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Déclaration 2042-Gérant EURL à l'IS
Bonjour,
Question au sujet de la déclaration unifiée fiscale et sociale pour un gérant d'EURL à l'IS. Merci à la bonne âme qui saura m'éclairer ou pointer mon erreur.
Auparavant (valeurs à titre d'exemple):
Dans la déclaration fiscale 2042, je déclarais mes revenus de TNS en 1GB. Ces revenus comprennent ma rémunération (50 000) + CSG/CRDS non déductible (1 000).
=> base fiscale pour l'IR = 51 000
Sur la DSI, je déclarais mes revenus de TNS (50 000) en XG et mes cotisation facultatives type Madelin en XJ (500) et mes cotisations obligatoires hors CSG/CRDS en XI (10 000).
=> base URSSAF = 50000 + 500 = 50 500
=> base CSG/CRDS = 50 000 + 10 000 = 60 000
Avec la déclation unifiée j'ai un problème de compréhension. J'ai l'impression que la CSG/CRDS non déductible va se retrouver dans la base de cotisation sociale vue qu'elle est maintenant calculée, si je comprends bien avec :
Revenus déclarés en 1GB : 51 000 (donc avec CSG/CRDS non déductibles)
+ Cotisations obligatoires en DSCA : 10 000
+ Cotisations facultatives en DSEA : 500
Ce qui donnerait :
=> base URSSAF = 51000 + 500 = 51 500
=> base CSG/CRDS = 51 000 + 10 000 = 61 000
Je ne vois pas de moyen de déduire cette CSG/CRDS non déductible de la base de cotisation URSSAF alors que c'est normalement pas inclus (selon ce que je comprends des bases de calcul du site URSSAF).
Déjà que payer des impôts sur des cotisations (CSG/CRDS non déductible), je trouve ça assez kafkaïen, mais la on va se retrouver à cotiser de la CSG/CRDS sur une base qui contient de CSG/CRDS. Sans compter que, si c'est ça, je vais me retrouver à changer de palier de cotisation CIPAV qui a encore mis une grosse louche d'augmentation sur les complémentaires cette année.
Question au sujet de la déclaration unifiée fiscale et sociale pour un gérant d'EURL à l'IS. Merci à la bonne âme qui saura m'éclairer ou pointer mon erreur.
Auparavant (valeurs à titre d'exemple):
Dans la déclaration fiscale 2042, je déclarais mes revenus de TNS en 1GB. Ces revenus comprennent ma rémunération (50 000) + CSG/CRDS non déductible (1 000).
=> base fiscale pour l'IR = 51 000
Sur la DSI, je déclarais mes revenus de TNS (50 000) en XG et mes cotisation facultatives type Madelin en XJ (500) et mes cotisations obligatoires hors CSG/CRDS en XI (10 000).
=> base URSSAF = 50000 + 500 = 50 500
=> base CSG/CRDS = 50 000 + 10 000 = 60 000
Avec la déclation unifiée j'ai un problème de compréhension. J'ai l'impression que la CSG/CRDS non déductible va se retrouver dans la base de cotisation sociale vue qu'elle est maintenant calculée, si je comprends bien avec :
Revenus déclarés en 1GB : 51 000 (donc avec CSG/CRDS non déductibles)
+ Cotisations obligatoires en DSCA : 10 000
+ Cotisations facultatives en DSEA : 500
Ce qui donnerait :
=> base URSSAF = 51000 + 500 = 51 500
=> base CSG/CRDS = 51 000 + 10 000 = 61 000
Je ne vois pas de moyen de déduire cette CSG/CRDS non déductible de la base de cotisation URSSAF alors que c'est normalement pas inclus (selon ce que je comprends des bases de calcul du site URSSAF).
Déjà que payer des impôts sur des cotisations (CSG/CRDS non déductible), je trouve ça assez kafkaïen, mais la on va se retrouver à cotiser de la CSG/CRDS sur une base qui contient de CSG/CRDS. Sans compter que, si c'est ça, je vais me retrouver à changer de palier de cotisation CIPAV qui a encore mis une grosse louche d'augmentation sur les complémentaires cette année.
