Vous avez effectivement la possibilité de travailler depuis l'étranger en facturant à travers votre auto-entreprise française

Toutefois, si vous séjournez dans le pays étranger plus de 6 mois par an, l'administration fiscale de ce pays peut considérer que les revenus de votre AE sont imposables dans le pays de résidence (où vous séjournez) et non celui de la source (la France, si vos clients sont français)

Cette règle peut varier selon le pays étranger où vous séjournez mais c'est le cas le plus fréquent

J'ai soumis un retour d'expérience dans ce thread

je voudrais savoir le cout réel de la holding à l'année, une fourchette je ne demande pas un chiffrage précis.

comptez 1 000 € par an environ, hors coûts de création (source)

J'ai quitté la France en 2010 à la fin de mes études pour m'installer au Maroc, et j'ai réalisé toute ma carrière professionnelle en full remote ou presque (quelques déplacements sur site de temps en temps), en CDI de 2010 à 2018, puis en freelance de 2018 à aujourd'hui

Pour être honnête, j'ai toujours eu de très grandes difficultés à trouver des employeurs/clients qui acceptent ces conditions. Je pense pourtant avoir un parcours plutôt vendeur (Master 2 informatique, dév puis lead-dev expert en JS, très bon niveau Node/React/Angular, anglais courant, 4 employeurs différents sur des expériences de 2 à 4 ans) et malgré les innombrables sollicitations que je reçois chaque mois, toutes butent à chaque fois sur le même point : la distance. Le fait de prester via une structure de droit étranger est un facteur qui aggrave encore les difficultés pour trouver des clients, mais cela reste très subsidiaire comparé au premier point. Je ne pense pas être d'une quelconque façon victime de discrimination raciale car je n'ai aucune origine marocaine et mon nom est franco-français

Actuellement en mission depuis plus d'un an, je cherche un nouveau poste car je m'ennuie dans le poste actuel. J'ai indiqué que j'étais en recherche active sur les job boards en Novembre et depuis... rien ou presque. J'ai eu une seule proposition pour du full remote, j'ai été validé au niveau de tous les entretiens, mais ma candidature a finalement été rejetée car j'étais situé hors-UE et la division sécurité de la société a refusé que le PC qu'elle met à disposition de ses prestataires sorte de l'UE

Le covid a un peu changé les choses car avant 2020, l'écrasante majorité des entreprises était totalement fermée à toute idée de remote. Depuis le confinement, on voit fleurir les offres proposant 2-3 jours de présentiel et 2-3 jours de remote par semaine; malheureusement, lorsque l'on est situé à l'étranger cette configuration n'est tout simplement pas envisageable car se taper l'aller-retour en avion chaque semaine est beaucoup trop pénible. Pour ma part, j'expose ma situation à l'intermédiaire et propose du remote sur un ratio équivalent mais sur une base mensuelle (ex: 2 semaines présentiel, 3 semaines remote), il le propose au client, et celui-ci refuse à chaque fois

Je pense que le problème de fond a déjà été abordé maintes fois sur le forum : il y a en France une très forte volonté des managers de "voir" les gens à leur poste, l'acte de présence étant apparemment jugé plus important que la productivité elle même. Je réfléchis de plus en plus à démarcher des clients à l'étranger (belgique, luxembourg, canada, ...) qui semblent plus ouverts au remote mais cela pose d'autres difficultés car il faut passer de longues heures à se documenter sur les impacts juridiques, sociaux, et fiscaux qui varient selon le pays du client et le pays où vous êtes installé

Pour terminer sur une note positive malgré tout, j'attire votre attention sur le fait que j'ai reçu au cours des derniers mois plusieurs propositions en full remote, mais à chaque fois pour des CDI. Personnellement je ne peux pas les accepter car l'IR au Maroc est très pénalisant et je souhaite rester à l'IS, mais si vous êtes ouvert à l'idée de rester en CDI, je pense que vous pourrez trouver sans trop de difficulté un job où le distanciel est accepté, même si il y a quelques heures de décalage horaire, tant que vous assistez aux dailys aux heures décidées par votre manager (en général le matin)

transférer les fonds détenus par la société B vers la société A, de quelque manière que ce soit, n'est pas une bonne idée :

• si le transfert prend la forme d'un apport (prise de participation de B au capital de A) ou a fortiori d'une subvention, cette opération est susceptible d'être qualifiée d'acte anormal de gestion et d'abus de bien social, à moins que la société A ne redevienne bénéficiaire à brève échéance

