Free-Worker-1419117
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Réponse postée il y a un jour
Le sous-traitant B est une EURL (donc personne morale), et le contrat de sous traitance est entre 2 personnes morales, le dirigeant (personne physique) n’est pas mentionné dans le contrat à aucun moment
Réponse postée il y a 2 jours
Les deux Parties s’engagent mutuellement à ne pas offrir un emploi et plus généralement à ne pas
prendre à leur service sous quelque statut que ce soit, directement ou indirectement, un collaborateur de
l’autre Partie ayant participé directement à l’exécution d’un Contrat d’application, sans un accord écrit et
préalable de cette dernière, et ce même si la sollicitation émane du collaborateur.
Le Sous-traitant s’engage à ne pas offrir un emploi, directement ou indirectement, à un collaborateur du
Client Final, sans un accord écrit préalable de l’Entrepreneur et du Client final.
Ces obligations de non-sollicitation et de non-engagement sont valables tant pendant la durée du Contrat
que pendant une période d’un an suivant son terme.
En outre, le Sous-traitant s’engage à ne pas rendre et plus généralement à ne pas proposer de services
identiques ou similaires à l’objet des Prestations, directement ou indirectement, au Client Final pendant
la durée du Contrat d’application et un an au-delà de son terme.
Sans que cela n'affecte ou ne limite tout autre moyen ou toute autre action que pourrait avoir
l’Entrepreneur pour obtenir la réparation de l’intégralité de son éventuel préjudice en cas de
manquement du Sous-traitant à l’obligation de non concurrence exposée dans le paragraphe précédent,
ce dernier s’engage au versement à l’Entrepreneur d’une indemnité ne pouvant être inférieur à un
montant égal à 2 (deux) fois le montant facturé par le Sous-traitant à l’Entrepreneur pour les Prestations
réalisées au bénéfice du Client Final au titre du Contrat.
La voici
Bonjour,
Sans connaître la formulation exacte de votre clause c'est difficile de vous répondre :)
Cordialement,
Réponse postée 5 septembre 2025 19:04
Bonjour,
Une clause de non concurrence dans un contrat de sous-traitance entre une société A et un sous-traitant B pour une prestation chez un client final interdit-elle au dirigeant de la société sous-traitante de signer un CDI chez un concurrent qui a des prestations chez ce même client final, sur le même périmètre ?
Les deux Parties s’engagent mutuellement à ne pas offrir un emploi et plus généralement à ne pas
prendre à leur service sous quelque statut que ce soit, directement ou indirectement, un collaborateur de
l’autre Partie ayant participé directement à l’exécution d’un Contrat d’application, sans un accord écrit et
préalable de cette dernière, et ce même si la sollicitation émane du collaborateur.
Le Sous-traitant s’engage à ne pas offrir un emploi, directement ou indirectement, à un collaborateur du
Client Final, sans un accord écrit préalable de l’Entrepreneur et du Client final.
Ces obligations de non-sollicitation et de non-engagement sont valables tant pendant la durée du Contrat
que pendant une période d’un an suivant son terme.
En outre, le Sous-traitant s’engage à ne pas rendre et plus généralement à ne pas proposer de services
identiques ou similaires à l’objet des Prestations, directement ou indirectement, au Client Final pendant
la durée du Contrat d’application et un an au-delà de son terme.
Sans que cela n'affecte ou ne limite tout autre moyen ou toute autre action que pourrait avoir
l’Entrepreneur pour obtenir la réparation de l’intégralité de son éventuel préjudice en cas de
manquement du Sous-traitant à l’obligation de non concurrence exposée dans le paragraphe précédent,
ce dernier s’engage au versement à l’Entrepreneur d’une indemnité ne pouvant être inférieur à un
montant égal à 2 (deux) fois le montant facturé par le Sous-traitant à l’Entrepreneur pour les Prestations
réalisées au bénéfice du Client Final au titre du Contrat.
