La société de portage me réclame deux mois de salaire car le client n’a pas payé. Est-ce légal ? Est-ce à moi d’assumer ce risque ?

Bonjour,

Tout dépend du contrat passé avec la société de portage et de la convention.

Oui, c'est légal. La société de portage ne paie que ce que vous lui rapportez réellement. Elle peut faire de l'affacturage, mais c'est généralement conditionné au paiement du client in fine.

Imaginez si ce n'était pas le cas. On se met d'accord tous les 2, je crée une coquille vide (droopyann cie) et je vous (MMAALAOUI) fais travailler à travers une boite de portage ("port et cie" pour l'exemple). Vous faite un premier mois (fictif bien sûr, mais la société de portage ne le sait pas), la boite de portage vous paie et m'envoie une facture (que je suis censé payé à 45 jours fin de mois). Vous faites un deuxième mois fictif, nouvelle facture. J'ai encore 1 mois pour payer la précédente. En attendant, la boite de portage vous à payer la deuxième facture. Viens le 3ème mois. La boite de portage vous paie votre troisième mois et commence à s'inquiéter que je ne l'ai pas payé. Je fais attendre un peu, et dès que vous avez reçu le paiement de la 3ème facture, je disparaît.

Bien sûr, nous sommes de mèche, et donc nous nous partageons les revenus de la boite de portage. Il ne me reste plus qu'à disparaitre, tout comme vous, et refaire l'arnaque à une autre boite ...

Bon, je me suis bien amusé, avec mon scénario fictif mais vous voyez que ce n'est pas possible 😅

Ca explique en même temps le décalage de la société de portage.

Bonsoir/bonjour,

Alors pour revenir sur ce qu’a écrit Droopyann :

[…] Oui, c'est légal. La société de portage ne paie que ce que vous lui rapporte réellement. […]

C’est un peu simpliste, mais c’est vrai. Je détaillerai un peu plus loin 😉.

[…] tout le reste […]

Ce n’est qu’un exemple fictif pour appuyer son idée (j’ai pas bien compris laquelle mais là n’est pas le sujet 😉)

Maintenant, comme le disait Consufius (c’est un lointain cousin à Confucius 😁) : "Quand le chat a pété, se pincer le nez et vérifier, lire, comprendre les sources qu’il vomit telle une boule de poils dégueulasse". (vous pouvez remplacer le chat qui a pété par CLAUDE, et autre DEEPSEEK, etc.)

Donc regardons ce que vous a recraché ce sale chat…

[…] L’article L1254-21 du Code du travail stipule que « l’entreprise de portage salarial garantit le paiement du salaire au salarié porté, même en cas de défaut de paiement du client. » […]

Perdu, cet article ne dit rien en ce sens (Article L1254-21 du Code du travail… ; source www.legifrance.gouv.fr)

[…] De plus, l’article 21 de la Convention collective du portage salarial du 22 mars 2017 confirme que «le salaire doit être versé mensuellement, indépendamment du paiement de la prestation par l’entreprise cliente.» […]

Perdu, cet article ne dit rien en ce sens (Article 21 Convention collective de branche des salariés en portage salarial … ; source www.legifrance.gouv.fr)

Donc ce que vous exposez en suite ne signifie clairement rien… Désolé.

Pour en revenir au cœur du problème posé initialement, oui, l’EPS vous doit les rémunérations minimums liées à votre activité (cf. Article 21 Convention collective de branche… et plus précisément l’article 21.3 qui fixe le mode de calcul du salaire minimum faisant partie de la rémunération devant être versée lorsque le porté réalise son activité).

A aucun moment il n’est écrit que l’EPS doit immédiatement/mensuellement verser l’intégralité de la rémunération attendue/prévue.

