Indemnité inflation URSSAF de 100 €

Bonjour,

J'avais reçu un déblocage de fonds de l'Ursaff/ex-RSI en 2020, mon EC l'a classé dans "Subventions d'exploitation reçues"

Du coup elle ne rentre pas dans le calcul de l'IS mais si vous vous la versez il faudra payer des charges sociales dessus ?

De mon côté j'ai également reçu cette prime sous "S010 INDEMNITE INFLATION" sur mon bulletin de salaire, il n'y avait pas de prélèvement dessus mais je ne sais pas exactement comment l'EC l'a traité en comptabilité

Bonjour,

Aucun texte ne traite clairement le traitement pour les indépendants.

Suite à des échanges entre EC, nous sommes plusieurs à considérer que c'est une aide personnelle qui peut donc être enregistrée en compte courant.

Une possibilité est aussi pour les entreprises à l’irpp de mettre en subvention (et de l'affecter à la bonne personne) et de le déduire sur la liasse fiscale.

hmg a écrit : Bonjour,

Aucun texte ne traite clairement le traitement pour les indépendants.

Suite à des échanges entre EC, nous sommes plusieurs à considérer que c'est une aide personnelle qui peut donc être enregistrée en compte courant.

Une possibilité est aussi pour les entreprises à l’irpp de mettre en subvention (et de l'affecter à la bonne personne) et de le déduire sur la liasse fiscale.

Merci.
Cela me semblait logique, il s'agit d'une aide personnelle mais l'URSSAF verse sur le compte société parce que ce sont les seules coordonnées bancaires dont elle dispose.

D'ailleurs j'ai lu que 500000 primes ne pouvaient pas être versées parce que l'URSSAF n'avait pas de RIB pour les verser.

Bonjour,
je viens de recevoir la prime également alors que je ne pensais pas du tout y être éligible... Versée sur mon compte pro alors que l'URSSAF a normalement connaissance aussi de mon perso. J'imagine que tout ça est automatique.
Quoi qu'il en soit en micro il ne me semble qu'il y a pas d'enregistrement pour ces aides "exceptionnelles"; De toute façon je n'enregistre de base que les factures donc je vois pas trop comment je pourrais justifier ce versement en compta.

Bonjour,

En micro, ce n'est pas une recette imposable à mon sens.

Faites éventuellement un rescrit aux impôts à ce sujet. Dans 3 mois sans réponse, cela validera votre position.

NB : Dans un rescrit, vous indiquez votre interprétation du texte et demandez l'accord pour l'appliquer ainsi. Ce n'est pas une question du type "quelle est la règle sur tel sujet ?", c'est une question du type "Voici ce que je comprend du texte sur tel sujet et ce que je vais appliquer, êtes vous ok sur mon analyse ?".

hmg a écrit : Bonjour,

En micro, ce n'est pas une recette imposable à mon sens.

Faites éventuellement un rescrit aux impôts à ce sujet. Dans 3 mois sans réponse, cela validera votre position.

NB : Dans un rescrit, vous indiquez votre interprétation du texte et demandez l'accord pour l'appliquer ainsi. Ce n'est pas une question du type "quelle est la règle sur tel sujet ?", c'est une question du type "Voici ce que je comprend du texte sur tel sujet et ce que je vais appliquer, êtes vous ok sur mon analyse ?".

Merci pour cet excellent conseil hmg, je ne connaissais pas le rescrit. Si aucune information officielle ne parait concernant la comptabilisation de la prime, je pense que j'en enverrai un. De ce que j'ai compris il faut apporter la preuve de sa réception donc LRAR.

Laura.p63 a écrit :

hmg a écrit : Bonjour,

En micro, ce n'est pas une recette imposable à mon sens.

Faites éventuellement un rescrit aux impôts à ce sujet. Dans 3 mois sans réponse, cela validera votre position.

NB : Dans un rescrit, vous indiquez votre interprétation du texte et demandez l'accord pour l'appliquer ainsi. Ce n'est pas une question du type "quelle est la règle sur tel sujet ?", c'est une question du type "Voici ce que je comprend du texte sur tel sujet et ce que je vais appliquer, êtes vous ok sur mon analyse ?".

Merci pour cet excellent conseil hmg, je ne connaissais pas le rescrit. Si aucune information officielle ne parait concernant la comptabilisation de la prime, je pense que j'en enverrai un. De ce que j'ai compris il faut apporter la preuve de sa réception donc LRAR.

la réponse m'intéresse, si vous pouvez les partager si et lorsque vous en aurez une...

Leos a écrit :

Laura.p63 a écrit :

hmg a écrit : Bonjour,

En micro, ce n'est pas une recette imposable à mon sens.

Faites éventuellement un rescrit aux impôts à ce sujet. Dans 3 mois sans réponse, cela validera votre position.

NB : Dans un rescrit, vous indiquez votre interprétation du texte et demandez l'accord pour l'appliquer ainsi. Ce n'est pas une question du type "quelle est la règle sur tel sujet ?", c'est une question du type "Voici ce que je comprend du texte sur tel sujet et ce que je vais appliquer, êtes vous ok sur mon analyse ?".

Merci pour cet excellent conseil hmg, je ne connaissais pas le rescrit. Si aucune information officielle ne parait concernant la comptabilisation de la prime, je pense que j'en enverrai un. De ce que j'ai compris il faut apporter la preuve de sa réception donc LRAR.

la réponse m'intéresse, si vous pouvez les partager si et lorsque vous en aurez une...

Bonjour
oui bien sûr si je l'envoi et que j'ai une réponse je la partgerai sur le forum, et si je n'en ai pas, j'essaierai de m'en souvenir dans 3 mois😆