← Retour

leo-fisca

Nombre de posts : 224

Inscrit depuis le : 24 janvier 2024

Suivant
Réponse  : 1
Like: 1
Vues : 92

Réponse postée 11 septembre 2025 10:11

Je dirais 100% en bitcoin, mais à confirmer avec des spécialistes.

Plus sérieusement, il existe ce simulateur, mais pas possible (encore) d'adopter une approche patrimoniale / investissement :). https://decodage-fiscal.fr/guides-simulateurs/simulateur-complet-independant-freelance

Forum : Actualités
Réponses  : 37
Like  : 0
Vues : 4759

Réponse postée 18 août 2025 18:49

La liberté des influencés s’arrête là oú commence celle du fisc.

Oui c'etait prévisible et c 'est pas une surprise , dans un autre forum il y avait un temoignage d'une personne sur le redressement , je crois quelle avait payé 9,7 et l'administration lui a dit non c'etait 17,2 , je crois qu'on avait mis le lien ici il y a 2 ans

Dans tous les cas la sasu IR etait dans le collimateur, il aura fallu que beaucoup d'expert comptable des réseaux se vanté depuis 2ans que c'etait la faille pour pas payé beaucoup de cotisation (voir pas du tout) que le FISC tape du poigt sur la table là

Comme si l'administration le savait pas 😅

elle attendait simplement le bon moment, qui est que beaucoup de personne aillent dans ce "piège" pour avoir des redressement facile , et ainsi récupéré pas mal quand la situation sera la bonne et dans le mile avec la crise de la dette et les plan budgetaire du grouvernement

quand je pense qu'un grand conseillé des VTC (d'ailleurs ancien partenaire de Dougs je crois j'en dit pas plus, peut etre que c'est eux qui lui ont conseillé ?je sais pas) disait aux gens que vous pouvez faire une SASU IR pendant 5ans puis la fermer et en rouvrir une autre le 1er janvier 🤦‍♂️

je lui ai dit que c'etait pas recommandable et il m'a dit oui rien l'interdit

Forum : Actualités
Réponses  : 37
Like  : 0
Vues : 4759

Réponse postée 17 août 2025 13:50

L'avantage pour l'administration c'est qu'à chaque nouvelle combine comme ça, il y en aura toujours un pour scander haut et fort qu'il est le nouveau mozart de la fiscalité sur LinkedIn.

Oui c'etait prévisible et c 'est pas une surprise , dans un autre forum il y avait un temoignage d'une personne sur le redressement , je crois quelle avait payé 9,7 et l'administration lui a dit non c'etait 17,2 , je crois qu'on avait mis le lien ici il y a 2 ans

Dans tous les cas la sasu IR etait dans le collimateur, il aura fallu que beaucoup d'expert comptable des réseaux se vanté depuis 2ans que c'etait la faille pour pas payé beaucoup de cotisation (voir pas du tout) que le FISC tape du poigt sur la table là

Comme si l'administration le savait pas 😅

elle attendait simplement le bon moment, qui est que beaucoup de personne aillent dans ce "piège" pour avoir des redressement facile , et ainsi récupéré pas mal quand la situation sera la bonne et dans le mile avec la crise de la dette et les plan budgetaire du grouvernement

quand je pense qu'un grand conseillé des VTC (d'ailleurs ancien partenaire de Dougs je crois j'en dit pas plus, peut etre que c'est eux qui lui ont conseillé ?je sais pas) disait aux gens que vous pouvez faire une SASU IR pendant 5ans puis la fermer et en rouvrir une autre le 1er janvier 🤦‍♂️

je lui ai dit que c'etait pas recommandable et il m'a dit oui rien l'interdit

Forum : Actualités
Réponses  : 37
Like  : 0
Vues : 4759

Réponse postée 17 août 2025 12:12

Non, seule la CSG sur les revenus professionnels peut etre déduite du revenu imposable.

Bonjour, est-il possible de déduire 6,8 % du montant déclaré en N+1, sachant que cette part correspond à la CSG déductible applicable aux revenus soumis à l’IR ?

Forum : Actualités
Réponses  : 37
Like  : 0
Vues : 4759

Réponse postée 15 août 2025 08:43

Assez d'accord sur le fait que l'assujettissement n'a pas de rapport avec la perception effective, mais l'article est quand même assez flou, avec une exclusion générale à la 1ère ligne qui est plus précise que l'exclusion spéciale au f) et qui vise la perception effective par l'urssaf.