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lalala13
Nombre de posts : 179Nombre de likes : 18Inscrit : 12 novembre 2012Bonjour,
Depuis toujours mon comptable me fait déclarer ma rémunération nette en 1GB, sans la CSG/CRDS non déductible.freelance Gérant majoritaire SARL / IS - Contacter en MP
Free-Worker-103565
Nombre de posts : 34Nombre de likes : 0Inscrit : 25 février 2015Bonjour,
Mon comptable me fait mettre
rémunération nette +csg non déductible+partie non madelin
en 1GB
Du coup je commence à douter...
Si une personne maîtrise le sujet sur le forum je suis preneur.
Merci d'avance.
Yann Bourdon. - Contacter en MP
Free-Worker-103565
Nombre de posts : 34Nombre de likes : 0Inscrit : 25 février 2015Après recherche je suis arrivé à cette conclusion:
1GB : Revenus nets + CSG non déductibe (théoriquement...)
DSBA : rien !
DSCA : cotisations sociales obligatoires à l'exception de la CSG , CRDS et formation pro
DSEA: cotisations madelins + PER
Source : https://www.gerantdesarl.com/ - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26778Nombre de likes : 389Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Votre pratique était erroné avant.
Le montant de la DSI devait correspondre à celui de l’irpp (sauf cas assez rares, pas indiqués ici).Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
Akurasi
Nombre de posts : 16Nombre de likes : 0Inscrit : 24 novembre 2010
Bonjour hmg,hmg a écrit : Bonjour,
Votre pratique était erroné avant.
Le montant de la DSI devait correspondre à celui de l’irpp (sauf cas assez rares, pas indiqués ici).
Pouvez-vous préciser svp ? Le montant de base DSI devait comprendre la CSG/CRDS non déductible, c'est ce qu'il faut comprendre ? Pouvez-vous m'indiquer sur quelle source vous vous basez ?
Sur le site URSSAF, il est bien mentionné que la base CSG/CRDS ne doit pas comprendre la CSG/CRDS dans les cotisation obligatoires et c'est ce qui m'interroge par rapport à la déclaration de l'impôt sur le revenu.
https://www.urssaf.fr/portail/home/independant/mes-cotisations/mes-cotisations-personnelles/la-base-de-calcul-et-les-taux-de.html
"La base de calcul de la contribution sociale généralisée (CSG) et de la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS), dues sur les revenus non salariés, est constituée du revenu pris en compte pour le calcul des cotisations sociales personnelles majoré :
- des cotisations aux régimes obligatoires d’assurance maladie, retraite, invalidité-décès et allocations familiales, à l’exclusion de tout autre prélèvement social (CSG-CRDS, contribution à la formation professionnelle, contribution aux unions régionales des professionnels de santé) ;
- le cas échéant, du montant des sommes perçues par le dirigeant au titre d’un accord d’intéressement ou de participation aux résultats, et de l’abondement versé dans un plan d’épargne entreprise ou un plan d’épargne pour la retraite collectif (Perco)." - Contacter en MP
Olivier_M
Nombre de posts : 1496Nombre de likes : 86Inscrit : 17 mars 2010
Bonjour,Akurasi a écrit : (...)Pouvez-vous préciser svp ? Le montant de base DSI devait comprendre la CSG/CRDS non déductible, c'est ce qu'il faut comprendre ? Pouvez-vous m'indiquer sur quelle source vous vous basez ?
Sur le site URSSAF, il est bien mentionné que la base CSG/CRDS ne doit pas comprendre la CSG/CRDS dans les cotisation obligatoires et c'est ce qui m'interroge par rapport à la déclaration de l'impôt sur le revenu.
(...)
"La base de calcul de la contribution sociale généralisée (CSG) et de la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS), dues sur les revenus non salariés, est constituée du revenu pris en compte pour le calcul des cotisations sociales personnelles majoré :
- des cotisations aux régimes obligatoires d’assurance maladie, retraite, invalidité-décès et allocations familiales, à l’exclusion de tout autre prélèvement social (CSG-CRDS, contribution à la formation professionnelle, contribution aux unions régionales des professionnels de santé) (...)