• si le transfert prend la forme d'un prêt, qu'il soit assorti ou non d'un intérêt, vous ne faites que déplacer le problème car la société A devra un jour rembourser ce prêt ce qui là aussi ne sera possible que si elle redevient bénéficiaire. Si en outre vous avez la mauvaise idée de vous rembourser votre compte courant d'associé dans la société A avec l'argent transféré par la société B, l'administration considèrera qu'il s'agit pour vous d'un revenu imposable (article 111, a, du CGI)

dans tous les cas, en maintenant l'activité de la société A alors que celle-ci ne présente aucune chance de retour à meilleure fortune, vous engagez également votre responsabilité au titre de la poursuite abusive d'une exploitation déficitaire.

dans votre situation, vous n'avez en réalité que deux options valables : trouver un moyen pour que l'activité redevienne rentable (y compris en changeant d'objet social, si il le faut), ou dissoudre la société. Vous pouvez également envisager de vous verser un revenu depuis la société B et continuer d'injecter des fonds à titre personnel dans la société A, mais si l'activité ne devient jamais rentable, vous aurez juste payé des frais de structure (banque, compta, cfe, ...) pour rien

J'y ai déjà songé pour des activités assez légères. Par contre je refuse catégoriquement de le faire sans déclarer la mutation de fonds. Par ailleurs faire ça pour éluder l'imposition sur la plus-value est totalement absurde puisqu'il est enfantin de faire le montage 1 sans imposition !

il y a tout de même une différence importante entre les deux stratégies :

si les titres de la société d'exploitation sont apportés à la holding sous le régime du 150 0-B TER, l'imposition est mise en report et devra donc être payée tôt ou tard, sauf en cas de donation des titres de la holding, ce qui n'est pas toujours faisable. En cas de difficulté financière du groupe menant à sa liquidation, l'imposition mise en report devra donc in fine être payée par l'associé sur une plus value... qui s'est évaporée !

si la société d'exploitation est convertie en holding, ce risque n'existe pas, mais il faut effectivement être vigilant sur les raisons qui motivent l'utilisation d'un tel schéma pour pouvoir le justifier auprès de l'administration fiscale en cas de contrôle. Si il y a des motifs légitimes (souhait de l'associé de repasser sur une structure à l'IR plutôt qu'à l'IS pour la société d'exploitation, par exemple) ça peut passer, mais si c'est juste pour "sécuriser" les réserves en franchise d'impôt, c'est un peu limite

la mutation du fonds de commerce est effectivement le point à ne pas négliger lors de l'opération. Avez vous des informations sur la méthode généralement utilisée pour estimer la valeur du fonds dans le cas d'un freelance informatique ? Ça m'intéresserait d'avoir des retours d'expérience à ce sujet

il est impossible de vous donner une réponse à cette question sans plus de précision, car cela dépend de plusieurs facteurs: votre pays d'expatriation, votre situation familiale (avez vous un conjoint et/ou des enfants qui restent en France ?), la structure que vous utilisez pour facturer vos prestations (celle-ci est elle domiciliée en France ou à l'étranger ?), la nature de vos prestations...

En règle générale, les bénéfices réalisés à l'étranger ne sont imposables qu'à l'étranger et non en France (art. 209-1 du CGI), sauf cas particuliers tels que les bénéfices transférés vers des ETNC. Toutefois, la convention de non double-imposition entre votre pays de résidence et la France peut prévoir des dispositions particulières et il convient donc de se référer à celle-ci, et notamment à son article relatif aux bénéfices des établissements stables

le délai pour une nouvelle demande d'ACRE est de 3 ans à compter de la date à laquelle vous avez cessé de bénéficier de la précédente exonération

Exemple:

• Première demande d'ACRE : Juin 2018 => ACRE accordée pour une durée de 3 ans

• Fin du bénéfice de l'ACRE : Juin 2021

• Nouvelle demande d'ACRE possible : Juin 2024 (Juin 2021 + 3 ans)

