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prymarys

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Réponse postée 6 août 08:22

@droopyann

ils ne permettent pas de simuler les sociétés de type sociétés civiles par exemple etc

ou de choisir le type de gérance en association avec le type de statut.

et pour cause : on peut payer zéro cotisation dans ces cas la.

croire qu un simulateur peut remplacer le code des sociétés et sa pratique quotidienne…

tout le monde a quelque chose a vendre, même l urssaf.

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Réponse postée 5 août 09:01

Bonjour,

Beaux outils que ceux de l'URSSAF. Il sont le mérite d'exister et ne sont pas complets.


Et comme on a tous quelque chose à vendre l'URSSAF "vend" des cotisations à payer.
Ce n'est pas la première fois qu'ils tentent d'orienter les individus vers des régimes et des sociétés inadéquats mais pourvoyeurs de cotisations.

Si en plus on trompette partout c'est facile en trois clics, soyez ceci ou cela ...

La vue étant partielle, la solution est partiale.

Entourez vous d'un conseil juridique pour déterminer le meilleur statut pour vous à court, moyen long terme.
Cordialement

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Réponse postée 5 août 08:46

Bonjour,

Vous avez mes sources sur ce qui concerne le cas présenté ici et les limites de l'analyse due au manque d'informations.

Note perso : Ok pour le NIC

Note perso 2 : Vous prenez un cas particulier car vous précisez bien que ce sont des EI. Donc le SIREN est rattaché "à l'individu" (in fine, ca revient à çà). J'ai eu le cas : je confirme vos dires sur les EIs.
Mais j'ai aussi le cas inverse, je parle ici sociétés bien distinctes, même adresse, pas même SIREN, même possesseur.

Je ne vais pas débattre éternellement sur SIREN / SIRET / NIC /APE et patin couffin.
C'est du ressort des autorités compétentes de les attribuer.

Et cela finira ma participation sur ce topic.

Cordialement

prymarys 

Bonjour,

Comme indiqué plus haut, seul le SIREN ne change pas.
Le SIRET change si vous changez d'activité.
Sinon, ce n'est pas une nouvelle activité mais une réouverture de la même activité.

Article R242-16 du Code de la Sécurité Sociale: "Ne sont assimilées à un début d'activité ni la modification des conditions d'exercice de l'activité professionnelle du travailleur indépendant, ni la reprise d'activité intervenue soit dans l'année en cours de laquelle est survenue la cessation d'activité, soit dans l'année suivante"

Ici l'activité envisagée (en société) et actuelle (auto-entreprise existante) ne sont pas indiquées : On ne peut pas déterminer le cas réel applicable : création ou reprise.
De plus, sans la date de création de la micro-entreprise, on ne peut savoir si le délai de 3 ans est révolu ou pas.

C'est pourquoi j'écrivais :

[Clôturer votre micro-entreprise si elle ne produit rien actuellement est peut-être une piste a envisager.]

Surtout si on recrée une entreprise de type SASU derrière et non une autre micro-entreprise.
Dans ce cas le SIRET sera différent.
Pour ma part le SIREN est même différent. J'ai un SIRET Travailleur indépendant (EI, auto-entreprise puis Micro-entreprise et EIRL) et des SIRETs différents pour les entreprises que je gère et dont je suis 100% possesseur (SARL, SAS, SCI, SC).

D'un point de vue fiscal, chaque activité à un ROF.
Je suis d'accord.

Bien à vous.

Bonjour,

Vous ne semblez pas comprendre :

  • UN SIRET NE DEPEND PAS DE L'ACTIVITE. IL DEPEND DE L'ADRESSE.

  • C'EST LE CODE APE (selon nomenclature des activités françaises : NAF) QUI CONCERNE L'ACTIVITE.

J'ai plusieurs exemples d'entreprises individuelles appartenant à chaque fois à une même personne avec des activités différentes (ou non) qui ont le même SIRET. Et dans ce cas, il y a un code ROF (qui est inclus dans la liasse fiscale dématérialisée) qui permet aux impôts de repérer la structure concernée.

Une entreprise individuelle créée 15 ans après la fermeture de l'EI aura le même siret si l'adresse ne change pas.

Réponse postée 30 juin 15:31

On en est tous de là :-)

cela dit je veux bien les payer si j'ai les revenus qui vont avec !

Il faut que je trouve un moyen d'optimiser mes impôts 12 000 € IR , la pilule est très difficile à avaler

😄

Réponse postée 30 juin 15:18

Bonjour,

Attention au terme "holding" ou "trust", ce sont des montages en vue d'éluder l'impôt.
A ce jour les autorités françaises et étrangères traquent ce genre de montages.
Il est impératif de consulter un expert-comptable sur le montage choisi.

