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Portage salarial refus de paiement du client
Bonjour,
J'étais en portage salarial pour le compte d'une ssii dans un grand groupe. La mission ne m'a pas intéressé, rien à voir avec ce qui était présenté en entretien. J'ai donc trouvé une autre mission et j'ai averti la société de portage et le client ssii une semaine avant mon départ (j'y étais depuis 2 mois). Je voulais travailler pour le nouveau client en étant toujours porté par ma boîte de portage. Mais comme elle est partenaire avec la ssii elle a refusé de me porter, argant qu'il ne peut pas signer le contrat avec le nouveau client du fait de certaines clauses trop restrictives. Je me suis donc tourné vers une autre boîte de portage.
L'ancien client refuse de payer la prestation parce que "je n'ai pas respecté mon préavis". Or nulle part il n'est stipulé (mm pas à l'oral) que j'ai un préavis à respecter. L'ancienne boîte de portage me dit qu'elle ne peut rien faire.
J'aimerais savoir quels sont mes recours possibles pour que je puisse être payé. Je pense à aller aux prud'hommes avec l'ancienne boîte de portage. Est ce la bonne démarche ? Que puis-je faire à l'encontre du client ?
J'étais en portage salarial pour le compte d'une ssii dans un grand groupe. La mission ne m'a pas intéressé, rien à voir avec ce qui était présenté en entretien. J'ai donc trouvé une autre mission et j'ai averti la société de portage et le client ssii une semaine avant mon départ (j'y étais depuis 2 mois). Je voulais travailler pour le nouveau client en étant toujours porté par ma boîte de portage. Mais comme elle est partenaire avec la ssii elle a refusé de me porter, argant qu'il ne peut pas signer le contrat avec le nouveau client du fait de certaines clauses trop restrictives. Je me suis donc tourné vers une autre boîte de portage.
L'ancien client refuse de payer la prestation parce que "je n'ai pas respecté mon préavis". Or nulle part il n'est stipulé (mm pas à l'oral) que j'ai un préavis à respecter. L'ancienne boîte de portage me dit qu'elle ne peut rien faire.
J'aimerais savoir quels sont mes recours possibles pour que je puisse être payé. Je pense à aller aux prud'hommes avec l'ancienne boîte de portage. Est ce la bonne démarche ? Que puis-je faire à l'encontre du client ?
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lael
Nombre de posts : 826Nombre de likes : 152Inscrit : 17 janvier 2018Avez-vous vérifier le contrat tripartite qui vous lie avec la SSII et votre boîte de portage ?
Ça serait plus qu'étonnant qu'il n'y ait aucune clause relative au préavis. - Contacter en MP
soudou
Nombre de posts : 6Nombre de likes : 0Inscrit : 8 août 2018
Il n y a pas de contrat tripartite. Il ya un contrat entre la boîte de portage et la ssii (que je n'ai pas signé) et un contrat entre moi et la boîte de portage. Il n'y a pas mention de préavis dans celui-ci._lael a écrit : Avez-vous vérifier le contrat tripartite qui vous lie avec la SSII et votre boîte de portage ?
Ça serait plus qu'étonnant qu'il n'y ait aucune clause relative au préavis. - Contacter en MP
ZakTech
Nombre de posts : 108Nombre de likes : 12Inscrit : 8 août 2018Bonjour, la société de portage a pour obligation de vous transmettre le contrat avec la SSII, afin que vous puissiez être au courant du montant facturé, d'un éventuel préavis etc...
Si vous êtes sur que le contrat ne vous a jamais été envoyé (ce qui ne m’étonnerait pas, j'ai du menacé ma précédente société de portage afin d'y avoir accès), alors appuyez vous sur l'ordonnance de 2015 :
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=592435EE91DACABE3134DC28F84A2EC4.tplgfr22s_1?idSectionTA=JORFSCTA000030431097&cidTexte=JORFTEXT000030431093&dateTexte=20150403
L'article en question :
« Art. L. 1254-22.-L'entreprise de portage salarial conclut avec l'entreprise cliente du salarié porté un contrat commercial de prestation de portage salarial au plus tard dans les deux jours ouvrables suivant le début de la prestation. Ce contrat reprend les éléments essentiels de la négociation de la prestation entre le salarié porté et l'entreprise cliente.