Vous ne pouvez donc a priori pas en bénéficier pour l'instant

Comme l'ACRE est un prérequis pour la demande d'ARCE, vous ne pouvez pas non plus bénéficier de l'ARCE

il semble que le taux d'IS au Sénégal ne soit pas à 25 mais à 30% (source), vous n'avez donc a priori aucun intérêt à constituer une structure à l'IS au Sénégal puisque vous y serez plus taxé qu'en France, que le CA soit réalisé sur place ou "transféré" depuis votre structure française (AE ou SASU)

en revanche, vous avez au Sénégal le régime de la contribution globale unique (CGU) qui semble assez attractif : il s'agit d'un dispositif réservé aux personnes physiques dont le CA est inférieur à 50 000 000 FCFA (environ 75 000 €); l'imposition consiste en un taux flat de 2 ou 5% selon l'activité exercée

si vous restez domicilié fiscalement en France - si vous y avez votre foyer permanent d'habitation et a fortiori si vous y résidez la majeure partie de l'année -, les revenus sénégalais assujettis à la CGU ne seront pas imposables en France en vertu de l'article 23 de la convention de non double-imposition entre la France et le Sénégal. Il est toutefois possible qu'ils soient pris en compte pour le calcul du taux appliqué à vos revenus de source française (à confirmer)

si vos revenus de source sénégalaise suffisent pour assurer votre train de vie annuel, vous pourrez réaliser votre activité en France via une structure à l'IS imposée à 15% jusque 38 120 € puis 25% au delà en conservant les revenus dans la structure. Si les revenus de source sénégalaise ne sont pas suffisants pour couvrir vos dépenses, vous pourrez éventuellement compléter par une rémunération issue de la société française en arbitrant entre salaire et dividendes en fonction de votre situation personnelle (TMI, niveau de protection sociale souhaité, etc)

il manque de trop nombreuses informations dans le descriptif de votre projet pour vous conseiller efficacement, en particulier :

• quelle est votre activité exacte ?

• quel est le pays tiers envisagé ?

• vous indiquez avoir travaillé 3 ans dans ce pays tiers

  • à quand remonte cette expérience ?

  • était-ce dans la même activité et/ou le même domaine que celui où vous exercez aujourd'hui ?

  • l'exploration du marché que vous évoquez a t elle été effectuée à la même époque, et le cas échéant dans quelles conditions ?

• comptez vous avoir un local dans le pays tiers pour votre activité ou une simple domiciliation ?

• envisagez vous d'allouer des ressources humaines et/ou matérielles dédiées à la filiale dans le pays tiers ?

• les dépenses liées à la création de la filiale à l'étranger seront elles engagées avant ou après avoir constitué votre SASU en France ?

• comptez vous opter pour l'IR ou pour l'IS, dans chaque pays ?

• quelle est la nature de l'activité que vous exercerez dans le pays tiers:

  • s'agit il d'une activité relativement distincte de celle exercée en France (clients et/ou projets différents),

  • s'agit il d'une activité unique exercée à cheval entre les deux pays (clients dans le pays tiers / travail chez le client ou dans le local destiné à cet effet dans le pays tiers / télétravail depuis la France, ou inversement)

  • s'agit il d'une activité de nature commerciale liant les deux sociétés (ex: commandes reçues en France, sous-traitées à la filiale dans le pays tiers)

chacun de ces éléments a son importance pour pondérer les choix qui s'offrent à vous en limitant les risques (juridique, fiscal, social), la nature de l'activité étant sans doute le critère le plus important. Par ailleurs, il s'agit également autant que possible de considérer l'avenir dans votre équation : si vous êtes à peu près sûr de vous expatrier dans le pays tiers à moyen/long terme, cela pourra conditionner le choix de la structure et du régime d'imposition

Si mon contrat est renouvelé je négocierais avec l'entreprise de passer sur mon AE marocaine. J'ai juste peur de dépasser le plafond.

la question du plafond est subsidiaire, il faudrait déjà savoir si l'entreprise avec laquelle vous travaillez acceptera de contracter avec une auto-entreprise marocaine ce qui n'est pas forcément évident

Petite question, si je passe sur mon AE marocaine comment je peux faire pour garder la sécurité sociale française. [...] Dois-je cotiser à la CFE ?

oui c'est la meilleure option

Donc d'après l'article que vous citez, dès qu'une personne exerce plus de 6 mois au Maroc même à la rue est considérée comme un établissement stable et donc imposable ?

oui

Cela ne contredit-il pas la convention entre les deux pays qui ne fait aucune référence à cela? qui prime la convention bilatérale ou la convention de l'OCDE ?

