Nom commercial sur facture et chèque
Free-Worker-301294
j'utilise un nom commercial pour mon AE, déclaré à l'URSSAF.
Je l'utilise donc sur mes devis et factures en indiquant bien avec mon patronyme.
Le problème c'est que certains de mes clients règlent par chèque et indique parfois le nom commercial avec mon nom et prénom ( ce qui figure sur la facture donc c'est assez logique)
Là ma banque vient de rejeter et de me renvoyer trois chèques qui étaient adressé au nom commercial + mon nom et prénom au motif 'beneficiaire inconnu'.
Est ce normal ? Et est ce qu'il y a des procédures pour faire reconnaître ce nom commercial.
Je préférerais l''officialiser' plutôt que de courir après mes clients pour leur demander de refaire un chèque que techniquement ils ont déjà fait à mon nom juste adjoint du nom commercial de la société.
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lael
Nombre de posts : 826Nombre de likes : 152Inscrit : 17 janvier 2018Il faut créer un compte pro auprès de la banque et leur demander d'utiliser le nom commercial.
Aucune banque n'ajoutera ce nom commercial sur un compte personnel, ce qui est normal. - Contacter en MP
Free-Worker-301294
Nombre de posts : 1368Nombre de likes : 227Inscrit : 15 mars 2022
Merci pour votre réponse il s'agit bien d'un compte pro. Je vais les appeler pour voir avec eux je pensais qu'il fallait au préalable faire une démarche du côté de l'AE._lael a écrit : Il faut créer un compte pro auprès de la banque et leur demander d'utiliser le nom commercial.
Aucune banque n'ajoutera ce nom commercial sur un compte personnel, ce qui est normal. - Utilisateur suppriméIls ont fait du zèle car normalement ça passe.Appelle-les et explique leur la situation,ça ne devrait pas poser de problème.
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lael
Nombre de posts : 826Nombre de likes : 152Inscrit : 17 janvier 2018Je vous signale que c'est totalement frauduleux d'encaisser un chèque qui n'est pas au nom du titulaire du compte.
Si ça passe c'est clairement de la négligence pour la banque et engage leur responsabilité.
Mais avec le renforcement des règles en matière de fraude et de blanchissement d'argent c'est beaucoup plus contrôlé qu'avant et ne devrait normalement plus passer.
Après oui, si c'est un compte pro il devrait suffire de les appeler pour leur faire ajouter un nom commercial.
Ils demenderont par contre probablement le document du CFE faisant apparaître ce nom commercial. - Contacter en MP
Free-Worker-301294
Nombre de posts : 1368Nombre de likes : 227Inscrit : 15 mars 2022Alors j'ai finalement eu la banque au téléphone, il faut effectivement joindre un extrait K bis (extrait K pour un auto-entrepreneur) lors des premiers encaissements de chèque avec un nom commercial.
Merci pour vos conseils. - Contacter en MP
Deco-Delight.com
Nombre de posts : 4Nombre de likes : 0Inscrit : 12 août 2025Bonjour à tous !
J'ai lu avec attention les messages précédents, qui commencent à dater un peu. Les réponses me surprennent par rapport à ce que m'a dit mon banquier : je représente une SARL (IMYS) et j'ai comme nom commercial www.Deco-delight.com.
J'ai demandé à mon banquier, il y a deux mois, si les clients pouvaient libeller leur chèque au nom "www.Deco-Delight.com" (nom du site qu'ils visitent pour passer leurs commandes), ou s'ils devaient uniquement utiliser le nom de la société. Réponse lapidaire du banquier : "uniquement le nom de la SARL". Je me pose donc des questions à la lecture des réponses précédentes ! Me suffit-il de transférer à mon banquier la copie CFE ou le Kbis, où apparaissent à la fois le nom de la SARL et le nom commercial, pour que mon banquier accepte que les chèques soient libellés indifféremment à l'un ou l'autre nom ?
Des utilisateurs ont-ils une situation similaire à la mienne ?
Merci d'avance pour vos réponses !Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 27177Nombre de likes : 499Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Intéressant comme question.
Avez vous eu la curiosité quand vous achetez quelque chose dans une grande surface ou été dans un restaurant de vérifier la raison sociale ?
Par exemple, quand vous allez dans une chaîne de restauration, vous pensez qu'ils ont tous comme raison sociale "Chez Léon", "Hippopotamus", "Mc Donald's"... Il suffit de regarder le ticket de caisse et vous verrez sous le nom commercial de la chaîne, le nom de l'entreprise.
Votre soucis est plus un soucis avec le banquier. Il faut voir avec lui pour que le nom commercial soit accepté aussi.
Cordialement, - HMG - <a href="mailto:hmg_71@yahoo.fr" rel="nofollow noopener">hmg_71@yahoo.fr</a> Expert comptable - Paris - <a href="http://www.hmgec.com" rel="nofollow noopener">www.hmgec.com</a> Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
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Deco-Delight.com
Nombre de posts : 4Nombre de likes : 0Inscrit : 12 août 2025@hmg Oui, c'est exact, je n'y avais pas pensé, mais si je vais dans un supermarché et que je paye par chèque, je le libelle bien au nom de l'enseigne (Super U, Leclerc, etc), et non au nom de la société propriétaire du magasin.
Merci pour votre réponse, je vais insister auprès de ma banque.
Bonne journée !Contacter en MP Deco-Delight.com
Nombre de posts : 4Nombre de likes : 0Inscrit : 12 août 2025Fin de l'histoire : le service juridique de ma banque m'envoie ce message :
"Le nom du bénéficiaire n’est pas une mention obligatoire à l’émission d’un chèque (même si en pratique il est fortement conseillé de le renseigner car l’émetteur ne maitrise pas qui va l’encaisser).
En l’absence de disposition légale encadrant cette mention, dès lors que le lien a été établi et figure sur les documents officiels, il n’y a pas de difficulté à encaisser un chèque portant la dénomination sociale ou le nom commercial d’une entité bénéficiaire d’un chèque.
En l’espèce, le Kbis précise bien « IMYS » en dénomination/raison sociale et « DECO-DELIGHT.COM » en nom commercial."
Donc, si votre nom commercial figure sur votre Kbis en plus de la dénomination sociale de votre entreprise, les deux noms peuvent être utilisés comme bénéficiaires du chèque.
Bonne journée, et merci à tous !
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Droopyann
Nombre de posts : 3997Nombre de likes : 2053Inscrit : 21 mai 2018Merci de nous avoir donné le fin mot de l'histoire !
-- Yann EURL IS depuis 2019
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VincentB_
Nombre de posts : 2931Nombre de likes : 1153Inscrit : 11 juillet 2022Donc, si votre nom commercial figure sur votre Kbis en plus de la dénomination sociale de votre entreprise, les deux noms peuvent être utilisés comme bénéficiaires du chèque.
Attention, ça dépend entièrement de la banque.
Et il est clair que jamais je ne mettrai un nom commercial comme bénéficiaire si j'en suis le tireur.
Avocat (non, pas celui qui se mange)
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Deco-Delight.com
Nombre de posts : 4Nombre de likes : 0Inscrit : 12 août 2025Et il est clair que jamais je ne mettrai un nom commercial comme bénéficiaire si j'en suis le tireur.
@VincentB_ Joli teaser !.... mais maintenant, on est curieux d'en connaître la raison ! ;)
