Cumul CDI 35h et Freelance

Cette réponse de l'IA ne me semble pas complètement exacte (ni complètement fausse). Pour la clause d'exclusivité, il faut voir ce qu'elle dit précisément.

Pour la durée maximale, les heures indiquées sont pour des activités salariées. Le freelance n'a aucune limite à ma connaissance. Sur quel texte se base cette réponse ?
Je trouve bien quelques articles de sociétés de portage qui reprennent ces 2 valeurs (48 et 44h) pour un cumul activité salarié + freelance. Mais aucun justification (texte de loi, jurisprudence ...) n'est donnée. Donc autant dire que ça n'a à mon sens aucune valeur (mais ça explique pourquoi c'est repris par des IAs).
Quand j'essaye de titiller une IA là dessus, elle me répond que la source est le droit du travail. Or je ne pense pas que celui-ci s'applique à l'activité non salarié. Un avocat (Vincent ?) aurait-il un avis éclairé ?

@amalguy, En ce qui concerne la clause contractuelle dont vous parlez, il y a toujours moyen de négocier.
Pour moi, ce n'est pas une clause acceptable. Votre employeur n'a pas à connaître vos autres activités. Vous ne savez pas comment il pourra s'en servir contre vous. Perso, je demanderais à l'enlever, ou alors je m'en servirais our obtenir d'autres éléments (du type, il y a 2 clauses qui ne vont pas, je cède sur celle là, mais vous retirez l'autre).
A noter, dans l'absolu, c'est ridicule car vous devez informer votre employeur, mais il ne s'agit que d'une information (pas de droit de veto ou autre). Donc à quoi cela sert-il à part essayer de vous faire peur ?

Bonjour,

Encore une recherche confiée à une IA.

Il faut bien comprendre qu'une IA :

• répond à une question qui lui ai posée (donc si on ne voit pas qu'il y a un soucis et que l'on ne pose pas de question, personne ne tapera sur votre épaule pour dire "euh... c'est pas légal").

• répond à une question comme elle est posée (la manière de poser la question est importante, chaque terme doit être pesé).

• répond en fonction des données qui lui sont disponibles en fonction d'un algorithme propre à chaque IA (les textes légaux plus importants que les articles de journaux, mais quel source est la plus fiable avec quel degré de certitude ? article de tel journal plus crédible que tel autre ? sur quelle période ?...).

• ...

En l'espèce, cette IA répond pour une activité salariée. Pas pour un cumul mixte comme soulevé par Droopyann.

Il y a cependant une incohérence dans le contrat signé.

Il indique que le salarié dois informer l'employeur de toute autre activité, ok. Mais il indique ensuite que cela doit se faire dans le cadre des limites horaires du code du travail. Or, ces limites ne concernent que les activités salariés.

Pour rappel : L'employeur doit faire en sorte que son salarié ne soit pas surmené et ne dépasse pas le temps de travail maximal par semaine, sinon il a une responsabilité qui peut être engagée en cas d'accident du travail ou maladie professionnelle notamment. Donc un employeur qui sait que sont salarié a une autre activité salariée, il doit s'informer du temps qu'il y consacre. Plus généralement, on pourrait penser qu'un employeur qui sait que son salarié a une grosse activité indépendante ou bénévole pourrait aussi avoir une responsabilité. Mais dans les faits, c'est moins considéré de sa responsabilité dans ces cas là. Ici, on parle d'un emploi à temps plein. L'employeur pourrait refuser toute autre activité.

On peut donc comprendre le contrat de deux manières :

• L'activité doit dans tous les cas respecter les contraintes horaires (même si activité indépendante).

• L'activité doit respecter les contraintes horaires du code du travail si l'activité est salariée et sans limite de temps si elle est indépendante.

Une activité indépendante n'ayant pas normalement d'horaires, il semblerait que ce serait plutôt la deuxième qui s'appliquerait.

Bonjour.

Hé bien vous allez rire mais ce n' est pas si simple...

Le l8261-1 ct ne se borne pas à énoncer une limitation du nombre d'heures travaillées en cas de cumul de deux emplois salariés. Littéralement, cette limite est applicable en cas de cumul entre emploi salarié et activité indépendante... Un problème que je connais bien puisqu'en plus de mon activité d'avocat libéral j'enseigne à la fac...!

Il n'y a pas de jurisprudence pour une raison simple : problème de preuve. En effet il est três difficile de prouver la durée de travail d'un indépendant... Par ailleurs les hypothèses où un litige pourrait survenir sont rares.

Sachez cependant en pratique que dans les cas où il y a cumul entre une activité salariée et une activité indépendante avec mesure du temps de travail - rare mais ça arrive - on blinde toujours la durée totale de travail dans le contrat de travail...