← Retour

Free-Worker-345907

Nombre de posts : 21

Inscrit depuis le : 7 mars 2022

Réponse postée 4 septembre 2025 07:55

Il faudrait aussi que FreeWork resiste parce que c'est un bon site mais il est en train de déraper : voici ce que je viens de leur écrire : "Bonjour,

Je me permets de vous contacter car j'ai pu constater que la visibilité de mon CV/mes CVs était instable, sans action de ma part. Je souhaite savoir si mon CV/mes CVs sont consultables à partir de la base Turnouver-IT. Si oui, je vous remercie de les supprimer dans les meilleurs délais. Nota : savez-vous qu'un CV nominatif répond aux critères des données personnelles (RGPD) ? et donc il faut un accord officiel. Si s'inscrire sur Freework implique la publication de son CV sur Turnover- IT, alors il faut l'écrire clairement. Désolée mais le monde du travail est coriace, parfois malsain et surtout respecte de moins en moins la législation. Merci d'avance pour votre compréhension."

Parce que je veux bien détruire mon profil mais je ne sais pas où sont partis mes CVs (étant sénior, je zoome et cible des compétences sur mon CV en fonction de l'annonce). Sont-ils dans la base Turnover IT ? je n'en sais rien. Si Freework retient captif les CVs, cela doit être clairement indiqué. Tout comme cela doit être indiqué de ne pas inscrire ses coordonnées personnelles. HelloWork avait à un moment donné les mêmes méthodes (c'est le même groupe je crois). et il y a aussi d'autres plateformes... Merci FreeWork de rentrer dans le bon moule règlementaire pour que tout le monde soit serein et les recruteurs d'ESN et les freelances .... Sinon votre site est super et bien convivial. Une meilleure modération des annonces le rendrait encore plus performant :-)

Hello. Quelqu'un a dit: "Il faut résister". Oui, il faudra montrer aux recruteurs que cest nous qui annonçons les TJM.

J'ai eu l'idée d'un premier post sur Linkeding. Cela va m'exposer en tant que rebelle, mais je n'ai pas peur.

J'ai donné toutes les instruction à ChatGpt et l'ai corregi quand il a lâché sa langue. Je ne cherchais qu'à vérifier l'orthographe et tournures des phrases , car je ne suis pas Français d'origine.

Qu'en pensez vous de ce possible post?

Sans juste rémunération, les freelances résistent. Et l’entreprise perd plus qu’un prestataire.

On observe une tendance inquiétante : les rémunérations proposées aux freelances baissent, parfois jusqu’à se rapprocher de celles d’un CDI… mais sans les mêmes droits. Certains ont pu démarrer avec une rupture conventionnelle et toucher le chômage. Mais pour ceux qui se sont lancés sans filet, chaque fin de mission signifie zéro revenu. Cette fragilité est souvent ignorée, alors qu’elle peut aussi mettre en danger la relation avec le client final si le freelance décide de se retirer.

Être indépendant, ce n’est pas choisir la précarité. C’est vouloir avancer dans sa vie : acheter un logement, rouler dans une voiture fiable, épargner pour ses enfants. Pourtant, face à des tarifs trop bas, beaucoup n’ont d’autre choix que de résister. Certains acceptent de se diversifier, créant d’autres activités pour compenser les périodes creuses.

À terme, cette pression à la baisse comporte un vrai risque : perdre les profils qualifiés et voir arriver des remplaçants moins expérimentés. Reconnaître la valeur d’un freelance, ce n’est pas seulement une question de justice, c’est aussi garantir la qualité et la continuité des projets.

#Freelance #ESN #Recrutement #Rémunération #Collaboration #Indépendants

Réponse postée 3 septembre 2025 20:34

Expliquer que les charges patronales sont aussi payées avec ce TJM permettrait peut-être de faire évoluer la situation côté recruteur. Un TJM à 160 euros/J c'est un salaire annuel de 35Keuros pour 220 jours travaillés : salaire d'un CDI avec les charges patronales payées par une entreprise. Vu le nombre on a affaire à des RH qui ne savent pas ce que c'est qu'un indépendant. De plus en plus de rédacteurs d'annonces sont des alternants aujourd'hui... Il y aurait peut-être surtout ce sujet à soulever : rappeler ce qu'est un indépendant et ce qu'il paye comme charges avec son TJM soit directement à l'Urssaf soit via une société de portage. Ne serait-ce pas là le problème de fond : certains n'ont aucune idée de ce qu'est un indépendant ?

