Pas de CSG à payer selon mon comptable !
FrelanceRegion
Bonjour,
Je suis en SASU IR sans rémunération (salaire)
Mon comptable (compable en ligne) m'a donné mon bilan calculé
Je lui ai dit "est ce que j'ai payé la CSG ?" il m'a répondu "comme vous ne prenez pas de rémunération il n'y a pas de CSG à payer"
Je lui ai dit : normalement j'ai cru comprendre que les résultats en SASU IR sans rméuneration il faut payer 9,7% ou 17% (selonprofesionnel ou non professionnel)
Dans le doute il m'a dit qu'il va voir avec l'experte comptable....
L'expert comptable lui a confirmé: "Concernant la CSG vous ne prenez pas de remuneration et n'etes donc pas concerné"
C'est une des plus grosse faute profesionnelle du siecle ou a t-il raison ?
C'est tellement gros qu'il m'a mit le doute là (malgré les sites que j'ai consulté qui en parlait)
Pour info c'est mon 1er bilan avec la SASU , je ne sais pas si ça change quelque chose
En plus c'est moi qui insiste , alors que je devais juste vérifié les chiffres du bilan
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Freelance91
Nombre de posts : 3077Nombre de likes : 650Inscrit : 17 janvier 2007L'administration fiscale est en train de faire des redressements pour les SASU à l'IR, elle veut que les gens payent 17,2% de cotisations sociales.
https://www.compta-online.com/sasu-ir-cotisations-sociales-president-sans-salaires-t52554&page=25
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Nombre de posts : 51Nombre de likes : 4Inscrit : 23 janvier 2022Lol une personne qui a fait un poste (le dernier message) on dirait moi
je cite le passage : "Bonjour à tous
D'abord merci pour ce forum que j'ai lu il y a quelques années déja, lorsque j'ai créé ma SAS à l'IR en 2018
À cette époque, mon EC m'avait dit qu'il n'y avait rien à payer niveau CSG CRDS car lui-même s'est fait baladé avec l'URSSAF."
Il se retrouve après à devoir payer 17% + redressement de 40%....
C'est incroyable car on parle pas de 9 ou 17% , on parle que nos experts comptable nous disent que c'est 0% !
C'est de l'incompétence ou il y a autre chose ?
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VincentB_
Nombre de posts : 2011Nombre de likes : 773Inscrit : 11 juillet 2022L'administration fiscale est en train de faire des redressements pour les SASU à l'IR, elle veut que les gens payent 17,2% de cotisations sociales.
Exact et il y a eu un fil sur le sujet récemment ici.
https://www.free-work.com/fr/tech-it/forum/t/sasu-a-l-ir-fiscalite-et-charges
La situation actuelle est très floue et je penche pour 17,20%, sans certitude...
C'est incroyable car on parle pas de 9 ou 17% , on parle que nos experts comptable nous disent que c'est 0% !
C'est de l'incompétence ou il y a autre chose ?
Un peu des deux. Dire que c'est 0, c'est plutôt une limite de compétence. Ne pas savoir si c'est 9,7 ou 17,20, c'est un gros souci quant à la clarté des textes.
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FrelanceRegion
Nombre de posts : 51Nombre de likes : 4Inscrit : 23 janvier 2022Je suis d'accord @VincentB
Je fait quoi du coup messieurs ?
Car à chaque fois je dois les reprendre on dirait , je dois passer apres pour vérifier....
D'ailleurs pour payer la CSG c'est mon cabinet qui doit faire la déclaration ou moi dans une fiche d'impot (ligne 5HY ou autre )?
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FrelanceRegion
Nombre de posts : 51Nombre de likes : 4Inscrit : 23 janvier 2022Ils m'ont bien dit que c'est zero, en cas de contrôle (j'ai leur réponse par mail) c'est eux qui payent la régularisation et le redressement j'espere ?
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Nombre de posts : 2011Nombre de likes : 773Inscrit : 11 juillet 2022Gardez-le précieusement pour faire marcher leur assurance RCP en cas de pépin...
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Yebor
Nombre de posts : 1481Nombre de likes : 536Inscrit : 9 avril 2021Difficile à dire mais clairement j'ai eu bcd d'erreur aussi avec les EC, à chaque fois c'est faite nous confiance on sait ce qu'on fait ... et quand on leur montre avec les textes qu'ils ont tord ou qu'on demande confirmation au SIE, à oui mais on se serait aperçu de l'erreur...
Bref pour ma part Numbr m'a dit qu'il prendrait en charge les pénalités si le SIE demande le réglement mais je sais pas dans votre cas, à mon avis le montant sera bcd plus important pour vous, faites une demande écrite à votre EC en lui demandant si il prendra le redressement à sa charge en cas d'erreur d'interpretation de sa part...
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Nombre de posts : 51Nombre de likes : 4Inscrit : 23 janvier 2022Oui je suis d'accord !
Quand vous dites qu'il prendra le redressement en charge : c'est la CSG dû + redressement ou redressement seul ?
En plus, d'après ce que je lis quand y'a redressement ils mettent le taux 17% , ils en profitent les contrôleurs alors que si mon EC declare 9,7% ça a plus de chance de passer sans probleme, je ne sais pas si vous voyez ce que je veux dire ?
En gros je serai doublement pénalisé à cause d'eux
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Nombre de posts : 1481Nombre de likes : 536Inscrit : 9 avril 2021Oui je vois, dans mon cas pour Numbr c'était autre chose, ils n'avaient pas fait le nécessaire pour payer les différents accomptes d'IS.