Comme écrit dans l'extrait que vous citez, les CSG/CRDS ne doivent pas être incluses dans les cotisations obligatoires (case DSCA)
Par contre la partie non déductible de la CSG doit être ajoutée au revenu net (case 1GB), comme c'était le cas avec la DSI/DCR en case XG
Ainsi, la base de calcul de l'impôt sur le revenu est bien égale au revenu net + la CSG non déductible
Et la base de calcul de la CSG/CRDS est bien égale à ce revenu net augmenté des cotisations obligatoires, à l'exclusion de la CSG et de la CRDS (pas de CSG sur la CSG).
Ybee78 a bien résumé la manière de faire pour le cas général.
@Akurasi : comme précisé par hmg, votre DSI était érronée, vous auriez du déclarer 51.000 en XG, et non 50.000Directeur de projet / Banques / Gérant majoritaire depuis 2001 / SARL à l'IS - Contacter en MP
Karibooo
Nombre de posts : 578Nombre de likes : 8Inscrit : 9 mars 2008Bonjour,
bizarre, aucun formulaire 2042 n'est présent ni prérempli pour ma part sur ma déclaration en ligne.
Il va falloir que j'ajoute le 2042 C pro moi-même ( la case GB est présent sur la 2042 simple, mais pas DSCA etc... )Sauvegardez vos fichiers dans le cloud gratuitement. https://www.sync.com/?_sync_refer=15dd5a150 - Contacter en MP
Olivier_M
Nombre de posts : 1496Nombre de likes : 86Inscrit : 17 mars 2010
Bah, si ça peut te rassurer, en ce qui me concerne, la case "déclarer des revenus de source étrangère" était cochée par défaut, et il a fallut que je précise clairement que, non, je n'ai pas touché de revenus provenant de Suisse (j'aurais bien aimé), pays dans lequel je n'ai pas mis les pieds depuis 15 ans.Kariboo92 a écrit : Bonjour,
bizarre, aucun formulaire 2042 n'est présent ni prérempli pour ma part sur ma déclaration en ligne.
Il va falloir que j'ajoute le 2042 C pro moi-même ( la case GB est présent sur la 2042 simple, mais pas DSCA etc... )Directeur de projet / Banques / Gérant majoritaire depuis 2001 / SARL à l'IS - Contacter en MP
Akurasi
Nombre de posts : 16Nombre de likes : 0Inscrit : 24 novembre 2010
La logique fiscale m'échappe. Cotiser sur des cotisations, ce à quoi revient de prendre la base IR qui comprend la CSG/CRDS pour le calcul des cotisations, on est bien en France. Je craignais cette réponse mais je dois me résigner à vous donner raison. Merci pour votre aide.Olivier_M a écrit :
Bonjour,Akurasi a écrit : (...)Pouvez-vous préciser svp ? Le montant de base DSI devait comprendre la CSG/CRDS non déductible, c'est ce qu'il faut comprendre ? Pouvez-vous m'indiquer sur quelle source vous vous basez ?
Sur le site URSSAF, il est bien mentionné que la base CSG/CRDS ne doit pas comprendre la CSG/CRDS dans les cotisation obligatoires et c'est ce qui m'interroge par rapport à la déclaration de l'impôt sur le revenu.
(...)
"La base de calcul de la contribution sociale généralisée (CSG) et de la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS), dues sur les revenus non salariés, est constituée du revenu pris en compte pour le calcul des cotisations sociales personnelles majoré :
- des cotisations aux régimes obligatoires d’assurance maladie, retraite, invalidité-décès et allocations familiales, à l’exclusion de tout autre prélèvement social (CSG-CRDS, contribution à la formation professionnelle, contribution aux unions régionales des professionnels de santé) (...)
Comme écrit dans l'extrait que vous citez, les CSG/CRDS ne doivent pas être incluses dans les cotisations obligatoires (case DSCA)
Par contre la partie non déductible de la CSG doit être ajoutée au revenu net (case 1GB), comme c'était le cas avec la DSI/DCR en case XG
Ainsi, la base de calcul de l'impôt sur le revenu est bien égale au revenu net + la CSG non déductible
Et la base de calcul de la CSG/CRDS est bien égale à ce revenu net augmenté des cotisations obligatoires, à l'exclusion de la CSG et de la CRDS (pas de CSG sur la CSG).
