Frais de greffe et autres.. : coup de gueule

Je vais essayer de rester calme (vous avez remarqué ? Je ne dis pas bonjour. Quand je lis de telles sottises, pas envie).

La janpierrepernaudisation des esprits ouin ouin on paye trop de frais ça va 5 minutes.

Quand on a une société les modification emportent des frais, c'est comme ça. En l'espèce ils sont extrêmement faibles et ils ne cessent de baisser (il y a peu l'annonce légale à elle seule coûtait plus cher que le total des frais que vous annoncez).

C'est incompréhensible, cela aurait même couté plus cher si j'avais changé de ville !

C'est totalement compréhensible et ça ne vous aurait pas coûté plus cher en changeant de ville. Ca vous aurait coûté plus cher en changeant de ressort de greffe ce qui n'a rien à voir.

Et pour l'EI c'est non.

N'importe quoi... 1 semaine de travail au SMIC pour changer 1 ligne dans 3 registres, même au temps des allumeurs de réverbère c'était un racket corporatiste..

Un ami vient de changer d'appartement. 57€ d'ouverture de service pour l'eau . "+" 57 pour l'ouverture de service pour l'évacuation des eaux usées. J'ai quitté un job il y a quelques années parce que ça me déprimait de participer au sciage des branches sur lesquelles se croyaient bien installé des ingénieurs moustachus avec un gros ventre. .... Pour un nouveau job et la grande aventure de la "digitalisation" qui va nous faciliter la vie et automatiser les tâches ingrates et répétitives, j'aurais mieux fait de faire plombier, VTC ou kebab

Je remets une pièce dans la machine.

Quand on a une société les modification emportent des frais, c'est comme ça.

Désolé Vincent, mais j'ai du mal avec le "c'est comme ça".
La question qui se pose, c'est à quoi sert ces services ? Ne sont-il pas rationnalisable / automatisable ? Sont-ils nécessaires ?

En l'espèce ils sont extrêmement faibles et ils ne cessent de baisser

Tant mieux.
Mais si au final ce sont des services non nécessaires ... Est-ce vraiment une justification ?

J'ai commencé ma carrière en faisant ce travail, j'apprécierai donc vos insultes comme il sied

Qu'est-ce qui justifiait de telle somme ?
Est-ce un travail plus complexe qu'il n'y parait ?
Y a-t-il au final des taxes ou autres impôts cachés dans ces frais ?

Ca fait mal aux f3sses en effet.

Moi pour ma boite en Angleterre, c'est gratuit. Tu te log en ligne, tu mets ta nouvelle adresse et voila.

Cela est publique, donc tout le monde voit ta nouvelle adresse. Pas besoin de passer dans les journaux.

En France on est vraiment des specialistes de la procedure manuelle, en 10 exemplaires. Pas etonnant qu'il y ait autant de dettes et de delais dans les procedure administratives, legales etc.

Bon. J'avais dit que je n'interviendrais plus mais c'est nécessaire au vu des tombereaux d'idioties que je lis.

Donc en réponse à tous ceux qui n'ont aucune conscience de la réalité, petit point par une personne qui la vit au quotidien (spoiler : c'est de moi que je cause).

Quand vous modifiez les statuts d'une société les modifications doivent être publiées. C'est comme ça. Au demeurant c'est un principe commun à tous les pays de l'UE.

En France on a une double publicité : annonce et RCS. Les directives communautaires laissent le choix à ce sujet aux états membres, on a choisi cette option.

"Oui ouin les annonces coûtent cher" -> mais absolument ! Le papier est gratuit, les employés des journaux ne perçoivent pas de salaires et on ne paie pas de cotisations sociales, les rotatives ça coûte rien et le prix de l'électricité pour les faire tourner s'est effondré haha suis-je bête. D'ailleurs la baisse considérable du prix des annonces ces dernières années - imposée aux journaux par le gouvernement - ne pose aucun problème car la situation de la presse en France est florissante comme chacun sait.