En réalité tu peux :

  • A : créer une société (SC, SASU....) dont l'objet est la gestion de son patrimoine propre ainsi que des opérations sur titres de sociétés.

  • B : créer une société à vocation immobilière (SCI) dont l'objet social est en relation avec l'achat /vente de bien immobiliers ainsi que leur gestion, y compris à l'étranger.

Dans tous les cas, fais toi aider pour la rédaction de l'objet social.

Scenario 1 :

  • A possède les titres de propriété (actions) de B, en totalité ou partie

  • A fait une convention de prêt de trésorerie à B, à renouveler chaque année dans les PV d'assemblée annuels de chacune des deux sociétés.

  • B reçoit de l'argent de A pour investir

  • B investit l'argent en achetant un bien immobilier et le gère

    On peut considérer ici que A joue le rôle de "prêteur", ou de holding.

    Chaque société a son activité propre et sa fiscalité locale propre.

Scenario 2 :

  • A ne possède pas les titres de propriété (actions) de B, les sociétés sont indépendantes d'un point de vue capitalistique.

  • A fait une convention de prêt de trésorerie à B, à renouveler chaque année dans les PV d'assemblée annuels de chacune des deux sociétés.

  • B reçoit de l'argent de A pour investir

  • B investit l'argent en achetant un bien immobilier et le gère

    On (le fisc) peut considérer qu'il n'y a aucun lien économique entre A et B et que la convention passée n'est pas en relation économique avec l'activité de A.
    Donc interdite.

Tout ce joue ici sur les liens de détention entre sociétés et sur les convention licites ou illicites donc de leur rédaction.

Pour la gestion du bien à l'étranger : la taxation se fait dans le pays où est le bien. Sauf convention bilatérale autre avec la France.
Pour plus de sécurité, le siège social de la SCI devrait être en France même si le bien est à l'étranger.

A ce niveau de questionnement : voir impérativement un expert-comptable ayant procédé à ce genre de montage.

A titre personnel, j'ai A ,B et C (société de conseil en informatique) toutes situées en France et toutes détenues par A à 100%

C (mon activité principale) finance A (tête de pont des investissements) qui finance plusieurs B (immobilier, une société par bien).
Si j'arrête C, je peux garder B et C indépendamment.
Et je suis passé par un conseil en gestion d'entreprise.

Bien à toi.

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Réponse postée 30 juin 14:54

Bonjour,

Tu (ta société) es sensé verser les impôts au fur et à mesure.

Lors de l'émission de ton bulletin de salaire, le comptable établira la partie IR à régler directement aux service des impôts.
Le bilan comptable de fin d'année 2023 ne sera pas obligatoire pour établir les déclarations sociales nominatives récapitulatives (DSN) mi janvier 2024.
Mais il aidera en cas de contrôle.

Tu pourras envisager le paiement en dividendes une fois le premier exercice achevé, les réserves légales obligatoires effectuées et si le bilan à un résultat net positif.

Bon courage et succès dans ton entreprise !

merci Droopyann, mais dans ce cas comment cela se matérialise?

1-un bilan intermédiaire est établi par le comptable en 2024(pour la période 2023)?

2-je demande au comptable quoi déclarer pour les revenus de 2023 sans nécessité de bilan intérmédiaire?

En effet pour moi, je pensais qu'il y'aura un seul bilan établi en 2025 (pour la période 2023 et 2024), je me trompe?

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Réponse postée 30 juin 14:40

Bonjour,

Comme indiqué plus haut, seul le SIREN ne change pas.
Le SIRET change si vous changez d'activité.
Sinon, ce n'est pas une nouvelle activité mais une réouverture de la même activité.

Article R242-16 du Code de la Sécurité Sociale: "Ne sont assimilées à un début d'activité ni la modification des conditions d'exercice de l'activité professionnelle du travailleur indépendant, ni la reprise d'activité intervenue soit dans l'année en cours de laquelle est survenue la cessation d'activité, soit dans l'année suivante"

Ici l'activité envisagée (en société) et actuelle (auto-entreprise existante) ne sont pas indiquées : On ne peut pas déterminer le cas réel applicable : création ou reprise.
De plus, sans la date de création de la micro-entreprise, on ne peut savoir si le délai de 3 ans est révolu ou pas.

C'est pourquoi j'écrivais :

[Clôturer votre micro-entreprise si elle ne produit rien actuellement est peut-être une piste a envisager.]

