Règle de prise en compte des devises pour SAS à l'IR
Designman
Bonjour,
Je me tourne vers le forum pour un casse tête comptable. Je suis suis en SASU à l'IR et j'ai eu l'année dernière un client qui m'a payé en pounds britanniques.
La pound ayant augmenté la dernière semaine de l'année 2024, mon comptable se base sur sa valeur au 31/12 pour faire mon bilan. Cette valorisation n'a duré qu'une semaine, le pounds ayant été 5% plus bas en moyenne sur l'année et 6% plus bas dans les semaines qui ont suivi. Je me retrouve imposé sur cette valeur fictive (de l'argent que je n'ai pas touché puisque la valorisation n'a duré qu'une seule semaine) et donc environ 5K€ d'impots supplémentaires à payer.
J'ai demandé à mon comptable s'il pouvait utiliser le taux EUR/GBP moyen sur l'année, mais il refuse.
Est ce qu'il y a une solution pour contourner le problème?
Merci. N'hésitez pas si mon explication n'est pas assez claire.
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Droopyann
Nombre de posts : 3904Nombre de likes : 1985Inscrit : 21 mai 2018Bonjour,
Demander à votre comptable sur quelle règle il se base ? Si c'est une règle légale, vous ne pourrez rien y faire. Si c'est son choix "perso", vous pouvez changer de comptable.
Attention, si c'est une règle qui a déjà été utilisé par le passé, a votre avantage, ça devient plus compliqué.
-- Yann EURL IS depuis 2019 - Contacter en MP
Yebor
Nombre de posts : 1638Nombre de likes : 628Inscrit : 9 avril 2021Bonjour
Le mieux serait de poser directement votre question au SIE mais vous êtes à l'IR et on peut potentiellement faire l'analogie avec la règle pour les frontaliers Suisses qui sont payé en devise CHF et doivent convertir le CHF annuel en €.
Il y a quelques années la méthode de calcul utilisé était de prendre uniquement le taux au 31 décembre et de faire la moyenne avec le taux du 31 decembre N-1.
Autant vous dire que suivant l'évolution du taux dans l'année vous étiez imposé sur des sommes que vous n'aviez pas.
Depuis des contestations, il y a eu une évolution (en 2022 il me semble) sur ce mode de calcul :
https://www.allo-declaration.com/blog/le-taux-de-change-franc-suisse-fait-grincer-des-dents/
Et donc la règle normale est de prendre en compte le taux de change au moment de l'encaissement :
Ces revenus encaissés hors de France et exprimés dans une monnaie autre que l'euro, doivent, pour l'assiette de l'impôt, être retenus pour leur contre-valeur en euro calculée selon le cours de change de la monnaie considérée à Paris, au jour de leur encaissement ou de l'inscription au crédit d'un compte à l'étranger.
Si le calcul utilisant le taux moyen annuel (qui n'en est pas vraiment un) est plus favorable il peut être utilisé mais ça doit être l'exception.
Lien vers le BOFIP https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/1322-PGP.html/identifiant%3DBOI-IR-BASE-10-10-10-10-20161128
En général pour les factures en devises, je convertie au taux de change de la date de la facture et je demande un paiement en € au client, ça évite ce genre de problème au niveau comptabilité.
