Liquidation EURL : charges sociales ou pas ?
Bonjour,
Gérant de mon EURL, j'accumule chaque année du RAN et le total est aujourd'hui d'environ 300k (investi directement au sein de la structure sur des placements financiers, pas de holding)
Un projet d'expatriation vient chambouler ma vie et il est probable que je ne sois plus résident fiscal Français dans 3-4 ans.
Je m'interroge sur l'imposition du boni de liquidation, notamment les charges sociales, qui d'après ce que je comprends (aucune source officielle, on entretient volontairement le flou ?) :
ne serait PAS considéré comme un revenu d'activité
est versé APRES cessation de l'activité
=> donc imposition barème / flat-taxe et c'est tout.
Si ce scénario est vraiment risqué, j'envisage une seconde stratégie :
je transforme l'EURL en SASU, pour la suite de mon activité (raison bien évidemment opérationnelle et pas du tout fiscale)
je me verse des dividendes un peu chaque année et je clôture quand je pars
=> imposition barème / flat-taxe sûr à 100%
Mais il faut rajouter :
coût de la transformation
commissaire aux comptes
surcoût des cotisations sur la partie rémunération
Qu'en disent les experts du sujet ?
Merci !
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calvin
Nombre de posts : 168Nombre de likes : 83Inscrit : 27 mai 2019Dans quel pays comptez vous vous expatrier ? Si celui-ci propose une fiscalité avantageuse sur les dividendes, une stratégie plus optimale pourrait être :
avant le départ: transformation de la structure (forme et/ou objet social) ou non, à étudier selon le contexte
pendant l'expatriation: versements de dividendes, de préférence lissés dans le temps
après l'expatriation: clôture de la structure, ou reprise de l'activité de celle-ci, à étudier selon le contexte
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VincentB_
Nombre de posts : 2904Nombre de likes : 1139Inscrit : 11 juillet 2022Bonjour.
Qu'en disent les experts du sujet ?
Qu'ils n'ont rien compris.
je me verse des dividendes un peu chaque année et je clôture quand je pars
et
surcoût des cotisations sur la partie rémunération
Vous dites prendre des dividendes... et juste après vous parlez de rémunération...
je clôture quand je pars
Mais...pourquoi ? Et vos placements financiers, ils deviennent quoi ?
commissaire aux comptes
Pardon ?
Un projet d'expatriation vient chambouler ma vie et il est probable que je ne sois plus résident fiscal Français dans 3-4 ans.
Pour combien de temps ? C'est tout de même le point essentiel...
Avocat (non, pas celui qui se mange)
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hmg
Nombre de posts : 27158Nombre de likes : 491Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Le soucis est votre statut de dirigeant majoritaire TNS. L'URSSAF considérera le boni de liquidation comme des dividendes classiques avec des cotisations à payer pour une part.
Si vous n'êtes plus dirigeant majoritaire TNS, la question ne se pose plus.
En théorie, nommer un gérant bénévole qui se chargera de la liquidation (voire de verser des dividendes avant dissolution), fait que vous ne serez plus dirigeant majoritaire à la liquidation. Tout comme passer en SASU dans votre schéma (sauf que cela vous coutera tout le temps que vous serez en SASU et baissera votre protection sociale si vous diminuez vos revenus du travail pour des dividendes.
A court terme, vous pouvez chaque année prendre un peu de dividendes avec uniquement flat tax et prélèvement social dans la limite de 10% de votre compte courant d'associé et du capital.
Cordialement, - HMG - <a href="mailto:hmg_71@yahoo.fr" rel="nofollow noopener">hmg_71@yahoo.fr</a> Expert comptable - Paris - <a href="http://www.hmgec.com" rel="nofollow noopener">www.hmgec.com</a> Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
Contacter en MP VincentB_
Nombre de posts : 2904Nombre de likes : 1139Inscrit : 11 juillet 2022Mais enfin, pourquoi dissoudre ?
Il peut la garder comme société financière...
Avocat (non, pas celui qui se mange)