Hello. Quelqu'un a dit: "Il faut résister". Oui, il faudra montrer aux recruteurs que cest nous qui annonçons les TJM.

J'ai eu l'idée d'un premier post sur Linkeding. Cela va m'exposer en tant que rebelle, mais je n'ai pas peur.

J'ai donné toutes les instruction à ChatGpt et l'ai corregi quand il a lâché sa langue. Je ne cherchais qu'à vérifier l'orthographe et tournures des phrases , car je ne suis pas Français d'origine.

Qu'en pensez vous de ce possible post?

Sans juste rémunération, les freelances résistent. Et l’entreprise perd plus qu’un prestataire.

On observe une tendance inquiétante : les rémunérations proposées aux freelances baissent, parfois jusqu’à se rapprocher de celles d’un CDI… mais sans les mêmes droits. Certains ont pu démarrer avec une rupture conventionnelle et toucher le chômage. Mais pour ceux qui se sont lancés sans filet, chaque fin de mission signifie zéro revenu. Cette fragilité est souvent ignorée, alors qu’elle peut aussi mettre en danger la relation avec le client final si le freelance décide de se retirer.

Être indépendant, ce n’est pas choisir la précarité. C’est vouloir avancer dans sa vie : acheter un logement, rouler dans une voiture fiable, épargner pour ses enfants. Pourtant, face à des tarifs trop bas, beaucoup n’ont d’autre choix que de résister. Certains acceptent de se diversifier, créant d’autres activités pour compenser les périodes creuses.

À terme, cette pression à la baisse comporte un vrai risque : perdre les profils qualifiés et voir arriver des remplaçants moins expérimentés. Reconnaître la valeur d’un freelance, ce n’est pas seulement une question de justice, c’est aussi garantir la qualité et la continuité des projets.

#Freelance #ESN #Recrutement #Rémunération #Collaboration #Indépendants

Réponses  : 12
Like: 1
Vues : 506

Réponse postée 3 septembre 2025 19:59

Il faudrait aussi assurer la protection des données non ? Un CRA c'est nominatif non ?

Ok je vois que tu as ajoutes des choses entre temps. Perso je ferais gratos et illimite la version gratuite. Mais avec des fonctions en moins. Comme pas de sauvegarde de l'historique etc que tu viens d'ajouter avec ta future option Pro

Réponses  : 82
Like  : 0
Vues : 11096

Réponse postée 3 septembre 2025 15:16

J'ai appliqué la démarche de postuler sur des CDI avec la possibilité de me prendre en freelance. Ca a l'air de marcher avec les ESN qui ont des urgences. Cela peut être une solution d'attente. Certes les TJM sont un peu plus bas mais corrects, mieux que d'avoir un tjm à zéro trop longtemps.

Bonjour a toutes et tous,

comme beaucoup ici, je suis en difficulté pour trouver une mission après quasi 10 ans d'activité Freelance, et plus du double en XP pro.

1/ les recherches par exemple sur free-work sont polluée par certaine boites qui te présente l'intégralité des poste en IT pulse pro (a remettre dans l'ordre vous verrez comment ils inondent (mais ne répondent jamais) d'annonce, quel est l’intérêt de balancer xxx offre de mission alors qu'il me semble impossible qu'ils aient de réels clients pour ces mission c'est du Mytho ou une autre raison ?

2/ Je songe a quitter l'hexagone car entre les plaisantins cité ci-dessus, les TJM "junior et encore..." ayant plus de 15ans d'XP, le tout attaché avec une laisse dans les locaux du client, sans parler des perspectives économique de la France et la pression fiscale ... bref c'est pas une liste exhaustive comme ont dit ... je pense mettre ma SASU en sommeille et suis a la recherche d'infos et conseils pour fermer proprement cette SASU.

Merci d'avance pour vos retour d'XP

Cdlt.

DMA

Réponses  : 82
Likes: 2
Vues : 11096

Réponse postée 3 septembre 2025 08:33

Voici un lien pour fermer une société proprement :Cessation d'activité d'une société (dissolution volontaire) | Entreprendre.Service-Public.fr. Personnellement je n'ai pas cette expérience.

