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Accre et allocations trop percues
onjour,
J'ai créé mon entreprise en Avril dernier (SARL, gérant majoritaire) et déposé ma demande d'Accre a la CFE, qui a été refusé.
J'ai fait une demande de recours et pendant ce temps j'ai touché mes indemnités au titre de l'ARE, sans me verser de revenus bien sur.
Ma demande d'ACCRE a été accepté en commission fin Octobre. Tout semblait donc OK.
Mais j'ai reçu un courrier de Pole Emploi me demandant de rembourser 4 jours d'indemnités trop perçues par mois, au titre d'une activité existante - création d une SARL, certes, mais non rénumérées.
Selon Pole-Emploi, ceci est un aspect légal-mais je n'ai trouvé aucune info, et ils ne me fournissent aucune référence -. Est ce donc le cas?
Et ensuite, ma demande d'ACCRE aurait ete acceptée des le départ, sans l'erreur de l'URSSAF, on ne m'aurait pas retiré ce soit disant "trop perçu".
Quelqu'un peut il éclairer ma lanterne administro-fiscalo-legale?
Merci d'avance
J'ai créé mon entreprise en Avril dernier (SARL, gérant majoritaire) et déposé ma demande d'Accre a la CFE, qui a été refusé.
J'ai fait une demande de recours et pendant ce temps j'ai touché mes indemnités au titre de l'ARE, sans me verser de revenus bien sur.
Ma demande d'ACCRE a été accepté en commission fin Octobre. Tout semblait donc OK.
Mais j'ai reçu un courrier de Pole Emploi me demandant de rembourser 4 jours d'indemnités trop perçues par mois, au titre d'une activité existante - création d une SARL, certes, mais non rénumérées.
Selon Pole-Emploi, ceci est un aspect légal-mais je n'ai trouvé aucune info, et ils ne me fournissent aucune référence -. Est ce donc le cas?
Et ensuite, ma demande d'ACCRE aurait ete acceptée des le départ, sans l'erreur de l'URSSAF, on ne m'aurait pas retiré ce soit disant "trop perçu".
Quelqu'un peut il éclairer ma lanterne administro-fiscalo-legale?
Merci d'avance
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donpedro
Nombre de posts : 305Nombre de likes : 0Inscrit : 24 janvier 2009
Oui c'est un montant forfaitaire. Ensuite il est possible de demander une régularisation en fournissant sa rémunération réelle. Ceux qui ont l'ACCRE dès le départ sont dans le même cas.marc_l a écrit : Mais j'ai reçu un courrier de Pole Emploi me demandant de rembourser 4 jours d'indemnités trop perçues par mois, au titre d'une activité existante - création d une SARL, certes, mais non rénumérées.
Selon Pole-Emploi, ceci est un aspect légal-mais je n'ai trouvé aucune info, et ils ne me fournissent aucune référence -. Est ce donc le cas?
Et ensuite, ma demande d'ACCRE aurait ete acceptée des le départ, sans l'erreur de l'URSSAF, on ne m'aurait pas retiré ce soit disant "trop perçu".
Quelqu'un peut il éclairer ma lanterne administro-fiscalo-legale?
Merci d'avance - Contacter en MP
marc_l
Nombre de posts : 2Nombre de likes : 0Inscrit : 6 décembre 2010Merci pour la réponse.
Mais étant donné que j'ai demandé l'ACCRE en capital, il ne devrait y avoir aucun lien avec mon revenu, qui est nul au demeurant, non?
Merci - Contacter en MP
donpedro
Nombre de posts : 305Nombre de likes : 0Inscrit : 24 janvier 2009
La description de votre situation n'était pas très claire.marc_l a écrit : Merci pour la réponse.
Mais étant donné que j'ai demandé l'ACCRE en capital, il ne devrait y avoir aucun lien avec mon revenu, qui est nul au demeurant, non?
Merci
Ne confondez pas :
(1) l'aide à la reprise ou à la création d’entreprise, qui consiste à toucher un capital ou se voir maintenir ses allocation chômage
(2) l'ACCRE, qui consiste en une réduction de cotisations sociales
Il n'y a pas de rapport entre les deux, si ce n'est que pour toucher l'aide sous forme de capital il est nécessaire d'avoir obtenu l'ACCRE.
Etant donné que vous avez touché l'aide sous forme de capital vous ne pouvez plus toucher vos allocations chômage. Attendez-vous à devoir rembourser l'éventuel top perçu. - Contacter en MP
sbonni
Nombre de posts : 122Nombre de likes : 27Inscrit : 31 mars 2009De ce que je comprends, vous avez eu un chevauchement de 4 jours d'allocation déjà pris en compte dans le calcul de l'ARE.
Le montant de l'ARE a été calculé à un instant T sur les indemnités restantes en cours.
Du fait du retard de l'attribution de l'ACCRE, vous avez pendant ce temps reçu des allocations correspondantes à 4 jours.
Ces 4 jours ne peuvent donc pas être à la fois dans l'un ou dans l'autre des paiements.EI BNC depuis 2009
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ericoach
Nombre de posts : 1Nombre de likes : 0Inscrit : 23 mars 2011Bonjour, je suis auto entrepreneur et m
demande de capital a été refusé cependant je percois tout les mois mes allocations assedic on me demande de renvoyer une declaration mensuelle de situation specifique avec ma remuneration du mois en cours si il y a des mois ou je gagne rien est ce que j'aurai toujours mes allocations assedic
merci de vos reponses
