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Réponse postée 12 mai 2023 13:02
Très clair. Merci
Je rejoins les réponses précédentes. Je rajouterai que c'est une mauvaise idée de salarier quelqu'un dans une micro puisque les charges ne sont pas récupérables, donc le chiffre d'affaires qui sera utilisé pour salarier ton collaborateur sera soumis aux prélèvements directs de l'imposition sociale de la micro.
En clair si tu factures 10k de prestation, tu ne pourras pas utiliser 10k pour payer le salaire et les charges de ton collaborateur, tu ne pourras utiliser que, environ, 75% de ce montant soit 7,5k€.
Aussi, l'embauche demande un certain nombre de déclarations préalables et de formalités sociales qui ne sont pas évidentes si on ne les connait pas. Or, un micro-entrepreneur a par définition moins de chance d'être au courant.
Réponse postée 12 mai 2023 12:57
Sujet clos. J'ai eu ma réponse. Merci à tous.
Réponse postée 12 mai 2023 12:56
L'idée n'était pas qu'il soit salarié. Mais je comprends même salarié vaut mieux éviter. Je pense que c'est plus simple qu'il se crée une micro.
Merci pour votre aide
Je rejoins les réponses précédentes. Je rajouterai que c'est une mauvaise idée de salarier quelqu'un dans une micro puisque les charges ne sont pas récupérables, donc le chiffre d'affaires qui sera utilisé pour salarier ton collaborateur sera soumis aux prélèvements directs de l'imposition sociale de la micro.
En clair si tu factures 10k de prestation, tu ne pourras pas utiliser 10k pour payer le salaire et les charges de ton collaborateur, tu ne pourras utiliser que, environ, 75% de ce montant soit 7,5k€.
Aussi, l'embauche demande un certain nombre de déclarations préalables et de formalités sociales qui ne sont pas évidentes si on ne les connait pas. Or, un micro-entrepreneur a par définition moins de chance d'être au courant.
Réponse postée 12 mai 2023 12:53
Merci de votre réponse. Ce doit être cela :-). Ceci dit j'ai eu ma réponse et ce n'est pas à faire de ce que je comprends.
Bonjour.
Précisez sérieusement votre projet. Car là on pense immédiatement à une société de fait...
Réponse postée 12 mai 2023 12:52
Bonjour,
Je me disais bien. C'est très clair comme réponse avec bonus en plus :-). Merci beaucoup.
Bonne journée
Salut et bienvenue,
il faut toujours revenir à la base. Une micro-entreprise est une entreprise. Donc, tes questions sont :
est-ce qu'une entreprise peut embaucher? oui
est-ce que ton entreprise peut émettre des factures pour des prestations réalisée par ton employé ? oui.
est-ce qu'un tiers, sans contrat avec ton entreprise, peut être facturé à travers ton entreprise ? non.
est-ce qu'une entreprise tierce, munie d'un contrat commercial avec ton entreprise, peut être facturé à travers ton entreprise ? oui... et il faudra évidemment qu'il facture ton entreprise et que tu lui paies sa prestation. TVA et tout le tintouin...
Si je parviens bien à lire entre les lignes de ton post : non, un travail délivré sans cadre légal (contrat de travail ou contrat commercial) est du travail dissimulé.
Réponse postée 11 mai 2023 15:20
Bonjour,
Dans ma micro entreprise, Pour travailler avec un collaborateur qui facturerait également au client au même titre que moi, faut-il absolument qu'il soit salarié ou micro-entrepreneur de ma micro-entreprise? Ou est ce possible qu'il facture directement avec les documents de ma structure en travaillant chez son client? Je m'interroge sur la légalité de tout ceci. Les impacts financiers ayant été vus.
Il s'agit pour lui d'une demande de client ponctuelle raison pour laquelle il ne souhaite pas forcément passer par la création d'entreprise.
Merci pour votre aide
Réponse postée 8 février 2023 16:15
Je confirme qu'à tout moment dans un délai de 2 ans, le passage de l'are vers l'arce est possible.
Réponse postée 8 février 2023 16:11
Bon je crois que ça va être ma grande première ..avez-vous des tips pour choisir un bon avocat ? Avez-vous des contacts ?
@VincentB_ je vous ai envoyé un MP.
Merci à tous pour votre aide.