Ces annonces permettent en fait à des tas de petits journaux locaux de vivre (survivre, plutôt). Ils sont animés par des journalistes locaux qui sont en fait les correspondants locaux des grands groupes de presse - qui n'ont pas les moyens de les payer mais ont besoin d'eux pour garnir leurs pages. C'est donc un moyen pour la presse de continuer à vivre en publiant des articles faits par des journalistes de terrain. Sans les journaux d'annonces annonces légales ces derniers disparaissent. Et comme la PQR n'existe plus sans eux...

Ensuite, vous avez un traitement du dossier par le guichet.

"Oui ouin c'est cher alors que ça coûte rien y a 10 lignes à saisir" -> mais bien szur ! Les agents des greffes ne sont pas payés d'ailleurs ils ne ne mangent pas, les locaux où ils travaillent sont mis à disposition par des mécènes peu intéressés par le paiement de loyers mon dieu quelle horreur l'argent c'est le mal et de toutes façons les dossiers qui arrivent sont nickel y a pas de vérif à faire on rentre ça facile sur nos ordinateurs fournis gratuitement qui alimentent des serveurs gratuits qui fonctionnent avec de l'électricité gratuite et dont l'entretien est assuré par des freelances qui ne se font pas payer et puis les tribunaux de commerce c'est des fonctionnaires c'est l'état qui paye

J'ai bien compris que vous tous sur ce forum haïssez le capitalisme et l'argent et que pour vous tout doit être gratuit sauf quand il s'agit de vous payer vous mais c'est pas comme ça que ça marche.

Le RCS dépend des tribunaux de commerce et c'est une justice privée (sauf en Alsace-Lorraine évidemment), il lui faut des ressources pour fonctionner.

Tout d'abord vous avez une vérification du dossier. On y passe du temps. S'il y a une pièce manquante, erronée, incomplète, en copie alors qu'il faut un original, il faut écrire au déposant pour la lui demander. On y passe du temps. Le déposant pas content va téléphoner pour se plaindre ou passer au guichet pour se plaindre aussi. On y passe du temps. Et le temps c'est de l'argent.

La vérification du dossier nécessite un certain savoir-faire. Les règles pour une même opération ne sont pas identiques selon la forme sociale. Prenez un exemple simple, une bête cession de titres dans une société avec un associé qui se retire :

• en société civile à responsabilité limitée, on dépose l'acte de cession, les statuts modifiés et la liste à jour des associés ;

• en société civile à responsabilité illimitée, on dépose l'acte de cession et les statuts modifiés ;

• en SARL, on dépose les statuts modifiés ;

• en SAS on dépose que dalle.

Evidemment, si votre RBE est modifié du fait de l'opération tout ça peut changer. De même, si cela s'accompagne d'une modification des organes dirigeants, les règles changent et le contenu du dépôt aussi.

Tout ça doit être vérifié par l'agent qui doit relancer le déposant défaillant. C'est un travail complexe et vous notez que les fameuses 10 lignes à rentrer, là, il a pas encore commencé à les taper...

Inutile de vous dire que tout le monde ne peut pas le faire. En général ces agents sont diplômés bac+4 en droit.

Bon. Passons à la saisie !

Et évidemment, ça prend un certain temps (temps argent toussa). Par ailleurs ces systèmes sont pour des raisons évidentes ultra sécurisés, ce qui ajoute au coûts de gestion. A noter : les réseaux informatiques des greffes ne sont pas accessibles depuis l'extérieur, justement pour éviter toute intrusion. Ce qui interdit le télétravail et c'est pour ça que le 1er confinement a duré plus longtemps dans les tribunaux (4 mois) que pour le citoyen lambda (3 mois). Il a fallu remettre en route des systèmes complexes... et traiter 3 mois de dépôts en retard !