ce que vous appelez "la convention bilatérale" / "la convention entre les deux pays" et la convention de l'OCDE sont en fait peu ou prou la même chose. La convention OCDE est un modèle type sur lequel s'appuient les états pour rédiger les conventions les liant à d'autres pays, avec la possibilité d'introduire des spécificités le cas échéant

des discussions ont lieu à intervalles réguliers entre les états membres de l'OCDE pour que chaque état puisse faire part de ses remarques, réserves ou commentaires relatifs à telle ou telle disposition du modèle type. Ces interventions sont généralement reprises dans leur propre doctrine fiscale lorsqu'il s'agit de les appliquer à des circonstances de fait qui ne sont pas expressément prévues par une convention fiscale

dans votre cas, la convention France-Maroc ne prévoit pas expressément les dispositions applicables à un télétravailleur. En conséquence, chaque état (la France comme le Maroc) dispose d'une large marge de manoeuvre pour définir si les revenus en cause sont imposables chez lui. A nouveau, je peux vous garantir à 100% qu'en pratique, si la totalité des revenus de votre AE ont été générés pendant que vous étiez au Maroc et que vous y résidez de manière stable, l'état marocain sera fondé à considérer que ces revenus sont imposables en totalité au Maroc

dans le meilleur des cas, vous pourrez imputer l'impôt payé en France, mais dans le pire, vous ne pourrez même pas prétendre à cette imputation et serez doublement imposé; le Maroc vous invitera à demander à la France la restitution de l'impôt que vous avez payé à tort en France. Si vous en arrivez à ce stade, votre seul recours sera de saisir l'instance chargée de trancher les litiges en matière de territorialité fiscale pour tenter de faire valoir votre point de vue mais cela ne vous dispensera pas de payer les sommes que le fisc marocain vous réclame (avec les intérêts de retard, naturellement) en attendant l'issue de votre requête

Sauf que dans mon cas, le Maroc ne peut trouver ou prouver aucun lien avec mon activité :

Société Française, domiciliée en France, contrat avec société FR, Compte bancaire FR, cotisation FR = donc impôt FR

je suis moi même résident au Maroc depuis une douzaine d'années, et je peux vous certifier que les revenus d'une AE française sont imposables au Maroc dès lors que l'activité est réalisée sur le territoire marocain, c'est à dire si vous exercez depuis votre domicile au Maroc. Je dispose à titre personnel d'un rescrit en ce sens, et pour le fondement juridique correspondant, vous pouvez vous reporter au point § 14.1 des positions sur l’article 5 (Etablissement stable) et les commentaires qui s’y rapportent du modèle de convention fiscale concernant le revenu et la fortune de l’OCDE (ici) qui indique expressément que :

« L'Afrique du Sud, la Côte d'Ivoire, la République démocratique du Congo, le Gabon, le Maroc, et la Tunisie se réservent le droit de considérer qu'une personne qui exerce une profession libérale ou toute autre activité de caractère indépendant dispose d'un établissement stable lorsqu'elle séjourne sur leur territoire pendant une période ou des périodes excédant au total 183 jours durant toute période de douze mois. »

le barème de l'impôt sur le revenu au Maroc est très pénalisant (38% au delà de 1500€/mois environ), et même si vous pouvez en théorie imputer votre impôt français:

• en pratique, ce sera très compliqué pour des raisons qui tiennent à la façon dont les revenus sont déclarés au Maroc

• d'autre part, l'addition restera très salée si vous avez un revenu élevé

à nouveau, si vous souhaitez vous installer dans la durée au Maroc, conserver l'AE en France n'est pas une bonne option, sauf si celle ci a une activité accessoire générant peu de CA

Pour pôle emploi

vous devez déclarer votre départ à l'étranger; en devenant non-résident, vous n'aurez plus le droit aux aides par conséquent l'idéal est de vous désinscrire purement et simplement. Si vous êtes actuellement indemnisé (cumul ARE/rémunération ou autre), cela évitera qu'on vous demande le remboursement du trop perçu a posteriori

Pour les impôts

En France

vous devez déclarer votre départ à l'étranger. Dès lors, vous ne dépendrez plus de votre SIP actuel mais du SIP des non-résidents. Les règles d'imposition pour vos revenus vont changer en conséquence

Au Maroc

vous devez vous inscrire auprès du service des particuliers ainsi qu'au rôle de la taxe professionnelle de la direction provinciale des impôts dont vous dépendez. Vos revenus de source française deviendront imposables en partie ou en totalité au Maroc en fonction de votre situation