Bonjour a toutes et tous,

comme beaucoup ici, je suis en difficulté pour trouver une mission après quasi 10 ans d'activité Freelance, et plus du double en XP pro.

1/ les recherches par exemple sur free-work sont polluée par certaine boites qui te présente l'intégralité des poste en IT pulse pro (a remettre dans l'ordre vous verrez comment ils inondent (mais ne répondent jamais) d'annonce, quel est l’intérêt de balancer xxx offre de mission alors qu'il me semble impossible qu'ils aient de réels clients pour ces mission c'est du Mytho ou une autre raison ?

2/ Je songe a quitter l'hexagone car entre les plaisantins cité ci-dessus, les TJM "junior et encore..." ayant plus de 15ans d'XP, le tout attaché avec une laisse dans les locaux du client, sans parler des perspectives économique de la France et la pression fiscale ... bref c'est pas une liste exhaustive comme ont dit ... je pense mettre ma SASU en sommeille et suis a la recherche d'infos et conseils pour fermer proprement cette SASU.

Merci d'avance pour vos retour d'XP

Cdlt.

DMA

Réponse  : 1
Like  : 0
Vues : 160

Réponse postée 2 septembre 2025 15:07

Voici un résumé de conseils : Dashboard : Qu'est-ce que c'est ? Comment s'en servir ? Sinon vous avez des groupes lkln sur la gestion de projets où vous trouverez surement des compléments intéressants.

Réponses  : 13
Like: 1
Vues : 1152

Réponse postée 2 septembre 2025 09:20

FreeWork ne deviendrait-il qu'une plateforme à annonces qui inciterait à baisser ses tarifs pour mieux faire le business des ESN ?

1/ Je suis inscrit depuis peu et ce problème d'annonces bizarres semble récurrent. Personnellement j'ai eu seulement 2 contacts sur une trentaine de sollicitations mais ils étaient sérieux.

2/Pour le restant, on trouve au moins 5 fois la même annonce avec des sociétés différentes, plus si on inclut d'autres plateformes.

3/Nous ne sommes pas obligés d'être visibles sur ce site mais de temps en temps c'est coché sans aucune action de votre part et ainsi votre cv part dans la cvthèque.

4/ Ce site deviendrait-il abusif avec ses inscrits (déjà avec le site "intercontrats" des ENS qui ont accès à vos CV freework, et qui, elles, payent et cela n'est pas indiqué sur Freework. (A propos de Free-Work, plateforme pour freelances et salariés).

5/Le marché des indépendants semble visé. Un TJM à 100 euros : c'est la crédibilité du site qui est remise en cause, et on ne parle peut-être pas encore des fuites potentielles de données (RGPD).... Ouah

6/Serions nous utilisés comme de la manne à business ? Qu'est-ce qui se cache derrière ce site finalement ?

Salut Patrick ,

C'est des offres bidons dont l'objectif est de collecter des CV afin de constituer une base de données des entreprises

à contacter , des futurs potentiels clients , dans cette base de donnée les entreprises à contacter sont classé par start up , PME , Grand comptes .....

Ces données clients sont ensuite traité en précision en précisant l'adresse , effectifs , numéro de téléphone , le nom du recruteur , projet réalisé ,

les logiciels utilisés pas l'entreprise , objectif de la société , cotation en bourse , chiffre d’affaire ......

Ensuite ces données sont revendues à des cabinets conseils , des ESN , des organismes ........

Dans cette base de données est indiqué la personne à ne pas contacter , c'est à dire toi , pour que nu sache pas que tu est le dindon de la farce .

Premièrement ils n'ont pas de mission pour toi , deuxièmement ils te considèrent comme un abruti !!!!!!!!🤨😐😏😒

Réponses  : 13
Like  : 0
Vues : 1152

Réponse postée 2 septembre 2025 08:14

Signaler un site web publiant des annonces illégales : Direction de la Fraude ? Voici ce que dit le site du ministère de l'economie : Offres d’emploi frauduleuses : comment les repérer ? | Ministère de l’Économie des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique. Ces annonces ciblent des nouveaux diplômés très certainement.

