Retenue ARCE France Travail pour trop-perçu
Free-Worker-1410699
Bonjour à tous,
Je viens ici parce que je suis un peu perdue face à ce que je vis avec France Travail, et j’aimerais savoir si d’autres personnes ont été dans la même situation, et surtout comment elles s’en sont sorties.
J’ai récemment demandé l’ARCE (aide à la création d’entreprise), qui m’a été accordée. Le premier versement devait être de 2 690 €. Or, au moment du virement, France Travail a directement prélevé 1 297 € de trop-perçu sur ce montant, sans m’en informer clairement au préalable. Résultat : je n’ai reçu que 1 392 €, alors que j’en ai besoin pour lancer mon activité (achat de matériel, charges, etc.).
Les trop-perçus en question datent d’il y a 2 ans. Pour l’un, j’avais commencé à rembourser via mes allocations, puis dû arrêter à cause de grosses difficultés financières. Pour un autre, j’ai reçu une lettre me disant que le prélèvement automatique était annulé, mais jamais de mise en demeure, ni de nouveau plan de remboursement proposé.
Le plus récent trop-perçu (194 €) m’a été notifié… après coup, une fois l’argent prélevé !
Je précise que je ne conteste pas la dette, mais je trouve injuste qu’on me prenne une somme aussi importante sans me prévenir, alors que j’avais demandé un étalement par le passé. J’ai toujours été à jour dans mes actualisations et proactive dans mes démarches.
👉 Est-ce que quelqu’un a déjà vécu ça avec l’ARCE ?
Ont-ils aussi retenu une grosse somme sans prévenir ?
Avez-vous pu obtenir un remboursement partiel ou un échéancier après coup ?
Est-ce qu’un recours gracieux ou un médiateur a donné quelque chose pour vous ?
Et surtout que faire ???
Merci d’avance à ceux qui prendront le temps de me répondre, je me sens vraiment coincée.
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VincentB_
Nombre de posts : 2955Nombre de likes : 1172Inscrit : 11 juillet 2022Bonjour,
👉 Est-ce que quelqu’un a déjà vécu ça avec l’ARCE ?
Avec l'ARCE et d'autres choses.
Et surtout que faire ???
Ne connaissant rien de votre cas...
Il est possible tout d'abord qu'il y ait une couille de procédure et que la retenue soit irrégulière. Il arrive par exemple que la dette sociale que l'on vous balance à la tronche soit en réalité prescrite ou fondée sur un titre de créance irrégulier...
Sinon, on tentera l'étalement. En général on plaide souvent sur la notion de reste à vivre - mes dernières conclusions au pôle social étaient fondée dessus, ce n'est pas encore plaidé mais la caisse a déjà accepté nos conclusions en audience publique donc j'estime pouvoir en parler.
En clair on va estimer si la retenue a pour effet d'affecter de façon significative vos conditions d'existence. Si oui, on peut obtenir un étalement dans le temps - en clair ça se traduira par une retenue mensuelle... dont le montant variera selon la situation matérielle de la personne. Si la retenue a déjà eu lieu elle sera restituée puis il y aura une retenue mensuelle jusqu'à apurement de la dette.
Avocat (non, pas celui qui se mange)
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Free-Worker-1410699
Nombre de posts : 4Nombre de likes : 0Inscrit : 31 juillet 2025Merci beaucoup pour votre réponse, et vos conseils. J’ai tenté une réclamation, précisant que retirer une telle somme d’un coup était inhumain, que j’avais toujours réglé mes trop perçus et que leur retenue me mettait dans une situation difficile.
Si rien, médiateur… Ça va être long !
Contacter en MPVincentB_
Nombre de posts : 2955Nombre de likes : 1172Inscrit : 11 juillet 2022Être dans une situation difficile en soi ce n' est pas une motivation valable. L'inhumanité non plus.
Et one fait pas appel à un "médiateur" mais au pôle social du tribunal judiciaire et pour ça on va voir un avocat. Attention à le faire vite car sur ce type de dossier il y a des délais de procédure très courts ! Si vous tardez vous serez forclos...
Avocat (non, pas celui qui se mange)
Contacter en MPFree-Worker-345907
Nombre de posts : 29Nombre de likes : 8Inscrit : 7 mars 2022Voici ce qu'écrivent divers organismes à ce sujet (le texte doit être un standard) :
"Pour que soit conforme le courrier de notification, celui-ci doit réunir les indications suivantes :
La cause du trop perçu et son montant
La date précise à laquelle la somme vous a été versée à tort
Le délai accordé pour restituer ledit trop-perçu
Détail de toutes les options de remboursement s’offrant à vous (échelonnement de la dette, recours, effacement, etc.)
Le détails de tous les moyens de paiement auxquels vous avez droit (virement, mandat, chèque, etc.)
Une fiche à remplir relative à vos ressources, au cas où vous demanderiez une annulation du trop-perçu."
Le délai accordé pour restituer ledit trop-perçu implique que France Travail ne peut pas vous prélever ce montant sur votre ARCE, ou sur les ARE sans vous en avoir informé, mettant en péril votre projet et surtout avant que vous n'ayez pas eu le temps de réagir à la notification. Normalement le délai est d'un mois pour faire une proposition d'échelonnement de remboursement de votre dette à défaut de choisir les autres solutions. Lien intéressant (bien que ciblant les ARE )pour les démarches que vous pouvez envisager comme le recours à l'aide juridictionnelle si vous êtes sans moyen financier : Récupération de l'allocation chômage indue : Procédures et recours pour les demandeurs d'emploi - Informations juridiques. et Demande d'aide juridictionnelle (Formulaire 16146*03) | Service-Public.fr
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probe
Nombre de posts : 600Nombre de likes : 314Inscrit : 26 novembre 2007Bonjour,
Il faut faire une demande de recours gracieux, bien vous expliquer.
Souvent France Travail vous octroie ce recours gracieux, et éteint votre dette de trop perçu, surtout que vous avez déjà remboursé une partie.
Essayer c'est l'adopter.
Fatigué de recadrer, écoutez : <a href="https://www.dailymotion.com/video/x61ed23" rel="nofollow noopener">https://www.dailymotion.com/video/x61ed23</a> OrelSan - Basique