Ybee78 a bien résumé la manière de faire pour le cas général.
@Akurasi : comme précisé par hmg, votre DSI était érronée, vous auriez du déclarer 51.000 en XG, et non 50.000 - Contacter en MP
lagachel
Nombre de posts : 1Nombre de likes : 0Inscrit : 3 novembre 2015Bonjour,
j 'ai une question pour la déclaration des revenus.
Est ce que dans les cotisations sociales on doit aussi mettre les régularisations de l'année précédente? Donc régularisation 2019 + les montants payés pour les prévisions des revenus 2020.
merci - Contacter en MP
jbendahan
Nombre de posts : 2Nombre de likes : 0Inscrit : 7 décembre 2010Bonjour,
Il y a quelque chose qui m'échape ...
L'URSSAF va utiliser 1GB+DSCA+DSEA pour l'assiette de calcul de la CSG1GB : Revenus nets + CSG non déductibe (théoriquement...)
DSBA : rien !
DSCA : cotisations sociales obligatoires à l'exception de la CSG , CRDS et formation pro
DSEA: cotisations madelins + PER
L'URSSAF/la caisse de retraite va utiliser 1GB+DSEA pour l'assiette de calcul des autres cotisations sociales (Maladie, AF, Retraite)
Puisque 1GB inclu la CSG non-déductible, on va payer des cotisations et de la CSG sur de la CSG ...
A ma connaissance, une partie de la CSG est non-déductible fiscalement, mais socialement elle ne doit jamais entrer dans le calcul ...
Il faut déclarer autrement, ou l'URSSAF peut l'exclure ? (comment ???) - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26778Nombre de likes : 389Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Je vais faire sauter une idée reçue selon laquelle il serait anormal de payer des cotisations sur des cotisations ou sur la csg-crds .
En fait : TOUS LES SALARIÉS PAYENT LEURS COTISATIONS SUR UN BRUT INCLUANT COTISATIONS SALARIALES ET CSG-CRDS.
En fait, les indépendants ne payent des cotisations QUE sur les cotisations non déductibles (crds, csg non déductible et part Madelin non déductible).
Donc ne réclamez pas trop sur ce point.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
CP-EXP-SC
Nombre de posts : 1Nombre de likes : 0Inscrit : 31 mai 2018Bonjour hmg,
J'ai la même interrogation initale que Akurasi.
Sans remettre en cause votre analyse (qui malheureusement me parait être la bonne), cela signifie également payer la CSG sur la CSG non déductible.
Et comme c'est la CSG non déductible de l'année N-1 qui est prise en compte pour le calcul de la CSG (déductible et non déductible) de l'année N, c'est purement et simplement un mécanisme de "capitalisation" (intérêts composés) de la CSG non déductible.
La CSG non déductible étant -de fait- également incluses dans l'assiette des cotisations sociales, l'assiette des cotisations sociales va augmenter d'année en année, à rémunération perçue équivalente. Ce qui va d'autant plus gonfler l'assiette de calcul de la CSG.... dont la partie non déductible est reprise d'année en année.
Totalement délirant .... conséquence logique lorsque tant d'usines à gaz sont mises en commun.
Cdt, - Contacter en MP
Karibooo
Nombre de posts : 578Nombre de likes : 8Inscrit : 9 mars 2008Bonjour
pour information, je viens de signer ma déclaration, j'ai eu un message m'indiquant que les cases DSCA, DSEA allaient être transmises à l'URSSAF, ce qui est normal puisque la déclaration vient remplacer la DSI
Par contre, la case 1GB n'était pas mentionnée dans les données qui seront communiquées à l'URSSAF.
Si les revenus principaux ne sont pas transmis à l'URSSAF, cela risque de poser un problème (appel de cotisation sur base forfaitaire)Sauvegardez vos fichiers dans le cloud gratuitement. https://www.sync.com/?_sync_refer=15dd5a150 - Contacter en MP
jmolive
Nombre de posts : 2201Nombre de likes : 8Inscrit : 24 mars 2012Bonjour,
Idem que Kariboo.