Dans tous les cas laisser un vide juridique aussi immense était une aberration...


Réponses  : 3
Like  : 0
Vues : 328

Réponse postée 6 août 2025 11:02

Ne pouvez-vous pas considérer que le "client" au contrat avec B est la société A ? Le contrat prévoit-il la possibilité d'ajout d'un intermédiaire supplémentaire ?

Sur le principe, vous ne feriez pas concurrence à B en contractant avec le client puisque B n'a aucun lien contractuel avec lui.. Après j'imagine que la clause est rédigée dans des termes volontairement flous, ce qui rend nécessaire de passer par un avocat, surtout s'il y a des inexécutions réciproques.

Forum : Actualités
Réponses  : 37
Like  : 0
Vues : 4759

Réponse postée 5 août 2025 14:27

Bonjour,

1) 17.2% avant IR et c'est non déductible
2) le droit de rattrapage de l'administration peut s'exercer jusqu'à la fin de la troisième année suivant celle au titre de laquelle l'imposition est due.

Bonjour,

pour bien comprendre,

  • la taxation à 17.2 se fait avant ou après l'IR ?

    • Est ce que c'est rétroactif ou bien une année avec paiement à l'IR sans ces cotisations ne pourra être redressée ?

Cdt

Forum : Actualités
Réponses  : 37
Likes: 2
Vues : 4759

Réponse postée 5 août 2025 10:57

Dire qu'il y a des experts-comptables qui ont bâti leur modèle sur l'exploitation de ce vide juridique... La fête a l'air finie pour eux, sauf clarification par le conseil d'état ou l'administration fiscale ?

Forum : Actualités
Réponses  : 37
Like  : 0
Vues : 4759

Réponse postée 5 août 2025 10:55

Je ne vois pas trop l'intérêt de savoir si ce sont des dividendes ou pas, l'argument de l'administration ne consiste-t-il pas a dire qu'il s'agit de revenu du capital tout simplement ? Sachant que la CSG s'appliquent à 17.2% sur les revenus du capital comme les dividendes, les plus-values, les revenus fonciers, etc...

Réponse postée 29 juillet 2025 07:55

Pour moi l'EURL à l'IR option micro est surtoute pertinente car elle limite la responsabilité de l'entrepreneur même après cessation de son entreprise, alors que la limitation de la responsabilité en Entreprise Individuelle (donc en Micro) cesse une fois l'entreprise radiée.

Bonjour.

Attention : "l'argent n'est pas tout, camarade !"

Ce que je veux dire c'est qu'il ne s'agit pas seulement de se focaliser sur le net.

D'autres critères entrent en jeu et notamment l'évolutivité. Je l'ai déjà dit à de multiples reprises et je le redis : une EI au micro n'est pas une structuration que l'on peut faire évoluer facilement vers une société - sauf à le faire n'importe comment comme c'est le cas ici 99% du temps et un jour ça vous pètera à la g... - ça aussi je le redis.

Le choix d'une EURL IR micro est donc souvent le plus pertinent de ce point de vue.

Réponse postée 28 juillet 2025 14:08

Ca serait pas mal en effet. Ca fait partie des choses qui vont potentiellement venir sur une prochaine version.

Dans mon cas avec un TJM à 700€, la micro reste quand même la meilleure option mais c'est surement dû à la composition de mon foyer (marié avec 1 enfant) mais effectivement le net se rapproche et si il y a la possibilité de passer des frais, ça peut être plus interessant.

Ce qui manque dans le simulauteur pour les EURL par exemple, c'est de calculer le montant optimal entre salaire et dividendes pour optimiser les revenus.

Réponse postée 25 juillet 2025 12:39

Effectivement, il y a un comportement à adopter vis-a-vis de tous documents pro, quel que soit le statut. Il pourrait y avoir une formation obligatoire préalablement à l'ouverture d'une micro-entreprise, comme on peut le voir pour certaines professions artisanales, sauf qu'on perdrait potentiellement des candidats lorsqu'on commencerait à parler de choses comme le dépassement de seuil lors de la pénultième année.

Bonjour,

l'administratif est plus lourd en société qu'en Micro-Entreprise

Oui, mais pas autant qu'on pourrait le penser.

Le gap au niveau juridique est important.

Mais dans les autres domaines, c'est surtout parce que les micro-entrepreneurs ne se rendent pas compte qu'ils sont soumis à de nombreuses lois qu'ils ne respectent pas.