Pour savoir quelle rémunération l’EPS doit vous verser, comme prymarys, vous l’a écrit dans la première réponse, il vous faut regarder ce qui est prévu dans le "contrat passé avec la société de portage" (ça je pense que c’est clair pour tout le monde, il doit s’agir de contrat de travail) et/ou "de la convention." (là il faut y comprendre (je pense) qu’il ne s’agit pas de la convention collective, mais de la convention liant le porté à l’EPS. Mais qu’est-ce donc que cette "convention" qui lie un porté à une EPS… C'est un document +/- contractuel qui pose, à plus ou moins grosses mailles, les règles du fonctionnement entre le porté et l’EPS (dont parfois les règles de versement des éléments constituants la rémunération du porté). ./!\ Ce document ne vous lie pas en tant que salarié de l’EPS, il est normalement signé par le porté avant la signature du contrat de travail (parfois les EPS lui donnent d’autres doux nom comme "charte" ou autre)).

Si dans votre "contrat" ou "convention’ rien n’est porté sur le versement des rémunérations, autre que celle minimum due (cf. article 21 de l’IDCC 3219 (c’est l’autre petit nom de la convention collective pour le portage 😉), rien n’est garantie quant aux conditions de la rémunération des parts de rémunération, autre que celle minimum, pour le porté. Alors oui un "porté" est salarié de l’EPS, et donc oui, l’EPS doit versement des rémunérations à ses salariés et patati et patata… mais c’est un salarié au statut particulier (cadre avec une très forte/grande latitude pour l’organisation/réalisation de son activité), et étant donné son statut particulier, il y a potentiellement possibilité pour l’EPS de décaler/suspendre les versements de certaines parts variables de rémunérations.

Vous déclarez qu’à aucun moment vous n’avez été informé de la situation par l’EPS, je ne mets pas votre parole en doute, mais je suis un peu circonspect de votre affirmation. En tant que salarié porté, vous devez avoir accès à votre compte d’activité, et deviez pouvoir y voir les mouvements financiers liés à votre activité (CA, frais de gestions, solde disponible , etc.). N’y aurait-il pas une erreur de ne pas avoir surveillé les mouvements de votre compte d’activité ? Eh oui, être salarié porté implique, tout comme pour un indé, une certaine rigueur sur ces sujets 😉.

En ce qui concerne les remboursements demandés par l’EPS, ainsi que pour tous les éléments de votre problème, je vous invite grandement à aller voir un avocat au plus vite.

Courage et force.

Bonjour,

1/ Les textes de lois et les conventions collectives sont publiques.

MMAALAOUI : où avez vous trouvé les extraits que vous citez ? Je ne les trouve pas plus que MeRevoilà. Vous vous rendez bien compte que citer des textes qui n’existent pas ou des interprétations erronées risque de vous porter préjudice.

2/ Je suis surpris par votre relation de portage. Normalement, vous trouvez une mission et passez par une société de portage. Vous avez donc une relation non seulement avec la société de portage, mais aussi avec le Client.

Or, ici, vous semblez totalement ignorer le client. Pourquoi ne paye-t-il pas ? Pourquoi après 30 jours de retards de paiement la société de portage pense qu’elle ne sera pas payée ? Pourquoi n’avez vous plus de contacts ? Le contrat est arrêté ?

Salut Free ,

Tu as fourni la prestation tu est couvert c'est à la société de portage de poursuivre le client pour obtenir son ses fonds .

Tu n'as pas à restituer les salaires perçus , sinon tu deviens le dindon de la farce .

Ce n'est pas non plus sur toi que doit reposer les manquements du client , car la société de portage considère qu'il est plus facile

d’exercer une pression sur toi que sur le client .

Dans un épisode de Colombo il y avait écrit sur une bouteille de Whisky Irlandaise " Que chacun soit payer selon son dù "

Très interessant, enfaite le problème c’est que certaines ESN margent beaucoup trop. J’ai été contacté par 2 recruteurs différents pour une même mission, le premier ma dit 500 MAX et le second 560-570 OK.

Vous savez quoi? Le client final a préférer continuer le processus avec moi via la seconde ESN car le prix de vente final moins cher. C’est a dire que deja ils margent + sur ton dos et le pire c’est qu’ils te revendent plus cher. La boite en question c’est cherry pick, je connais des gens qui sont passés par eux également et tombent dénue lorsque ils apprennent le tjm de vente