Surtout si on recrée une entreprise de type SASU derrière et non une autre micro-entreprise.
Dans ce cas le SIRET sera différent.
Pour ma part le SIREN est même différent. J'ai un SIRET Travailleur indépendant (EI, auto-entreprise puis Micro-entreprise et EIRL) et des SIRETs différents pour les entreprises que je gère et dont je suis 100% possesseur (SARL, SAS, SCI, SC).

D'un point de vue fiscal, chaque activité à un ROF.
Je suis d'accord.

Bien à vous.

Bonjour,

Pour le SIRET, je rejoins Yebor sur le siret notamment.

Il y a une erreur dans votre analyse prymarys : Le siret ne change pas à chaque inscription.

Pour rappel :

  • Le SIREN (9 chiffres) identifie l'entreprise.

  • Le SIRET (14 chiffres) est composé des 9 chiffres du SIREN + un code établissement (qui dépend donc de l'adresse).

Si l'adresse ne change pas, le SIRET ne change donc pas.

Que se passe-t-il quand une personne a deux entreprises individuelles à la même adresse ? Exemple : Une EI BNC et une EI BIC pour un LMNP dans le même immeuble ?

Et bien : Dans ce cas, les 2 entreprises ont le même SIRET.
Cependant elles ont des code ROF (référence d'obligation fiscale) différents.

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Réponse postée 30 juin 14:31

Ok avec vous.
Edit : "Vous pouvez donc obtenir : allocation ARE + ACRE ou ARCE" sous réserve des conditions d'obtention de ces dispositifs.

Bonjour Prymarys,

Je suis désolé si mes propos vous ont vexé et si c'est le cas je m'en excuse, votre démarche de répondre à l'auteur du sujet est très louable et je vous encourage à continuer dans cette direction mais j'ai voulu intervenir car pour moi votre réponse n'était pas juste ou mal formulé et l'auteur du sujet allez alors peut-être se diriger vers une mauvaise solution.

En fait c'est la phrase suivante dans votre description qui me semble porter à confusion "Vous pouvez donc obtenir : allocation ARE + ACRE/ARCE" comme c'est écrit, on peut comprendre que c'est possible d'avoir le maintien des ARE avec l'ACRE + l'ARCE mais le reste de votre description sur les dispositifs est bien correct.

Concernant le SIRET, lorsque vous fermer l'auto-entreprise pour la reouvrir avec la même activité, c'est un cas particulier qui ne fait pas changer le SIRET, vous serez alors considéré en reprise d'activité, plusieurs sources le précise mais vous ne semblez pas vouloir les prendre en compte:

https://www.legalplace.fr/guides/redevenir-auto-entrepreneur/

À noter : si vous exercez la même activité, vous conserverez le même numéro de SIRET, toutefois, en cas de changement radical d’activité, vous disposerez d’un Code APE différent et n’aurez en conséquence, plus le même numéro de SIRET.

https://www.shine.fr/blog/redevenir-auto-entrepreneur-radiation/

Si vous recréez une auto-entreprise dans les 2 ans qui suivent la fermeture de la première, avec la même activité (c'est-à-dire avec le même code APE), on considère qu'il s'agit d'une reprise d'activité et non d'une création d'activité.

En conséquence, vous n'êtes pas exonéré·e de la CFE (Cotisation Foncière des Entreprises) pour la première année et vous ne pouvez pas bénéficier de l'ACRE (ex ACCRE), même si vous changez de code APE.

La procédure de réouverture est exactement la même que pour créer une auto-entreprise pour la première fois. Il suffit de se rendre sur autoentrepreneur.urssaf.fr et de faire sa déclaration d'activité.

Vous garderez le même SIRET sauf en cas de déménagement.

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Réponse postée 29 juin 17:44

Bonjour Yebor,

J'arrête ici la conversation : elle est stérile. Je ne vois pas en quoi marteler que la réponse est incorrecte fera avancer les choses.
De plus, je ne suis pas celui qui a besoin des informations.
Je connais ces deux dispositifs.

Comme indiqué sur le site des impots : le SIREN compte 9 chiffres, le SIRET 14 et il change à chaque fois.
Et heureusement car sinon l'URSSAF aie aie aie...
Le site portail-autotruc est donc incorrect car il confond les deux.
Et au besoin, le SIE (service des impots des entreprises) sera l'arbitre de nos débats.

Cordialement

Je vous répond ici prymarys car je n'arrive pas à continuer la conversation plus haut

Votre réponse n'était pas correcte car vous indiquez "Vous pouvez donc obtenir : allocation ARE + ACRE/ARCE". D'après ce que vous décrivez dans votre message je pense que vous ne connaissez peut-être pas l'ARCE et vous associez donc à chaque fois ACRE et ARCE en un seul dispositif.