Par ailleurs ils ne s'agit pas de saisir, il faut aussi transmettre. Le dossier une fois saisi doit en effet être communiqué à des organismes extérieurs notamment à l'INSEE, éventuellement au SIE... qui n'ont pas le même système informatique... et tout doit être sécurisé, d'où des interfaces complexes à gérer (ce qui n'est donc pas gratuit). Evidemment cette transmission selon les dossiers ne se fait pas aux mêmes personnes, ce serait trop facile.

"Oui ouin alors qu'on pourrait facilement automatiser tout ça" -> Ouais fastoche d'ailleurs ça existe c'est le guichet unique c'est génial ça marche super.

Vous avez une telle masse de data à traiter qu'un système de gestion automatisé va être épouvantablement complexe à mettre au point.

Déjà on remplace plusieurs guichets (CMA, CCI, CA, tribunal de commerce, URSSAF, capitainerie...) par un seul. Alors que tous n'obéissent pas aux mêmes règles et n'alimentent pas les mêmes registres. Déjà, là, c'est mort mais allez expliquer ça aux teubés de la starteupenaichieune...

On a sur d'autres fils des exemples qui montrent que pour des trucs très simples et très basiques c'est déjà défectueux :

• les dépôts de compte annuels ;

• le régime fiscal des freelance en IT qui sont souvent traités en BIC par le système alors qu'ils devaient être BNC ; certaines activités IT sont BIC, d'autres BNC, le système ne sait pas faire la différence entre les divers cas... sans parler de ceux pour lesquels le choix est incertain : comment voulez vous alors paramétrer le machin ?

J'ai voulu passer par le guichet unique pour une cession de parts de SCI. Hé bien rien à faire, il ne sait pas distinguer entre SCI et SARL - voir plus haut. Dossier bloqué.

Donc si on passe à des trucs plus complexes vous imaginez... exemple : un artisan en SARL associé unique. En principe il dépendra de l'URSSAF et alors il sera obligatoirement TNS. Sauf que... s'il exerce en zone rurale, il sera artisan rural, il dépendra de la MSA. Un opérateur humain saura envoyer le dossier à la bonne caisse (si j'avais un doute je prenais le téléphone, j'appelais mon collègue à l'URSSAF et celui de la MSA et hop, réglé). Un système automatisé, c'est plantage assuré. Et mon département c'est une zone à plus de 50% rurale... (my MSA is rich).

Un tel système ne permettra donc pas de supprimer les opérateurs humains car les cas marginaux seront si nombreux qu'on ne pourra pas les automatiser. Et si ça l'est il faudra des humains pur repasser derrière corriger. Du coup il faudra avoir deux systèmes de gestion... et financer les deux !

D'ailleurs je sais pas si vous avez remarqué ? Avec le guichet unique il faut payer des frais supplémentaires pour le GU...

Tiens, je vais prendre un exemple simple : le mien.

J'exerce dans une structure juridique propre aux avocats qui s'appelle l'AARPI. C'est une association mais qui n'est pas soumise à la loi de 1901 et qui n'est pas dotée de la personnalité morale contrairement à une association Loi 1901 - par contre elle a la personnalité fiscale : elle est ainsi assujettie à la TVA. Il y en a quelques centaines en France et dans mon barreau c'est à dire dans mon département, il y en a... une, la nôtre (on était deux mais plus maintenant). Comment diable voulez-vous introduire ça dans un système de déclaration automatisé ? Vous imaginez l'investissement à réaliser juste pour traiter une poignée de dossiers ?!

J'ai d'ailleurs personnellement un souci avec ma caisse de retraite - on a un régime autonome ; j'ai fait ma déclaration de transfert de siège de l'AARPI quand on changé les locaux du cab' il y a deux ans mais ma caisse de retraite n'a pas reçu l'info et a continué d'envoyer mes appels de cotisations à l'ancienne adresse... on va donc devoir régler ça "à la main" !

Petit update : on a rejeté mon dossier car j'ai oublié de repayer pour les 57E de la déclaration du bénéficiaire effectif EN PLUS des sommes déjà payées.. LOL