Scinder son activité: micro-entreprise + Sasu/Eurl
Bonjour à tous,
J'ai beaucoup lu ici qu'il est dangereux de cumuler une micro-entreprise avec un Sasu/Eurl à cause du risque de requalification.
J'aimerais des avis sur mon cas que j'essaie d'anticiper
J'exerce en tant que consultant Devops/Infra et ponctuellement j'anime des formations via un organisme de formation(OF).
Depuis cette année cet OF et d'autres exigent le NDA + le statut micro pour animer les formations financées par CPF
Je n'ai pas trouvé de textes de loi obligeant le statut "micro" mais ces OF semblent s'y tenir (car plus simple pour eux, m'a dit mon OF) . Par exemple pour des sessions que je ne pouvais pas animer, j'ai essayé de proposer quelqu'un mais il a été refusé car il n'est pas en micro-entreprise.
Le problème/Hic:
Le soucis c'est que l'année prochaine je vais dépasser le plafond de la micro pour la 2è fois d'affilé et donc je vais perdre le statut de micro, mes heures de formation chez l'OF et mon NDA(si j'ouvre une nouvelle structure. Faudra refaire la paperasse sachant qu'il faut un contrat de formation pour demander le NDA et il faut très souvent un NDA pour avoir un contrat - le p'tit cercle)
Options
Donc par anticipation, j'essaie de réfléchir dès maintenant et j'avais en tête ces deux options:
L'année prochaine avant de se rapprocher du plafond:
Otion1: Ouvrir un SASU/Eurl pour gérer mon activité principale de consultant - et la micro va rester exclusivement pour mon activité de formation après avoir encaissé les dernières factures émises avec la micro. Ainsi je conserve mon NDA et mes heures de formations.
Est-ce que je cours tout de même le risque de requalification avec ça ?
option2: partir en portage salarial (minimum 8mois : période d'essai x2) donc ça évite de dépasser le seuil. Néanmoins, je ne sais pas encore si l'OF va accepter ce statut de CDI mais au moins je conserve mon NDA pour la suite et pour d'autres OF..
Le soucis c'est que c'est juste du répit (indépendamment du caractère légal ou pas)
Le + de cette option serait d'avoir des fiches de paie pour un crédit immo (autre sujet, autre variable)
Bien le bonsoir M'sieus Dames,
Vu les connarderies habituelles sur le sujet des "microentreprises", je vais rappeler quelques petites choses :
* NON, vous n'avez pas monté/ouvert (ou ne monterez pas/ouvrirez pas) une "microentreprise" => Vous avez choisi/vous choisissez le statut juridique de l'EI ou de l'EURL à l’IR avec comme associé unique une personne physique et dirigeante (vous, le créateur 😉).
* Ensuite, pour des raisons ne regardant que chacun, avez opté/vous opterez pour le "régime fiscal et social" de la "microentreprise".
Cela étant dit, pourquoi certains OFs ne veulent-ils travailler qu'avec des indépendants ayant opté pour le régime de la "microentreprise" ?
Là je vais passer en mode LDP (LangeDePute) envers ces fameux OFs :
* Soit ces OFs sont soumis à la TVA (cas général) et savent parfaitement qu'une grande partie des indépendants au régime ME sont suffisamment neuneus pour dire/penser "La TVA, mais on s'en baleck, on est en ME", et oublient que passer un certain CA, ils franchissent les seuils de franchise en base de TVA (env. 35 k€ (~47 k€ majoré))… Et BIM, faut collecter la TVA. Et là ces OFs disent : "Ah ben non, vous nous avez jamais parlé de TVA, donc vos prestations étaient TTC. Donc non, non, non, on ne prend pas la TVA en plus ! A vous de vous démerder petit indépendant (sous-entendu, nous OF = pot de fer, toi petit indépendant = pot de terre… Qu'est-ce que tu vas faire ! Ben pleure sur les 20 % de CA que tu viens de perdre).