Comme déjà dit dans d'autres fils, je pense que free-work n'a aucun intérêt à court terme à modérer les annonces, car c'est du business en moins (pour rappel, ce sont les entreprises qui postent des annonces et qui cherchent des CVs qui paient, pas nous les freelance). Donc en gros, c'est nous le produit, pas le client.

Après, à plus long terme, le risque est que tous les freelances s'en aille, et donc ensuite les clients aussi.

Réponses  : 13
Like  : 0
Vues : 1152

Réponse postée 2 septembre 2025 08:09

Oui C"est à FreeWork, et à son directeur de publication des annonces de faire le filtre, des vérifications avant publication. Si cela ne fait pas un smic c'est illégal. Ce site est-il en train de dégénérer ? D'autant qu'il n'y a pas de bouton pour signaler l'annonce.

Quand je vois des 100/150€ de tjm pour des offres supports, du foutage de gueule, ça fait même pas un smic.

Réponses  : 82
Like: 1
Vues : 11096

Réponse postée 28 août 2025 09:11

1/Pour une même mission en freelance, à quelques détails près sur l'expertise secteur/techs métier, il y a entre 5 et 8 sociétés dessus (cas des offres du secteur public - entreprises à capitaux publics qui suivent obligatoirement la règlementation ) 2/Sinon pourquoi Freework est-il inondé par ces offres sans mission et les laisse-t-il publier ? Son business chuterait ? La société créé son vivier de compétences faute d'activité de recrutement réel ?

Bonjour a toutes et tous,

comme beaucoup ici, je suis en difficulté pour trouver une mission après quasi 10 ans d'activité Freelance, et plus du double en XP pro.

1/ les recherches par exemple sur free-work sont polluée par certaine boites qui te présente l'intégralité des poste en IT pulse pro (a remettre dans l'ordre vous verrez comment ils inondent (mais ne répondent jamais) d'annonce, quel est l’intérêt de balancer xxx offre de mission alors qu'il me semble impossible qu'ils aient de réels clients pour ces mission c'est du Mytho ou une autre raison ?

2/ Je songe a quitter l'hexagone car entre les plaisantins cité ci-dessus, les TJM "junior et encore..." ayant plus de 15ans d'XP, le tout attaché avec une laisse dans les locaux du client, sans parler des perspectives économique de la France et la pression fiscale ... bref c'est pas une liste exhaustive comme ont dit ... je pense mettre ma SASU en sommeille et suis a la recherche d'infos et conseils pour fermer proprement cette SASU.

Merci d'avance pour vos retour d'XP

Cdlt.

DMA

Réponses  : 6
Like: 1
Vues : 455

Réponse postée 26 août 2025 20:23

Pour répondre à votre question "Vous pensez que je dois lui envoyer cet extrait du code du travail ?" : ce que je ferai : 1/requalifier bien l'annonce et son émetteur en suivant la méthode de Probe (voir ci-dessus). 2/Il faut aussi penser à votre réputation et à votre image : si c'est une esn/cabinet rh connu, ne rien faire, vous avez peut-être eu affaire à une alternante qui apprend son métier. 3/En revanche si c'est anonyme ou une entreprise peu connue : oui. Soit via le bouton prévu pour ça, soit via le directeur de publication du site web sur lequel vous avez vu cette annonce. et là l'extrait du code du travail vous servira d'argument pour ce signalement. :-) En partant du principe que l'annonce a été trouvée sur un site web connu/légal.

Réponses  : 6
Like: 1
Vues : 455

Réponse postée 26 août 2025 19:18

Elle ne devrait pas répondre "qu'il n'y a pas d'offre à ce sujet"- voir code du travail, je vous ai mis un extrait ci-dessous... sinon la porte est ouverte à n'importe quelle annonce bidon, et :-), on pourrait même tomber dans l'information économique (le mot est faible), par exemple quelqu'un qui s'informe sur les entreprises par votre intermédiaire, leur SI... Certaines plateformes lancent des alertes actuellement sur des offres bidons qui utilisent leur nom.

