Une belle surprise...

Bonjour,

Rare.

Avez-vous eu une baisse de CA ? (passage d'un seuil)

hmg a écrit : Avez-vous eu une baisse de CA ? (passage d'un seuil)

Non, au contraire mon CA a augmenté en 2017. Je n'ai pas d'explication pour le moment, mais je ne vais pas m'en plaindre.

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François

Bonjour,

Vérifiez les bases antérieures.
Vous ne pouvez réclamer un dégrèvement sur 2017 que jusqu'au 31/12/2018 de mémoire.

François, tu pourrais t'abstenir de narguer les copains 😕 🙁 😢

Baisse de 690 à 675 pour moi, -2%

Bonjour,

Moi je comprends rien du tout...

2015-->548
2016-->549
2017-->547
2018-->913 ?????

Tiseb78 a écrit : Bonjour,

Moi je comprends rien du tout...

2015-->548
2016-->549
2017-->547
2018-->913 ?????

Il suffit de regarder l'évolution de la base de calcul + le taux appliqué.

De mon côté, j'ai aussi eu une baisse mineure (-8€) due à la diminution des taux (intercommunalité et frais de la chambre des métiers) mais aussi à la base d'imposition.

Il ne faut pas oublier que la CFE est certes basée sur le CA N-2 mais les taux et la base forfaitaire restent déterminés localement...

Ayant fait un CA >100k l'année dernière alors que je suis habituellement en dessous, je sais que je vais me prendre un petit coup l'année prochaine, par ex. 🙄 :D
Mais c'est surtout parce que je vais passer à la base d'imposition supérieure.

De manière habituelle, les bases de la CFE varient assez peu de ce que j'ai pu constaté ces 10 dernières années.

Du coup, je suis curieux d'avoir des infos supplémentaires sur les raisons de la diminution de moitié pour Francois1 ?!

cacail a écrit : Du coup, je suis curieux d'avoir des infos supplémentaires sur les raisons de la diminution de moitié pour Francois1 ?!

Pour être un peu plus précis, je suis exonéré de CFE en tant qu'artisan (je suis freelance à la Chambre des Métiers, c'est comme ça 😉 ) et ne paye qu'une imposition forfaitaire et les frais de fonctionnement de la CMA.

Mais ça ne m'explique pas comment cette taxe est passée de 310 € (le montant que je paye depuis plus de 10 ans avec un petit % d'augmentation chaque année) à 150 € cette année. Comme je suis maso, j'ai demandé à mon SIE.

--
François

Ils font des erreurs; ça m'est arrivé. J'ai eu un dégrèvement.

Dans ton cas, tu as aussi une base x divers taux + frais de dossier ?

De mon coté, j'ai :
- Taux intercommunal
- Taux Taxes Spéciales Equipements
- Taux GEMAPI ( nouveau cette année)
- Forfait frait de gestion CFE à 20 €
- Taux de frais de CCI
- Forfait frait de gestion CCI à 5 €
Le tout à 686 € avec une augmentation de 4%

Si rien n'a changé depuis 10 ans (j'omets la variation annuelle de qqs %), j'avoue aller dans le sens de jmolive et soupçonnerais une erreur !

Si tu as demandé à ton SIE, cela devrait régler le problème... En bien ou en mal, seul toi pourra nous le dire ! 😉

Je suis moi aussi bénéficiaire d'une bonne surprise de l'administration : mon CA 2016 me place dans la tranche 10k€-100k€ et pourtant la cotisation minimale retenue (519) est celle de la tranche <10k€, d'où une CFE d'environ 160€ là où elle aurait dû être de 320. J'hésite à contacter mon SIE...

Peut-être cela a-t-il à voir avec le fait que j'ai déménagé récemment et que j'ai changé de SIRET (pas de SIREN) ?

Non, Tomas, la base minimale est toujours de 218 € (519€ est la limite supérieure en première tranche) :

Montant du chiffre d'affaires de l'avant-dernière année (en €) Montant de la base minimum 2018 (en €)

&#8804; 10 000 Entre 218 et 519
> 10 000 et &#8804; 32 600 Entre 218 et 1 037
> 32 600 et &#8804; 100 000 Entre 218 et 2 179
> 100 000 et &#8804; 250 000 Entre 218 et 3 632
> 250 000 et &#8804; à 500 000 Entre 218 et 5 187
> 500 000 Entre 218 et 6 745

Mon intercommunalité a retenu la limite supérieure pour chacune des tranches (comme dans de nombreuses autres communes a priori). La base de calcul aurait donc dû être 1037 et non 519 comme indiqué sur l'avis puisque mon CA 2016 est compris entre 10k€ et 32,6k€. Pourtant l'avis précise que le CA retenu est <10k€...

Ne pas bouger une oreille, et provisionner la différence qui serait due au cas où... (prescription de 3 ans + l'année en cours) !

Bonsoir,

J'ai eu la réponse de mon SIE ce matin:

Bonjour,

En effet certaines cotisation chambre des métiers ont été supprimées justifiant cette baisse.

Cordialement

Une mesure gouvernementale passée inaperçue, et que j'ai effectivement retrouvée dans l'actualité du début d'année, avec une volonté de diminuer le financement des CCI et des CMA, donc les taxes correspondantes.

Je ne suis pas persuadé que ce soit une bonne chose de réduire le budget des chambres consulaires, mais bon, si ça permet d'avoir moins de râleurs...

--
François

Des suppressions de taxes qui font diminuer de moitié le montant de la CFE ? Eh bé...

Tomas466 a écrit : Des suppressions de taxes qui font diminuer de moitié le montant de la CFE ? Eh bé...

Comme je l'ai écrit plus haut je ne paye que la taxe de frais de fonctionnement de la CMA plus une taxe forfaitaire, ce qui explique que je passe de 310 à 150 €.

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François

Une baisse de 10% me concernant :
340 en 2017 à 305 en 2018

Bonjour,

hmg a écrit : Vous ne pouvez réclamer un dégrèvement sur 2017 que jusqu'au 31/12/2018 de mémoire.

C'est à dire un dégrèvement ?
Dans quelles conditions ?

Bonjour,

Quand vous êtes au forfait minimum, vous ne pouvez quasi rien faire à moins de voir qu'ils ont appliqué une mauvaise base.

Quand vous êtes au réel, il existe un plafonnement de la CET (la CET = CFE + CVAE) : Si le montant de la CET dépasse 3% de la valeur ajoutée de l'entreprise vous pouvez demander un dégrèvement sur une partie de la CET pour les sommes entre le minimum et le montant payé.

NB : Vous n'êtes pas sur le minimum si vous avez des locaux avec plusieurs m² (plus qu'un simple bureau).

hmg a écrit : Si le montant de la CET dépasse 3% de la valeur ajoutée de l'entreprise

Ouf ! On n'en est pas encore là, moins de 1% pour le moment.
3% c'est énorme et ça doit commencer à peser sur la rentabilité. 😲
Le dégrèvement est pragmatique : il évite que la sangsue ne tue son hôte. 😉

Bonjour,

De mon côté :
- 2015 : 481
- 2016 : 462
- 2017 : 690
- 2018 : 675

Donc une baisse d'un peu plus de 2% - Waouh !!