Réponse postée 8 février 2023 11:07
Petite précision : Moi -> Société de portage administratif qui gère mon contrat et à qui j'envoie les factures pour règlement-> ESN A qui gère l'aspect commercial avec le client -> ESN B (référencée) -> Client final
Et dans le contrat, il est bien notifié que le contrat est entre ma structure avec moi comme gérant (le sous-traitant) et la société de portage (CLIENT) en 1ère page du contrat :
Contrat de sous-traitance
ENTRE LES SOUSIGNES : La société de portage, xxxx etc Ci-après également dénommée le « CLIENT », D’une part, ET Ma société xxx Ci-après également dénommée le « SOUS-TRAITANT »
Nulle part dans le contrat n'est évoqué ESN A et ESN B.
Les clauses de mon message initial sont des copier/coller du contrat.
Pour la question, mon contrat m'interdit en tant que "sous-traitant" de "contacter, de démarcher ou de contracter directement ou indirectement avec les clients finaux" du CLIENT (j'entends de la société de portage). Est ce que le client final est considéré comme un client final de la société de portage ? Je ne sais pas
Bonjour,
Vous dites que la société de portage salarial est le CLIENT, mais d’après les clauses du contrat et vos explications ça n'a pas de sens.
Vous êtes sur de vous ? Comment est-ce formulé dans votre contrat ? Selon vos propos il semble que le montage soit le suivant:
Vous -> Société de portage salarial -> ESN A -> ESN B (référencée) -> Client final
Et donc, votre contrat vous interdit en tant que "sous-traitant" de "contacter, de démarcher ou de contracter directement ou indirectement avec les clients finaux" de ESN A ou ESN B ("CLIENT"s).
Non ?
Edit: ou alors en relisant:
Vous -> Société de portage salarial ->ESN (référencée) -> Client final
Votre commercial-> ESN autre -> ESN (référencée) -> Client final
Mais dans tous les cas ça ne change rien, puisque la clause s'applique entre vous le client final de l'ESN
Réponse postée 7 février 2023 17:29
C'est noté. Merci pour le lien.
Petite correctif / précision au cas où cela en vaut la peine. Il s'agit d'un portage administratif et commercial et pas d'un portage salarial.
Avez vous un contact de conseil à me proposer svp ?
Bonjour,
la caducité évoquée par VincentB_ fait penser à l'article 24 de votre convention collective de branche en tant que salarié porté:
Si tel est le cas, il faudrait connaître le contenu du contrat entre la société de portage et - heu... - son client.
Si vous ne l'avez déjà fait, vous pouvez lire les autres articles de la convention collective. Ca ne mange pas de pain.
Demander un conseil tarifé à un professionnel de la question afin de mieux baliser le risque juridique en termes de coût et de bénéfice pour chacun des acteurs ne serait pas aberrant, surtout si la valeur ajoutée auparavant captée par un mille-feuilles d'intermédiaires se redirige vers vous au terme de l'opération.
Réponse postée 7 février 2023 10:20
Merci pour ce retour.
Le client final ne connait pas la société de portage.
Je précise. Le client chez qui j'effectue la mission n'a aucun lien contractuel avec la société de portage. Il ne connaissait d'ailleurs pas son implication avant que je ne lui explique que le commercial me l'avait imposer pour les aspects contrats et paie. La boite de portage est en contrat avec la boite du commercial qu'elle refacture. Je ne l'ai pas dit mais au cas où, l'esn du commercial n'est pas référencée chez le client final et se fait donc porter par une ESN et ce montage est connu du client.
Accessoirement si j'ai bien compris cette clause figure dans votre contrat avec la société de portage
Exactement. Elle est bien dans mon contrat. J'entends qu'elle ne remplit pas les clauses de validité et juste pour être sûre ...
demander au porteur si ce prospect est ou non un client final de ce porteur, qui devra évidemment vous fournir la preuve. ...Je ne doute pas que ce soit prévu dans cette m... dans ce contrat si remarquablement écrit.
Non il n'y a rien de tel dans le contrat
Next
c'est à dire la clause est caduque. c'est bien cela ?
Attention : ce n'est pas une réponse certaine, il faudrait examiner tous les documents contractuels pour ça...
