Enseignement en centre de formation pour apprentis

Bonjour "Free-Worker-1385039" (un pseudo plus pratique = un meilleur suivi des échanges),

Vous allez entrer dans le monde "merveilleux" de la formation, truffé de "pièges à loup et de fosses à c..s".

Prenez d'abord consultation de ce que j'avais écris, sur ce fil : https://www.free-work.com/fr/tech-it/forum/t/marche-de-la-formation

Ensuite, vos différentes réflexions :

• Formation en CFA (pour des BTS en alternance, je suppose en Dev ou en Réseaux) : les contrats de formations (pour les formateurs) sont à examiner à la loupe et au scalpel, car il y a plein de pièges pour les imprudents dont vous allez faire partie (c'est d'ailleurs une des raisons pour lesquelles se mettent en place des formations juridiques d'une journée car "on y voit aussi clair que dans le tr*ou du c.l d'un opossum", pour reprendre une expression d'un biker bien connu) et lorsque le piège se referme (comme les plantes carnivores) sur le malheureux, naïf et imprudent visiteur, c'est déjà trop tard et cela se finit, pour le premier cas, à être digéré et dans le second cas, au tribunal ou dans un "classement vertical".

  On parle de BTS, donc de diplômes délivrés par l'Etat :

  • Forme, Régime, ou statut de l'entreprise : micro-entreprise ou autre forme (à déterminer selon votre "business plan" : est-ce une activité à temps plein, ou secondaire ou épisodique, car en fonction de votre "réponse", différents fluides vont se mettre à couler.

  • Facturation en HT (la plupart des Organismes de Formations : personnes morales et/ou physique ... un formateur, qu'il soit en direct ou. sous-traitant, est un Organisme de Formations "OF") et est dispensé de la TVA (inclure la bonne clause dans tous vos documents traitant de ce point).

Le code "APE" (à utiliser) ou "NAF (plus ancien) = la même chose => APE = Activité Principale Exercée et NAF = Nomenclature des Activités Françaises.

L'INPI se base (sur le KBIS en règle générale : document officiel sur lequel figure les activités déclarées), on peut toujours demander la modification, mais c'est un petit parcours du combattant et il faut prouver par "A + des équations subtiles" que l'INPI s'est fourvoyée et que vous avez raison.

De plus, ils se basent aussi sur les résultats de l'OF : comme les comptes (de la société) résultant de la formation, sont accessibles, si vous faîtes plus de "soutien scolaire" que de "formation BTS", vous pourriez risque que l'INPI rebascule votre "APE"'.

L'APE n'a qu'une valeur "statistique" :

https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/F33050#:~:text=APE%20%3A%20de%20quoi%20s'agit,site%20de%20l'Insee).

si on cherche "formation CFA" , on arrive en 85.32Z (exemple).

Le NDA (Numéro de Déclaration d'Activité) :

• Tout formateur ou organisme de formation professionnelle doit déposer une déclaration d'activité dans les 3 mois suivant le début de son activité. Il doit aussi transmettre tous les ans un bilan pédagogique et financier (BPF) pour que la déclaration reste valide : et là, c'est la Préfecture qui manie le couperet (via le Ministère correspondant).

  Je vous invite à lire ceci : https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/F19087 qui vous informe sur qui doit avoir un "NDA".

  Si votre activité principale est la formation (80 à 100%), alors vous aurez l'obligation de demander un NDA

• Soutien scolaire (cours d'informatique, français, maths) : attention également, car l'URSSAF fait "la chasse aux margoulins" depuis quelques mois et eux, ce ne sont pas des "rigolos". Je rappelle à toutes fins utiles que vous n'avez pas le droit de faire des cours par Internet, dans le cadre du soutien scolaire, et ce, si vous passez par le financement CESU.

  Si l'activité de "soutien scolaire" n'est que secondaire (20%), vous n'avez pas besoin de "NDA" (attention, la notion de pourcentage est très aléatoire).

  De plus, si vous voulez faire profiter du Crédit d'Impôts à vos clients de soutien scolaire à domicile, mieux vaut passer par le CESU.

La question du "montant du chiffre d'affaires" .... ce n'est pas une question de chiffre d'affaire, cela va beaucoup plus loin.

Il y a plusieurs facteurs, dont votre projet professionnel et votre projet de vie personnelle : situation familiale, situation professionnelle, charges, investissement, vies quotidiennes (perso/pro), assurances, formations, matériels, logiciels, infrastructures, frais professionnels ....

• Sans trop vous "freiner", il serait judicieux de vous rapprocher d'un Conseil en Formation (expert-comptable traitant de ce sujet, avocat du même genre) pour mieux "fixer" vos idées. Mal ficelé, un projet peut virer à la dérive, pour ne pas dire au naufrage.