* Soit certaines OFs sont exonérées de TVA, et de 1 ça les fait chier de gérer ces histoires de TVA (sans parlé de se simplifier les histoires de conformité), et de 2 en plus vous voulez/allez leur faire perdre 20 % de leur budget puisqu'ils ne peuvent pas récupérer la TVA.
OK, tout ça, ça ne répond pas à votre question : "Option 1 : Et si je scinde mon activité en 2 entités distinctes aux activités distinctes et clients distincts ?"
A mon avis, il y a de très fortes chances que les mecs de la famille NOUSCESTLEFISCNENOUSPRENDPASPOURDESLAPEREAUXDESIXSEMAINES vous tombent dessus à bras le corps. "Mais pourquoi donc ?" direz-vous. Parce que les activités sont toutes issues de votre structure initiale, tout comme vos clients, en plus le timing vous amène bientôt au dépassement de CA pour le régime ME => Pour eux, ça risque d'être aussi gros que le nez au milieu du visage que cette scission est purement artificielle et dans le but unique de vous soustraire à vos obligations diverses et variées d'un point de vue fiscal, etc.
"Oui, et l'option 2 portage, etc. ?" Sujet déjà traité sur le forum, même il y a peu (tout comme l'option 1 de nombreuses fois, d'où mon ton)
Allez, bonne chance, bonne soirée, et gros bisous.
Ps : Ouai, je sais, mon poste contient de grosses approximations, mais sur le fond il reste relativement juste. Donc aux râleurs de tous poils, prenez vos risques et assumez-les. Et re gros bisous.
Ps bis : @Free-Worker-zabra Ne prenez pas trop à coeur ma réponse, vous semblez de bonne foi, je fais juste un petit rappel à l'assemblée 😉. Concernant les seuils pour la franchise de TVA, je me doute bien que vous maîtrisez déjà cela. Gros bisous 3
Vous m'avez eu sur le dos...et c'est pas fini ! Demander avant plutôt qu'après ! C'est pénible les tocards qui feraient mieux de rester à la mine à pousser des wagonnets, au lieu de vous prendre pour des entrepreneurs et/ou autres chefs d'entreprise, ce que vous ne serez jamais pour la plupart
Bonjour,
Un peu dure comme réponse, en effet, Merevoilà
Il n'y a pas assez d'infos à mon sens. Et certaines n'ont pas à être publiques.
Avant tout : Merevoilà pose de bonnes questions à éclaircir :
Pourquoi l'organisme semble selon vos propos cherche une EI au régime micro ? Pourquoi veut-il ce statut ? Refuserait-il une société IS ?
A priori, vous êtes déjà assujetti à TVA (activité de conseil avec un CA de plus de 42500 la première année) ?
Seuil micro = 70k si on retire 20k de formation, vous êtes bien au dessus de 42500.
Cordialement, - HMG - hmg_71àyahoo.fr Expert comptable - Paris - site : hmgec com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
Bonjour,
Merci pour ces premiers retours.
Je suis bien assujetti à la TVA,.je la collecte depuis le début.
Grâce à ce forum, j’ai anticipé en demandant aux impôts un n° de TVA dès le début pour éviter tout les tracas après avoir atteint le seuil.
Pour le statut, l’OF ne m’a pas donné d’autres explications précises hormis "les règles de financement par cpf ont été durcies, pour nous c’est plus simple de travailler avec quelqu'un en micro + NDA(obligatation "légale")
Bonjour,
Ce n'est pas logique. "micro" est le régime fiscal du fournisseur. Ce n'est pas un type d'entreprise.
Et à mon sens, ils prennent plus de risques en ayant des EI micro car des fournisseurs en EI qui n'auraient qu'eux en client pourraient être considérés comme salariés par l'urssaf.
Cordialement, - HMG - hmg_71àyahoo.fr Expert comptable - Paris - site : hmgec com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
PseudoDuNetJe pense que vous vous trompez hmg, j'ai été en micro pendant longtemps et j'avais le même client pendant 2 ans (que ce client) et pourtant j'ai eu un contrôle.
Pour considérer que ce soit du salariat, ce n'est pas lié au fait que la personne ait le même client mais, qu'elle soit contrainte comme un salarié, vous devez le savoir mieux que moi.