En terme de document contractuels dans le cadre de la mission, je n'ai que ce document, mon contrat avec la boite de portage. Vous voulez parler de ce qui lie la boite de portage à l'esn du commercial, ce qui lie l'esn du commercial à l'esn référencée et ce qui lie l'esn référencée au client final ?
Bonjour.
La société de portage salarial est le CLIENT
MAIS.
JE.
les clients finaux du CLIENT
C'est limpide, clair, hautement compréhensible, j'aime (on n'imagine pas les ravages de la drogue chez certains rédacteurs).
Le client final ne connait pas la société de portage.
Si c'est vrai, c'est sublime (j'ai quand même un doute, ce serait un peu énorme).
Le SOUS-TRAITANT s’interdit de contacter, de démarcher ou de contracter directement ou indirectement avec les clients finaux du CLIENT.
Attention, haut niveau de débilité en vue.
Accrochez-vous.
En effet, vous nous dites que le "client final" ne connaît pas le CLIENT (=la société de portage). Imaginez si la société de portage travaille comme ça avec tout le monde : si vous demandez à un client final potentiel avec qui vous voulez bosser s'il est en relation avec le CLIENT (=la société de portage), il vous dira forcément non, de bonne foi même si c'est faux...
La seule façon de respecter la clause consistera à chaque fois que vous serez en négo avec un prospect à demander au porteur si ce prospect est ou non un client final de ce porteur, qui devra évidemment vous fournir la preuve. Oui, c'est désarmant de souplesse et de simplicité. Je ne doute pas que ce soit prévu dans cette m... dans ce contrat si remarquablement écrit.
Accessoirement si j'ai bien compris cette clause figure dans votre contrat avec la société de portage donc dans un contrat de travail. Elle ne remplit pas les conditions de validité d'une telle clause et en ce cas, next.
Y a quand même de sacrés baltringues dans votre secteur d'activités les enfants.
Attention : ce n'est pas une réponse certaine, il faudrait examiner tous les documents contractuels pour ça...
Réponse postée 7 février 2023 09:53
Merci pour le retour.
Dans le contrat,
CLIENT est la boite de portage
C'est marqué XXX pour le client final et pas le vrai nom du client (le vrai nom apparait une fois en annexe sur la page avec TJM et durée)
A noter que le client final ne connait pas la boite de portage salarial qui me fait le contrat et n'a aucun lien avec elle. Je me trompe peut-être mais je comprends que le client chez qui j'effectue ma mission n'est pas un des clients finaux de la boite de portage. Je me trompe ?
Auquel cas, la clause de non concurrence serait caduque ?
Bonjour,
De ce que je comprends, vous ne pouvez pas continuer avec le client directement ou indirectement, donc même via une autre ESN.
La solution serait de faire sauter cette clause avec l'esn actuelle.
Réponse postée 7 février 2023 07:40
Bonjour,
Je vais essayer de faire simple. Je travaille pour un client qui souhaite me garder et ne plus travailler avec l'esn qui me porte (cela ne se passe pas très bien avec le commercial). Il m'a proposé de passer par une autre boite de portage référencée au terme de mon actuel contrat mais il faut s'assurer que contractuellement cela ne pose pas de souci. L’idée est si possible d’éviter de négocier avec le commercial peu fiable. J'ai l'impression qu'il y a ambiguïté dans le contrat et souhaite avoir votre avis.
L’esn qui a la mission et me porte vis-à-vis du client m'avait imposé un intermédiaire, une société de portage salarial qui établit mon contrat et me paye. Le client final ne connait pas la société de portage.
Dans le contrat, le nom du client final où j’effectue la mission apparait "XXX" sauf une fois en annexe où il apparait clairement (sur la page détaillant TJM et durée). Nul part n'apparait le nom de la boite du commercial qui a la mission chez le client final.
Voici quelques extraits du contrat dont la clause de non concurrence ; La société de portage salarial est le CLIENT. Je suis le SOUS-TRAITANT.
APRES AVOIR PREALABLEMENT EXPOSE QUE :
Le CLIENT intervient en tant que société de service pour le compte de XXX ci-après également dénommé le « Client final ». Dans le cadre d’un appel d’offre du Client final, le CLIENT ne possède pas toutes les compétences nécessaires pour y répondre et fais donc appel au SOUS-TRAITANT qui possède les compétences et moyens techniques nécessaires.
