Clause dans une convention avant de passer l'entretien

Bonjour,

Quel est le rapport avec l’exclusivité ?

hmg a écrit : Bonjour,

Quel est le rapport avec l’exclusivité ?

Bonjour,
Vraiment j'ai rien compris de cette clause!
Est-ce que j'ai pas le droit de passer les entretiens et accepter des missions pendant 5 jours après la date de l'entretien avec le client ou autre chose ?

SeoExpert a écrit : Et j'imagine que vous allez rétorquer que vous n'avez pas "signé" mais il faut que votre parole ait autant de valeur qu'une signature. Car tant l'ESN que le client comptent sur vous et si vous vous désistez, ils doivent repartir de zéro et entre temps, ils ont peut-être manqué le candidat idéal.

Mettez-vous aussi à leur place...

Oui je comprends bien mais le problème c'est que j'ai passé un autre entretien depuis 10 jours et ce matin j'ai l'accord et la mission est intéressante côté TJM et aussi pas loin de chez moi.

Comment faire dans ce cas ?

Bonjour,

Pourquoi dire qu il se décide dans 4 jours ? il programme juste avec eux la signature lundi ou mardi prochain en expliquant qu’il est en congés cette semaine.

L’interprétation de la clause est hallucinante.

En gros, vous auriez signé le fait d'être à la disposition de la ssii et de ne rien faire. Avec ce raisonnement, s’ils présentent une personne en fonction, ils peuvent lui demander directement 3000€.

Bonjour

Merci pour vos réponses
En fait, je n'ai pas encore envoyé le mail pour refuser la mission. J'ai juste dit au Ss2I que j'ai une autre mission et j'ai besoin d'un délai de réflexion pour choisir entre les deux.

Donc si j'ai compris :
1- je peux envoyer le mail des aujourd'hui pour refuser la mission.
2- je peux indiquer dans le mail que je m'engage de ne pas passer des entretiens ou signer avec autre Ss2I pendant ces 5 jours.
3- à partir de la semaine prochaine je peux signer avec l'autre mission ( pas de souci avec cette mission, je peux signer même dans 15 jours).

Merci de me corriger si j'ai fait des erreurs avant d'envoyer le mail d'ici ce midi et rapidement car le commercial m'appelait toutes les heures.

Merci à vous

Bonjour,

C'est pas votre sujet mais je suis obligé de commencer mes propos comme Seoexpert
A l'avenir, il vous faut mieux gérer vos prises de decisions.
Quand on dit oui, c'est que l'on a pris en compte tous les elements de la mission.

bref, passons.

Les conseilleurs ne sont pas les payeurs mais dans votre situation, je n'aurai aucune crainte à ignorer cette clause.
Vous avez signé ce document avant de passer l'entretien. Ce n'est pas un document qui, après entretien et accord client, vous oblige à accepter cette mission.
C'est un document qui vous engage à ne pas vous engager dans une autre mission dans les 5 jours après votre entretien : ni plus, ni moins

Cette clause n’est pas rédigée par un avocat, tu t’en fous.

Perso, dès que ca parle de pénalité avant l'entretien, je ne signe pas

J'ai déjà eu ce genre de "convention" (d'ailleurs si ça se trouve c'est la même SSII) et personnelement je ne le referai plus. Je n'ai pas eu de souci puisque j'ai accepté la mission et y suis resté 2 ans, mais j'admet que la pratique est plus que douteuse. D'ailleurs, mon commercial actuel connait cette SSII et cette pratique et il hallucine que des personnes puissent accepter cela.
De ma compréhension, cette clause sert principalement à s'assurer que le candidat sera disponible à un entretien client au cours des cinq jours suivant. Cela leur permet d'éviter d evendre un candidat et d efaire le pressing pour un entretien pour au final se retrouver à justifier du fait que le candidat n'est plus disponible; mais de mon point de vue, cela n'empêche en rien le refus de la mission après l'entretien.

