Dividendes lors du passage de SASU à EURL
Bonjour à tous,
Je suis consultant informatique, je vais transformer ma SASU IS en EURL IS suite à la fin de mes ARE.
Je compte me distribuer mes bénéfices de N-1 en payant la flat tax.
Mon EC met en avant qu'en se versant ses dividendes après transformation, c'est plus intéressant car les cotisations produiront des droits, et que ces cotisations seraient déductibles de l’IS.
Mais je lui ai précisé que je compte maintenant prendre la rémunération "maximale" et donc mon IS sera proche de zéro.
Je précise que je n'ai pas à court terme de projet pour utiliser ces dividendes. C'est mon épargne. Donc la question c'est de savoir si je les récupère et ça devient de l'épargne personnel, ou si je les laisse dans ma société pour les prendre plus tard
➜ Dans ce contexte, y a-t-il un réel intérêt à attendre l’EURL pour distribuer ?
J'ai essayé de tester plusieurs cas de figures comme :
Augmentation forte de mon bénéfice et donc création d'IS mais ça ne s'applique pas vraiment à mon activité qui est plutôt stable
Période de trou dans mon activité et donc utiliser le bénéfice N-1 comme amortisseur mais j'ai du mal à voir le gain par rapport à des dividendes qui pourraient me servir à la main chose.
Merci d’avance pour vos retours d’expérience et avis techniques.
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Vincent Ribaudo
Nombre de posts : 205Nombre de likes : 117Inscrit : 16 juin 2020Mais je lui ai précisé que je compte maintenant prendre la rémunération "maximale" et donc mon IS sera proche de zéro.
Du coup, je ne comprends pas le raisonnement de ton EC.
L’IS sur ces bénéfices de ta SASU a déjà été payé et déclaré. Aujourd’hui, ce n’est plus du résultat fiscal, mais de la réserve issue d’un exercice clos — il n’y a donc plus rien à déduire.La logique "les cotisations sont déductibles de l’IS" ne s’applique que sur le résultat de l’année en cours, pas sur un bénéf déjà purgé fiscalement.
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