ARTICLE 13 - CLAUSE DE NON CONCCURENCE
Le SOUS-TRAITANT s’interdit de contacter, de démarcher ou de contracter directement ou indirectement avec les clients finaux du CLIENT. Cette clause est valable durant toute la collaboration entre le CLIENT et le SOUS-TRAITANT ainsi que 12 mois après la fin de la prestation entre le CLIENT et le SOUS-TRAITANT. En cas d’infraction aux dispositions de la présente clause, le SOUSTRAITANT sera tenu de payer au CLIENT une indemnité forfaitaire d’un montant égal à cinquante mille euros (50 000 €) par infraction.
Cette clause de non concurrence avec le contexte m'empêche-t-elle de continuer avec le client final avec une autre ESN référencée ? Doit-on obligatoirement négocier ?
Par avance, merci pour votre aide.
Réponse postée 18 janvier 2023 22:19
Exact ! l y a un deuxième niveau de dépassement qui contraint à l'assujetissement de la TVA. C'était mon cas. Il a dû être mis à jour depuis car je tombe sur 39 100 € au lieu de 36500e comme 2e niveau.
Réponse postée 18 janvier 2023 20:23
Bonjour, c'est nouveau les 2 années de tolérance ? Me concernant, je me suis rendu compte en décembre 2021 que j'aurai dû être assujetti à la TVA depuis octobre 2021 (activité commencée en avril de la même année). C'est sur ce forum que j'avais été éclairé et avais dû refacturer... Plutôt simple car j'étais encore chez le client.
Aussi, l'assujettissement à la TVA était le mois suivant le dépassement du seuil ...mais cela a aussi peut être changé ?
Réponse postée 16 août 2022 15:13
Parfait. Merci beaucoup.
Pour le 2), l'ESN fait tout porter par la société de portage (sorte de passe-plat), même mon contrat. Mon contrat est rédigé par la société de portage et La société portage a un contrat avec l'ESN. Du coup je pense effectivement à reboucler ce point avec la société de portage pour avoir le nouveau contrat, et l'ESN avec qui je discute modalités du détail de la mission.
Réponse postée 16 août 2022 14:07
Exact :-). Je pensais mission mais il tout le reste. Le temps n'a vraiment pas sa place. Je vous envoie un mail de suite.
Réponse postée 16 août 2022 13:07
Je me disais bien. Merci beaucoup @VincentB_ pour vos éclaircissements.
Merci à tous votre aide.
Bonjour,
1/ Si dépassement en 2021 et 2022, 2023 sera au réel. 2023 n'est pas une année de décision. Si vous voulez décider de changer, c'est cette année.
2/ Si pas de dépassement en 2022, vous serez en micro encore en 2023. Par contre, votre ESN prend un risque fiscal à ne pas facturer et encaisser dans les temps. Il faut donc qu'elle soit d'accord.
3/ Le changement est automatique. Il n'y a normalement rien à faire.
Maintenant, si vous encaissez 2022 tout en 2022 (à l'inverse), vous pouvez préparer un changement de statut pour 2023.
Réponse postée 16 août 2022 11:05
Merci pour votre retour.
Du coup j'ai un vrai souci de vocabulaire.
1) 2023 sera au réel c'est à dire ? Peut-être que je m'exprime mal. Par changement de statut j'entends, peut-être à tort, le passage de mico-entreprise à EURL, SASU, etc fonction de ce vers quoi je souhaite m'orienter.
2) Ok. A mon niveau j'ai transmis les factures à la société de portage qui me paie et le CRA pour validation à l'ESN. Je vais voir avec la société de portage qui est prêt à payer dès validation des CRAs par l'ESN. C'est l'ESN qui bloque le processus de paiement en ne validant pas les CRAs. Ceci dit, je note que je dois valider avec l'ESN si j'envisageais l'encaissement en partie début d'année prochaine.
3) Le changement automatique se fait vers EURL ? SASU ? EI ? Si le changement est automatique, pourquoi ai-je une décision à prendre (point 1) ?
Merci beaucoup pour votre aide et vos éclaircissements.
Bonjour,
1/ Si dépassement en 2021 et 2022, 2023 sera au réel. 2023 n'est pas une année de décision. Si vous voulez décider de changer, c'est cette année.
