CFE Cas spécial ou d'autres (mauvaises) expérience ??
Led Ekosys
Bonjour, Je vais essayer d'être bref même si mon cas est complexe...
Auto-entrepreneur depuis le 1/10/21
2021 : 8000€ de CA (3 mois)
2022 : 30000€ de CA - Oct 22 avis de CFE - payé en décembre 22
2023 : idem 2022 - Avis de CFE payé en décembre 23
2024 : CA 800€ (fin d'activité en février)
2025 : je reçois un rappel pour CFE 2024 non payée (pas vu l'avis initial au mois d'Octobre). J'envoie une demande aux impôts pour annuler (2 ans d'activité taxables puisque la première année est exonérée) cette nouvelle CFE. À mon grand étonnement, ils maintiennent en arguant que la CFE est calculée sur l'année N-2... quand je leur dit que j'ai déjà payé en 2022 ils rétorquent que c'était un calcul par lissage... Depuis c'est la 4ème dimension...
2025 toujours je reçois un nouvel avis de CFE (il y a 2 semaines) et bien sur la réponse est que c'est calculé en N-2 soit sur l'année 2023
Conclusion : 2 années d'activité "taxables", 4 CFE à payer
Quelqu'un a une expérience de ce type ? une explication ??
HELP
Merci d'avance
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calvin
Nombre de posts : 172Nombre de likes : 85Inscrit : 27 mai 2019La CFE est due à partir du moment où votre entreprise est active au 1er Janvier de l'année considérée et que vous n'en êtes pas exonéré.
Pour 2024, votre entreprise n'a été active que 2 mois (Janvier/Février) vous pouvez donc en principe faire une réclamation contentieuse pour demander l'application du prorata, ainsi le montant à verser devrait être réduit à 2/12ème du total annuel (source). Avec un peu de chance, vous pourrez même demander l'exonération pour l'année complète en faisant valoir que 800 € pour 2 mois équivaut à 4 800 € pour l'année, soit un montant inférieur au seuil d'exonération qui est de 5 000 € de CA annuel
Pour 2025 par contre, il est étrange que vous ayez reçu un nouvel avis. Cet avis est il pour l'année 2024 ou 2025 ? SI c'est pour 2025 , êtes vous sûr que votre entreprise a été correctement radiée suite à votre cessation d'activité ?
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Nombre de posts : 4Nombre de likes : 0Inscrit : 18 novembre 2025Merci de votre réponse. Je n'ai pas été assez clair, mon CA 2024 ne concernait que le 1er trimestre (déclaration trimestrielle) mais j'ai gardé l'entreprise active au cas ou. Du coup CA total 2024 : 800€. Et début 2025, je n'avais pas clôturé l'entreprise.
Pour le reste, chaque avis CFE est estampillé de l'année en cours. 2022 = CFE 2022 etc... Pour 2025 les impots me répondent, comme pour 2024 que c'est calculé à partir du CA N-2 soit 2023 et 2022 !
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Nombre de posts : 172Nombre de likes : 85Inscrit : 27 mai 2019pardonnez ma confusion, je pensais que vous aviez radié votre entreprise en Février 2024. Si celle-ci est toujours en activité, alors vous êtes en effet redevable de la CFE pour toute l'année 2024, et la période de référence considérée pour son calcul est bien 2022, comme vous l'a indiqué l'administration
compte tenu du fait que votre CA a sensiblement baissé à partir de 2024, vous pourrez demander un dégrèvement de la base d'imposition de la CFE 2025, en indiquant que votre CA était de 30 000 € en 2023 puis 800 € en 2024 (voir ici). En revanche, pour la CFE 2024, je ne pense pas que vous soyez éligible au dégrèvement car vous avez eu un CA de 30 000 € en 2022 et 2023 :
Ainsi, l'article 1647 bis du code général des impôts (CGl) prévoit que les redevables dont les bases d'imposition diminuent bénéficient, sur leur demande, d'un dégrèvement correspondant à la différence entre les bases de l'avant-dernière année et celles de la dernière année précédant l'année d'imposition.
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Led Ekosys
Nombre de posts : 4Nombre de likes : 0Inscrit : 18 novembre 2025Je suis d'accord avec vous, mais plus prosaïquement, pouvez-vous m'expliquer pourquoi et comment je suis amené à payer 4 CFE pour 2 années d'activité ?
