieur en 2021 comparé à celui de 2020, je voudrais donner une estimation pour un recalcul de mes cotisations dès cette année côté Urssaf et Cipav.
Le but étant bien entendu d'éviter d'avoir une régularisation énorme en 2022 et surtout d'eviter d'avoir un résultat net fiscal démesuré.

Je sais déjà que je peux donner mon estimation sur mes espaces en ligne Urssaf et Cipav. Par contre, je me pose la question de la méthode d'estimation.
Je m'explique : je sais grosso modo quel serait mon résultat fiscal net pour 2021 sur la base des cotisations calculées sur mon résultat 2020. Mais ne faut il pas plutôt prendre en compte la réévaluation des cotisations qui va résulter de ma demande dans mon estimation pour être au plus proche de la réalité ? (je ne sais pas si je suis clair)

C'est la première fois que je vais faire cette demande de réévaluation en année N. Comment faites vous de votre côté ?

Merci
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Réponse postée 15 juillet 2021 19:36

Merci à vous deux,

Il ne me reste plus qu'à contacter la Cipav afin de voir comment ça se passe dans mon cas avec paiement annuel unique déjà effectué
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Réponse postée 15 juillet 2021 10:47

Bonjour Hmg,

Alors en fait pour la Cipav, je suis en paiement unique annuel en ligne avec date d'échéance le 15 octobre MAIS, j'ai déjà fait mon paiement annuel donc là je ne dois plus rien pour 2021. Est-ce bloquant ?

Pour l'Urssaf, il me reste les deux derniers prélèvements trimestriels 2021
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Réponse postée 15 juillet 2021 07:48

Bonjour,

En cas d'anticipation de bénéfice imposable supérieur à celui de l'année précédente, je crois savoir qu'il est possible de demander à l'Urssaf et à la Cipav un recalcul des cotisations en donnant le revenu estimé.
Le but étant de payer les cotisations de l'année en cours au plus proche sans avoir de régularisation trop violente l'année suivante.

Si quelqu'un a déjà fait cela, serait il possible de me dire jusqu'à quand dans l'année il est possible de faire cette demande et surtout combien de temps prend le recalcul ?

Merci par avance
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Réponse postée 26 juin 2021 15:37

Super !
Merci pour les réponses 🙂
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Réponse postée 26 juin 2021 10:55

Bonjour à tous,

En 2020, j'ai déménagé en restant dans la même ville (et même rue ...). Il n'y a donc que le numéro de rue qui a changé.
Mon comptable a fait la déclaration de changement d'adresse et j'ai un nouveau SIRET avec seulement les deux derniers chiffres qui changent (je viens de le voir sur mon compte URSSAF).

Cependant, le SIRET renseigné sur le bilan / liasse fiscale 2020 est l'ancien SIRET. Mon comptable aurait il oublié de faire la mise à jour ou cela est normal pour l'année du déménagement ?

Qu'en est il de mon numéro de TVA ?

De plus, ma déclaration IR a été faite avec l'ancien numéro de SIRET aussi.

Pouvez vous me dire si il y a eu un "couac" et ce qu'il convient de faire ?

Merci par avance

Réponse postée 8 mars 2021 19:19

En fait, mon interrogation est plus sur le fait que, étant donné qu'en 2020, mon revenu dit que ma classe de retraite complémentaire passe au niveau du dessous, on est bien d'accord que comme d'habitude, après ma dsi cette année, mon appel de charge passera bien dans la classe du desous pour 2021 ?

Réponse postée 8 mars 2021 18:51

Donc c'est plus au niveau de la régularisation que ça joue ?
Avant ça en fait, on cotisait en N dans la classe déterminée par les revenus de N -1 mais sans régularisation (juste un changement de classe en N).

Maintenant, après DSI de l'année N, ils fixent la classe de retraite complémentaire comme précédemment en fonction de N -1 mais avec régularisation en N + 1 si les revenus de N correspondaient à une classe inférieure ou supérieure en plus de l'ajustement en N + 1 ?

En gros de manière plus simple : avant c'était ajustement de la classe de cotisation en fonction de N -1 sans régularisation. Maintenant c'est ajustement de la classe en fonction de N -1 + régularisation en N de ce qui aurait dû être en réalité en N - 1.

C'est ça ?

Réponse postée 8 mars 2021 13:40

Bonjour à tous,

La CIPAV indique qu'à compter de 2021, la cotisation au régime complémentaire est régularisée sur les revenus de l'année N.