Pour l'URSSAF

En France

vous avez la possibilité d'effectuer une demande d' "auto-détachement" pour rester affilié à la sécurité sociale française et bénéficier de la couverture sociale tant en France qu'au Maroc pendant 12 mois maximum, ou ne rien faire auquel cas vous serez couvert seulement en France

Au Maroc

si vous n'effectuez pas la procédure de détachement, vous êtes normalement tenu de vous affilier à la CNSS (l'organisme de sécurité sociale marocain) en tant que travailleur non salarié et payer les cotisations correspondantes qui varient selon votre statut

Pour la domiciliation

vous pouvez adresser une demande exposant votre situation à une agence de domiciliation située proche de votre "point de chute" en France pour voir ce qu'ils vous proposent. Si la domiciliation est légalement possible tant mieux, dans le cas contraire il faudra demander à un tiers de vous "prêter son adresse"

Mon conseil: si vous comptez vous installer durablement au Maroc, il est préférable de fermer votre AE en France et d'ouvrir une structure au Maroc

Pour l'ACRE : j'en ai bénéficié, mais à lire la réponse ministérielle que vous citez il me semble assez explicite que les 4 trimestres d'ACRE sont bien pris en compte, non ?

quand bien même ils le seraient aujourd'hui, rien ne dit que les règles ne vont pas changer d'ici votre départ en retraite, a fortiori si celui-ci se situe dans un futur relativement lointain (10+ ans). Il est tout à fait possible que d'ici là, les règles changent et que seuls les trimestres cotisés soient pris en compte à la différence d'aujourd'hui où un trimestre peut être validé sans pour autant avoir été cotisé

en théorie, la non-rétroactivité de la loi préserve les intérêts de ceux qui ont bénéficié de modalités particulières précédant un changement législatif, mais lorsque l'on se situe sur des échelles de temps assez longues, cette théorie devient toute relative comme l'expérience l'a montré à plusieurs reprises par le passé, y compris en matière de retraite

de plus, au delà des choix politiques qui auront un impact sur les retraites (réformes à venir, valeur du point fixée par l'INSEE sujette à débat, indexation ou non sur l'inflation réelle, etc), c'est surtout le contexte économique et social de l'époque au cours de laquelle vous prendrez votre retraite et les évènements survenus entretemps qui devraient surdéterminer les conditions de celle-ci : guerre ou non, découverte d'une énergie bon marché et abondante ou non, défaut sur la dette ou non, évolution démographique mondiale, etc

avec toutes ces variables, il est très difficile de prévoir avec certitude de quoi demain sera fait aussi les institutions font sans doute preuve d'une certaine sagesse lorsqu'elles nous proposent d'attendre nos 55 ans avant de revenir les voir pour étudier nos droits

@Droopyann effectivement vous avez raison, j'étais en train d'éditer mon message pour le compléter mais vous m'avez pris de court ;)

il faut savoir que les micro-entrepreneurs professions libérales qui ont créé leur activité à partir de 2018 et qui ne sont pas rattachés à la CIPAV ne cotisent pas au RCI, l'explication est donnée ici, notamment dans le passage suivant :

Les auto-entrepreneurs professions libérales depuis 2018

Les professions libérales non réglementées immatriculées depuis 2018 sont dans une situation différente.

En l'absence de texte précisant la part de leur cotisation versée à la SSI qui doit être affectée à la cotisation retraite complémentaire, ces autoentrepreneurs ne se créent pas de droits à ce régime. La raison en est simple : si on applique la même logique que pour les auto-entrepreneurs artisans ou commerçants, on devrait avoir un taux global de cotisations de 44% x 66%, soit 29%. Or, les auto-entrepreneurs en profession libérale ont un taux global de 22% de cotisations, taux maintenu lors de la bascule à la SSI.

Dans une volonté de maintenir un taux global de cotisations à 22%, le choix a été fait d’impacter en premier lieu la cotisation RCI.

