L'ESN me dit que son client (la boite ou je travaille) ne permet pas que je passe en freelance
Bonjour, Je suis dans une ESN depuis 2 ans, et je continue de bosser pour la même société pour un an de plus. Je suis en CDI, mais je souhaiterais passer en freelance, cependant l'ESN m'annonce que ce n'est pas possible, car l'entreprise demande des rapports des salariés auprès de l'ESN. Je ne comprends pas le rapport.
Ils m'enfument ? ou il y a une vraie raison légale ?
Bonjour,
Il existe deux réponses :
Tu ne vas pas enlever le pain de la bouche de ton employeur (ESN) et réduire leur marge
Certains comptes (client final) ne travaillent pas avec des freelances
Mais tout est négociable ;)
Si mais sur un salarié l'ESN marge à +/-30% (c'est une moyenne). Est ce que tu acceptes la marge de 30% par l'ESN sur le TJM
Exemple (je ne connais pas ton TJM) :TJM ESN : 500€ => salaire 3500€ (vacance, maladie, mutuel inclus)
Ton TJM : 350€ => CA 7000€, je te laisse calculer ton reste une fois que tu as déduis les charges en fonction de la structure (AE, EURL, SASU).
Si tu as une compétence unique sinon pourquoi l'ESN accepterai le deal ? Une ESN / commercial(le) est la pour faire de l'argent ;)
Bonjour,
Pourquoi préciser un an de plus, tu as contracté pour une durée indéterminée ?
Aucun employeur ne contracte en freelance un de ses salariés, ce serait de la fraude aux cotisations sociales, et l'URSSAF ne plaisante pas avec ça.
Oui cela a du sens ;)
Mais alors pourquoi mon employeur ne me dit pas cela tout simplement ?C'est sans doute par amour ;o)
Est ce bien un dirigeant qui te l'as dit ?
Et effectivement si en plus le client ne souhaite avoir que des salariés, la réponse est aussi correcte.
Mais surtout il veut te garder et ne souhaite pas que tu recherche une mission freelance dans une autre ESN.
Bonjour,
C'est pourtant assez logique.
Le client final demande à l'ESN que cette dernière lui rende compte de l'activité de ses salariés. Sans doute de façon assez précise. C'est très possible puisque le lien de subordination entre les salariés et l'ESN permet à l'ESN d'assurer un contrôle étroite sur ses agents.
Si vous passez travailleur indépendant. l'ESN ne pourra légalement plus exercer un tel contrôle sur vous et le client ne pourra vous concernant plus bénéficier d'un rapport aussi précis sur votre travail. On comprend donc qu'elle refuse ce changement et elle en a évidemment le droit.
Si on maintient ce contrôle étroit alors que vous passez indé il y a alors risque de requalification en salariat non déclaré et il est évident que le client ne veut pas en entendre parler (et l'ESN sans doute non plus...).
NB : rappelons qu'être salarié de l'ESN c'est la situation normale et que la pratique des indés travaillant pour des ESN qui travaillent pour un client final est un dévoiement du système...
Avocat (non, pas celui qui se mange)
Ok oui, je comprends la logique, merci cela a beaucoup de sens.
Cependant, pourquoi alors dans leurs offres d'emploi, la plupart du temps, ils ont Salaire et/ou TJM ?Cependant, pourquoi alors dans leurs offres d'emploi, la plupart du temps, ils ont Salaire et/ou TJM ?
Là aussi la réponse est pourtant évidente : ils ont d'autres clients qui n'ont pas forcément la même exigence.
Le fait qu'une SSII fasse appel à des indépendants n'a rien d'un dévoiement.
Si.
Il suffit de voir l'évolution des contentieux et des pratiques sur 30 ans.
Avocat (non, pas celui qui se mange)
Je rejoins VincentB, c'est un beau dévoiement du système.
Finalement, ça arrange un peu tout le monde quand tout va bien, mais c'est globalement un système pourri et illégal.
