Dividendes lors du passage de SASU à EURL
Bonjour à tous,
Je suis consultant informatique, je vais transformer ma SASU IS en EURL IS suite à la fin de mes ARE.
Je compte me distribuer mes bénéfices de N-1 en payant la flat tax.
Mon EC met en avant qu'en se versant ses dividendes après transformation, c'est plus intéressant car les cotisations produiront des droits, et que ces cotisations seraient déductibles de l’IS.
Mais je lui ai précisé que je compte maintenant prendre la rémunération "maximale" et donc mon IS sera proche de zéro.
Je précise que je n'ai pas à court terme de projet pour utiliser ces dividendes. C'est mon épargne. Donc la question c'est de savoir si je les récupère et ça devient de l'épargne personnel, ou si je les laisse dans ma société pour les prendre plus tard
➜ Dans ce contexte, y a-t-il un réel intérêt à attendre l’EURL pour distribuer ?
J'ai essayé de tester plusieurs cas de figures comme :
Augmentation forte de mon bénéfice et donc création d'IS mais ça ne s'applique pas vraiment à mon activité qui est plutôt stable
Période de trou dans mon activité et donc utiliser le bénéfice N-1 comme amortisseur mais j'ai du mal à voir le gain par rapport à des dividendes qui pourraient me servir à la main chose.
Merci d’avance pour vos retours d’expérience et avis techniques.
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Vincent Ribaudo
Nombre de posts : 297Nombre de likes : 144Inscrit : 16 juin 2020Mais je lui ai précisé que je compte maintenant prendre la rémunération "maximale" et donc mon IS sera proche de zéro.
Du coup, je ne comprends pas le raisonnement de ton EC.
L’IS sur ces bénéfices de ta SASU a déjà été payé et déclaré. Aujourd’hui, ce n’est plus du résultat fiscal, mais de la réserve issue d’un exercice clos — il n’y a donc plus rien à déduire.La logique "les cotisations sont déductibles de l’IS" ne s’applique que sur le résultat de l’année en cours, pas sur un bénéf déjà purgé fiscalement.
15 ans d'exp. dans le Portage - Winki Portage
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NSV
Nombre de posts : 169Nombre de likes : 77Inscrit : 30 avril 2024Il me dit que si je garde dans la société ces bénéfices (sans prise de dividendes), le jour où je me les verses je paierai des cotisations sociales qui viendront diminuer l'IS des bénéfices futurs.
Mais état donné que je souhaite me rémunérer au maximum en laissant une petite réserve, l'IS de l'année en cours sera faible et uniquement soumis à 15%.
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leo-fisca
Nombre de posts : 314Nombre de likes : 94Inscrit : 24 janvier 2024Bonjour,
Si on met de côté la protection sociale (qui reste un avantage important pour les dividendes en EURL), c'est probablement plus rentable de prendre des dividendes en EURL car dans tous les cas, les cotisations sur dividendes restent déductible de l'IS. C'est ta rémunération qui va devoir baisser si tu souhaite réaliser 0 € de résultat fiscal (à cause des CS sur dividendes), ce qui génère une économie d'IR sur une TMI probablement à 30%.
Après, il faut savoir qu'en EURL, verser des dividendes est très souvent plus rentable que de ne pas en verser (même sans faire 200k de CA), mais c'est juste que l'écart se creuse vraiment à compter de 110k de CA environ pour une personne célibataire sans enfants (TMI d'IR élevée). Etant donné que tu as des dividendes à distribuer en EURL, il faut donc voir si tu préfère optimiser ou faire au plus simple.
Si tu veux me donner plus d'infos, je peux te faire une simulation chiffrée.Contacter en MP Vincent Ribaudo
Nombre de posts : 297Nombre de likes : 144Inscrit : 16 juin 2020Si on met de côté la protection sociale (qui reste un avantage important pour les dividendes en EURL), c'est probablement plus rentable de prendre des dividendes en EURL car dans tous les cas, les cotisations sur dividendes restent déductible de l'IS.
ok, mais ce n'est pas le sujet de son post. Pour déduire de l'IS, il faut qu'il y ait.... de l'IS. Or, il dit le contraire.