Une micro entreprise est... une entreprise.

Elle est donc soumise à toutes les obligations des entreprises hormis celles pour lesquelles la loi a simplifié leur fonctionnement. Elle est notamment en cas de litige pas considéré comme une "micro entreprise", mais comme une "entreprise".

Les simplifications sont principalement :

  • tenue d'un suivi comptable simplifié (pas de comptabilité, mais des registres à tenir).

  • calcul de l'impôts (micro-fiscal) voire des cotisations (si micro social) au forfait.

Pour les autres règles : elles s'appliquent.

  • Comme conserver ses documents (factures de ventes et d'achats) :

    - Pourquoi conserver les factures d'achat dans une activité de prestation de services me direz vous ? Déjà parce que si vous avez des rétrocession d'honoraires ou des débours, c'est important (le CA soumis en micro est hors rétrocessions et débours). Ensuite parce que si vous avez un litige avec un fournisseur (prescription 5 ans), c'est mieux de garder les documents notamment de paiement. Puis pour des raisons statistiques. Imaginons que vous êtes prestataire et allez chez votre client en train. Garder les billets prouve le nombre de trajets et corrobore la facturation. Si par exemple, il y a un doute sur une facturation de jours trop faible ou trop forte (ex : suspicion de blanchiment d'argent).

    - Il peut y avoir d'autres raisons selon l'activité comme la traçabilité des aliments.

    - En cas d'assujettissement à TVA, garder toutes les factures et notes avec TVA est obligatoire. Et ces factures et notes doivent répondre au règle (nom du client, numéro siret du fournisseur, montant de TVA qui figure...).

    - En cas de frais refacturés, il faudra garder les justificatifs pour appuyer la facture de vente en cas de litige client.

  • Comme tenir des registres dans certaines profession para médicale notamment.

  • Comme avoir un compte en banque séparé.

  • Comme conserver les feuilles de calcul des TVA (ou le pointage en comptabilité).

  • Comme avoir une RCP.

  • Comme fournir

Bref, si un micro-entrepreneur respecte ces règles de base, la part administrative en plus ne sera pas si importante. Surtout s'il délègue la tenue de la comptabilité et les déclarations à un membre de l'ordre des experts-comptables.

La principale différence sera donc au niveau juridique car une société par rapport à un entrepreneur individuel a une personnalité morale. Et que les décisions de cette personne morale ne se voient qu'au travers des actes juridiques qui en émanent.

Réponses  : 12
Like: 1
Vues : 577

Réponse postée 23 juillet 2025 19:09

SASU à l'IR c'est pas le moment, il y a des redressements en ce moment du fisc qui réclame les 17.2% de prélèvements sociaux (plusieurs posts d'avocats fiscalistes sur linkedin). D'ici à ce qu'il y ait une décision du conseil d'état sur la question, c'est à proscrire selon moi.

Réponses  : 12
Like  : 0
Vues : 577

Réponse postée 23 juillet 2025 17:37

SASU à l'IR c'est pas le moment, il y a des redressements en ce moment du fisc qui réclame les 17.2% de prélèvements sociaux (plusieurs posts d'avocats fiscalistes sur linkedin). D'ici à ce qu'il y ait une décision du conseil d'état sur la question, c'est à proscrire selon moi.

Réponses  : 12
Like: 1
Vues : 577

Réponse postée 23 juillet 2025 17:35

Sans oublier que tout dépend en réalité de la situation et des objectifs de chacun. Merci pour ces précisions ô combien utiles.

Bonjour,

Si vous recherchez une optimisitation fiscale, il est indispensable de travailler sur l'ensemble des éléments, sachant que certains facteurs, qui peuvent vous sembler négligeables, se révèlent souvent très importants. N'hésitez pas à demander un devis pour réaliser cette mission. Notre cabinet peut vous accompagner sur cette optimisation.

Cordialement.

Réponse postée 22 juillet 2025 11:03

J'ai pas tout compris, mais oui, si option VFL, le taux de rentabilité reste stable puisque proportionnel au CA.

J'ai regardé en détail la simulation pour la micro, j'ai l'impression que tu ne considères pas le micro BNC quand le VFL n'est pas retenu.

En VFL, on voit bien que le TJM n'influe pas sur la rentabilité. Je m'attendais(à tort?) également à ce que la rentabilité ne change pas en micro-fiscal (sans VFL).

