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Pourcentage total de détention du capital à l'INPI= nue-propriété

CAROTTES-2016

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Bonjour,

J’ai procédé au démembrement des parts sociales de ma société civile immobilière (SCI) au profit de mes deux enfants, chacun détenant 48 % en nue-propriété, par un acte de donation sous seing privé.
Je souhaite mettre à jour les statuts afin que le greffe puisse actualiser le Kbis.

Je suis actuellement sur le site de l’INPI pour effectuer la formalité et j’ai sélectionné l’option « Modifier l’entreprise ».
Concernant les bénéficiaires effectifs, j’ai bien ajouté mes deux enfants sous le motif « Détention de plus de 25 % du capital ou du droit de vote ».


Je bloque cependant sur le champ « Pourcentage total de détention du capital », car je ne suis pas certain que la nue-propriété soit considérée comme une détention du capital.
Si oui, le pourcentage total de détention du capital pour chaque enfant serait-il bien de 48 % ?

Merci d'avance,

Pierre

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