• Il serait également judicieux de suivre une formation relative aux organismes de formation (quelques demi-journées : règlementations, procédures, administratif, documents, processus de suivi, Qualiopi, etc.) .. Comme je respecte l'esprit de ce forum, je ne ferais pas de publicité pour tel ou tel organisme (si vous voulez "LA" référence nationale sur le sujet, ce sera en MP).

Je suppose que vous allez devoir créer des cours, des manuels, des cahiers d'exercices, des "labs" ... pensez que dans ce genre d'affaires, la préparation, souvent, est pour votre "pomme" (comprendre que vous ne serez pas rémunéré pour cela ... beaucoup de formateurs ignorent ce genre de détails).

Si cela fait 20 ans que vous avez enseigné (en toute humilité : pensez à vous remettre à jour sur les méthodes pédagogiques : cela a rudement changé et pas nécessairement en bien ou e mieux).

Je pense que d'autres éminents membres de ce fil se chargeront d'apporter/de compléter/d'amender d'autres précisions qui vous éclaireront peut-être davantage (pour la petite histoire, cela fait maintenant environ 16 ans que je pratique la formation, dans différents secteurs/domaines, de l'âge de 5 ans à 102 ans, en passant les professionnels, les associations, les particuliers, et les animaux), en physique, à distance, en blending, en elearning.

En espérant avoir un contribué à éclairer quelques lanternes,

Bien cordialement,

Yanolezard

Bonjour Yanolezard,

Un grand merci pour votre réponse détaillée. J'avais bien lu votre premier post, c'est lui qui m'a incité à écrire sur Free Work (les autres posts étant plus de type freelance informatique en entreprise, j'avais peur d'être hors sujet).

Effectivement, ce seront des BTS SIO (informatique).

Merci d'attirer mon attention sur la partie contractuelle, je serai très attentif.

Une connaissance m'a également dit de faire attention à qui appartiennent les supports de formation (contractuellement, ils peuvent appartenir à l'organisme qui vous les a commandés). Il m'a recommandé dans ce cas de mettre dans la formation de nombreuses informations qui se périment rapidement, pour que le centre de formation n'ait pas l'envie de passer les supports à un formateur tiers moins qualifié (et moins cher). Cette connaissance m'a effectivement confirmé que c'était la "jungle" dans le domaine de la formation, ce qui recoupe ce que vous dites. Après, sur du BTS, je ne crée pas de support "original", c'est le référentiel national qui constitue la trame des enseignements, donc je ne serai pas concerné.

Merci pour les liens "officiels". En cherchant dans google, je suis tombé sur des tas de sites qui se contredisent, ou qui évoquent des informations périmées. Bien noté l'obligation de NDA si je fais majoritairement de la formation pour les BTS en apprentissage. Sur le soutien scolaire, j'en ferai en minoritaire (<20%) en mathématiques pour voir si ça me plait. Effectivement, vous avez raison, uniquement à domicile.

Dans les deux cas, je pense partir dans un premier temps sur de la micro entreprise, pour démarrer et tater le terrain. Je suis d'accord que le monde a changé depuis 20 ans. Si je n'arrive pas à capter l'attention en classe, à faire progresser les élèves, j'aviserai. En tout cas, je note que le code APE (alias NAF) n'est là qu'à titre indicatif, ce qui explique pourquoi plusieurs micro entreprise exerçant la même activité peuvent avoir des APE proches mais différents.

Tant que mes projets ne sont pas définitifs, pas besoin d'une structure type EURL ou SASU, pour laquelle il faudra en effet le conseil d'un expert comptable. Dans un premier temps, mon but est de générer un CA suffisant pour cotiser 4 trimestres pour ma retraite. Au régime général, cela veut dire facturer plus de 10250€ par an.

L'idée qui me plairait serait de créer une société, et de garder tout ce qui dépasse un salaire permettant de cotiser 4 trimestres pour des années de vaches maigres, où je pourrais me verser un salaire sans forcément facturer sufisamment. Cette possibilité de "report d'imposition" (sur l'impôt sur le revenu, pas l'impôt sur les sociétés) me semble géniale. D'ailleurs, si vous avez un exemple de livre ou de site qui traite de ce sujet, je vous en saurais reconnaissant.

Sur votre idée de suivre une formation relative aux organismes de formation, c'est une excellente idée ! J'ai des jours de CPF, ça me permettra de les dépenser... Je suis preneur en MP d'un ou deux organismes sérieux et des références des formations.

Encore merci pour le temps que vous avez passé sur la réponse.

Bonjour
Free-Worker-1385039  
Si votre objectif est de récupérer vos 4 trimestres donc une activité qui ne serait pas à long terme

Regardez aussi le statut de profession libérale.