« L'entreprise de portage adresse au salarié porté par tout moyen une copie de ce contrat dans le même délai.
Sans ça, vous ne pouvez pas connaitre votre préavis. - Contacter en MP
soudou
Nombre de posts : 6Nombre de likes : 0Inscrit : 8 août 2018Merci de la réponse. La société de portage ne m'a jamais fourni ce document. - Contacter en MP
lael
Nombre de posts : 826Nombre de likes : 152Inscrit : 17 janvier 2018
De ce que j'avais compris du fonctionnement du portage salarial, c'est qu'il y avait forcément une relation contractuelle tripartite car vous devez respecter le contrat commercial qui lie la SSII à la société de portage (vous avez aussi votre mot à dire dessus si des clauses vous conviennent pas).soudou a écrit :
Il n y a pas de contrat tripartite. Il ya un contrat entre la boîte de portage et la ssii (que je n'ai pas signé) et un contrat entre moi et la boîte de portage. Il n'y a pas mention de préavis dans celui-ci._lael a écrit : Avez-vous vérifier le contrat tripartite qui vous lie avec la SSII et votre boîte de portage ?
Ça serait plus qu'étonnant qu'il n'y ait aucune clause relative au préavis.
Et ce contrat commercial est plus restrictif que le contrat issu du droit du travail qui vous lie directement avec la société de portage.
En gros le contrat commercial est loin d'engager que la société de portage, il vous engage également vous, d'où la nécessité de contractualiser de manière tripartite.
C'est aussi ce que dit le site du gouvernement :
https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F31620 - Contacter en MP
soudou
Nombre de posts : 6Nombre de likes : 0Inscrit : 8 août 2018
Un contrat que je n'ai pas signé et dont je n'ai pas connaissance des termes ne peut pas tellement m'engager._lael a écrit :
En gros le contrat commercial est loin d'engager que la société de portage, il vous engage également vous, d'où la nécessité de contractualiser de manière tripartite.
C'est aussi ce que dit le site du gouvernement :
https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F31620 - Contacter en MP
soudou
Nombre de posts : 6Nombre de likes : 0Inscrit : 8 août 2018Une idée sur le recours le plus adapté vis à vis du client et/ou l la boîte de portage ? - Contacter en MP
François1
Nombre de posts : 2526Nombre de likes : 9Inscrit : 4 avril 2008Bonsoir,
Compte tenu de ce que vous nous avez écrit ici, l'intermédiaire entre le client et vous ne s'est pas comporté comme une entreprise de portage salarial. C'est donc cette entreprise qu'il faut attaquer. En les appelant déjà, pour les informer que vous allez intenter une action à leur encontre ensuite en prenant un avocat.
Ne vous laissez pas faire !
Cordialement
--
FrançoisFrançois - Contacter en MP
freeLife89
Nombre de posts : 6Nombre de likes : 0Inscrit : 7 octobre 2020Bonjour,
Je suis exactement dans ce cas avec une difference.
J'ai quitté la mission apres 2 mois aussi.
le client esn a payé le 1er mois de prestation mais il refuse de payer le 2eme mois à la boite de portage .
Mais j'ai été payé par ma boite de portage les 2 mois de salaire.
Est ce que ma boite de portage peut me reclamer de l'argent si le client esn ne paie pas est que j'ai reçu mon salaire?
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NC_EB
Nombre de posts : 898Nombre de likes : 291Inscrit : 22 janvier 2021Bonjour,
Normalement la boite de portage n'a pas à vous réclamer l'argent si le contrat qui vous lie stipule qu'elle vous paye avant d'être payée par le client.