Donc si on demande au freelance de venir à des horaires de bureau, d'intégrer l'équipe, etc : c'est du salariat déguisé manifeste.
Avoir le même client en EI n'en fait pas du salariat déguisé et ça n'en en rien moins un gage pour l'URSSAF qu'un autre format.Bonjour,
Désolé, je passe moins souvent en ce moment. Je regarde si mp.
Une expérience est importante. Mais ce n’est pas une règle. Cela n’enlève pas les conseils de prudence.
Un non redressement peu être lié à plusieurs choses.
Mais soyons simple :
qui est contrôlé ici ? Vous ou votre client ?
Si c’est vous, vous changer de statut veut dire : vous rembourser ce que vous avez payé (leurs sous maintenant) et redresser votre CATTC auprès de votre client comme un salaire. Euh… vous voyez beaucoup de cas où ils remboursent ce qu’ils ont dans l’hypothétique idée de redresser le client devenu employeur ? Client peut être insolvable au final ? (Et donc l’URSSAF vous aurait remboursé sans rien avoir à la fin).
Ce qui a est plus classique :
C’est le client qui est contrôlé. Lors de ce contrôle, les micros sont regardées. Si l’usage est anormal, les micros sont requalifies en salariés avec le CATTC (au pire) comme salaire net. Le client doit payer les cotisations correspondantes. Ensuite : soit l’entreprise meurt (le montant peut être astronomique). Soit elle revient voir chacun des micros pour obtenir le remboursement des cotisations compte tenu de la requalification par l’URSSAF et à charge des micros de demander à l’URSSAF de rembourser leurs cotisations en doublon. Même si l’entreprise survie, ce n’est pas certain qu’elle le fasse. Surtout si cela concerne peu de contrats.
Cordialement, - HMG - hmg_71àyahoo.fr Expert comptable - Paris - site : hmgec com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
Un OF qui réalise exclusivement des opérations au titre de formation professionnelle est exonérée de TVA. Il ne peut en principe pas déduire la TVA sur les dépenses utilisées pour ces opérations exonérées. Cela concerne notamment la TVA facturée par ses sous-traitants. C'est pour ça qu'ils veulent des micro en franchise de TVA.
15 ans d'exp. dans le Portage - Winki Portage
De ce que je comprends ou du moins j’en conclus... je reste en micro et je dépasse comme prévu.
Je change de satut et perd le NDA et l'activité formation(perte de CA)
Et au petit bonheur la chance, de trouver une nouvelle opportunité (sans NDA et le regime micro) pour demander un NDA pour la nouvelle structure...
C’est génial l’administratif !
Bonjour.
Ma réponse a encore disparu et je n'ai pas le courage de tout refaire.
Mais les deux options proposées sont des fraudes aux seuils caractérisées.
Formellement déconseillées toutes les deux donc.
Avocat (non, pas celui qui se mange)
si tu dépasses le seuil 2 années consécutives, tu ne peux plus être en micro. si tu ne le fait pas toi-même et rapidement !! c'est l'urssaf qui va te changer ton statut en EURL ou SASU. et requalifier automatiquement un rattrapage de charges.. et ca risque de faire trés mal !
ne t'amuses pas a faire des combinaisons complexes pour optimiser tes charges, (une partie en micro, l'autre en EURL ou SASU) . l'URSAFF ne sont pas des idiots !! ils savent bien que tu combines formation et presta en régie/forfait, et que globalement ca tourne autour de ton activité informatique. tu risques de te faire requalifier ton activité micro dans ton CA global EURL/SASU, et ils peuvent fermer automatiquement ta micro. c'est d'autant plus vrai qu'ils utilisent l'IA maintenant, et qu'ils cherchent du fric comme jamais (consignes du ministère du travail) . donc personne ne peut plus passer sous les radars, ce genres de bibouilles est à éviter désormais. et ce que tu risques c'est un passage forcé en EURL/SASU avec un recalcul + rattrapage de tes charges. de plus je rappelle que l'URSAFF requalifie actuellement énormément d'indep qui travaillent en micro avec un seul gros prestataire de service (qui représente 80% min ) de leur CA. c'est requalifié d'office désormais en salariat déguisé. donc ton intermédiaire risque gros aussi dans cette affaire.Effectivement, le découplage futur ne semble pas possible. C’est la conclusion que j’en ai tirée au vu des échanges précédents.