Il s'agit de deux dispositifs biens différents :

  • l'ACRE (ou avant ACCRE) permet d'avoir une réduction de cotisation et vous pouvez bien bénéficier des ARE + ACRE

  • l'ARCE est un versement de 45% de vos ARE en deux fois (à la création puis 6 mois après), dans ce cas vous arrêtez ensuite votre actualisation et il n'y a pas de cumul avec l'ARE possible. Pour pouvoir demander l'ARCE il faut au préalable avoir l'ACRE.

Concernant l'attribution d'un autre SIRET, peut-être ça dépend si vous avez déménager depuis mais il me semble que sur le forum certaines personnes ont bien repris leur ancien SIRET lors d'une fermeture / reouverture, vous avez le site suivant qui le précise :

https://www.portail-autoentrepreneur.fr/academie/creation-auto-entreprise/redevenir-auto-entrepreneur-apres-radiation

Si vous recréez une auto-entreprise dans le même secteur géographique, vous ne changerez pas de numéro SIRET, même si votre activité est complètement différente. C’est en effet le code APE qui détermine votre activité principale. 

En revanche, si vous déménagez, les 5 derniers chiffres (code NIC) de votre SIRET seront modifiés.

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Réponse postée 29 juin 13:00

bonjour,

Les dispositifs changent fréquemment.
J'ai pu personnellement bénéficier de ARE + ACCRE (deux R à l'époque).

A ce jour l'ACRE (un seul R) remplace le dispositif que j'ai connu sans en changer les contours et la destination.

Voici une source à recouper :

https://www.lecoindesentrepreneurs.fr/acre-accre-createur-repreneur-entreprise/

Pour la cloture/re-ouverture d'une micro-entreprise, ce que je viens de faire.

Je confirme que c'est possible : seuls les 5 derniers chiffres changent. Le SIREN reste le même mas pas le SIRET.
Et la date de début d'activité sera donc changée.

https://www.economie.gouv.fr/entreprises/numeros-siren-siret#:~:text=Il%20se%20compose%20de%20neuf,(num%C3%A9ro%20interne%20de%20classement).

Cordialement

Je répond très brièvement car la réponse précédente me semble vraiment fausse

  • Vous créez votre entreprise, demandez l'ACRE/ARCE et vous démarrez votre activité.

  • Vous recevez la réponse pour l'ACRE/ARCE

  • Vous choisissez soit le cumul allocation Pole EMploi (partie ex-ASSEDICs) + revenu de l'activité. OU le capital. A de rare exceptions, le cumul est plus avantageux. Parlez en avec votre conseiller pole emploi.

  • Vous pouvez donc obtenir : allocation ARE + ACRE/ARCE

Si vous demander l'ARCE, vous allez recevoir uniquement 45% d'ARE mais vous ne faites plus partie ensuite du dispositif, vous n'avez plus à vous actualiser, le seul cas où vous pourrez reprendre vos ARE restants étant la fermeture de votre entreprise sous un certain délai (3 ans + durée de vos de droits précédents)

Le fait de fermer une auto-entreprise puis de la reouvrir vous redonnera le même SIRET (et donc sûrement la même date de début d'activité)

Dans votre cas le plus simple, je pense est la création d'une SASU / IS avec maintien des ARE, dans ce cas vous ne vous versez pas de salaire en tant que président de la SASU et pouvez toucher la totalité de vos ARE afin de vous constituer une trésorerie suffisante pour la suite de votre activité

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Réponse postée 29 juin 07:10

Bonjour,

Pour vous aider il nous manque des informations.

  • Quel est le but de votre micro-entreprise ? services intellectuels ? produits physiques ? type d'activité ?

Première étape : l'ARE

  • l'ARE est une Aide au Retour à l'Emploi, c'est à dire qu'il faut être chômeur inscrit, validé, indemnisé.

    Dans votre cas, en étant salarié, il vous faudra d'abord quitter votre emploi salarié, s'inscrire à Pole Emploi, devenir indemnisé.
    Ensuite seulement vous pourrez, prétendre à l'ARE.

    Vous connaitrez ainsi vos droits à indemnisation et pourrez choisir entre l'ARE en une fois en capital, ou le cumul ARE/Emploi.

  • L'ACRE/ARCE seront à demander lors de la création de votre société ou dans les 90 jours suivant sa création.
    Le fait d'avoir déjà une micro-entreprise peut être pénalisant. Pole Emploi pourrait considérer que vous êtes de facto déjà en création d'entreprise.