Hors VFL tu fais un calcul à l'IR classique où bien du micro fiscal ? Peut-être que j'ai loupé une case à cocher.

Réponse postée 22 juillet 2025 07:58

Avec plaisir !

Ce que je dis c'est que tout ce qui fait baisser le taux de rentabilité de la Micro va la rendre moins attractive vis-a-vis des autres statuts. Donc un plus gros TJM va générer un revenu imposable plus lourdement taxé à l'Impôt sur le Revenu.

Merci Leo pour l'update du simulateur. Il est vraiment top.

Pour ma bonne compréhension, tu parles bien de l'augmentation des CS de 24.6 à 26.1 ? Si oui j'ai loupé un étage du calcul, en effet je pensais(visiblement à tort) qu'on était uniquement sur du calcul de pourcentage, et donc que le TJM n'intervenait pas dans la rentabilité. Qu'est-ce qui fait que plus le TJM est élevè moins le régime micro est intéressant s'il te plaît?

Réponse postée 21 juillet 2025 10:24

Bonjour,

J'ai mis à jour mon simulateur avec les nouveautés législatives 2025.

Du fait de l'augmentation des CS des Micro-Entrepreneurs Profession Libérale Non Réglementée (ou PLNR), la Micro-Entreprise n'est pas toujours l'option la plus rentable pour les nouveaux freelances avec de gros TJM.

En effet, avec un faible niveau de charges (500€/mois), la rentabilité (revenu net / CA) passe sous les 55% dès 700 € de TJM pour une personne célibataire sans enfant, soit grossomodo le niveau de rentabilité qu'il est possible d'atteindre en EURL dans la même situation (parfois au besoin d'un arbitrage rémunération / dividendes). Avec plus de charges et un plus gros TJM, l'EURL devient nécessairement plus intéressante.

Bien sûr, il faut rajouter à cela le coût d'un expert comptable + tenir compte que l'administratif est plus lourd en société qu'en Micro-Entreprise.

Enfin, au niveaux des évolutions législatives à venir, la dernière augmentation de 1.5% des CS des Micros PLNR qui aura lieu en janvier 2026 accentuera davantage encore la tendance. La réforme de l'assiette des CS des indépendants devrait aussi aller dans le même sens en rendant (légèrement) l'EURL plus intéressante qu'elle ne l'est actuellement.

A garder en tête pour les gens qui souhaiteraient se lancer.

Sujet : Hightakers
Réponses  : 46
Like  : 0
Vues : 8603

Réponse postée 9 juillet 2025 16:49

Oui croisons les doigts pour une radiation d'office doublée d'une interdiction de gérer pendant 10 ans pour les dirigeants 🤞

Merci à vous tous, à Free-Work, pour toutes ces infos. Je tatonnais comme ci comme ça tout simplement parce que je suis en "inter-contrat" on va dire, ou plutôt sans mission en tant que freelance SARL (dans mon cas tout seul).

Je m'interrogeais sur la possibilité de garder ma boîte ici en France (ou pas) pour des missions à l'internationnal mais j'ai déjà lu ça et là les complications potentielles des doubles impositions et paprasseries à rallonge. On est déjà bien gâté ici-bas, mais j'avoue qu'en lisant d'abord directement sur le site lui-même, je trouvais la page quelque peu trop aguicheuse.

Il parrait que ça reprend, peut-être pas cet été, mais il y aurait comme un relan de dynamisme à venir, croisons les doigts et belles vacances :)

Réponses  : 12
Like  : 0
Vues : 740

Réponse postée 8 juin 2025 10:42

Oui c'est possible, il faut généralement implémenter la transparence fiscale via un avocat spécialisé en droit de la prestidigitation.

Réponses  : 12
Like  : 0
Vues : 684

Réponse postée 18 mai 2025 07:57

Je dirais oui, en considérant que ce sont des déplacement pro, mais voir s'il y a pas eu des redressements en ce sens, car les déplacements domicile - travail sont considérés comme inhérent à la fonction, et ne sont donc admis en déduction qu'au titre de l'IR, dans le cadre des frais pro, et à condition de choisir les frais réels.

https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/2161-PGP.html/identifiant%3DBOI-RSA-BASE-30-50-30-20-20170224

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000033805468/2017-01-01

Un simple relevé de la distance annuelle parcourue par un véhicule ou l'attestation d'un voisin rédigée sept ans après les faits ne permettent pas d'établir que le propriétaire du véhicule s'en sert pour rentrer chez lui prendre son repas de midi, alors qu'il ne dispose que d'une courte pause et que la circulation est difficile dans la zone fortement urbanisée qu'il doit traverser (CE, arrêt du 23 octobre 1974, n° 92936 et n° 93346).