Bonjour,

KaziChoco a écrit : ...hallucine que des personnes puissent accepter cela.

J'espère qu'il hallucine autant que moi.
Chacun fait comme il veut : mais jamais et je le déconseille à tout le monde de signer des clauses avant l'entretien client. On peut accorder une exclusivité à une SSII pour nous représenter chez un client pour une AO donnée à la limite; mais pas plus.

Pour revenir à votre situation : à votre place, j'ignore cette clause et je vais signer ailleurs. Rien dans celle-ci ne vous interdit de refuser la mission.

Je rejoins à 50% la position de SeoExpert : mais sachez que les SSIIs font également ce genre de coups foireux aux Freelances quand ils n'ont pas pu vendre au client à un tarif indécent du fait de leur marge. Pas plus tard que cette semaine, un commercial appelle un ami Freelance pour lui dire que le client a gelé les recrutements et que la mission est annulée. Ce dernier avait déjà refusé d'autres missions ailleurs; le client le contacte directement via un réseau social pro et demande pourquoi il ne vient plus sur la mission. Et c'est là qu'on découvre la vérité dans l'histoire.

Sommes toutes, ne prenons pas de décision rapidement : même si un entretien s'est bien passé, faites savoir que vous prendrez le temps de réflexion et ferai un retour très rapidement(par exemple).

Cdt

Bonjour,

Il y a certains commerciaux avec des pratiques malhonnêtes. Le problème est que derrière, cela induit d'être prudent avec tous.

Aussi :
1/ soyez prudent.
2/ si une chose vous paraît anormale : demandez (ex : sur le forum).

« A la demande de SS2I AAA, le PRESTATAIRE s'engage à lui donner une exclusivité pendant 5 jours ouvrés à compter de sa présentation au client de SS2I AAA. En cas de non respect de cette clause, le PRESTATAIRE serait redevable à AAA d'une pénalité de 3 000 € »

Vous vous engagez seulement à ne pas postuler ailleurs durant les 5 jours suivant votre présentation, pas à accepter la mission pour laquelle SS2I AAA vous a présenter.

Par contre, il ne fallait pas être honnête et dire à cette SS2I que vous aviez passé un entretien ailleurs (ce qui est déjà en soit une violation de la clause).

Concrètement, outre que cette clause pourrait être abusive (c'est un avis personnel. Tant que vous n'avez pas accepté une prestation rémunérée je vois mal comment on peut restreindre votre liberté contractuelle d'indépendant), ce sera à SS2I AAA 1/ de vous traduire en justice et 2/ d'apporter la preuve que vous avez passé un entretien ailleurs dans le délai de 5 jours.

Et puisqu'on y est : "A la demande de SS2I AAA..." : vous ont-ils formulé par écrit qu'ils entendaient se prévaloir de cette exclusivité ? Je parie que non, donc s'ils n'ont rien demandé....

Bonjour,

L’entretien a eu lieu avant les 5 jours. Pas de violation de la clause.

Merci pour vos réponses.

Je viens de recevoir aujourd'hui, un mail de SS2I AAA qui contient en pièce jointe le contenue de la lettre recommandé qui a été m'envoyé aujourd’hui (la facture et une lettre scannées).


Dans la lettre, ils me disent :
Je vous envoie cette facture comme pénalité, pour non-respect de la clause d’exclusivité de la convention signée le 25/07/2019 entre nos deux parties.

A défaut de règlement de cette somme à compter de la réception de la présente, par virement ou par chèque à l'ordre de SS2I AAA, nous assurerons la défense de nos intérêts par toute voie de droit, ordinaire ou extraordinaire.