15 ans d'exp. dans le Portage - Winki Portage
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Nombre de posts : 169Nombre de likes : 77Inscrit : 30 avril 2024Bonjour,
Oui je comprends le côté "C'est ta rémunération qui va devoir baisser".
Pour mettre plus de contexte, j'ai 3 part fiscales et je suis l'unique revenu. au niveau de l'IR la tranche 30% commence à 87'946€.
Etant donnée que mon bénéfice annuel est au alentour des 100K, j'aurai dans ma poche après cotisation, moins que la tranche à 30%. Donc mon TMI sera de 11% uniquement.
Donc au vu de mon TMI, je me dis qu'il faut justement que je récupère tout l'argent (car je ne sais pas si dans le futur, je serai toujours à ce TMI, et donc je ne veux pas laisser de côté dans la boite pour les récupérer dans x années avec un TMI plus haut).En disant cela, je me rend compte que je peux voir aussi la chose "à l'envers" et que mes dividendes 2025 pourrait me permettre de compléter ma rémunération chaque année pour justement flirter avec la tranche 30% jusqu'à leur liquidation totale.
C'est peut être cela l'optimisation dans mon cas.
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Nombre de posts : 314Nombre de likes : 94Inscrit : 24 janvier 2024En disant cela, je me rend compte que je peux voir aussi la chose "à l'envers" et que mes dividendes 2025 pourrait me permettre de compléter ma rémunération chaque année pour justement flirter avec la tranche 30% jusqu'à leur liquidation totale.
Effectivement, c'est un peu la direction vers laquelle j'allais (mais possibilité de les verser en une fois).
Pour pouvoir faire une simulation, il me faut aussi le montant des dividendes à verser (via DM si vous préférez)
- 3 parts fiscales
- Bénéfice avant rém (CA - dépenses déductibles) : 100k
- pas d'autres revenus du foyer
- montant des dividendes à verser cette année : ???
@Vincent Ribaudo : non, je confirme que les CS sur dividendes restent déductibles du résultat fiscal soumis à l'IS, même si in fine, le résultat fiscal est à 0 € (dividendes uniquement en n mais pas en n+1) - Contacter en MP
VincentB_
Nombre de posts : 3229Nombre de likes : 1244Inscrit : 11 juillet 2022Bonjour,
Moi ce qui m'embête c'est ça :
Je précise que je n'ai pas à court terme de projet pour utiliser ces dividendes.
Du coup comment répondre à une telle question ?
Personnellement je considère avec Ccnstance qu'on ne prend pas de dividende si on n'a pas d'usage de cet argent...
Avocat (non, pas celui qui se mange)
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Nombre de posts : 297Nombre de likes : 144Inscrit : 16 juin 2020Personnellement je considère avec Ccnstance qu'on ne prend pas de dividende si on n'a pas d'usage de cet argent...
Pour le coup, j’ai un avis différent.
J’ai toujours considéré que si un bénéfice n’a pas vocation à être réemployé dans la société — pour financer un projet, renforcer sa solidité financière ou soutenir son développement — alors il n’a aucune raison d’y rester.15 ans d'exp. dans le Portage - Winki Portage
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Nombre de posts : 3229Nombre de likes : 1244Inscrit : 11 juillet 2022J’ai toujours considéré que si un bénéfice n’a pas vocation à être réemployé dans la société
Et là, premier problème : on n'en sait rien et l'auteur du fil nous dit clairement qu'il n'en sait pas plus.
alors il n’a aucune raison d’y rester.
Vous aurez compris que je suis en opposition totale avec ce raisonnement si on est à l'IS. C'est une très mauvaise compréhension de ce régime fiscal. Désolé d'être aussi brutal.
Le bon raisonnement est : si un bénéfice na pas vocation à financer un projet personnel hors de la société, alors il n'a aucune raison d'en sortir.
La pertinence de ce raisonnement a été validée dans environ 100% des dossiers où je suis intervenu en 30 ans.
Avocat (non, pas celui qui se mange)
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Nombre de posts : 297Nombre de likes : 144Inscrit : 16 juin 2020La pertinence de ce raisonnement a été validée dans environ 100% des dossiers où je suis intervenu en 30 ans.
Toute l’histoire économique moderne raconte plutôt l’inverse… mais vous avez sans doute raison.
15 ans d'exp. dans le Portage - Winki Portage
