Led Ekosys
Nombre de posts : 4
Inscrit depuis le : 18 novembre 2025
Réponse postée 24 novembre 2025 08:30
Bonjour,
Bien, mais à part Calvin que je remercie pour ses réponses zélées, est-ce que quelqu'un d'autre a connu cette même situation ou quelque chose d'équivalent?
Comme expliqué ci-dessus et en théorie :
2021 - Création activité => exonération de CFE
2022 - CA 30K€ => CFE OK
2023 - CA 30K€ => CFE OK
2024 - CA 800€ => exonéré car CA < à 5000€
Or, les services des impôts m'ont octroyé non pas 2, ni même 3 mais bien 4 avis CFE. Et ils tiennent le même type d'arguments que Calvin en reprenant la même réthorique quand je leur fait remarquer l'incongruité de la situation.
J'aimerais bien savoir si je peux échanger avec des personnes qui ont connu ou connaissent ce genre de situation.
Et merci à Calvin de ne plus me répondre, j'ai bien compris ses démonstrations.
Cordialement
Réponse postée 19 novembre 2025 09:34
Je suis d'accord avec vous, mais plus prosaïquement, pouvez-vous m'expliquer pourquoi et comment je suis amené à payer 4 CFE pour 2 années d'activité ?
Pour le dégrèvement 2024... d'après les services des impôts, il faudra que j'attende 2026 puisqu'ils taxent l'année N-2 !!!
Réponse postée 19 novembre 2025 07:55
Merci de votre réponse. Je n'ai pas été assez clair, mon CA 2024 ne concernait que le 1er trimestre (déclaration trimestrielle) mais j'ai gardé l'entreprise active au cas ou. Du coup CA total 2024 : 800€. Et début 2025, je n'avais pas clôturé l'entreprise.
Pour le reste, chaque avis CFE est estampillé de l'année en cours. 2022 = CFE 2022 etc... Pour 2025 les impots me répondent, comme pour 2024 que c'est calculé à partir du CA N-2 soit 2023 et 2022 !
La CFE est due à partir du moment où votre entreprise est active au 1er Janvier de l'année considérée et que vous n'en êtes pas exonéré.
Pour 2024, votre entreprise n'a été active que 2 mois (Janvier/Février) vous pouvez donc en principe faire une réclamation contentieuse pour demander l'application du prorata, ainsi le montant à verser devrait être réduit à 2/12ème du total annuel (source). Avec un peu de chance, vous pourrez même demander l'exonération pour l'année complète en faisant valoir que 800 € pour 2 mois équivaut à 4 800 € pour l'année, soit un montant inférieur au seuil d'exonération qui est de 5 000 € de CA annuel
Pour 2025 par contre, il est étrange que vous ayez reçu un nouvel avis. Cet avis est il pour l'année 2024 ou 2025 ? SI c'est pour 2025 , êtes vous sûr que votre entreprise a été correctement radiée suite à votre cessation d'activité ?
Réponse postée 18 novembre 2025 14:58
Bonjour, Je vais essayer d'être bref même si mon cas est complexe...
Auto-entrepreneur depuis le 1/10/21
2021 : 8000€ de CA (3 mois)
2022 : 30000€ de CA - Oct 22 avis de CFE - payé en décembre 22
2023 : idem 2022 - Avis de CFE payé en décembre 23
2024 : CA 800€ (fin d'activité en février)
2025 : je reçois un rappel pour CFE 2024 non payée (pas vu l'avis initial au mois d'Octobre). J'envoie une demande aux impôts pour annuler (2 ans d'activité taxables puisque la première année est exonérée) cette nouvelle CFE. À mon grand étonnement, ils maintiennent en arguant que la CFE est calculée sur l'année N-2... quand je leur dit que j'ai déjà payé en 2022 ils rétorquent que c'était un calcul par lissage... Depuis c'est la 4ème dimension...
2025 toujours je reçois un nouvel avis de CFE (il y a 2 semaines) et bien sur la réponse est que c'est calculé en N-2 soit sur l'année 2023
Conclusion : 2 années d'activité "taxables", 4 CFE à payer
Quelqu'un a une expérience de ce type ? une explication ??
HELP
Merci d'avance
