Co-usufruitiers en indivision après divorce dans une SCI?

Bonjour,

J’ai créé une SCI avec mon épouse. Le capital a été financé par des fonds de la communauté, 50% chacun, car nous sommes mariés sous le régime de la communauté légale.

Nous avons procédé à la donation de la nue-propriété (NP) des parts aux enfants. La valeur de la SCI est d’environ 100 k€ (actif net, après déduction des dettes). J’ai soumis la situation à un fiscaliste, qui m’a répondu ceci :

Lorsque les parts sont financées par des fonds communs :

• À la constitution, les parts sont des biens communs.

• Après la donation de la nue-propriété aux enfants, vous conservez conjointement l’usufruit.

En cas de divorce :

• Vous devenez co-usufruitiers en indivision, à hauteur de 50 % chacun.

• La nue-propriété reste détenue par les enfants, sans modification.

• Aucun frais n’est dû tant qu’aucun des ex-conjoints ne demande le partage.

Ainsi, il est effectivement possible de conserver l’usufruit en indivision après le divorce, sans aucun problème. Aucun paiement n’est requis sur les droits, ni auprès d’un notaire, etc.

Le partage ne devient obligatoire que dans un seul cas :
Si l’un des ex-conjoints déclare :
« Je ne souhaite plus être co-usufruitier avec mon ex-conjoint. Je veux récupérer mon usufruit sur une partie des parts, ou qu’il/elle rachète ma part. »

Dans cette situation :

• Un acte notarié est obligatoire.

• Des droits de partage de 1,1 % s’appliquent.

• Une soulte peut éventuellement être versée.

Si les NP sont à vos enfants, je vous propose de laisser Co usufruitiers en indivision afin de NE PAS payer les droits de partage, ni de notaire etc.

Je solliciterais l'avis d'un comptable ici. Surtout, toutes ces informations sont-elles cohérentes d'un point de vue comptable ?

Merci d'avance,

Pierre