Dans votre situation j'essairais quand même de demander à payer la CSG à 9.7% histoire d'être un peu en règle malgré tout
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Nombre de posts : 2011Nombre de likes : 773Inscrit : 11 juillet 2022En plus, d'après ce que je lis quand y'a redressement ils mettent le taux 17% , ils en profitent les contrôleurs alors que si mon EC declare 9,7% ça a plus de chance de passer sans probleme, je ne sais pas si vous voyez ce que je veux dire ?
Ca n'a pas plus de chances de passer : l'arrêt du conseil d'état, c'est dans une affaire où le contribuable avait déclaré à 9,7 et a été redressé à 17,20...
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FrelanceRegion
Nombre de posts : 51Nombre de likes : 4Inscrit : 23 janvier 2022Franchement il y a beaucoup d'incompétence dans les cabinet, plus encore les cabinets en ligne
C'est incroyable quand meme, pour moi ils devraient etre tenu pour responsable, on y ait pour rien nous
C'est pour ça qu'ils s'en foutent car c'est nous qui payions les conséquences, si c'étaient eux ils feraient beaucoup plus attention
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Nombre de posts : 1481Nombre de likes : 536Inscrit : 9 avril 2021Oui après j'ai eu aussi une précédente expérience avec un cabinet traditionnel et c'était vraiment pire en terme d'erreur... au final je suis quand même satisfait de Numbr, oui il y a des erreurs à corriger mais ça reste moins pire qu'avant donc ça me convient
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bixmann
Nombre de posts : 32Nombre de likes : 13Inscrit : 20 novembre 2022Je me demande si l'ordre des experts comptables ou celui des avocats, peuvent saisir le ministre/ parlement ou toute autre administration pour éclarcir ce problème une fois pour toute et pour tout le monde? ça fait des années que cette ambiguîté dure
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Freelance91
Nombre de posts : 3077Nombre de likes : 650Inscrit : 17 janvier 2007Il faudrait demander un rescrit fiscal pour être tranquille.
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Nombre de posts : 32Nombre de likes : 13Inscrit : 20 novembre 2022au niveau individuel oui il faut un rescrit...mais je trouve absurde que chaque président de sasu/ir en arrive à demander un rescrit, si le texte est clair, pas besoin de ça, c'est pour ça que je suis étonné de voir que rien ne bouge, et je me demandais si les principaux intéressés qui ont affaire à la loi (comptables, avocats) peuvent demander l'éclaircissement de la loi une fois pour toutes
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Nombre de posts : 2011Nombre de likes : 773Inscrit : 11 juillet 2022si le texte est clair, pas besoin de ça
Sauf que justement, le texte n'est pas clair.
je suis étonné de voir que rien ne bouge,
"Votre naïveté est touchante". Bienvenue dans la réalité.
je me demandais si les principaux intéressés qui ont affaire à la loi (comptables, avocats) peuvent demander l'éclaircissement de la loi une fois pour toutes
Ha, ha, ha !
Non. D'ailleurs on se garde bien de nous consulter et si on donne spontanément un avis technique il est très important de nous envoyer chier.
Ce qu'il est possible de faire c'est poser une question écrite au ministre concerné par l'intermédiaire d'un député... si on en connaît un. C'est ce que je faisais. Hélas depuis les dernières législatives je ne peux plus...
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ComeCha
Nombre de posts : 209Nombre de likes : 42Inscrit : 6 novembre 2019D'après le simulateur URSSAF : https://mon-entreprise.urssaf.fr/documentation/dirigeant/ind%C3%A9pendant/cotisations-et-contributions
On dirait que c'est autour de 2,9% non déductible + 6,8%
Il faut faire une simulation en EURL IR et cliquer sur "cotisations et contributions" pour voir le détail de ce qui a été mis
Edit : je viens de voir que c'est un cas sans rémunération... dans quel cas de figure ce serait intéressant de faire ça ?
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Nombre de posts : 2011Nombre de likes : 773Inscrit : 11 juillet 2022Les simulateurs URSSAF l'administration fiscale s'en f... éperdument. Valeur zéro.
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FrelanceRegion
Nombre de posts : 51Nombre de likes : 4Inscrit : 23 janvier 2022Mon cabinet m'ont zappé je pense, ils m'ont pas ecouté je crois , j'ai n'ai pas eu de réponse
Il ont du envoyer à l'administration aujourd'hui avec 0% de CSG, je peux rien faire...
Meme si on corrige dans les prochains mois il y a des pénalité je pense ?
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FrelanceRegion
Nombre de posts : 51Nombre de likes : 4Inscrit : 23 janvier 2022Après des jours d'attentes (après que je leur ai envoyé les articles du net sur les montants de CSG) il m'ont répondu ça:
"Bonjour Monsieur,
Concernant la CSG CRDS, nous vous invitons à vous rapprocher de votre URSSAF directement afin de savoir si vous en êtes directement concerné ou non.
N'hésitez pas à leur expliquer votre situation.
Belle journée à vous,
Cordialement,
"
Comment botter en touche pour pas qu'ils soient responsables j'ai l'impression
De plus ce sont eux mes comptables, c'est pas à moi normalement de voir cela ?
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Nombre de posts : 3077Nombre de likes : 650Inscrit : 17 janvier 2007Et l'URSSAF vont sans doute vous renvoyer vers les impôts ...
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_Fred_
Nombre de posts : 755Nombre de likes : 322Inscrit : 1 mai 2015Quelque part, ils ont respecté leur obligation de... conseil. 😁