Mes questions sont les suivantes :

1/ Est-ce que je peux ignorer cette lettre et cette facture et je ne la paye pas ? en cas de non paiement, quel est le risque ?
2/ Est-ce que c'est nécessaire de voir cela avec un avocat ou c'est encore tôt ? Si oui, quelqu'un peut m'envoyer les coordonnées d'un avocat ?
3/ Je signe avec ma boite SS2I BBB dans 2 semaines, est-ce que le contrat et la date de signature seront comme justificatif pour moi devant le tribunal comme quoi j'ai bien respecté un délai de 5 jours, le jour où cette boite SS2I AAA porte plainte contre moi ?

Juste pour information, hier j'ai envoyé un mail à cette Ss2I pour refuser la mission et j'ai bien indiqué que je respecte bien la clause de 5 jours et je ne fais pas des entretiens ou signer avec une autre Ss2I pendant ces 5 jours..

Merci pour vous

Cette clause d’exclusivité, si elle avait été rédigé par un avocat, comporterait les critères définissant l’exclusivité.

Ce sont de grands enfants qui ont rédigé votre contrat... et c’est bien malheureux car c’est souvent comme ça.

Et-ce que je dois faire un retour par mail par rapport à leur mail et leur facture ?

Si oui, est-ce que je peux leur dire que je refuse le paiement de cette facture et je donne mes arguments .. ?

pour rappel « A la demande de SS2I AAA, le PRESTATAIRE s'engage à lui donner une exclusivité pendant 5 jours ouvrés à compter de sa présentation au client de SS2I AAA. En cas de non respect de cette clause, le PRESTATAIRE serait redevable à AAA d'une pénalité de 3 000 € ».

As-tu reçu une demande explicite de la part de la SS2I, après la présentation et citent-ils le contrat ?

MLE a écrit : pour rappel « A la demande de SS2I AAA, le PRESTATAIRE s'engage à lui donner une exclusivité pendant 5 jours ouvrés à compter de sa présentation au client de SS2I AAA. En cas de non respect de cette clause, le PRESTATAIRE serait redevable à AAA d'une pénalité de 3 000 € ».

As-tu reçu une demande explicite de la part de la SS2I, après la présentation et citent-ils le contrat ?

Après la présentation, j'ai recu seulement un mail qui me demande de confirmer cette mission (dans ce mail c'est indiqué le TJM, Civilité, date de démarrage et la période) et moi, je l'ai refusé...

Je n'ai pas reçu de contrat

Idem, ne pas réagir : ne pas leur donner prise, surtout si les réponses sont maladroites et inopportunes.

Bonjour,

J’aimerai refaire un petit point :
- rdv chez un prospect À mi-juillet
- vous signez la clause avec la ssii
- rdv lundi 29 avec prospectt B
- appel téléphonique au commercial le lendemain pour dire que vous n'êtes pas intéressé par mission B.
- La ssii vous écrit une rar avec une facture.

Euh...

Vous n’avez jamais écrit que vous refusiez le contrat et n’avez jamais écrit que vous aviez une autre mission ?

Comment ils prouvent la rupture de la clause du contrat ?


Ensuite, la clause ne limite pas l’exclusivité. Je ne pense pas que cela soit normal, mais c’est un contrat b2b, difficile à dire. Ceci dit, vous avez respecté cette exclusivité puisque vous êtes resté à la disposition de la ssii et n’avez pas travaillé ailleurs.

Ceci dit (bis) compte tenu de leur interprétation de leur clause, ils sont « stupides ». Elle sous entend qu’après 5 jours, le prestataire peut les envoyer bouler et conclure directement avec le client. Si jamais ils gagnent au tribunal, TOUS leurs prestataires peuvent les envoyer bouler après 5 jours, du moment que le contrat n’est pas encore signé avec le client. Mieux. Comme le type de jours n’est pas précisé, cela pourrait être interprété comme 5 jours calendaire y compris le jour du rdv.

Indép EI a écrit : Et-ce que je dois faire un retour par mail par rapport à leur mail et leur facture ?

Si oui, est-ce que je peux leur dire que je refuse le paiement de cette facture et je donne mes arguments .. ?

