Courrier recommandé non récupéré
Free-Worker-79886
Bonjour à tous,
Je suis gérant d'une petite SAS et je sollicite vos avis sur une situation qui m'inquiète un peu.
Pendant mes congés en mars, j'ai reçu un avis de passage pour un courrier recommandé (LRAR) adressé à ma société. N'ayant pas pu le récupérer à temps à La Poste, le pli a été retourné à l'expéditeur il y a quelques jours.
En discutant avec un confrère qui travaillait avec le même prestataire que moi (une société de services informatique), j'ai appris qu'il a reçu, à la même date, un courrier de l'administration fiscale. Ce courrier lui demande de fournir :
• Les contrats et factures de 2025.
• Les preuves de réalisation des prestations.
• Le détail des règlements (dates et modes de paiement).
Le prestataire en question a été radié en décembre 2025. J'ai donc de très forts doutes sur le fait que mon recommandé manqué soit exactement le même (un droit de communication fiscal).
Mes questions sont les suivantes :
1. Comment puis-je m'assurer officiellement de l'identité de l'expéditeur maintenant que le pli est reparti ? (Le numéro de suivi La Poste ne donne pas le nom).
2. Est-ce une procédure classique de la part du fisc d'interroger tous les clients d'une société qui vient d'être radiée ?
3. Je dispose de toutes les factures et tous mes paiements ont été faits par virement bancaire pro. Cependant, je n'ai pas de contrat écrit formel (juste des échanges de mails). Est-ce un point bloquant vis-à-vis de l'administration ?
Merci d'avance pour votre aide et vos conseils !
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thedamfr
Nombre de posts : 21Nombre de likes : 12Inscrit : 26 septembre 2025Laposte ne te donnera pas l'identité d'un expéditeur sans que tu signes l'AR.
Si c'est vraiment important tu auras un huissier chez toi bientôt.
Si tu veux être sûr que ce soit pas le fisc tu peux leur demander s'ils ont essayé de t'envoyer un courrier via la messagerie :) - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 27494Nombre de likes : 622Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Avez vous ouvert un compte messagerie aux impôts ?
Vérifiez si vous avez reçu une copie éventuelle d’un courrier.
Sinon, vous avez au moins l’avis RAR. Comment est indiqué le nom de votre entreprise ? Est-ce comme cela que l’écrivent les impôts ? L’URSSAF ? Votre bailleur ? Ou simplement le greffe ?
Donc commencez par lister vos interlocuteurs classiques et vérifiez comment ils vous écrivent. Certains utilisant des capitales, d’autres des minuscules. Certains mettent la forme, d’autres non. Certains ne mettent pas pareil la ville.
Si à la fin, vous pensez que c’est bien les impôts et qu’il n’y a pas de copie dans la messagerie : Écrivez pour poser la question. « J’étais absent pendant un mois en congés. Une recommandée n’a pas pu être récupérée pendant la période. Ne sachant pas qui l’avait envoyée, je me permet de vous écrire pour vous demander si vous avez pu m’envoyer une question, un de mes confrères en ayant reçue une concernant un client commun. »
Cordialement, - HMG - hmg_71àyahoo.fr Expert comptable - Paris - site : hmgec com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
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Vincent Ribaudo
Nombre de posts : 305Nombre de likes : 148Inscrit : 16 juin 2020Bonjour,
1- Interrogez votre service des impôts des entreprises (SIE) directement.
2- Oui, c'est classique. L'administration use de sont droit de communication. Elle suspecte a priori une fraude et veut contrôler la cohérence des déclarations.
3- Non. Pas un point bloquant. Juste une faiblesse juridique. Un contrat en droit français se prouve par tout moyen. Un échange d'e-mail peut servir à prouver la réalité du contrat. Si tout est en ordre et bien comptabilisé / déclaré de votre côté, ce n'est pas un problème.15 ans d'exp. dans le Portage - Winki Portage