Avis sur conservation de la mission en changent de société référencée
Free-Worker-526727
Bonjour,
Je vais essayer de faire simple. Je travaille pour un client qui souhaite me garder et ne plus travailler avec l'esn qui me porte (cela ne se passe pas très bien avec le commercial). Il m'a proposé de passer par une autre boite de portage référencée au terme de mon actuel contrat mais il faut s'assurer que contractuellement cela ne pose pas de souci. L’idée est si possible d’éviter de négocier avec le commercial peu fiable. J'ai l'impression qu'il y a ambiguïté dans le contrat et souhaite avoir votre avis.
L’esn qui a la mission et me porte vis-à-vis du client m'avait imposé un intermédiaire, une société de portage salarial qui établit mon contrat et me paye. Le client final ne connait pas la société de portage.
Dans le contrat, le nom du client final où j’effectue la mission apparait "XXX" sauf une fois en annexe où il apparait clairement (sur la page détaillant TJM et durée). Nul part n'apparait le nom de la boite du commercial qui a la mission chez le client final.
Voici quelques extraits du contrat dont la clause de non concurrence ; La société de portage salarial est le CLIENT. Je suis le SOUS-TRAITANT.
APRES AVOIR PREALABLEMENT EXPOSE QUE :
Le CLIENT intervient en tant que société de service pour le compte de XXX ci-après également dénommé le « Client final ». Dans le cadre d’un appel d’offre du Client final, le CLIENT ne possède pas toutes les compétences nécessaires pour y répondre et fais donc appel au SOUS-TRAITANT qui possède les compétences et moyens techniques nécessaires.
ARTICLE 13 - CLAUSE DE NON CONCCURENCE
Le SOUS-TRAITANT s’interdit de contacter, de démarcher ou de contracter directement ou indirectement avec les clients finaux du CLIENT. Cette clause est valable durant toute la collaboration entre le CLIENT et le SOUS-TRAITANT ainsi que 12 mois après la fin de la prestation entre le CLIENT et le SOUS-TRAITANT. En cas d’infraction aux dispositions de la présente clause, le SOUSTRAITANT sera tenu de payer au CLIENT une indemnité forfaitaire d’un montant égal à cinquante mille euros (50 000 €) par infraction.
Cette clause de non concurrence avec le contexte m'empêche-t-elle de continuer avec le client final avec une autre ESN référencée ? Doit-on obligatoirement négocier ?
Par avance, merci pour votre aide.
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NC_EB
Nombre de posts : 899Nombre de likes : 291Inscrit : 22 janvier 2021Bonjour,
De ce que je comprends, vous ne pouvez pas continuer avec le client directement ou indirectement, donc même via une autre ESN.
La solution serait de faire sauter cette clause avec l'esn actuelle.
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Nombre de posts : 31Nombre de likes : 1Inscrit : 26 février 2021Merci pour le retour.
Dans le contrat,
CLIENT est la boite de portage
C'est marqué XXX pour le client final et pas le vrai nom du client (le vrai nom apparait une fois en annexe sur la page avec TJM et durée)
A noter que le client final ne connait pas la boite de portage salarial qui me fait le contrat et n'a aucun lien avec elle. Je me trompe peut-être mais je comprends que le client chez qui j'effectue ma mission n'est pas un des clients finaux de la boite de portage. Je me trompe ?
Auquel cas, la clause de non concurrence serait caduque ?
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VincentB_
Nombre de posts : 2002Nombre de likes : 772Inscrit : 11 juillet 2022Bonjour.
La société de portage salarial est le CLIENT
MAIS.
JE.
les clients finaux du CLIENT
C'est limpide, clair, hautement compréhensible, j'aime (on n'imagine pas les ravages de la drogue chez certains rédacteurs).
Le client final ne connait pas la société de portage.
Si c'est vrai, c'est sublime (j'ai quand même un doute, ce serait un peu énorme).
Le SOUS-TRAITANT s’interdit de contacter, de démarcher ou de contracter directement ou indirectement avec les clients finaux du CLIENT.
Attention, haut niveau de débilité en vue.
Accrochez-vous.
En effet, vous nous dites que le "client final" ne connaît pas le CLIENT (=la société de portage). Imaginez si la société de portage travaille comme ça avec tout le monde : si vous demandez à un client final potentiel avec qui vous voulez bosser s'il est en relation avec le CLIENT (=la société de portage), il vous dira forcément non, de bonne foi même si c'est faux...