J'espère que 1GB sera tout de même transmis.Gérant maj. EURL IS clot 30/09 - Contacter en MP
sbonni
Nombre de posts : 122Nombre de likes : 27Inscrit : 31 mars 2009Bonjour,
idem que vous mais pour moi c'est la 5QC pour un EI en BNC.EI BNC depuis 2009 - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26778Nombre de likes : 389Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
C'est l'administration qui a décidé de supprimer la dsi sans faire un test en demandant une déclaration en double (irpp et dsi). Ils ont fait un test en 2020 et pensent que cela fonctionne.
On peut supposer qu'ils y ont pensé.
Bon, perso, je pense qu'il y a plus d'une chance sur 2 de de voir arriver des déclarations à remplir en septembre ou de devoir le faire d'office en raison d'erreurs sur les cotisations.
Par exemple, pendant une période pour les EI, des reports entre les liasses pro et les irpp ont été activés. Sauf que les cotisations obligatoires et facultatives ont été inversés.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
Karibooo
Nombre de posts : 578Nombre de likes : 8Inscrit : 9 mars 2008
Bonjour Maître et merci pour vos avis toujours aussi précieux.hmg a écrit : Bon, perso, je pense qu'il y a plus d'une chance sur 2 de de voir arriver des déclarations à remplir en septembre ou de devoir le faire d'office en raison d'erreurs sur les cotisations.
vous conseillez de déclarer dès maintenant en parallèle les revenus 2020 dans notre espace URSSAF et CIPAV ?
j'espère que vous allez bien.
CordialementSauvegardez vos fichiers dans le cloud gratuitement. https://www.sync.com/?_sync_refer=15dd5a150 - Contacter en MP
Karibooo
Nombre de posts : 578Nombre de likes : 8Inscrit : 9 mars 2008Bonjour
pour ma part, la CIPAV vient de m'envoyer mon appel de cotisations (29 mai) sur la base du montant que j'avais renseigné sur ma déclaration en case GB
Les impôts n'ont même attendu la date de limite de fin de déclaration pour transmettre.
Donc pour ceux qui font des rectifications de déclaration, c'est bien de le savoir !Sauvegardez vos fichiers dans le cloud gratuitement. https://www.sync.com/?_sync_refer=15dd5a150 - Contacter en MP
bendk97
Nombre de posts : 171Nombre de likes : 22Inscrit : 25 janvier 2007Pour ma part, toujours rien reçu de la part de la SSI, ni aucune mise à jour sur leur site web. - Contacter en MP
Droopyann
Nombre de posts : 3240Nombre de likes : 1557Inscrit : 21 mai 2018Bonjour,
Pour ma part, j'ai reçu 2 mails suite à ma déclaration de revenus le 30/04/2021 :- "Réception de votre revenus 2020 – Votre Urssaf vous informe" le 10/05/2021
- "calcul de vos cotisations - votre Urssaf vous informe" le 02/06/2021
-- Yann EURL IS depuis 2019 - Contacter en MP
ComeCha
Nombre de posts : 209Nombre de likes : 42Inscrit : 6 novembre 20193 ans après... La consigne de géant-de-sarl est elle toujours bonne ?
Et qu'est il arrivé à ceux qui avaient déclaré un peu moins ? (sans CSG non déductible?)
Rappel consigne IRPP du gérant de l'EURL à l'IS de gérant-de-sarl
1GB : Revenus nets + CSG non déductibe (théoriquement...)
DSBA : rien !
DSCA : cotisations sociales obligatoires à l'exception de la CSG , CRDS et formation pro
DSEA: cotisations madelins + PER - Contacter en MP
ComeCha
Nombre de posts : 209Nombre de likes : 42Inscrit : 6 novembre 2019Un autre argument en faveur de fonctionnement décrit au début du fil :
Bonjour,
Depuis toujours mon comptable me fait déclarer ma rémunération nette en 1GB, sans la CSG/CRDS non déductible.La première année en EURL à l'IS, les cotisations minimales sont payées car l'URSSAF ne connait pas le revenu. C'est seulement le 6 eme mois de la seconde année, lors de la déclaration IRPP que l'URSSAF prend connaissance du montant versé en rémunération au gérant.
Sauf que dans ce cas, le seul montant connu est ce qui a été effectivement viré sur le compte perso.