Réponses  : 11
Like  : 0
Vues : 175

Réponse postée 14 avril 2025 15:20

Oui c'est la pire idée, tous les régimes optionnels qui n'offrent rien de plus c'est souvent source d'incertitudes (EI à l'IS par exemple).

Il me semble à chaque fois qu'un membre tente le montage EURL en régime micro ça pose des problèmes à l'URSSAF pour reconnaitre correctement le statut...

Réponses  : 11
Like  : 0
Vues : 175

Réponse postée 14 avril 2025 15:18

Ok super. Ah oui les fameux 3 mois, techniquement si vous avez contacté impôts + urssaf pour opter dans le délai, je ne pense pas qu'on puisse vous opposer le délai lié à un dysfonctionnement.

Bonjour,

Ils ont tort, ils ne connaissent pas le régime et se basent sur des concepts purement administratifs et non juridiques.

Normal que les impôts vous envoient vers l'urssaf pour le VFL, puisque c'est l'urssaf qui collecte l'impôt dans ce cas.

Dans un premier temps, vous devez vous faire reconnaître en tant qu'auto-entrepreneur auprès d'eux, malgré votre EURL, textes à l'appui... Vous êtes à l'urssaf des indépendants, qui récite les conditions l'ACRE en EURL. Vous n'êtes pas au bon urssaf !

Bon courage

Réponses  : 11
Like  : 0
Vues : 175

Réponse postée 14 avril 2025 13:34


Les textes
Micro fiscal : article 50-0 du code général des impôts, qui vise l'EURL à l'IR au c) OU 103 du CGI si vous avez des Bénéfices Non Commerciaux
Micro-social : article L 613-7 du code de la sécurité sociale, qui conditionne le micro-social à l'obtention du micro-fiscal en visant les articles ci-dessus.

Source officielle
https://www.economie.gouv.fr/entreprises/entreprise-unipersonnelle-responsabilite-limitee-EURL

Bonjour,

Ils ont tort, ils ne connaissent pas le régime et se basent sur des concepts purement administratifs et non juridiques.

Normal que les impôts vous envoient vers l'urssaf pour le VFL, puisque c'est l'urssaf qui collecte l'impôt dans ce cas.

Dans un premier temps, vous devez vous faire reconnaître en tant qu'auto-entrepreneur auprès d'eux, malgré votre EURL, textes à l'appui... Vous êtes à l'urssaf des indépendants, qui récite les conditions l'ACRE en EURL. Vous n'êtes pas au bon urssaf !

Bon courage

Réponses  : 11
Like  : 0
Vues : 175

Réponse postée 14 avril 2025 13:05

Ils n'ont pas les éléments juridiques, j'avais rencontré exactement la même situation.

Cela avait pris plusieurs semaines pour faire transférer le dossier à l'urssaf des auto-entrepreneurs (plusieurs échanges d'emails, appels avec différents interlocuteurs, jusqu'à ce qu'une personne au courant du régime fasse le nécessaire pour le transfert). Pendant cette périodes, les cotisations minimales en EURL avaient été prélevées, puis imputées par la suite sur les cotisations de Micro-Entreprise après que le compte urssaf.auto-entrepreneur.fr eut été créé.

C'est vraiment une fausse bonne idée ce régime.

J'imagine que vous vous "ratraperez" lorsqu'il faudra quiter le régime micro, puisque le patrimoine de la société existera déjà.

En tout cas, pour moi c'est sûr à 99% que vous avez le droits aux aides, le problème c'est la reconnaissance du statut d'auto-entrepreneur ici.

Bonjour,

Ils ont tort, ils ne connaissent pas le régime et se basent sur des concepts purement administratifs et non juridiques.

Normal que les impôts vous envoient vers l'urssaf pour le VFL, puisque c'est l'urssaf qui collecte l'impôt dans ce cas.

Dans un premier temps, vous devez vous faire reconnaître en tant qu'auto-entrepreneur auprès d'eux, malgré votre EURL, textes à l'appui... Vous êtes à l'urssaf des indépendants, qui récite les conditions l'ACRE en EURL. Vous n'êtes pas au bon urssaf !