2/ Si pas de dépassement en 2022, vous serez en micro encore en 2023. Par contre, votre ESN prend un risque fiscal à ne pas facturer et encaisser dans les temps. Il faut donc qu'elle soit d'accord.
3/ Le changement est automatique. Il n'y a normalement rien à faire.
Maintenant, si vous encaissez 2022 tout en 2022 (à l'inverse), vous pouvez préparer un changement de statut pour 2023.
Réponse postée 16 août 2022 10:01
Merci beaucoup pour la réponse rapide et le petit plus pour le point 1 concernant les immobilisations.
Pour le point 2, y a t-il une règle pour calculer la part pro. Par exemple l'année dernière j'étais à 100% télétravail, 5 jours par semaine. Si pas de règle, je partirai bien sur la part de la facture (5jours pas semaine) limitée à la superficie de la pièce que j'utilise pour travailler. Est ce que cela vous parait correct ?
Bonjour,
1/ La TVA est déductible pendant 24 mois après le fait générateur.
pour un achat de bien : le fait générateur est la livraison.
pour une prestation de services : le fait générateur est l'encaissement.
pour une prestation de services avec option pour la TVA sur les débits : le fait générateur est la facturation (tout acompte doit faire l'objet d'une facturation).
Donc vous pouvez encore déduire la TVA (livrée, encaissée ou facturée selon le cas) depuis octobre 2021.
Particularité des immobilisations : Tout immobilisation acquise avant octobre 2021, un pourcentage de la TVA peut être récupéré (le pourcentage correspondant à la part non amortie à partir d'octobre 2021.
2/ Seule la TVA des dépenses pro est déductible. Votre facture EDF ne peut pas être à 100% pro. Seule la part pro de cette facture peut générer de la TVA déductible.
Réponse postée 16 août 2022 00:48
Bonjour,
Je suis en micro-entreprise depuis mars 2021.
J'ai dépassé le plafond 72 XXX euros en 2021.
J'ai cru comprendre qu'en cas de dépassement des plafonds d echiffres d'affaire 2 années consécutives :
1) Cela veut dire que si je dépasse en 2022 également, en 2023 je change automatiquement de statut. J'ai un doute après avoir lu un fil dans le forum : Est- ce que j'ai une année pour régulariser c'est à dire en 2024 je peux rester en micro-entreprise ?
2) J'ai démarré une nouvelle mission en avril portée par une ESN qui passe par une société de portage. Tout est ok côté client donc je ne suis pas plus inquiète que ça. C'est l'ESle commercial qui tarde à valider les CRAs auprès d ela société de portage (et demande que ce soit lui). Ma question : imaginons à ce rythme que j'en arrive à ne pas dépasser le plafond en 2022, je serai dans une situation :
dépassement en 2021
pas de dépassement en 2022
Je peux rester en auto-entreprise en 2023 ? j'irai plus loin : En 2023 et 2024 puisqu'il est question de "2 années consécutives" pour sortir du statut micro-entreprise ?
3) Le changement de statut est automatique en cas de dépassement de plafnd 2 années consécutives. Il y a quand même une démarche à faire. Si oui auprès de l'Ursaff ?
Par avance, merci pour votre aide.
Réponse postée 15 août 2022 23:48
Bonjour,
En micro-entreprise, je suis assujettie à la TVA, régime réel, depuis octobre 2021 (Dépassement de plafond). Le SIE tarde à me répondre alors je pose mes questions ici sachant que j'y ai déjà trouvé pas mal de réponse
1) Je n'ai jamais récupérer la TVA. Savez vous jusqu'à quand je peux remonter pour la récupération de la TVA ? Octobre ? ou est trop tard ?
2) Puis-je récupérer la TVA de la facture d'électricité. De ce que je comprends oui mais je souhaiterai me rassuer.
Par avance, erci pour votre aide.
