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Retenue ARCE France Travail pour trop-perçu

Free-Worker-1410699

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Bonjour à tous,


Je viens ici parce que je suis un peu perdue face à ce que je vis avec France Travail, et j’aimerais savoir si d’autres personnes ont été dans la même situation, et surtout comment elles s’en sont sorties.


J’ai récemment demandé l’ARCE (aide à la création d’entreprise), qui m’a été accordée. Le premier versement devait être de 2 690 €. Or, au moment du virement, France Travail a directement prélevé 1 297 € de trop-perçu sur ce montant, sans m’en informer clairement au préalable. Résultat : je n’ai reçu que 1 392 €, alors que j’en ai besoin pour lancer mon activité (achat de matériel, charges, etc.).


Les trop-perçus en question datent d’il y a 2 ans. Pour l’un, j’avais commencé à rembourser via mes allocations, puis dû arrêter à cause de grosses difficultés financières. Pour un autre, j’ai reçu une lettre me disant que le prélèvement automatique était annulé, mais jamais de mise en demeure, ni de nouveau plan de remboursement proposé.


Le plus récent trop-perçu (194 €) m’a été notifié… après coup, une fois l’argent prélevé !


Je précise que je ne conteste pas la dette, mais je trouve injuste qu’on me prenne une somme aussi importante sans me prévenir, alors que j’avais demandé un étalement par le passé. J’ai toujours été à jour dans mes actualisations et proactive dans mes démarches.


👉 Est-ce que quelqu’un a déjà vécu ça avec l’ARCE ?


  • Ont-ils aussi retenu une grosse somme sans prévenir ?

  • Avez-vous pu obtenir un remboursement partiel ou un échéancier après coup ?

  • Est-ce qu’un recours gracieux ou un médiateur a donné quelque chose pour vous ?

Et surtout que faire ???


Merci d’avance à ceux qui prendront le temps de me répondre, je me sens vraiment coincée.


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