A mon sens, il faudrait soit arrêté (et donc mettre à l'amende tous ceux qui participent à ce système), soit aller dans le sens d'une vraie reconnaissance de ce système et arrêter avec les histoires de salariat déguisé.-- Yann EURL IS depuis 2019
Bonjour,
NB : rappelons qu'être salarié de l'ESN c'est la situation normale et que la pratique des indés travaillant pour des ESN qui travaillent pour un client final est un dévoiement du système...
Dans le système actuel, voici un cas pratique et fréquent:
Question : Comment un indépendant peut-il travailler en direct avec un client final si sa structure n'apparaît pas dans la BDD du service Achats du même client final (en d'autres termes, s'il n'est pas référencé)?
Réponse: Il ne peut pas (sauf dans de très rares exceptions).
Allez expliquer à la BNP ou à la BPCE que le référencement est un "dévoiement" du système, ça devrait les faire marrer.
Vous pouvez espérer travailler en direct pour une PME, ou obtenir une mission via votre réseau (et encore, ce n'est même pas sûr, cela dépendra là encore du référencement côté Achats). Mais cela reste marginal.
Vous pouvez utiliser les mots que vous voulez (dévoiement du système, salariat déguisé, etc..), c'est du blabla. Un des véritables problèmes vient du fait qu'on empêche dans 90% des cas un indépendant d'être en relation directe avec un client final via ce p^$tain de référencement.
Je vous propose donc de supprimer purement et simplement le référencement. Et d'obliger toutes les sociétés soit à faire appel à des indépendants sans intermédiaires, soit via des cabinets de recrutements. Et vous n'avez alors plus besoin des ESN.
Problème résolu !
Si vous voyez une autre alternative, je suis preneur.
"Dieu se rit des hommes qui déplorent les effets dont ils chérissent les causes"
Je complète mes propos (ou je les résume, à votre guise).
Un client a besoin d'une ressource (ponctuellement ou durablement).
3 solutions s'offrent à lui:
Soit il connaît la ressource (il a déjà travaillé avec elle, il en a été satisfait) et signe un contrat commercial avec cette entité (EI, SASU, etc...)
Soit il ne veut pas s'embêter avec la recherche et confie cette tâche à un cabinet de recrutement qui ne prendra sa commission qu'une seule fois
Soit il embauche un salarié (en le recherchant lui-même, ou par un cabinet de recrutement qui ne prendra sa commission qu'une seule fois)
Finalement, la solution est simple, non ?
"Dieu se rit des hommes qui déplorent les effets dont ils chérissent les causes"
Ce genre de chose, ce n'est pas avec la SSII que ça se discute.
J'ai été en CDI avec SSII et suis passé freelance en restant chez le même client final. C'est avec le client qu'il faut parler... s'assurer qu'il souhaite vous garder (pour la qualité de votre travail) et qu'il serait ok pour que vous passiez (entant que freelance) via une autre SSII référencée .
C'est en tout cas ce que j'avais fait à l'époque.... J'ai même proposé à "ma" SSII de continuer avec moi en me laissant passer freelance...ils ont refusé.... tant pis pour eux...
je ne pense pas que cela soit correct, la dite SSII a du faire signer des clauses de non concurrence que tu trouveras dans ton contrat mais aussi avec le client.
ça se discute avec la SSII pas avec le client, tout en réfléchissant à un plan B.
Tarik Make The World Better At My Little Position
Les clauses de non concurrence en CDI sont 99% du temps caduc. Il manque la plupart du temps la contrepartie financière pour le salarié ;)
Faire jouer la clause de non concurrence implique de donner de l'argent à l'ex salarié alors qu'il ne sera plus chez le client.
Je n'ai jamais vu le cas.Par contre, j'ai vu beaucoup de commerciaux d'ESN faire peur avec cette clause. (Mais la peur change de camp dès qu'on parle de la compensation financière 😅)
Cela dit, l'ESN a fait le travail de vous trouver un client, c'est pas très sympa de vouloir la switcher.