Oubliez les !!!
Ce n'est que du bluff à mon sens. Leur clause ne tient la route nulle part.
C'est assez marrant quand même car ils ont l'air d'y croire eux-mêmes : au point de vous envoyer un RAR. C'est plus de l'intimidation qu'autre chose.

Je rejoins HMG en vous demandant si vous avez laissé de traces quelque part prouvant que vous avez brisé cette clause dans leur fameux délai de 5jours ? Si NON : passez et faites comme si cette SSII n'existe pas.

Je veux bien leur nom en MP : ça complètera ma blacklist.

Cdt

Je reste sur ma position en partant du principe que vous n’avez pas évoqué à cette SSII de façon écrite ou orale, un autre entretien ou signature d’une autre mission dans ces 5 jours


Ce contrat d’exclusivité a été signé avant entretien, il ne peut pas vous obligé à accepter cette mission
( si vous aviez signé ce document après entretien, on aurait pu considérer que votre signature faisait bon pour accord)
De plus, comme indiqué plus haut, la clause est limitée dans le temps: ce qui est absurde.
Si cette SSII considère que cette clause vous oblige à accepter la mission, pourquoi indiquer un délai de 5 jours?

pareil que les autres, ne répondez pas.

Et si vous n’êtes pas serein, faites appel à un conseil spécialisé, il doit être capable de vous donner ses recommandations rapidement.

Ainsi qu'écrit par tous les intervenants précédents, inutile de réagir, ils peuvent bien vous envoyer toutes les factures qu'ils veulent. Par contre, s'ils vont jusqu'à engager une action en référé pour tenter d'obtenir le paiement, il vous faudra être très réactif lorsque ("si") vous recevrez le courrier à entête du tribunal de commerce.

Cependant, moi, j'écrirais un courrier à cette SSII, juste pour lui montrer que vous ne vous laisserez pas faire et la dissuader d'aller plus loin. Quelque chose de très simple et très court tel que "j'ai bien reçu votre courrier du jj/mm/aaaa évoquant la clause d'exclusivité figurant dans notre contrat. Cette clause a été respectée et vos demandes sont par conséquent infondées ; S'il s'avère que votre appréciation ne rejoint pas la mienne, il vous appartiendra de le prouver devant la juridiction compétente".

C'est juste mon avis personnel. Le but est de faire comprendre que les relances sont inutiles et que vous ne paierez pas à moins d'y être contraint par la justice. S'ils sont intelligents, ils n'iront jamais jusque là, ça leur coûterait bien plus que 3.000 euros en frais d'avocats.

Idem, je veux bien le nom commercial de cette SSII en MP pour la blacklister.

Moi aussi je serais intéressé par le nom de cette ssii en MP.

Autant il y a des ssii où en cours de route ça peut partir en vrille, autant celle-ci elle a la palme: il faut fuir dès le départ en entendant son nom en voyant une clause pareille.

Bonjour,

on est pas loin de la clause léonine donc nulle. ils vous imposent une clause d'exclusivité mais c'est quoi leur obligation en retour?
une convention qui par ses effets n'oblige qu'une partie est réputée nulle. donc ils peuvent vous menacer comme ils veulent, ça ne tiendra pas devant un tribunal sauf sans doute si dans le contrat qu'ils vous ont fait signé, il ya des éléments que vous ne nous avez pas donné.

Tout ce que vous risquez c'est qu'ils salissent votre réputation auprès du client et qu'ils vous blacklistent

CDlt,

YaFoye

Bonjour,

Je suis très intéressé par la suite de cette histoire. A mon avis, de suite, il n'y aura pas. Je ne vois vraiment pas comment une personne normalement constitué pourrait essayer de faire passer cette clause auprès d'un tibunal; Rien qu'au dépôt de plainte, ils vont se faire retoquer.
J'aimerai bien aussi avoir le nom de la société en MP. Je suis sûr à 99% de qui c'est mais mieux en vaut être certain !