N'y avait-il pas une possibilité de signaler l'annonce sur le site où vous l'avez lue ?

code du travail : Article L5331-3

"Il est interdit de faire publier dans un journal, revue ou écrit périodique ou de diffuser par tout autre moyen de communication accessible au public une insertion d'offres d'emploi ou d'offres de travaux à domicile comportant des allégations fausses ou susceptibles d'induire en erreur et portant en particulier sur un ou plusieurs éléments suivants :

1° L'existence, le caractère effectivement disponible, l'origine, la nature et la description de l'emploi ou du travail à domicile offert ;

2° La rémunération et les avantages annexes proposés ;

3° Le lieu du travail."

Réponses  : 4
Like  : 0
Vues : 1042

Réponse postée 25 août 2025 10:02

!oui Il y a 4-5 annonces qui se ressemblent pour une même mission sur FreeWork et ailleurs : alors faut-il ou pas répondre à toutes ? JNSP

Sujet : TJM ou CDD
Réponses  : 2
Like: 1
Vues : 406

Réponse postée 25 août 2025 09:57

Certains commencent même à proposer des CDI dont la période d'essai couvre la durée de la mission vendue.

Aucun avantage pour le salarié, tout bénéf pour l'ESN.

"Le seul avantage" pour le salarié c'est de pouvoir ne pas se retrouver trop en galère après le CDD (ARE)

En gros l'ESN a l'avantage du CDI sans les contraintes:

  • Salaire équivalent au CDI avec une petite majoration ca revient au même

  • Pas d'intercontrat

  • Le salarié reste plus longtemps de "peur de se retrouver sans ARE"

Le risque pour l'ESN est que tu parte à tout moment, mais même en Freelance c'est pareil (préavis court)

Si on commence à proposer des CDD ... c'est assez étonnant.

Forum : Vos projets
Réponse  : 1
Like  : 0
Vues : 259

Réponse postée 25 août 2025 09:53

Bonjour, Si vous avez droit aux ARE, FT propose des formations comme par exemple chez Ecole42 (gratuit - vous pouvez aussi vous inscrire directement pour passer les tests de selection, c'est plutôt orienté dev ), chez Artefact (payant - paiement géré par France travail avec ou non votre cpf, data analyst -scientist - marketing), etc... En général leurs formations correspondent à un besoin court terme du marché et le relai pour un job peut peut-être être plus facile (?)

Réponses  : 9
Like  : 0
Vues : 384

Réponse postée 22 août 2025 10:05

J'ajouterai : imprimez en pdf, voire en papier aussi les textes affichés par les liens web qui vous sont fournis pour et par le Cleiss. Me concernant, ce n'est pas du freelance, mais du frontalier au sens administratif du terme en 2021 et 2022 - période covid, et entre temps le site web du Cleiss a changé, (sa position aussi :-|) mais bien sur, sans changer la date de publication et ce n'est plus du tout la même chose, typique des administrations qui ne font que des publications web (les pages web s'envolent, les règlements restent...).

Donc vous êtes en sables mouvants côté français. "L'Europe vous conseille" vous répond rapidement et vous donne les références des articles des règlements applicables ainsi que les liens qui vous sont applicables vers le site du Cleiss.

En France il existe un biais sur les accords de sécurité sociale européens ou bilatéraux avec la Belgique qui peut vous faire basculer vers les statut d'expatrié très rapidement dès lors que la mission commence à dépasser 90 jours et que vous êtes en Belgique tous les jours de la semaine pour y travailler.

Et la sécurité sociale française (CPAM, France Travail) l'utilise comme cela l'arrange.

En clair, l'application opérationnelle de tous les accords bilatéraux ou européens que la Sécurité Sociale Française ou son ministère a signé n'existe pas, donc il faut tracer la route à chaque fois, avec les paradoxes que ces accords sur papier mettent en évidence lorsqu'on essaie de les appliquer, même le CLEISS n'est pas fiable là-dessus et retourne sa veste si besoin dès lors qu'une expérience terrain vient de se terminer ...

Mon avis personnel qui n'engage que moi : Ils semblent enlisé dans une structure trop lourde et trop ignorante (fonctionnaire pépère qui ne se forme pas) et que l'Unedic cache sous des beaux rapports sur le business Schengen et sa sécurité sociale couteuse.

Et il y a bien 2 statuts, donc 2 routes, à prendre en compte : Social (CPAM, ARE) et Fiscal (Impôts).

