10 Jours de gratuité en cas de démission

ben voyons, 2mois de préavis, et 10 jours gratos.

moi je rature les clauses nulles, je fais une photo horodatée, et je renvoie le toutim au marchand de tapis !

si il vient se faire brosser, il aura droit à 5 mn qui vont bien lui pourrir sa semaine !

Bonjour

Le délai habituel de rupture de contrat est 1 mois. Je n'ai jamais vu de clause incluant des jours de travail gratuit.

Mais est-ce que le contrat comporte des clauses qui t'obligeraient à aller travailler ? En général non. Tu pourras décider de t'absenter quand tu veux (la règle habituelle de courtoisie veut qu'on informe le client un mois à l'avance), pour une période aussi longue que tu voudras. Sans doute qu'au bout d'un long moment d'absence le client se lassera et proposera une rupture de contrat. Tu ne vas jamais "démissionner" et donc cette clause ne sera jamais déclenchée.

Pareil, jamais vu de clauses de gratuité en cas de "démission".
D'ailleurs, parler de démission en cas de contrat de prestation semble très particulière.

J'ai également des préavis plutôt de 1 mois.

La différence entre un contrat commercial et un contrat d'embauche, est que le contrat commercial fait foi et que c'est compliqué de remettre en question une clause abusive.

Donc c'est valable malheureusement mais tu peux demander à la supprimer.

Bonjour à tous,

Comment faites-vous lorsque votre marge de négociation est très limitée ? Avec peu d’offres et beaucoup de candidats, le marché actuel semble laisser peu de latitude aux indépendants, sauf expertise particulière.

Même lorsque le client final souhaite travailler avec nous, nous pouvons nous retrouver face à un intermédiaire qui impose un contrat de sous-traitance déséquilibré. Quels sont alors les recours et les leviers concrets pour négocier ?

La question se pose également pour les délais de paiement : sauf erreur de ma part, le Code de commerce prévoit en principe un plafond de 60 jours à compter de la date d’émission de la facture, sous réserve des exceptions applicables.

Quelles bonnes pratiques recommandez-vous dans ce contexte ?

- Faut-il refuser de signer tant que les clauses problématiques ne sont pas corrigées, au risque de perdre la mission ?
- Quels risques prend-on en signant, puis en contestant juridiquement des clauses susceptibles d’être abusives ?
- Est-il pertinent d’associer le client final aux échanges pour lui signaler les difficultés rencontrées avec son partenaire et demander son intervention ?

Vos retours d’expérience m’intéressent, notamment sur les démarches permettant de défendre ses intérêts tout en préservant la relation commerciale.

Cordialement,

Bonjour,

C'est tout à fait légal. Le problème c'est que beaucoup trop de personnes se mettent "à leur compte" en ayant gardé une vision de salarié.

Un contrat commercial est libre dans la mesure où il ne contrevient pas au code du commerce et heureusement sinon il n'est plus possible d'entreprendre.

Mais rien ne vous oblige de le signer tel quel et vous pouvez y apporter des modifications. Déjà 2 mois de préavis je trouve cela exagéré, surtout qu'un salarié dans sa période d'essai à 1 seul jour de préavis. Avec ma très longue carrière j'ai connu de 0 à 30 jours mais en général j'exige 15 jours maximum ce que je trouve très raisonnable. Concernant ces fameux jours de gratuité je les refuses dans tous les cas et en général je blacklist l'entreprise qui propose cela car si le travail était fait par un salarié jamais l'entreprise ne pourrait proposer cela car illégal. A cela s'ajoute que je trouve cela immoral car le mode 'freelance" (qui regroupe de nombreux statuts différents) est beaucoup plus dur que les innombrables avantages des salariés français. Donc je le redis encore, si c'est pour l'argent que des personnes se mettent à leur compte ce n'est pas du tout le bon choix sur la durée et quand vous n'avez pas de client (cela peut durer des mois voir plus) ou que vous êtes en longue maladie vous aurez 0 de chiffre d'affaires tout en ayant les URSSAF à payer et pas les avantages des salariés : CE, 1¨% logement, chèques cadeaux, arrêts maladies, congés payés, formations payées, droit au chômage, tickets restaurants, meilleur retraite en proportion, etc....

Nota : ce que j'indique là ne concerne pas le portage salarié car comme le mot l'indique, qui dit salaire dit salariat. C'est faussement une impression d'être à son compte car les risques ne sont pas du tout les mêmes que pour les autres... mais le marketing est là aussi et certain y croient.

Je ne pense pas que ce soit illégal (il faudrait vérifier), dans la mesure où il s'agit de prestations et non d'un emploi.

Perso, face aux closes concernant la fin de contrat unilatérale, moi j'ai un principe : ça doit être équivalent dans les deux sens. Donc dans ton cas, moi je leur dirais "d'accord, mais alors j'ai également droit à un préavis de deux mois et vous me payez 10 jours à titre gracieux en cas de rupture anticipée".

Refusez fermement ce genre de choses....