Quitter une mission/Préavis
Titre : Préavis de fin de mission en portage salarial – clause dans un contrat que je n'ai pas signé
Bonjour à tous,
Je suis en portage salarial (CDI de portage, période d'essai terminée) et en mission chez un client final via une ESN. Je souhaite arrêter ma mission à la fin du mois.
La chaîne est la suivante : ma société de portage → ESN → client final. Le contrat de prestation a été signé uniquement entre ma société de portage et l'ESN. Je ne l'ai pas signé personnellement.
Ce contrat prévoit :
- un préavis de 40 jours prestés en cas de rupture à l'initiative du prestataire ;
- à défaut, une pénalité de 40 jours de prestation facturée à la société de portage ;
- un renouvellement par tacite reconduction tous les 3 mois (la période en cours vient de redémarrer).
De mon côté, ma convention et mon CDI de portage ne mentionnent aucun préavis de fin de mission. Mon CDI précise seulement que je dois « mener à son terme chaque prestation selon les termes du contrat commercial », et que les indemnités liées à une rupture sont prélevées sur mon compte d'activité.
Mes questions :
1. Suis-je tenu de respecter ce préavis de 40 jours alors que je n'ai pas signé le contrat commercial ?
2. Si je pars sans le faire, la société de portage peut-elle légalement déduire la pénalité de mon compte d'activité ou de mon salaire ?
Merci d'avance pour vos retours d'expérience !