"La TVA est récupérable sur ce véhicule"
Free-Worker-653325
Bonjour,
En parcourant les annonces auto d'occasion, il m'arrive de tomber sur des offres de concessions mentionnant que la TVA est récupérable sur le véhicule, alors même qu'il ne s'agit à priori pas d'un véhicule destiné à un usage pro.
Un exemple parmi tant d'autres : https://www.leboncoin.fr/offre/voitures/2435198257
Mazda MX-5
Prix TTC : 34 490,00 €
Prix HT : 28 741,00 €
La TVA est récupérable sur ce véhicule.
ou encore https://www.leboncoin.fr/offre/voitures/2405505869
BMW Série 4 Cab M440i
Prix TTC : 74 900,00 €
Prix HT : 62 416,00 €
La TVA est récupérable sur ce véhicule.
J'imagine que pour quelqu'un en EI (au micro qui plus est) dans l'informatique, ce n'est pas faisable ?
Même en proratisant le kilométrage des déplacements siège > clients (ex je fais 10.000km dans l'année donc 5.000 pour me rendre chez mes clients, je ne récupère alors que la moitié de la TVA) ?
Quid des autres statuts (toujours dans l'informatique) ?
D'ailleurs, qu'est-ce qui fait que la TVA est récupérable ou non sur un véhicule d'occasion ?
Je refuse de croire que ce soit si simple, et je pense déjà connaître la réponse, mais dans le doute... 😝
Merci d'avance !
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Free-Worker-570083
Nombre de posts : 168Nombre de likes : 70Inscrit : 25 décembre 2021En France, la récupération de la TVA sur l'achat d'une voiture est soumise à plusieurs conditions spécifiques. Voici les principales :
Type de véhicule : La récupération de la TVA est généralement limitée aux véhicules utilitaires. Les voitures particulières (véhicules de tourisme) ne permettent pas, en principe, de récupérer la TVA, sauf dans certains cas spécifiques.
Utilisation professionnelle : Le véhicule doit être utilisé principalement pour des activités professionnelles. La récupération de la TVA est conditionnée à l'utilisation du véhicule dans le cadre de l'activité économique de l'entreprise.
Justification de l'utilisation professionnelle : L'entreprise doit pouvoir justifier l'utilisation professionnelle du véhicule. Cela peut se faire par divers moyens comme les carnets de bord, les factures d'entretien, etc.
Assujettissement à la TVA : L'entreprise doit être assujettie à la TVA. Seules les entreprises soumises à cette taxe peuvent prétendre à sa récupération.
Véhicules spécifiques : Certaines catégories de véhicules, comme les véhicules de transport en commun ou les véhicules affectés à un usage spécifique (ambulances, auto-écoles, etc.), peuvent permettre une récupération de la TVA.
Location et leasing : Pour les véhicules acquis en location ou en leasing, les règles peuvent différer. Généralement, la TVA sur les loyers est récupérable sous certaines conditions.
Il est important de noter que ces règles peuvent être sujettes à des interprétations et des modifications législatives. Par conséquent, il est conseillé de consulter un expert-comptable ou un fiscaliste pour des conseils spécifiques et actualisés en matière de récupération de la TVA sur les véhicules en France.
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Nombre de posts : 78Nombre de likes : 37Inscrit : 29 décembre 2022Les réponses ChatGPT c'est non 🤦♂️
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Nombre de posts : 3178Nombre de likes : 711Inscrit : 17 janvier 2007Réponse à la C0n pondue par une IA
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LeoFisca
Nombre de posts : 161Nombre de likes : 80Inscrit : 7 novembre 2022Une des raison peut être que le vendeur est assujetti à la TVA et donc la facture. Si l'acquéreur est par exemple chauffeur VTC (ou moniteur d'autoécole, etc...), il peut la récupérer. Elle est donc bien "récupérable", mais pas récupéré dans la plupart des cas. C'est une hypothèse.
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Nombre de posts : 78Nombre de likes : 37Inscrit : 29 décembre 2022Possible, même si les véhicules en exemple ne semblent pas vraiment être destinés à cet usage. Mais peut-être qu'il y a certaines exceptions oui, comme les loueurs de voitures. 🤔
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GB2A
Nombre de posts : 62Nombre de likes : 12Inscrit : 18 novembre 2019Bonjour,
Un autre cas plus probable est lié à ceux qui font de l'achat-revente de véhicule. Ils ne peuvent pas faire de régime de TVA à la marge sur ce véhicule car ils ont pu déduire la TVA en totalité.