La seule façon de respecter la clause consistera à chaque fois que vous serez en négo avec un prospect à demander au porteur si ce prospect est ou non un client final de ce porteur, qui devra évidemment vous fournir la preuve. Oui, c'est désarmant de souplesse et de simplicité. Je ne doute pas que ce soit prévu dans cette m... dans ce contrat si remarquablement écrit.
Accessoirement si j'ai bien compris cette clause figure dans votre contrat avec la société de portage donc dans un contrat de travail. Elle ne remplit pas les conditions de validité d'une telle clause et en ce cas, next.
Y a quand même de sacrés baltringues dans votre secteur d'activités les enfants.
Attention : ce n'est pas une réponse certaine, il faudrait examiner tous les documents contractuels pour ça...
Avocat (non, pas celui qui se mange)Contacter en MP Free-Worker-526727
Nombre de posts : 31Nombre de likes : 1Inscrit : 26 février 2021Merci pour ce retour.
Le client final ne connait pas la société de portage.
Je précise. Le client chez qui j'effectue la mission n'a aucun lien contractuel avec la société de portage. Il ne connaissait d'ailleurs pas son implication avant que je ne lui explique que le commercial me l'avait imposer pour les aspects contrats et paie. La boite de portage est en contrat avec la boite du commercial qu'elle refacture. Je ne l'ai pas dit mais au cas où, l'esn du commercial n'est pas référencée chez le client final et se fait donc porter par une ESN et ce montage est connu du client.
Accessoirement si j'ai bien compris cette clause figure dans votre contrat avec la société de portageExactement. Elle est bien dans mon contrat. J'entends qu'elle ne remplit pas les clauses de validité et juste pour être sûre ...
demander au porteur si ce prospect est ou non un client final de ce porteur, qui devra évidemment vous fournir la preuve. ...Je ne doute pas que ce soit prévu dans cette m... dans ce contrat si remarquablement écrit.
Non il n'y a rien de tel dans le contrat
Next
c'est à dire la clause est caduque. c'est bien cela ?
Attention : ce n'est pas une réponse certaine, il faudrait examiner tous les documents contractuels pour ça...
En terme de document contractuels dans le cadre de la mission, je n'ai que ce document, mon contrat avec la boite de portage. Vous voulez parler de ce qui lie la boite de portage à l'esn du commercial, ce qui lie l'esn du commercial à l'esn référencée et ce qui lie l'esn référencée au client final ?
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Paul92
Nombre de posts : 1760Nombre de likes : 335Inscrit : 1 avril 2012Il y a autant d'intermédiaires?😱
Dans le lot il y en a forcément un qui se réveillera pour défense son business et réclamer son dû (et ils sont très bons pour ça, surtout d'ailleurs les commerciaux qu'on ne voit jamais). Ce n'est pas plus simple de chercher une autre mission?
Contacter en MP VincentB_
Nombre de posts : 2002Nombre de likes : 772Inscrit : 11 juillet 2022c'est à dire la clause est caduque. c'est bien cela ?
Nullité, pas caducité.
Avocat (non, pas celui qui se mange) - Contacter en MP
fr7502
Nombre de posts : 3Nombre de likes : 0Inscrit : 28 juillet 2017Bonjour,
la caducité évoquée par VincentB_ fait penser à l'article 24 de votre convention collective de branche en tant que salarié porté:
Si tel est le cas, il faudrait connaître le contenu du contrat entre la société de portage et - heu... - son client.
Si vous ne l'avez déjà fait, vous pouvez lire les autres articles de la convention collective. Ca ne mange pas de pain.
Demander un conseil tarifé à un professionnel de la question afin de mieux baliser le risque juridique en termes de coût et de bénéfice pour chacun des acteurs ne serait pas aberrant, surtout si la valeur ajoutée auparavant captée par un mille-feuilles d'intermédiaires se redirige vers vous au terme de l'opération.
Contacter en MP Free-Worker-526727
Nombre de posts : 31Nombre de likes : 1Inscrit : 26 février 2021C'est noté. Merci pour le lien.
Petite correctif / précision au cas où cela en vaut la peine. Il s'agit d'un portage administratif et commercial et pas d'un portage salarial.