Bon courage

Réponses  : 11
Like  : 0
Vues : 175

Réponse postée 14 avril 2025 12:43

Bonjour,

Ils ont tort, ils ne connaissent pas le régime et se basent sur des concepts purement administratifs et non juridiques.

Normal que les impôts vous envoient vers l'urssaf pour le VFL, puisque c'est l'urssaf qui collecte l'impôt dans ce cas.

Dans un premier temps, vous devez vous faire reconnaître en tant qu'auto-entrepreneur auprès d'eux, malgré votre EURL, textes à l'appui... Vous êtes à l'urssaf des indépendants, qui récite les conditions l'ACRE en EURL. Vous n'êtes pas au bon urssaf !

Bon courage

Réponses  : 9
Like  : 0
Vues : 430

Réponse postée 12 avril 2025 17:20

Oui il y a eu la réforme de l'assiette, mais elle va réellement n'être appliquée qu'à compter du 1er janvier 2026, avec effet rétroactif au 1er janvier 2025.

Ca peut sembler logique, et ça a l'air d'être couramment pratiqué. Néanmoins, en prenant en compte d'autres règles, c'est pas si évident que ça.

Au risque de vous décevoir, il me semblait qu'on ne pouvait pas passer de provisions sur les cotisations dues mais non payées... l'intérêt est alors d'éviter à avoir à faire ce genre de calcul, et de déclarer à l'urssaf en cours d'année le revenu estimé, pour mettre à jour le montant des prélèvements (et ainsi éviter la régul).

Sinon, sur le simulateur de l'urssaf, vous avez le détail de chaque règle de calcul, c'est vraiment pas mal pour comprendre les règles sans avoir à lire les articles de loi à ralonge.

Réponses  : 9
Like  : 0
Vues : 430

Réponse postée 10 avril 2025 12:08

Oui pour moi c'est comme ça que ça devrait se faire, après je ne suis pas comptable.

Pour calculer les cotisations, il faut inverser le calcul, sachant que c'est le revenu imposable qui permet de calculer les cotisations sociales, ce qui permet ensuite de calculer la CSG/CRDS.

Mais techniquement ce n'est plus comme ça que c'est calculé depuis le 1er janvier 2025, sauf que le simulateur de l'urssaf n'a pas encore été mis à jour. C'est peut-être là le problème. Sur un autre fil, quelqu'un évoquait également un logiciel comptable qui donnait des valeurs différentes (que le simulateur de l'urssaf) pour les cotisations sociales.

Au risque de vous décevoir, il me semblait qu'on ne pouvait pas passer de provisions sur les cotisations dues mais non payées... l'intérêt est alors d'éviter à avoir à faire ce genre de calcul, et de déclarer à l'urssaf en cours d'année le revenu estimé, pour mettre à jour le montant des prélèvements (et ainsi éviter la régul).

Sinon, sur le simulateur de l'urssaf, vous avez le détail de chaque règle de calcul, c'est vraiment pas mal pour comprendre les règles sans avoir à lire les articles de loi à ralonge.

Réponses  : 9
Like  : 0
Vues : 430

Réponse postée 10 avril 2025 11:14

Au risque de vous décevoir, il me semblait qu'on ne pouvait pas passer de provisions sur les cotisations dues mais non payées... l'intérêt est alors d'éviter à avoir à faire ce genre de calcul, et de déclarer à l'urssaf en cours d'année le revenu estimé, pour mettre à jour le montant des prélèvements (et ainsi éviter la régul).

Sinon, sur le simulateur de l'urssaf, vous avez le détail de chaque règle de calcul, c'est vraiment pas mal pour comprendre les règles sans avoir à lire les articles de loi à ralonge.

Réponses  : 2
Like  : 0
Vues : 153

Réponse postée 23 mars 2025 12:47

C'est fourbe mais c'est effectivement l'interprétation qui semble la plus logique. Après, en fonction des autres clauses du contrat, il est peut-être possible de soutenir que l'intention a été de lier le taux à une durée "stipulée" et non "effective".

Au service des talents IT

Free-Work est une plateforme qui s'adresse à tous les professionnels des métiers de l'informatique.

Ses contenus et son jobboard IT sont mis à disposition 100% gratuitement pour les indépendants et les salariés du secteur.

Free-workers
Ressources
A propos
Espace recruteurs
2025 © Free-Work / AGSI SAS
Suivez-nous