Réponses  : 11
Like  : 0
Vues : 977

Réponse postée 22 août 2025 05:48

Ne jamais oublier que : "Le marché du travail est défini comme le lieu de confrontation entre l'offre de travail et la demande d'emploi. L'offre de travail est composée de l'ensemble des salariés disposés à travailler et de la demande d'emploi par l'ensemble des entreprises ou des employeurs qui embauchent des travailleurs."

En ce moment la demande est supérieure à l'offre sur certains secteurs et pour certains profils, donc si vous avez un bon salaire en CDI, ne bougez pas même si on vient vous chercher car forcément les salaires aujourd'hui sont proposés sur la tranche basse des profils de poste à pourvoir.

Exemple : on manquait de devs il y a 5 ans, des actions de formation et d'accompagnement ont été mises en places dans les filières et les écoles, dans la formation continue, je pense aussi à école42 et autres, ... L'organisation des prestations freelance a aussi changé (ESN en filtre, turnover, portage commercial, etc...). Donc le marché n'est plus le même.

Idem pour les PMO, et PM sauf si vous êtes sur un secteur porteur (défense, nucléaire, énergies par exemple).

Le salaire est un moteur pour l'employé, pour le travailleur mais pour les entreprises qui ont un business à faire, cela correspond à une charge (masse salariale pour l'employé, achat de prestations intellectuelles pour un freelance) et une entreprise qui ne vend plus ou moins est une entreprise qui va mourir si elle ne réajuste pas ses charges en fonction de son chiffre d'affaires.

Donc il faut développer son "empathie" vis à vis de son futur employeur ou client en connaissant son marché et comprendre les enjeux de son entreprise qu'elle soit petite ou grande.

Réponses  : 5
Like  : 0
Vues : 345

Réponse postée 21 août 2025 22:25

Voici ce qu'écrivent divers organismes à ce sujet (le texte doit être un standard) :

"Pour que soit conforme le courrier de notification, celui-ci doit réunir les indications suivantes :

  • La cause du trop perçu et son montant

  • La date précise à laquelle la somme vous a été versée à tort

  • Le délai accordé pour restituer ledit trop-perçu

  • Détail de toutes les options de remboursement s’offrant à vous (échelonnement de la dette, recours, effacement, etc.)

  • Le détails de tous les moyens de paiement auxquels vous avez droit (virement, mandat, chèque, etc.)

  • Une fiche à remplir relative à vos ressources, au cas où vous demanderiez une annulation du trop-perçu."

    Le délai accordé pour restituer ledit trop-perçu implique que France Travail ne peut pas vous prélever ce montant sur votre ARCE, ou sur les ARE sans vous en avoir informé, mettant en péril votre projet et surtout avant que vous n'ayez pas eu le temps de réagir à la notification. Normalement le délai est d'un mois pour faire une proposition d'échelonnement de remboursement de votre dette à défaut de choisir les autres solutions. Lien intéressant (bien que ciblant les ARE )pour les démarches que vous pouvez envisager comme le recours à l'aide juridictionnelle si vous êtes sans moyen financier : Récupération de l'allocation chômage indue : Procédures et recours pour les demandeurs d'emploi - Informations juridiques. et Demande d'aide juridictionnelle (Formulaire 16146*03) | Service-Public.fr

Merci beaucoup pour votre réponse, et vos conseils. J’ai tenté une réclamation, précisant que retirer une telle somme d’un coup était inhumain, que j’avais toujours réglé mes trop perçus et que leur retenue me mettait dans une situation difficile.

Si rien, médiateur… Ça va être long !

Réponses  : 9
Like  : 0
Vues : 384

Réponse postée 21 août 2025 06:36

En France il existe un biais sur les accords de sécurité sociale européens ou bilatéraux avec la Belgique qui peut vous faire basculer vers les statut d'expatrié très rapidement dès lors que la mission commence à dépasser 90 jours et que vous êtes en Belgique tous les jours de la semaine pour y travailler.

Et la sécurité sociale française (CPAM, France Travail) l'utilise comme cela l'arrange.

En clair, l'application opérationnelle de tous les accords bilatéraux ou européens que la Sécurité Sociale Française ou son ministère a signé n'existe pas, donc il faut tracer la route à chaque fois, avec les paradoxes que ces accords sur papier mettent en évidence lorsqu'on essaie de les appliquer, même le CLEISS n'est pas fiable là-dessus et retourne sa veste si besoin dès lors qu'une expérience terrain vient de se terminer ...