-- Yann EURL IS depuis 2019
Comme dit plus haut, l'ESN n'a aucun intérêt de rompre un contrat de travail avec un consultant pour qu'il puisse devenir freelance. Sauf s'il y a un risque, comme une fin de mission prochaine avec un risque d'intercontrat élevé. Du coup c'est vous qui perdriez l'avantage du salariat.
En plus en tant qu'apporteur d'affaire ils prendront une partie non négligeable de votre TJM, cela réduit d'autant l'intérêt d'être freelance.
Enfin, j'entends dire que les clients acceptent de moins en moins de travailler avec des freelances et imposent les ESN d'avoir leurs collaborateurs en interne. Pour moi c'est clairement de l'ingérance mais bon...
Après ça se discute avec votre ESN, vous pouvez tout à fait commencer à chercher de nouveaux clients tout en étant salarié, tout en négociant avec votre responsable pour réduire votre préavis. Tout est possible. Pas forcément simple, mais possible. Ce qui est important c'est de faire comprendre à votre ESN ce qu'elle a à gagner.
Un certain nombre de clients Finaux, imposent des clauses dans les contrats cadres de leur fournisseurs (ESN) comme l'interdiction de la sous-traitance par le fournisseur, qui doit vendre ses propres salariés en prestation.
Les clients peuvent demander des preuves formelles que le prestataire en clientèle est un de leurs salariés, et le client final peut aussi enquêter par l’observation des publications légales du fournisseurs pour évaluer si la masse salariale du fournisseur est cohérent avec le nombre de prestataire en clientèle.
Lorsqu'on est freelance on devrait normalement contractualiser avec le client directement. Cependant les grosses entreprises ne veulent pas contractualiser directement avec des petits fournisseurs par rapport aux risques que cela comportent (risque juridique, assurance, capacité à fournir le service...), le travail que cela représente(devoir gérer 50 contrats pour un plateau de 50 consultants, au lieu d'un seul contrat avec une ESN vendant une équipe de 50 consultants), et donc in fine la baisse du coût puisque la négociation se fait sur un gros volume, c'est l'ESN qui fait sa tambouille interne.
Si l'ESN ne respecte pas le contrat avec le client, en particulier sur l'engagement à ne fournir que des salariés, alors le client est en droit de casser le contrat, et de sortir tous les consultants. Je l'ai déjà vu, pour des petites ESN sur des plateaux techniques.
Après suivant l'ESN et son contrat, il est possible qu'elle puisse placer des freelances. Cependant elle n'a aucune raison de le faire pour un de ses salariés désirant devenir freelance au même poste.
Il a dit qu'il voulait devenir freelance. Il n'a pas dit qu'il voulait passer en direct chez le client.
Rien ne l'empêche de passer freelance et de rester chez le client via une autre ESN référencée chez ce dernier.
Rien n'indique, ici, que son client final demande aux ESN de ne pas faire de sous-traitance.
Si.
Il suffit de voir l'évolution des contentieux et des pratiques sur 30 ans.
Désolé mais ça n'a pas grand chose à voir à mon avis.
"Dévoyer" = pervertir. Il y a donc une dimension de morale dans le terme....
Il n'y a rien d'immorale dans le fait qu'une SSII fasse appel à des indépendants.
Ce qui est discutable, c'est que bien souvent, ni les SSII, ni leurs clients finaux ne connaissent et/ou ne "respectent" le statut d'indépendant et ce que cela implique. Et c'est ce qui explique à mon sens les contentieux et les pratiques auxquels vous faites références.
Je pense que là ou le système est dévoyé, c'est que les ESN emploie des freelances comme des salariés, d'où la notion de salariat déguisé.
Si je regarde bien, toutes les missions que j'ai fait pouvait s'apparenter à du salariat déguisé. Et ce n'est pas les adresses mails en .ext qui y change grand chose je pense.
-- Yann EURL IS depuis 2019
Et les SSII qui vous demandent / imposent de ne pas dire votre d'indépendant auprès du client ?
