Facturation électronique 06 : Une FE n’est pas un PDF par mail !!!

Bour,

J’ai été surpris à la suite d’échange avec certains commerçants et quelques clients. Nombreux sont ceux qui pensent encore qu’une facture électronique, c’est une facture au format PDF envoyée par mail !!!

CE N’EST PAS CELA !!!

Abréviation dans cet article :

-        B2B : « Business to business », ce sont les relations entre professionnels.

-        B2C : « Business to Customer », ce sont les relations avec les non professionnels.

-        FE : Facturation (ou Facture) Electronique.

-        PA : Plateforme Agréée.

RAPPELS :

1/ En B2B dans le champs de la TVA

- Une FE est une facture issue d’un logiciel qui génère un fichier « facture.X » qui est envoyé via une PA que vous avez choisie aux impôts et à la PA choisie par votre client.

- A l’inverse, votre fournisseur fait une facture dans un logiciel qui génère un fichier envoyé par la PA qu’il a choisie aux impôts et à votre PA.

- En théorie, il est possible qu’entre deux PA (si elles sont bien connectées), ils transfèrent des documents complémentaires au fichier facture.X, nous le verrons en pratique.

- Cela concerne tous les professionnels dans le champ de la TVA (même si une des deux entreprises est exonérée, si l’activité ne l’est pas, c’est bien dans le champ de la TVA).

- Il faudra indiquer les dates de livraison pour les biens et les dates de paiement pour les services (donc que le logiciel ait un minimum de gescom).

2/ En B2C (et les quelques activités qui ne seraient pas dans le champ de la TVA).

-  Les fournisseurs devront faire du e-reporting. Cela veut dire indiquer leur CA mensuel (livré ou payé selon le type d’activité pour contrôler les TVA).

3/ Calendrier :

- A partir du 01/09/2026 (sauf grandes entreprises et ETI qui sont déjà concernées par les ventes) : Vous devez avoir une PA pour recevoir les FE.

- A partir du 01/09/2027, vous devrez pouvoir faire des factures dans un logiciel permettant un lien avec une PA pour envoyer vos factures aux impôts et aux clients.

La mise en place du e-reporting est normalement aussi au 01/09/2027.

4/ A retenir :

- UNE FE EST UNE FACTURE QUI EST ENVOYEE SOUS UN FORMAT PRECIS AUX IMPOTS.

- Vous avez moins de 6 mois pour choisir une PA !!!

- Il faudra bien respecter les règles de facturation : Si une facture est validée, il faut faire un avoir pour l’annuler (par exemple) et refaire une facture.

Si vous en avez un, rapprochez-vous de votre EC.

A défaut, si vous utilisez un logiciel de facturation, voyez les solutions proposées.

A défaut, vérifiez si votre banque ne propose pas de solutions (j’ai vu que qonto et le CIC notamment le faisaient).

Attention : Chaque choix à ses inconvénients. Vérifiez les engagements que vous prenez.

NB : A terme, les impôts voudraient préremplir les TVA automatiquement. Le professionnel n'ayant qu'à valider le montant derrière.