Mon avis personnel qui n'engage que moi : Ils semblent enlisé dans une structure trop lourde et trop ignorante (fonctionnaire pépère qui ne se forme pas) et que l'Unedic cache sous des beaux rapports sur le business Schengen et sa sécurité sociale couteuse.

Et il y a bien 2 statuts, donc 2 routes, à prendre en compte : Social (CPAM, ARE) et Fiscal (Impôts).

Réponses  : 9
Like  : 0
Vues : 384

Réponse postée 19 août 2025 20:09

Voici ce que dit copilot (IA) sur votre sujet, en espérant bien replacé tous les éléments fournis suite à différentes questions :

"La convention fiscale franco-belge prévoit que les salaires sont imposables dans l’État où l’activité est exercée, sauf si trois conditions cumulatives sont réunies:

  1. Le salarié séjourne moins de 183 jours en Belgique sur une période de 12 mois.

  2. Le salaire est payé par un employeur qui n’est pas résident belge.

  3. Le salaire n’est pas supporté par un établissement stable en Belgique.

👉 Dans votre cas, la première condition n’est pas remplie (on dépasse les 183 jours), donc la Belgique peut imposer les revenus liés à l’activité exercée sur son territoire, même si le salarié n’y réside pas. Donc

"Déclaration fiscale en Belgique

  • Le salarié doit effectuer une déclaration en tant que non-résident via le formulaire INR/PP n°276.2 ou la plateforme Tax-on-web.

  • L’impôt est calculé sur les revenus de source belge, selon un barème progressif (25 % à 50 %).

  • Il reste résident fiscal français, donc il devra aussi déclarer ses revenus en France, avec un crédit d’impôt pour éviter la double imposition."

    Ce que doit faire la société de portage :

  • Analyser la situation fiscale : elle connaît la durée de la mission, le lieu d’exécution, le client, et le mode de rémunération. Elle voit donc que les 3 critères de non-imposition locale ne sont pas réunis.

  • Informer le salarié : elle a un devoir d’information renforcé sur les conséquences fiscales de la mission, notamment le risque d’imposition en Belgique.

  • Adapter les documents contractuels : elle peut insérer une clause d’alerte fiscale, ou recommander au salarié de consulter un fiscaliste.

  • Faciliter la conformité : elle peut fournir les éléments nécessaires pour que le salarié fasse sa déclaration en Belgique (attestation de mission, durée, rémunération, etc.).

💡 Elle ne peut pas ignorer que le salarié dépasse les 183 jours, travaille en Belgique, et que le contrat d’affaires est local. Elle doit anticiper les conséquences fiscales.

  • Modifier le régime fiscal du salarié sans justificatif officiel (résidence fiscale belge).

  • Déclarer ou payer l’impôt en Belgique à la place du salarié.

  • Décider unilatéralement que le salarié est imposable en Belgique — cela relève de l’administration fiscale belge.

Une société de portage qui ne signale pas ce risque fiscal :

  • Peut exposer le salarié à une double imposition non anticipée.

  • Peut être accusée de manquement à son devoir d’information.

  • Peut fragiliser la relation avec le client belge si des redressements fiscaux surviennent.

La décision de la résidence fiscale n’est pas prise par le salarié, ni par la société de portage, mais par les administrations fiscales compétentes — en fonction de critères légaux et, le cas échéant, des conventions fiscales internationales.

  • En France, c’est la Direction générale des finances publiques (DGFiP) qui détermine si une personne est résident fiscal français, selon l’article 4 B du Code général des impôts.

  • En Belgique, c’est le SPF Finances qui décide si une personne est résident fiscal belge, selon ses propres critères.

👉 Chaque pays applique ses règles internes, puis les conventions fiscales bilatérales pour résoudre les cas de double résidence.

Selon l’article 4 B du CGI, une personne est considérée comme résident fiscal français si elle remplit au moins un des critères suivants2:

  • Foyer ou résidence habituelle en France.

  • Séjour principal en France (>183 jours par an).

  • Activité professionnelle principale exercée en France.

  • Centre des intérêts économiques en France (revenus, investissements, etc.).