Ça, je refuse.
D'autant que c'est facile à voir sur mon profil LinkedIn, que je ne mens pas à un client, et que je pars du principe qu'une boite qui dit ça, c'est pas une boite honnête, et que donc elle sera potentiellement malhonnête aussi avec moi.-- Yann EURL IS depuis 2019
"Dévoyer" = pervertir
On dirait la devise de l'URSSAF
"Dieu se rit des hommes qui déplorent les effets dont ils chérissent les causes"
Désolé mais le fait de faire une mission longue en régie, ce n'est pas du salariat déguisé en soit.
Il y a salariat déguisé (et donc possiblement un risque de requalification de contrat) si un lien de subordination entre le consultant et son client est établi. Si le client vous donne des ordres, ne vous laisse pas poser vos jours off à votre guise...etc...
Le seul fait d'être en régie en mission longue n'est pas du tout du salariat déguisé. Ca n'a donc rien d'un dévoiement de quoi que ce soit.
Sur le principe, oui.
Dans les faits, ce que je constate (à travers mon expérience et des échanges avec d'autres personnes, mais qui ne se veut évidemment pas exhaustif), c'est que la régie ressemble fortement a du salariat déguisé.
Soit, certains essayent de "masquer", mais globalement, on retrouve souvent le lien de subordination :
Rendre des comptes au chef du service (que ce soit un chef de projet, un manager ou un directeur)
Se caler sur les horaires et jours des salariés
Valider les congés
Travailler sur la matériel du client
Règles de télétravail identique aux salariés
...
Ce sont des faisceaux de preuves qui amènent à dire que c'est du salariat déguisé.
Je suis conscient des exceptions, mais je pense qu'on parle plutôt d'exception que de cas général.
-- Yann EURL IS depuis 2019
Bonjour Droopyann,
Si je suis bien votre raisonnement, il n'y a qu'une solution: interdire aux Freelances de travailler avec des intermédiaires pour des clients finaux, et les forcer à signer un CDI chez une ESN. Mais alors cette règle devra également être adoptée pour tous les métiers ! (ben oui, le salariat déguisé ne concerne pas que le secteur de la IT)
Excepté quelques indépendants qui ont un carnet d'adresses leur permettant de se mettre en relation directe avec le client final, il ne va pas rester grand monde sur ce forum...
Remarque : j'ai abordé plus haut dans cette discussion la question du référencement qui "bloque" les indépendants et qui les oblige à passer par une ESN (le serpent qui se mord la queue, on en revient au problème du départ, le salariat déguisé...).
"Dieu se rit des hommes qui déplorent les effets dont ils chérissent les causes"
On a l'impression qu'en France TOUT est fait pour tuer l'initiative.
Pas étonnant qu'il y ait autant d'entrepreneurs à jeter l'éponge...
"Dieu se rit des hommes qui déplorent les effets dont ils chérissent les causes"
Bonsoir toutes et tous,
Concernant les "Service Achat", le problème qu'il pose est qu'ils ont un pouvoir de décision qu'ils ne devraient pas avoir dans une grande majorité des cas, mais ils ont bien leur utilité au sein de certaines organisations.
Concernant les points suivants :
- "Se caler sur les horaires et jours des salariés" + "Règles de télétravail identique aux salariés" : cela peut être nécessaire à la bonne activité de l'entreprise cliente, notamment si vous devez être sur site et/ou travailler au sein d'une équipe... ce n'est pas de la subordination
- "Travailler sur le matériel du client" : cela peut être obligatoire pour différente raison propre au client comme la sécurité, confidentialité, etc. ... ce n'est pas de la subordination
- Rendre des comptes au chef du service (que ce soit un chef de projet, un manager ou un directeur) : heu nan, reporter à son client des travaux engagés, leur avancement, les problèmes rencontrés/à venir, la tenue des délais, etc. ... c'est du reporting qu'un client peut demander de façon tout à fait légitime ...ce n'est pas de la subordination
En tant qu'indé, c'est à vous de négocier ces points. S'ils sont trop contraignants à vos yeux, vous êtes parfaitement en droit de refuser et trouver une autre mission qui le soit moins (contraignante). Tout comme si vous n'acceptez pas ces éléments, qui peuvent être contractuels, le client peut vous dire "Allez voir ailleurs si j'y suis"
Je vais reposer un petit pavé dans la mare : Le Travail ... vous pensez toujours être indépendant ?
