Versement libératoire et PACS/Mariage
Bonjour,
Actuellement en micro-entreprise en profession libéral, j'ai souscrit au versement libératoire l'année dernière mais je n'y suis plus éligible pour l'année 2024, Mon RFR N-2 (27 900€) est légèrement supérieur au seuil.
Mais étant donné que je suis pacsé et que celui de ma compagne est est de 22 400€, je dois pouvoir redemander le versement libératoire car la somme de nos revenus est inférieur au seuil pour 2 parts (54 956€)
Cependant j'ai cru comprendre que les revenus du conjoint non micro entrepreneur (la mienne est fonctionnaire) sont taxé directement sur la tranche d'imposition la plus haute.
Cette affirmation est-elle exacte ?
J'ai fait les calculs suivant :
SANS VL :
Moi : CA 77 000€ * 0.66 => 50 820€ de revenu imposable
Elle : 22 400€ de revenu imposable
50 820 + 22 400 = 73 220€ => IR pour 2 part : 9 153€
AVEC VL :
Moi : 77 000 * 2.2% = 1694€ d'IR
Elle : 22 400, calcul de l'IR :
Tranche d'imposition pour 2 part
0% : 0-21 556
11% : 21 556-54 956
30% : 54 956 - 157 140
Impot basé sur la tranche haute donc 54 956 - 50 820 = 4136*11% = 454€
22 400 - 4136 = 18 264*30% = 5479€
Total : 1694 + 454 + 5479 = 7627€ d'IR
J'arrive a un résultat en faveur du VL de ~1500€.
Selon vous, mes informations/calculs sont-ils exacte ? j'ai peur de faire le mauvais choix en choisissant cette option.
Merci d'avance si vous vous penchez dans ces calculs dès le début du weekend 🫠
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Droopyann
Nombre de posts : 3254Nombre de likes : 1562Inscrit : 21 mai 2018Je n'ai pas vérifier le détail du calcul, ni les seuils appliqués.
Mais sur le principe, ça semble plutôt cohérent.
-- Yann EURL IS depuis 2019 - Contacter en MP
htnfr
Nombre de posts : 1362Nombre de likes : 171Inscrit : 15 mars 2017Le calcul sans VL est bon, avec VL est faux, ça doit être 4383€, soit presque 5000€ de différence : https://simulation-me.htnguyen.fr/?turnover=77000&otherIncome=22400&married=true
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Yebor
Nombre de posts : 1487Nombre de likes : 536Inscrit : 9 avril 2021Bonjour
Quand vous indiquez 22400€ pour votre conjointe, il s'agit du net impossable ou du montant après la déduction des 10% car ça peut porter à confusion dans le calcul
En considérant que c'est un net impossable de 24889€
SANS VL :
Moi : CA 77 000€ * 0.66 => 50 820€ de revenu imposable
Elle : 24889 * 0.9 => 22 400€ de revenu imposable
50 820 + 22 400 = 73 220€ => IR pour 2 part : 9 153€
Taux déclarant 1 : 16%
Taux déclarant 2 : 4.1%
Taux foyer : 12.1%
AVEC VL :
Moi : 77 000 * 2.2% = 1694€ d'IR
Elle : 24889 * 0.9 => 22 400€ de revenu imposable, calcul de l'IR :
RFR : 73220€
Le simulateur des impots donne
IR : 2689€
Total : 1694€ + 2689€ = 4383€
Taux déclarant 1 : 0%
Taux déclarant 2 : 10.8%
Taux foyer : 10.8%
Ça ne semble donc pas être imposé directement au seuil le plus haut mais j'ai dû mal à comprendre leur calcul dans le cas du VL.
Contacter en MP Yebor
Nombre de posts : 1487Nombre de likes : 536Inscrit : 9 avril 2021Pour continuer sur les explications, le taux appliqué sur les autres revenues avec VL correspond au taux moyen d'imposition et pas au taux le plus haut de la tranche, ce taux moyen (différent du taux de prélèvement à la source commun) est calculé comme si vous n'aviez pas le VL de la manière suivante :
Taux moyen d'imposition : 9153€ d'IR / 73220€ = 12.5%
Les autres revenues sont donc imposées de la manière suivante : 22400 * 12.5% = 2800€ d'IR (avant décote)
Une décote est ensuite appliqué : 1378€ - 45.25% * 2800€ = 111€ de décote
Total IR : 2800€ - 111€ = 2689€
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Free-Worker-509893
Nombre de posts : 26Nombre de likes : 3Inscrit : 3 novembre 2020On joue c’est je ne parle pas du calcul mais sur le principe du VL ça augmente l’imposition sur les autres revenus. D’ailleurs on s’est fait avoir. Mon mari est en auto entreprise avec VL et mois je me retrouve imposé à 40% sur les revenus . On l’avais pas compris au début
Contacter en MP Yebor
Nombre de posts : 1487Nombre de likes : 536Inscrit : 9 avril 2021Oui ça augmente les autres revenus imposé mais je ne pense pas que vous soyez vraiment à 40% d'imposition sur vos revenues.
Si je prend une simulation avec seulement 2 parts
CA : 150K€ en VL
Revenu conjoint net impossable : 50k€
Ça fait un RFR de 144k€
Un IR de 9496€ (en plus du VL), soit une imposition sur les revenues du conjoint de : 9496 / (50000 * 0.9) = 21.1%
Ça doit être très difficile d'atteindre les 40% d'imposition sur les revenues du conjoint...