    Clôturer votre micro-entreprise si elle ne produit rien actuellement est peut-être une piste a envisager.

    Aujourd'hui on peut recréer rapidement une Micro-entreprise si nécessaire en quelques minutes sur le web. Pareil pour la clôture.
    Ces démarches seront un préalable à votre sortie du salariat. Si vous choisissez cette voie.

Deuxième étape : la création de l'entreprise

  • on part du principe que, vous n'avez plus votre micro-entreprise, vous avez négocié une rupture conventionelle avec votre employeur actuel et que Pole emploi vous indemnise.

  • Vous prenez RDV avec votre conseiller Pole Emploi, vous lui expliquez que vous souhaitez créer une entreprise.

    Le conseiller vous place sur la catégorie "créateur d'entreprise", vous n'avez plus à prouver que vous cherchez un emploi. Vous gardez les mêmes autres obligation (déclarations mensuelles, se maintenir sur la liste des chomeurs). Vous percevez vos allocations (votre "bouée de sauvetage")

  • Vous créez votre entreprise, demandez l'ACRE/ARCE et vous démarrez votre activité.

  • Vous recevez la réponse pour l'ACRE/ARCE

  • Vous choisissez soit le cumul allocation Pole EMploi (partie ex-ASSEDICs) + revenu de l'activité. OU le capital. A de rare exceptions, le cumul est plus avantageux. Parlez en avec votre conseiller pole emploi.

  • Vous pouvez donc obtenir : allocation ARE + ACRE/ARCE

  • Choix du statut de l'entreprise : SASU or not SASU

    Il existe de multiples statuts répondants a vos besoins.

    Votre activité peut être encadrée par un statut spécifique voire une forme de société obligatoire (ex : la SCP pour les notaires, le statut d'agent commercial pour les mandataires immobiliers...)

    • Vous déterminez l'objectif de votre société d'un point de vue patrimonial, comptable, administratif et fiscal. Ces 4 axes sont primordiaux pour choisir la bonne forme juridique.

      • Patrimonial : comment voulez vous céder à terme votre société ? qui doit en être le propriétaire ? Souhaitez vous pendre des risques sur votre patrimoine propre ?

      • Comptable : quelle est votre appétence pour la gestion ? Combien de factures estimées ? Quel budget souhaitez vous y consacrer ?

      • Administratif : souhaitez vous une forme avec peu d'administratif ? Ou un peu plus de formalisation ne vous gêne pas ?

      • Fiscal : souhaitez vous imposer tout ce qui entre comme si celà était un revenu ? souhaitez vous une forme de société qui sépare les activités personnelles et professionnelles d'un point de vue fiscal ?

        A ce moment là, le choix final de la forme juridique pourra être validé.

        La SASU ne répond pas à tous les cas possibles.

Troisième étape : en route pour l'aventure

La société est crée, vous avez vos premiers revenus. Vous les déclarez à Pole Emploi chaque mois. Ils calculent le montant qu'ils vous versent en complément et le nombre de jours non indemnisés. Ils ne sont pas perdus, vous les retrouvez à la fin de votre période d'indemnisation, dans la limite de 3 années (à revalider) de prolongation. Pole Emploi compte en jours d'indemnisation, plus vous chiffrez moins vous êtes aidé, moins vous consommez vote droit à indemnisation. Plus la durée augmente. C'est comme un matelas d'épargne.

Bon courage, Bon chance dans cette aventure !

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Réponse postée 27 mai 2019 13:54

Bonjour,

Prenez toutes vos preuves avec vous et contactez la DIRRECTE de votre département.

Un autoentrepreneur n'est pas un salarié : c'est un indépendant. Si l'URSSAF ou la DIRRECTE établissent un "lien de subordination" c'est du salarait déguisé. Et ca peut faire très mal à votre ex-client.

Bon courage.
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Réponse postée 27 mai 2019 13:51

Bonjour,
la dernière fois que j'ai eu ce type de comportement, je sui spassé vers la RH d'une part et le directeur commercial d'autre part. Le commercial s'est pris une souffante.
Et la RH a été très intéressée du comportement du commercial...
Quand à moi, je suis sorti au bout d'un mois, le client étant mis au courant que potentiellement je n'avais rien contre eux et que tout ce que pourrait dire le commercial serait du vent.
Et un jour j'ai reçu un coup de fil d'insulte dudit commercial... et j'ai prévenu le directeur commercial qu'il fallait que celà cesse, ne faisont plus partie des employés.

CQFD.