Avez vous un contact de conseil à me proposer svp ?
Contacter en MP VincentB_
Nombre de posts : 2002Nombre de likes : 772Inscrit : 11 juillet 2022Il s'agit d'un portage administratif et commercial et pas d'un portage salarial.
Allons bon. V'là aut'chose.
"C'est nouveau ça vient d'sortir." (Michel COLUCCI)
Je ne sais pas dans quoi vous vous êtes mis - mais comme dirait John Cassavetes dans "Les 12 salopards", je crois bien qu'il m'est parfois arrivé de marcher dedans.
Je ne puis qu'approuver fr7502, consultez un confrère. Il va falloir dépiauter votre situation pasque là à chaud ça semble assez nimportequoitesque...
Avocat (non, pas celui qui se mange) - norabs
Bonjour,
Vous dites que la société de portage salarial est le CLIENT, mais d’après les clauses du contrat et vos explications ça n'a pas de sens.
Vous êtes sur de vous ? Comment est-ce formulé dans votre contrat ? Selon vos propos il semble que le montage soit le suivant:
Vous -> Société de portage salarial -> ESN A -> ESN B (référencée) -> Client final
Et donc, votre contrat vous interdit en tant que "sous-traitant" de "contacter, de démarcher ou de contracter directement ou indirectement avec les clients finaux" de ESN A ou ESN B ("CLIENT"s).
Non ?
Edit: ou alors en relisant:
Vous -> Société de portage salarial ->ESN (référencée) -> Client final
Votre commercial-> ESN autre -> ESN (référencée) -> Client final
Mais dans tous les cas ça ne change rien, puisque la clause s'applique entre vous le client final de l'ESN
Contacter en MP Free-Worker-526727
Nombre de posts : 31Nombre de likes : 1Inscrit : 26 février 2021Petite précision : Moi -> Société de portage administratif qui gère mon contrat et à qui j'envoie les factures pour règlement-> ESN A qui gère l'aspect commercial avec le client -> ESN B (référencée) -> Client final
Et dans le contrat, il est bien notifié que le contrat est entre ma structure avec moi comme gérant (le sous-traitant) et la société de portage (CLIENT) en 1ère page du contrat :
Contrat de sous-traitance
ENTRE LES SOUSIGNES : La société de portage, xxxx etc Ci-après également dénommée le « CLIENT », D’une part, ET Ma société xxx Ci-après également dénommée le « SOUS-TRAITANT »
Nulle part dans le contrat n'est évoqué ESN A et ESN B.
Les clauses de mon message initial sont des copier/coller du contrat.
Pour la question, mon contrat m'interdit en tant que "sous-traitant" de "contacter, de démarcher ou de contracter directement ou indirectement avec les clients finaux" du CLIENT (j'entends de la société de portage). Est ce que le client final est considéré comme un client final de la société de portage ? Je ne sais pas
norabsEdit: Ok, je ne connaissais pas cette prestation de "portage administratif" et je viens d'en voir la définition sur Internet.
Cependant il semble clair que le client final est bien le client pour qui vous effectuez la prestation au bout de la chaîne (ce que vous savez en définitive, puisque vous êtes en relation avec lui).
Si vous ne voulez pas respecter cet accord en essayant de trouver une faille dans le contrat (qui existe surement vu la rédaction) voyez d'abord avec un avocat, et ne vous en tenez pas aux avis sur un forum, aussi bons soient-ils.
Contacter en MP VincentB_
Nombre de posts : 2002Nombre de likes : 772Inscrit : 11 juillet 2022Edit: Ok, je ne connaissais pas cette prestation de "portage administratif" et je viens d'en voir la définition sur Internet.
C'est du total bullshit. Il faut arrêter avec les néologismes alacon inventés par de commerciaux pour vendre leur soupe en faisant croire que c'est hype c'est nouveau ceci est une révolution.
Il s'agit en réalité de courtage, une technique très ancienne et très classique.
Avocat (non, pas celui qui se mange) - Contacter en MP
Free-Worker-526727
Nombre de posts : 31Nombre de likes : 1Inscrit : 26 février 2021Bon je crois que ça va être ma grande première ..avez-vous des tips pour choisir un bon avocat ? Avez-vous des contacts ?
@VincentB_ je vous ai envoyé un MP.
Merci à tous pour votre aide.
