Facturation électronique 03 : Revenir aux règles de base de la facturation.

Bonjour,

Retrouvez ici le sujet 01 sur la facturation électronique :

free-work.com/fr/tech-it/forum/t/facturation-electronique-01-rappel-du-calendrier

Retrouvez ici le sujet 02 sur la facturation électronique

free-work.com/fr/tech-it/forum/t/facturation-electronique-02-attention-meme-les-micros-en-franchise-de-tva

Nous avons vu (selon les informations actuelles) le calendrier et les entités concernées.

Se pose maintenant la question de : Et avec tout cela, est-ce que cela change quelque chose pour mes factures de vente ?

1/ Il faudra faire sa facture et avoir une factur.x envoyée aux impôts et au client pro.

3 possibilités (du plus couteux en temps au moins couteux en temps) :

-        Faire directement les factures dans un système qui génère automatiquement le factur.x et l’envoi à la PA (Plateforme Agréée pour mémoire).

-        Faire la facture dans votre système, la scanner et par OCR l’intégrer à un logiciel qui générera le factur.X.

-        Faire la facture dans votre système et la refaire en factur.x (double travail).

En termes de coût, la différence est le fait de devoir ou non prendre en plus de la PA un logiciel de facturation ou de pré-comptabilité. On est sur des tarifs qui vont de 10€ à plus de 30€ par mois selon les solutions et les prestataires. A noter : En passant par votre EC, cela peut être moins cher que le prix en direct.

Attention aux solutions gratuites. Il faut bien réaliser qu'une solution gratuite qui engendrera des heures administratives en plus derrière ne sera pas vraiment gratuite car il y aura des coûts supplémentaires (soit en temps pour vous, soit en temps facturé par un EC, soit en embauchant un salarié). Notamment, une solution gratuite qui induit un abonnement de 20 ou 30€ à un autre service n'est pas gratuite.

2/ Retour aux règles de facturation de base.

Le factur.x une fois transmis aux impôts (donc automatiquement normalement) n’est pas modifiable. On en revient donc aux règles de base des factures pour leur fonctionnement (exit toutes les manipulations pratiques pour gagner du temps) :

-        Mettre toutes les informations obligatoires sur les factures.

-        Numéroter les factures avec itération.

-        Pas de trous dans la numérotation.

-        Pas de numérotation farfelue (les factures bis, les factures 2.0, les factures B, C... : oubliez).

-        Facturer dans les délais (pas 6 mois après)

-        Facturer avec un délai de paiement (qui doit être respecté, sinon à terme les impôts pourraient s’interroger sur le non respect des délais de paiement sans pénalités appliquées et appliquer leurs pénalités derrière)

-        Faire des avoirs (factures négatives) et de nouvelles factures en cas d’erreur ou d’annulation d’une facture (oubliez les « annule et remplace » : cela ne doit plus exister).

-        Faire des avoirs pour annuler des factures même en EI BNC IR où seuls les encaissements comptent car la facture figure aussi chez le client.

Tous les arrangements du style : annuler et remplacer une facture car il y a une erreur dans le nom du client ou son adresse ou dans le prix ou dans les commentaires… Oubliez. Toute correction de facture = avoir + nouvelle facture.

Modifier une facture sans justification 4 mois après pour une raison commerciale : Oubliez. Annulation de facture = explication claire.

3/ Des éléments en plus…

Jusqu’à présent, il n’était pas obligatoire de mettre les siren/siret du client français sur les factures. De même qu’il n’y avait pas de mail à avoir sous la main (si bug des PA pour récupérer le mail d’après le siren/siret).

Au passage, puisque je suis sur un forum avec beaucoup d’informaticiens… A votre avis, quelle devra être la capacité de traitement de la plateforme qui contient l’annuaire des entreprises (relation siren-mail-PA) pour gérer le nombre de requêtes sur le plan national à chaque instant ? Vous pensez que ce sera plus efficace que le GIE cartes bleues les w/e ? Ou on s’expose à des bugs massifs ?

4/ Et le B2C ?

Pour l’instant (je dis bien pour l’instant), il n’est prévu à terme que du e-reporting. Pas de facturation en FE pour le B2C.

Donc vous devrez à un certain rythme (quotidien, hebdomadaire, mensuel ?) reporter le montant du CA B2C auprès de votre PA en e-reporting pour que cela soit transmis aux impôts.

5/ Et pour les clients étrangers.

Pour l’instant (je dis bien pour l’instant), il n’est prévu à terme que du e-reporting. Pas de facturation en FE pour le B2B vers l'étranger...

On peut cependant penser à court-moyen terme que les pays de l’UE imaginent un système centralisé qui ferait passerelle pour les factures entre états membres.

6/ Conclusion :

Retour aux bases de la facturation telles que les règles l'imposent :

• avant presta : bon de commande / devis (si besoin)

• avant facture : proforma / CRA (pour valider si besoin)

• facture avec factur.x (définitive)

• après facture : si erreur, obligatoirement avoir (+ éventuellement proforma à valider) + nouvelle facture.