Je sais qu'en lisant comme ça, ça semble clair mais j'ai du mal à voir comment ça se passe.

Après ma DSI faite en 2020 pour mes revenus 2019, ma retraite complémentaire est passé à la classe du dessus pour 2020. Donc en 2020, j'ai payé les cotisations de la nouvelle classe par rapport à mon revenu de 2019.
En 2020, mon revenu est passé en dessous du seuil de la nouvelle classe, ce qui fait qu'en appliquant le principe de 2020, après ma DSI (qui est maintenant automatique via la déclaration des impôts), je devrais repasser dans la classe du dessous pour 2021.

Quelqu'un peut il m'éclaircir sur comment les nouvelles modalités de 2021 rentrent en jeu ?

Merci
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Réponse postée 5 janvier 2021 12:56

Bonjour à tous,

Pourriez vous clarifier un doute que j'ai : une facture daté du 31 décembre année N - 1 mais encaissée en N dans une compta BNC en trésorerie rentre dans le CA de l'année N ?

Merci par avance
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Réponse postée 27 novembre 2020 11:19

Il a fallut 2-3 mail pour qu'il comprenne mon problème.
Ok merci.
J'ai envoyé un message expliquant le problème depuis mon escpace CIPAV.
On va bien voir
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Réponse postée 27 novembre 2020 08:47

Bonjour,

Mon historique est le suivant : j'ai basculé du régime AE durant l'année 2014 et depuis je suis à la CIPAV

Cela semble bizarre
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Réponse postée 26 novembre 2020 14:06

Bonjour à tous,

En demandant mon relevé de situation individuelle sur mon espace cipav, j'ai vu qu'il manquait totalement la ligne pour l'année 2018 et que de plus, la ligne pour l'année 2019 présente un solde de points retraite complémentaire qui vaut 0 😱

Avez vous déjà rencontré ce genre d'erreur ?

Merci par avance
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Réponse postée 19 août 2020 09:42

C'est bon ! j'ai appelé l'urssaf et ils ont repris le revenu 2019 réel pour calculer les cotisations de 2020.
Dans le cas contraire cela aurait posé un problème à plusieurs niveaux ...
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Réponse postée 19 août 2020 09:33

Bonjour hmg,

Donc pour donner une estimation réelle de mon revenu 2020, je dois passer par le site secu-independants.fr ?

Car quand je me connecte sur mon compte issu d'une erreur du RSI qui m'avait classé en commerçant à l'époque, le compte n'est pas à jour et est cloturé depuis que je suis passé en libéral (grâce aux efforts de mon comptable) ...
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Réponse postée 19 août 2020 08:10

Bonjour à tous,

J'imagine que comme tout le monde j'ai reçu le nouvel appel de charges de l'urssaf dans lequel il est expliqué que seulement 50% du revenu de 2019 est pris en compte pour l'estimation du revenu 2020, ce qui génère une baisse des cotisations.

Il est expliqué que si l'on n'a pas été impacté par la crise covid, on peut jusqu'à 15 jours avant la prochaine échéance déclarer un revenu estimé plus important afin d'éviter un décalage trop important.
Pour ça, c'est soit sur secu-independants.fr (prof lib non réglementée) soit sur l'urssaf (prof lib réglementée)

J'ai appelé le site secu-independant et ils m'ont dit que je suis en prof lib réglementée (programmation informatique) et que c'est sur le site de l'urssaf que je dois le faire.

Est-ce vraiment le cas ? Je ne pensais pas être en profession libérale réglementée
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Réponse postée 23 mars 2020 08:04

hmg a écrit : Il peut aussi y avoir des effets inverses. Comme une surconsommation de certains articles après la période de blocage et une période d’expectative.
Ex :
- On est bloqué des semaines, On boit du champagne à la sortie. On se fait plaisir. On s’offre des cadeaux... (industrie du luxe).
- On recommence à sortir. On en a marre de son quartier. On veut changer d’air. (Tourisme intérieur, construction, mobilité)
- On a vécu des semaines avec ses proches. On craque (divorces, séparation donc besoin de logements, construction).
Oui je suis d'accord. Sans parler des achats reportés. Là la plupart des gens se focalisent sur les besoins de premières nécessités. Moi même j'avais des achats de prévus mais je préfère assurer le "ravitaillment". Et dès que "cette période" se tasse, je passe à mes achats prévus (en attendant j'affine mon choix avec des comparatifs)

En attendant, participons à l'effort national : patientons en restant chez nous au max

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