Pour le dégrèvement 2024... d'après les services des impôts, il faudra que j'attende 2026 puisqu'ils taxent l'année N-2 !!!
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calvin
Nombre de posts : 172Nombre de likes : 85Inscrit : 27 mai 2019pouvez-vous m'expliquer pourquoi et comment je suis amené à payer 4 CFE pour 2 années d'activité ?
votre définition de "activité" est différente de celle de l'administration. Vous considérez qu'il y a activité lorsqu'il y a du CA; l'administration considère qu'il y a activité tant que l'entreprise n'a pas procédé aux formalités de cessation d'activité. De son point de vue, il n'y a donc actuellement pas 2 mais 5 années d'activité (2021, 2022, 2023, 2024, 2025)
Pour le dégrèvement 2024... d'après les services des impôts, il faudra que j'attende 2026 puisqu'ils taxent l'année N-2 !!!
rappel du fonctionnement général de la CFE :
CFE 2024 => basée sur le CA 2022 => vous êtes imposable sur la base de 30000 €
CFE 2025 => basée sur le CA 2023 => vous êtes imposable sur la base de 30000 €
CFE 2026 => basée sur le CA 2024 => vous n'êtes pas imposable (car CA < 5000 €, sous le seuil d'exonération)
le SIE a dû vous indiquer que vous serez exonéré de la CFE 2026 pour la raison indiquée ci-dessus, mais vous demeurez imposable en 2025. Cependant, le dégrèvement que j'évoquais dans mon précédent message vous permettra de réduire le montant de la CFE 2025. Contrairement à l'exonération qui sera automatique sur la CFE 2026, le dégrèvement ne pourra être obtenu que si vous procédez à une réclamation auprès de l'administration
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Led Ekosys
Nombre de posts : 4Nombre de likes : 0Inscrit : 18 novembre 2025Bonjour,
Bien, mais à part Calvin que je remercie pour ses réponses zélées, est-ce que quelqu'un d'autre a connu cette même situation ou quelque chose d'équivalent?
Comme expliqué ci-dessus et en théorie :
2021 - Création activité => exonération de CFE
2022 - CA 30K€ => CFE OK
2023 - CA 30K€ => CFE OK
2024 - CA 800€ => exonéré car CA < à 5000€
Or, les services des impôts m'ont octroyé non pas 2, ni même 3 mais bien 4 avis CFE. Et ils tiennent le même type d'arguments que Calvin en reprenant la même réthorique quand je leur fait remarquer l'incongruité de la situation.
J'aimerais bien savoir si je peux échanger avec des personnes qui ont connu ou connaissent ce genre de situation.
Et merci à Calvin de ne plus me répondre, j'ai bien compris ses démonstrations.
Cordialement
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Droopyann
Nombre de posts : 4058Nombre de likes : 2098Inscrit : 21 mai 2018@Led Ekosys, j'ai une amie qui a eu la même chose que vous, et qui a du payer.
Calvin vous donne les bonnes réponses, même si ce ne sont pas celles que vous aimeriez lire.
Vous n'en aurez pas d'autres à priori.-- Yann EURL IS depuis 2019
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hmg
Nombre de posts : 27351Nombre de likes : 560Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Les réponses de Calvin sont globalement correctes.
J’ajouterai qu’il est à mon sens toujours possible outre le dégrèvement sur la base minimale si elle ne vous est pas appliquée de demande compte tenu du niveau de CA d’être exonéré de CFE totalement.
Il n’y a pas de règle claire sur ce qu’est une entreprise sans activité. Les SIE se simplifient la vie en demandant qu’elle soit entreprise sommeil ou liquidée. Mais en fait, les textes ne parlent pas de cela. Ils parlent juste d’activité. Selon les SIE et l’agent qui traite le dossier, les arguments peuvent être entendu et aboutir à une exonération totale ou partielle de la CFE.
Mais si votre SIE répond non à vos arguments, je ne pense pas que cela vaille le coût d’aller plus loin (ce pourrait être plus coûteux que de payer la cfe).
Cordialement, - HMG - hmg_71àyahoo.fr Expert comptable - Paris - site : hmgec com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