Réponse postée 14 mars 2022 05:19
Réponse postée 14 mars 2022 05:16
😱ah bon ? J'ai pourtant eu une 1ère version. Ce sont mes remarques qui mettent du temps à être prise en compte. Ceci dit, le client est un grand compte qui travaille avec des esn référencées. L'esn qui me porte a le contrat et est donc prioritaire sur les autres esn mais j'apprends que ce dernier arrive à son terme et ils sont en attente des résultats de soutenance. A voir. Merci.htnfr a écrit : Il y a moyen de faire sauter l'ESN pour passer en direct avec le client: Le contrat entre le client et l'ESN est peut-être en attente également 😆
Réponse postée 11 mars 2022 15:32
Il vient de m'annoncer que c'est toujours du côté du juridique. Il y a pas mal de collaborateur ou d'anciens chez le client. J'ai un petit peu sondé. Il ont de gros sujets financiers. Les soldes de collègues parties en décembre n'est toujours pas payé.Malheureusement pas de freelance mais quand même pas très rassurant. J'ai suivi les conseils de Laura.p63 et je compte appliquer si rien lundi.htnfr a écrit : En commençant la mission avant la signature du contrat, vous acceptez de laisser la position de force à l'ESN pour la négociation, c'est dommage.
Je ne vois pas d'autre solution que celle proposée par Laura.p63. Toutefois, que faire s'il n'y a toujours rien lundi matin?
Réponse postée 11 mars 2022 13:06
Je n'ai jamais travaillé avec cette ESN. Dans mes prospections (avant démarrage et avant cette histoire de contrat) j'ai échangé avec une de leur ancienne commerciale qui n'était pas très positive à leur sujet.
Réponse postée 11 mars 2022 08:48
Je suis freelance et J'ai démarré une mission chez un client porté par une ESN lundi 7 mars. Après plusieurs relances semaines dernières, j’ai reçu le contrat vendredi soir 17h30 (20 pages quand j’en ai habituellement à peine 10). Après relecture j’ai transmis mes remarques (toutes récupérées de mes anciens contrats). En général c’est une formalité j’ai donc démarré sans problème le commercial m’assurant que j’avais son ok (verbal), qu’il ferait un écrit dans la foulée et que je pouvais démarrer. Ne voyant rien arrivé (ni mail me donnant le go du commercial, ni contrat amendé), j’ai relancé milieu de semaine. J’ai eu un sms du commercial me disant que le contrat était du côté du juridique et qu’il n’y avait pas d’inquiétude. Nous sommes vendredi et aucun signe. Je m’interroge car c’est vraiment la 1ère fois que je rencontre le cas de figure.
Je me demande si j’ai le droit d’être dans les locaux du client. Aurais-je dû commencé ? Est-ce légal tout cela ? Que me conseiller vous ? Dois-je sérieusement réfléchir à une autre opportunité ? (j’en ai une autre pour laquelle j'ai été relancé).
Par avance merci de votre aide
Réponse postée 18 novembre 2021 14:44
Merci beaucoup !!!philippe78 a écrit : oui il faut n numéro de tva contacter votre centre des impots
Réponse postée 18 novembre 2021 10:29
Merci beaucoup pour la réponse claire et rapide. Une question subsidiaire : pour réemettre les les factures il faut absolument avoir le numéro de TVA d'après ce que je lis sur internet. Vous confirmez quavoir le numéro de TVA est le pré-requis pour pouvoir transmettre des factures avec TVA ?hmg a écrit : Bonjour,
Vous avez dépassé le seuil en octobre.
Vous devez donc facturer la tva depuis le 01/10/2021.
Si vous encaissez une facture faite avant sans tva, pas de problème : pas de tva à calculer dessus.
Si vous encaissez une facture faites après (même si vous n'avez pas facturé la tva), vous devez considérer que c'est du TTC et calculer la
tva à payer en dedans.
Le mieux est de :
- contacter vos clients
- faire un avoir sur la facture faite.
- refaire une facture avec tva en mettant en acompte le montant déjà encaissé sur la facture.
- facturer la tva à compter de ce moment.
Que vous récupériez ou non la tva auprès de votre client, que vous refassiez ou non les factures, vous devez la tva sur tout encaissement d'une facture émise après le 01/10/2021 (si bien entendu elle est en France ou pour une personne non assujettie en Europe, dans les autres cas, il y a des règles qui peuvent s'appliquer pour ne pas facturer la tva : voir au cas par cas).
Encore merci.
Réponse postée 18 novembre 2021 08:25
Je suis dans le même cas que vous et je trouve dans votre sujet un début de solution : faire un facture rectificative.
Avez-vous trouvé la solution ?
J'iimagine que le client n'a pas posé de souci vu qu'il pouvait lui même la récupérer ?
Par avance merci de votre retour.