Bien à vous
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Nombre de posts : 78Nombre de likes : 37Inscrit : 29 décembre 2022Bonjour,
Possible effectivement, même si compte tenu des prix élevés des véhicules d'occasion en concession j'imagine mal l'achat/revente d'un de ces véhicules par un indépendant. 🤔
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Free-Worker-653325
Nombre de posts : 78Nombre de likes : 37Inscrit : 29 décembre 2022Bon ben j'en déduis que personne ne sait vraiment alors 😝
Contacter en MP LeoFisca
Nombre de posts : 161Nombre de likes : 80Inscrit : 7 novembre 2022Pour rajouter un peu de complexité, car la TVA sur les véhicules est bien trop simple xD : https://www.douane.gouv.fr/fiche/achat-dun-vehicule-dans-un-pays-de-lunion-europeenne#:~:text=formalit%C3%A9s%20%C3%A0%20effectuer%20%3F-,L'acquisition%20d'un%20v%C3%A9hicule%20%C3%A0%20moteur%20%C2%AB%20communautaire%20%C2%BB,%C3%A9changes%20de%20biens%20(DEB).
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Free-Worker-653325
Nombre de posts : 78Nombre de likes : 37Inscrit : 29 décembre 2022Allez, je relance une dernière petite fois au cas où 😄
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yacine.kahoul
Nombre de posts : 12Nombre de likes : 4Inscrit : 19 janvier 2015C’est seulement pour les professionnels de l’automobile à l’exportation et les véhicules considérés comme indispensable à l'activité de l’entreprise . Bref, pour toi en tant que freelance informatique qui a besoin d’un véhicule de fonction , tu vas payer TTC et tu ne pourras pas déduire la TVA. Si tu achètes un véhicule dit « commerciale » sans la banquette arrière (donc 2 places uniquement) la tu pourras la récupérer.
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Mobilos
Nombre de posts : 112Nombre de likes : 27Inscrit : 6 juillet 2017Je me permets de rebondir sur le sujet, je suis en train de regarder pour acheter une voiture électrique. Je contacte un garage qui spécifie que la TVA est récupérable.
Je lui dit que c'est bizarre car mon comptable m'a dit que c'était uniquement pour les véhicules commerciaux ou les utilitaires.
Il me confirme qu'elle est bien récupérable car elle n'a jamais été récupéré.
Je vais voir un autre garage aujourd'hui le vendeur me dit que c'est impossible.
Quelqu'un peut confirmer ?
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hmg
Nombre de posts : 27460Nombre de likes : 606Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Pour la déduction de TVA sur les véhicules dits de tourisme (par opposition à véhicules utilitaires : camions, camionnettes, fourgons, tracteurs…).
Ces règles ne sont pas liées au type de carburant si je ne le précise pas. Elles valent pour tous les frais (ex : réparation, entretien comme le lavage auto, accessoires comme autoradio, location quel que soit son type… sauf le carburant lui-même…).
1/ Pour les particuliers : non déductible (voiture et tout ce qui y touche).
2/ Pour les professionnels qui utilisent comme élément de leur activité le véhicule, c’est déductible. Ex : taxi, vtc, auto-école… Et bien entendu, si un véhicule de l’entreprise n’est pas utilisé à l’activité directement (ex : voiture du dirigeant de l’auto-école non utilisee pour les cours), la tva n’est pas déductible. Cette règle vaut pour tout ce qui touche le véhicule aussi sauf le carburant : la tva est récupérable seulement à 80% sur les énergies fossiles et à 100% sur l’électricité (il faut justifier le montant de cette tva donc on oublie si charge à la maison sans compteur séparé pour véhicule).
3/ Pour les autres professionnels, la tva n’est pas déductible. La tva sur le carburant est par contre déductible dans les mêmes conditions qu’au 2.
4/ Exception pour l’utilisation des salariés sous certaines conditions depuis 04/2025.
Si le salarié qui utilise le véhicule paye une indemnité à l’entreprise avec tva pour et usage, la tva peut être déduite. Attention : Cela veut dire que l’entreprise doit déterminer un taux d’usage privé. Faire payer une location au salarié. Collecter la tva de cette location pour déduire la tva correspondant au pourcentage d’usage déterminé.
Pour en revenir aux vendeurs de voiture : ce sont des vendeurs de voitures. Pas des spécialistes en fiscalité et ils ne seront plus là le jour du redressement. Et en plus, il ne ment pas. La tva est déductible. Mais sous conditions. À vous de vérifier si vous les remplissez.
Cordialement, - HMG - hmg_71àyahoo.fr Expert comptable - Paris - site : hmgec com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
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Vincent Ribaudo
Nombre de posts : 297Nombre de likes : 144Inscrit : 16 juin 2020La tva sur le carburant est par contre déductible dans les mêmes conditions qu’au 2.
On est donc d'accord que pour un véhicule de tourisme utilisé par une entreprise, la TVA sur carburant est récupérable (à 80% si essence / diesel et 100% si électrique) ?
15 ans d'exp. dans le Portage - Winki Portage
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Nombre de posts : 27460Nombre de likes : 606Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Oui, la TVA est récupérable à 80% sur le carburant des véhicules de tourisme. A une époque, c'était 80% du diesel uniquement, puis cela a été étendu par étapes à l'essence (cela fait plusieurs années).
Cordialement, - HMG - hmg_71àyahoo.fr Expert comptable - Paris - site : hmgec com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
