Clause de non concurrence portage salariale
Free-Worker-292387
Bonjour à tous,
J’aurais besoin de vos avis sur une situation en portage salarial qui me paraît juridiquement assez particulière.
Je suis actuellement salarié porté en CDI dans une société de portage. J’effectue une mission chez un client final, en passant par une ESN.
En analysant les différents contrats, je constate les éléments suivants :
Le contrat commercial signé entre l’ESN et ma société de portage contient une clause de non-concurrence / non-sollicitation. Cette clause interdit notamment de travailler directement avec le client final pendant 18 mois après la fin de la mission, sous quelque statut que ce soit (salarié, indépendant, société, portage, etc.). Elle prévoit également que, lorsque le prestataire est une société, celle-ci doit faire signer une clause équivalente au salarié réalisant la mission.
En revanche, mon CDI avec la société de portage ne reprend pas cette clause de non-concurrence de 18 mois. Il contient uniquement une clause interdisant la concurrence déloyale et le détournement de clientèle.
Ma convention de portage prévoit notamment que les missions prospectées au nom de la société de portage doivent être réalisées par celle-ci, mais elle ne reprend pas non plus la clause de non-concurrence de 18 mois figurant dans le contrat commercial.
Je me pose donc plusieurs questions :
Le salarié porté peut-il être considéré comme lié par une clause figurant uniquement dans le contrat commercial entre l’ESN et la société de portage, alors qu’il n’est pas signataire de ce contrat ?
Le fait que le contrat commercial indique que la société de portage doit faire signer une clause équivalente au consultant change-t-il quelque chose lorsque cette clause n’a finalement jamais été signée par le salarié ?
Si, après la fin de la mission, le consultant quitte la société de portage et crée sa propre société (ou exerce sous un autre statut), peut-il travailler directement avec le client final ou s’expose-t-il malgré tout à un risque juridique ?
Avez-vous déjà rencontré ce type de situation ou connaissez-vous une jurisprudence sur ce sujet ?
Merci d’avance pour vos retours.