Pour le changement de statut, je le ferai moi-même, pas question de prendre le risque de fermeture par l’URSSAF et autre requalification.
Et justement, c’est par anticipation que j'ai posté ce sujet afin de tout clarifier dans ma tête un an à l'avance.
je rappelle que l'URSAFF requalifie actuellement énormément d'indep qui travaillent en micro avec un seul gros prestataire de service (qui représente 80% min ) de leur CA
Vous avez une source ?
Cela ne concerne que les "micro" ? (Je ne vois pas bien la différence d'un point de vue opérationnel entre un micro et un gérant d'EURL)
JE suis preneur d'infos sourcées complémentaires.-- Yann EURL IS depuis 2019
Bonsoir.
Je n'ai pas eu vent de redressements massifs... Mais logiquement ça devrait nous péter à la tronche tôt ou tard.
Avocat (non, pas celui qui se mange)
Bonjour,
En fait, je pense que vous prenez mal le problème pour l’URSSAF.
Un redressement = récupérer de l’argent.
Ce n’est pas rembourser l’argent qu’ils ont déjà.
Il est plus logique de redresser le client qui a frauduleusement utilisé des intervenants en micro. S’il finit par payer, charge à lui de se retourner contre l’EI en micro pour régulariser et récupérer son redressement.
Les requalifications ne viennent pas directement par des personnes ou organismes non intéressées. Il faut qu il y aient intérêt.
Rapidement (j’ai pensé à ces cas dont certains farfelus mais on vit dans un monde étrange) :
un pro qui met en avant le fait que son concurrent utilise illégalement des micros.
un contrôle des impôts qui remet en cause les abattements micro car l’activité ne l’est pas.
Un contrôle qui débouche sur un défaut de sécurité (couverture d’assurance notamment) lié à l'intervention de micros voire une entreprise qui rejette sa responsabilité sur des micros qui le sont pas vraiment.
Le micro lui-même (pour se voir appliquer les règles des salariés).
Le client lui-même (pour bloquer le micro qui voudrait partir sans préavis)
L’URSSAF car le micro ne paye pas ses cotisations.
…
Cordialement, - HMG - hmg_71àyahoo.fr Expert comptable - Paris - site : hmgec com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
D'accord globalement avec ce qui est écrit. Combiner plusieurs régimes pour rester sous les seuils est une fraude et entraînera un redressement.
Toutefois je reste plus réservé sur cette affirmation :je rappelle que l'URSAFF requalifie actuellement énormément d'indep qui travaillent en micro avec un seul gros prestataire de service (qui représente 80% min ) de leur CA. c'est requalifié d'office désormais en salariat déguisé. donc ton intermédiaire risque gros aussi dans cette affaire.
Je ne suis pas au courant de redressements massifs des micro par l'URSSAF. Qu'un organisme public (ou plutôt ici un organisme de droit privé chargé d’une mission de service public) ait aujourd'hui les moyens de détection et qu'il ait reçu les instructions pour agir sur tel sujet sont deux choses bien différentes.
15 ans d'exp. dans le Portage - Winki Portage
Pour comprendre cette interdiction, peut-être une piste (les organismes de formations sont assujettis à des obligations comptables supplémentaires, mais en Micro-Entreprise, pas de comptabilité...) : https://normandie.dreets.gouv.fr/sites/normandie.dreets.gouv.fr/IMG/pdf/notice_comptabilite_031019.pdf
Sinon, vous pouvez parfaitement scinder votre activités dès lors que vous avez des activités qui ne se confondent pas. Dans votre cas, selon moi il n'y a pas de mélange des genres, la prestation étant fondamentalement différente.