Une délibération a été prise en 2019 par le CPSTI -uniquement pour les professions libérales non réglementées non micro-entrepreneurs- afin que ces derniers puissent cotiser de façon optionnelle (7%) à la retraite complémentaire des indépendants. Mais aucune délibération n'a eu lieu pour les PNLR en micro-entreprise dont les cotisations moindres ne permettent pas de supporter les mêmes taux que ceux des autres travailleurs indépendants.

la raison pour laquelle les trimestres d'activité n'apparaissent pas sur votre relevé est probablement liée au fait que les sites tels que info-retraite et l'assuranceretraite s'appuient apparemment sur la cotisation au régime de retraite complémentaire pour en déduire les droits que vous avez acquis au cours de cette période: comme votre cotisation au RCI est de 0, le revenu calculé par le système est nul lui aussi et le nombre de trimestres retenus pour le calcul de la retraite tombe mécaniquement à 0

un problème connexe est de savoir quel sera l'impact de votre cotisation au régime général dans cette équation, car si par exemple vous avez bénéficié de l'ACRE, vous étiez normalement exonéré de cette cotisation et il est possible que vous n'ayez de ce fait validé aucun trimestre du tout au cours de la période d'exonération de charges sociales (à confirmer toutefois, cf cette réponse ministérielle)

quoi qu'il en soit, le choix qui a été retenu dans la ventilation des cotisations sociales des AE PLNR au SSI est clairement une source de contentieux à venir. La FNAE a soumis plusieurs propositions pour remédier à ce problème mais il me semble peu probable qu'ils obtiennent gain de cause par la négociation. Personnellement, je me demande si cette histoire ne risque pas de se terminer de façon analogue à celle de la minoration des points retraite des AE par la CIPAV (source), même si la problématique est ici légèrement différente. Affaire à suivre...

Mon 1er exercice comptable étant relativement long, mon chiffre d'affaire se retrouve aussi impacté. Qui dit gros chiffre d'affaire dit gros IS

ce n'est pas nécessairement le cas car vous devriez bénéficier du taux réduit d'IS sur un montant supérieur à 38 120€. Pour plus d'infos, je vous invite à consulter le BOI-IS-LIQ-20-20 et notamment les sections 30 à 60

vous pouvez exercer au Maroc en tant qu'entrepreneur individuel; il existe pour cela plusieurs régimes distincts (auto-entrepreneur, contribution professionnelle unique, résultat net réel et résultat net simplifié) qui ont chacun leurs avantages et inconvénients

tous ces régimes permettent théoriquement de travailler avec des clients étrangers, mais en pratique, les clients français qui accepteront de travailler avec une personne domiciliée au Maroc préféreront en général travailler avec une personne morale qu'une personne physique

les formes de sociétés commerciales au Maroc sont les mêmes qu'en France (SA, SARL, SAS, SNC, SCS, SCA) et sont régies par des règles similaires. Plus de 90% des sociétés créées sont toutefois des SARL qui est la forme la mieux connue et maitrisée par les acteurs économiques

le paiement effectué par la société française à votre société marocaine ne présente pas de difficulté particulière, vous devrez simplement pour cela ouvrir au nom de la société marocaine un compte bancaire "en dirhams convertibles" qui présente la particularité de ne pouvoir être alimenté qu'avec des devises étrangères (l'euro par exemple)

Les conventions entre les pays servent justement à ÉVITER une double imposition.

Aussi, qu’en serait-il si je voyageais en permanence et que je ne passais jamais plus de 183 jours par an dans aucun pays ? Où serais-je imposable ? En France, en toute logique.

Si, justement, car je retourne "régulièrement" à mon siège en France. De toute façon, mon activité étant quasiment à 100 % en télétravail, personne ne pourra contester si je dis que je travaille essentiellement depuis mon bureau en France. Aussi, la France étant bien contente que je lui verse mes impôts, au pire ce serait l’état allemand qui pourrait contester ce montage – malheureusement pour lui, il n’en a aucun connaissance et n’en aura probablement jamais, donc la question ne se pose pas.

Il n’y a aucun problème par rapport à ça. J’ai un statut d’indépendent « auto-détaché » (similaire au statut de salarié détaché). C’est tout à fait légal et limité à un an reconductible. Pour l’anecdote, je peux même aller chez le medecin en Allemagne lorsque j’y séjourne, et c’est remboursé par la sécu française

(1) Les revenus provenant de l'exercice d'une profession libérale et tous les revenus du travail autres que ceux visés aux articles 13 et 14 ne sont imposables que dans l'Etat contractant ou s'exerce l'activité personnelle, source de ces revenus.
(2) Une profession libérale n'est considérée comme s'exerçant dans l'un des Etats contractants que dans le cas où le contribuable y utilise pour cette activité une installation permanente dont il dispose de façon régulière. Cette condition n'est toutefois pas applicable lorsqu'il s'agit de manifestations publiques de l'activité indépendante d'artistes, de professionnels du sport ou du spectacle, de conférenciers ou autres personnes.
(3) L'article 4, paragraphe (4), s'applique par analogie