Bien à toutes et tous.
Vous m'avez eu sur le dos...et c'est pas fini ! Demander avant plutôt qu'après ! C'est pénible les tocards qui feraient mieux de rester à la mine à pousser des wagonnets, au lieu de vous prendre pour des entrepreneurs et/ou autres chefs d'entreprise, ce que vous ne serez jamais pour la plupart
@freeWorker-777 :
Ce n'est pas tout a fait mon propos. A mon sens, dans l'it et pour ce que j'en vois, bosser en régie pour un client final revient la plupart du temps a du salariat déguisé. Cette définition est liée à un faisceau de preuves. Mais globalement, si vous prenez la place d'un CDI dans l'exécution de vos missions (et un poste en régie classique y ressemble quand même beaucoup), c'est du salariat déguisé.
Ce que je dit, c'est que soit on considère cette loi comme intéressante, et oui, on arrête toutes les missions (freelance ou esn) de ce type. (Et ça va faire de sacré changements). Soit on considère que la situation est "normale", et dans ce cas, il est temps de faire évoluer la loi pour reconnaître cette façon de travailler.
@MeRevoilà :
Comme je disais, c'est un faisceau d'éléments. C'est l'accumulation qui fait le salariat déguisé. J'avais oublié un facile dand la liste qu'est la dépendance économique.
-- Yann EURL IS depuis 2019
Salut Juste ,
Que va faire le client de ces rapports demandé à l'ESN ? Cette histoire de rapport c'est de la flute à tonton !
L" ESN veut te maintenir en CDI afin de tirer profit de ce que le client verse à l'ESN qui peur aller jusqu'à 5 fois ton salaire .
L'ESN te ment , te tond comme un mouton et te considère comme un abruti .
Des ESN de ce genre il y en pléthore des vrai enc....[ Esquiver la modération ils veulent me virer à coups de pied au derrière ....😜 ] .
Va au service achat du client demande le montant versé à l'ESN te concernant .
Ne pas confondre le Bogoss avec le Boloss ! Titulaire d'une thèse de doctorat en barre de rire .
certaines ESN refusent de travailler avec des freelances meme experimentés a des tarifs du marché (sauf besoin rare et ponctuel) car ils margent moins avec les freelance
ils preferent aussi placer des juniors plutot que senior, car ils margent le max
dans la plupart des cas, presta, freelance il y a lien de subordination. les congés sont imposés meme aux freelance, et horaires fixes. parfois dans contrat freelance interdiction de travailler pour autre client ou business a coté (je trouve ca assez grave), donc exclusivité pour employeur
certaines grandes entreprises et c'est corporate wide refusent de travailler avec de freelances pour diverses raisons (sole supplier ESN pour baisser les couts ESN qui prefere placer des prestas, risque de requalification etc)
Je reviens sur les commentaires concernant la clause de non concurrence....
Il y en a effectivement une systématiquement dans les contrats des ESN. Il est vrai que quasiment tout le temps, la clause est rédigée avec les pieds, ce qui la rend caduque/inapplicable. Et cette clause sert plus souvent à faire peur qu'autre chose, car dans la vraie vie, la SSII n'engagera pas des frais d'avocat et une procédure judiciaire longue contre son ancien salarié.... sans parler de l'image que ça pourrait renvoyer au client final...etc...
Bref... les indépendants et futurs indépendants doivent cesser de penser/réfléchir à travers le prisme des SSII et/ou avec le mindset d'un salarié docile et soumis.