💡 Ces critères sont alternatifs : un seul suffit pour être considéré comme résident fiscal français.

Si une personne remplit les critères de résidence dans deux pays, la convention fiscale bilatérale (ex. France–Belgique) détermine dans quel pays elle est fiscalement domiciliée. Elle applique une hiérarchie de critères :

  1. Foyer permanent.

  2. Centre des intérêts vitaux.

  3. Lieu de séjour habituel.

  4. Nationalité.

  5. Accord entre administrations fiscales.

    La société de portage :

  • Elle ne décide pas de la résidence fiscale du salarié.

  • Elle ne peut pas modifier le régime fiscal sans attestation officielle.

  • Elle peut alerter, informer, et adapter les contrats, mais pas trancher.

Oui, elle a un devoir d’information et d’alerte. Même si elle n’est pas responsable de la déclaration fiscale du salarié, la société de portage :

  • Connaît la durée de la mission (donc sait que les 183 jours sont dépassés).

  • Connaît le lieu d’exécution (Belgique, dans ton exemple).

  • Sait que le contrat d’affaires est local, ce qui peut déclencher une imposition dans le pays d’accueil.

👉 Elle doit donc alerter le salarié sur le risque de double imposition et l’inviter à régulariser sa situation fiscale auprès des autorités locales. Cela peut se faire par une note d’information, une clause contractuelle ou un échange formel.

Sur justificatif officiel, La société de portage ne peut pas décider seule d’arrêter le prélèvement à la source. Elle doit :

  • Recevoir une attestation de résidence fiscale étrangère (ex. : délivrée par le SPF Finances en Belgique).

  • Vérifier que cette attestation couvre la période concernée.

  • Adapter le bulletin de paie et le prélèvement à la source en conséquence.

💡 Sans ce document, elle est tenue de continuer à appliquer le régime fiscal français, même si la mission dépasse les 183 jours.

Autre point important : La société de portage, en tant qu’employeur du salarié porté, a plusieurs obligations déclaratives selon le lieu d’exercice de la mission. Voici les principaux organismes concernés 👇

  • Déclaration des cotisations sociales (maladie, retraite, chômage).

  • Transmission des bulletins de paie et des DSN (Déclarations Sociales Nominatives).

  • Application du prélèvement à la source sur le salaire.

  • Déclaration des revenus versés au salarié.

  • Si le salarié est détaché à l’étranger, la société doit faire une déclaration préalable de détachement sur sipsi.travail.gouv.fr.

  • Cela concerne les missions temporaires, avec maintien de l’affiliation française.

  • Si le salarié est imposable en Belgique (ex. : mission >183 jours), il doit faire une déclaration en tant que non-résident.

  • La société de portage n’est pas tenue de faire cette déclaration, mais elle doit informer le salarié et fournir les éléments nécessaires (durée de mission, rémunération, etc.).

Réponses  : 9
Like  : 0
Vues : 384

Réponse postée 19 août 2025 18:37

Bonsoir,

La société de portage étant basée en France, je ne suis pas sure que vous soyez directement concerné par les impôts en Belgique. Vous avez plutôt un statut de détaché et non d'expatrié ou de frontalier. C'est la société de portage qui peut vous répondre la-dessus. Si votre employeur finalement n'est pas belge, et que votre employeur, la société de portage, est une boite française qui sait gérer des affaires à l'étranger, ou du moins dans l'espace schengen, c'est donc à elle de gérer ce point. En revanche si votre société de portage est belge, c'était à elle de faire les prélèvements mensuels pour les impots belges (l'équivalent de ce qui se passe en France). Mon conseil : Consulter un autre avocat, ou bien le conseil européen : L’Europe vous conseille - Your Europe. Je me suis déjà renseigné pour une mission au Luxembourg, il existe bien, en France des sociétés de portage à même de traiter des affaires au niveau européen avec des freelances français "portés".

Au service des talents IT

Free-Work est une plateforme qui s'adresse à tous les professionnels des métiers de l'informatique.

Ses contenus et son jobboard IT sont mis à disposition 100% gratuitement pour les indépendants et les salariés du secteur.

Free-workers
Ressources
A propos
Espace recruteurs
2025 © Free-Work / AGSI SAS
Suivez-nous