EURL au régime micro et aides diverses
Raoulos123
Bonjour,
Je suis un peu embêté suite à ma création d'entreprise. Suite à divers échanges ici, j'ai décidé de créer ma société : une EURL, que j'ai décidé de mettre à l'IR au régime micro.
L'objectif étant, la première année de profiter de l'ACRE et du versement libératoire de l'impot, et d'aviser plus tard.
Seulement, voilà, j'y suis maintenant, et après de nombreux appels, les interlocuteurs de l'URSSAF me disent que :
Le versement libératoire de l'impot est réservé aux auto-entrepreneurs(et donc pas au EURL au régime de la micro entreprise)
L'ACRE est soumise au plafond de revenu, car l'absence de plafond ne concerne que les auto-entrepreneurs
Vu qu'il parait que coté URSSAF, cette situation n'est pas gérée au mieux : dois-je prendre pour argent comptant ces informations? (Coté impots, concernant le versement libératoire, ceux-ci m'ont renvoyé vers l'URSSAF).
Merci par avance, mes premiers appels de cotisations arrivant début mai, j'essaie d'y voir au plus clair d'ici là.
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leo-fisca
Nombre de posts : 264Nombre de likes : 82Inscrit : 24 janvier 2024Bonjour,
Ils ont tort, ils ne connaissent pas le régime et se basent sur des concepts purement administratifs et non juridiques.
Normal que les impôts vous envoient vers l'urssaf pour le VFL, puisque c'est l'urssaf qui collecte l'impôt dans ce cas.
Dans un premier temps, vous devez vous faire reconnaître en tant qu'auto-entrepreneur auprès d'eux, malgré votre EURL, textes à l'appui... Vous êtes à l'urssaf des indépendants, qui récite les conditions l'ACRE en EURL. Vous n'êtes pas au bon urssaf !
Bon courageContacter en MPRaoulos123
Nombre de posts : 20Nombre de likes : 1Inscrit : 3 septembre 2018Ca veut dire qu'auprès de l'URSSAF, je dois être traité complètement comme un auto-entrepreneur? En gros, à partir du moment ou je suis au régime de la micro-entreprise, cela signifie que je suis considéré comme auto-entrepreneur auprès de l'URSSAF ?
Concrètement, là, j'ai accès à la plateforme URSSAF.fr et non pas autoentrepreneur.urssaf.fr comme je l'imaginais au départ.... je comprends mieux maintenant.
De votre expérience, cela veut dire qu'il faut que je me présente à l'URSSAF avec mon memento fiscal qui indique micro et que je leur dise qu'il faut que je sois inscrit sur leur liste d'autoentrepreneurs sur cette base?
Je me souviens leo-fisca, tu faisais partie de ceux qui me déconseillaient l'EURL au micro pour ces raisons... j'aurais peut être du t'écouter ! Mais bon maintenant c'est fait ! et vu que tu me dis cela, cela m'encourage à essayer de faire en sorte de tout mettre en ordre.
Parce que se rendre compte qu'on a ni ACRE ni versement libératoire, ca fait mal au ***.
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Nombre de posts : 20Nombre de likes : 1Inscrit : 3 septembre 2018Quel texte puis-je sortir pour appuyer le fait que je sois auto-entrepreneur et me rediriger vers le bon URSSAF? Tout me parait tellement flou dans les ressources auxquelles j'ai accès....
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Nombre de posts : 264Nombre de likes : 82Inscrit : 24 janvier 2024Ils n'ont pas les éléments juridiques, j'avais rencontré exactement la même situation.
Cela avait pris plusieurs semaines pour faire transférer le dossier à l'urssaf des auto-entrepreneurs (plusieurs échanges d'emails, appels avec différents interlocuteurs, jusqu'à ce qu'une personne au courant du régime fasse le nécessaire pour le transfert). Pendant cette périodes, les cotisations minimales en EURL avaient été prélevées, puis imputées par la suite sur les cotisations de Micro-Entreprise après que le compte urssaf.auto-entrepreneur.fr eut été créé.
C'est vraiment une fausse bonne idée ce régime.
J'imagine que vous vous "ratraperez" lorsqu'il faudra quiter le régime micro, puisque le patrimoine de la société existera déjà.
En tout cas, pour moi c'est sûr à 99% que vous avez le droits aux aides, le problème c'est la reconnaissance du statut d'auto-entrepreneur ici. - Contacter en MP
Yebor
Nombre de posts : 1688Nombre de likes : 651Inscrit : 9 avril 2021Il me semble à chaque fois qu'un membre tente le montage EURL en régime micro ça pose des problèmes à l'URSSAF pour reconnaitre correctement le statut...
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VincentB_
Nombre de posts : 3068Nombre de likes : 1202Inscrit : 11 juillet 2022Il me semble à chaque fois qu'un membre tente le montage EURL en régime micro ça pose des problèmes à l'URSSAF pour reconnaitre correctement le statut...
A chaque fois non, mais souvent.
Quand je fais une SARL micro je dois régulièrement batailler. Mais ça passe toujours en produisant la réponse écrite Clément.
J'ai un seul contentieux - mais ce n'est pas moi qui avait fait la société.
Avocat (non, pas celui qui se mange)
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Nombre de posts : 264Nombre de likes : 82Inscrit : 24 janvier 2024Oui c'est la pire idée, tous les régimes optionnels qui n'offrent rien de plus c'est souvent source d'incertitudes (EI à l'IS par exemple).
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VincentB_
Nombre de posts : 3068Nombre de likes : 1202Inscrit : 11 juillet 2022Oui c'est la pire idée
Etant un fervent défenseur de l'EURL IR micro...🙄
Avocat (non, pas celui qui se mange)
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cybhelle33
Nombre de posts : 5Nombre de likes : 0Inscrit : 25 novembre 2025Bonjour
Je suis très intéressée par vos discutions car j'envisage de créer mon EURL sous régime micro mais en effet je constate déjà que ce régime peu connue risque de me poser des difficultés. Pouvez-vous me confirmer svp 2 choses ? :
-est-ce que ce régime concerne bien le social et le fiscal ? (car l'urssaf m'a écrit que ce n'était pas le cas pour le social)
-et est-ce que le régime micro permet bien de s'exempter de réaliser un bilan (car de nombreux expert comptables disent l'inverse)
Enfin, avez-vous des conseils à la création pour éviter de ce retrouver avec le mauvais régime.
En vous remerciant de votre aide
Bonne journée
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VincentB_
Nombre de posts : 3068Nombre de likes : 1202Inscrit : 11 juillet 2022Bonjour.
1 - la caisse qui vous a sorti cette sornette a tort. Le micro fiscal emporte automatiquement micro social. Il faut par contre toujours se préparer à un éventuel contentieux sur ces questions. A noter que le référé est certainement admissible amha.
2 - ces EC ont raison. L'obligation de dépôt des comptes s'applique à toute SARL unipersonnelle. Il n'y a aucune dérogation si elle est au micro.
Avocat (non, pas celui qui se mange)
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cybhelle33
Nombre de posts : 5Nombre de likes : 0Inscrit : 25 novembre 2025Merci. En revanche je suis surprise pour le bilan, car sur le Livret fiscal du créateur d’entreprise par les impôts, il est noté qu'en micro BNC (même en EURL), il n'est demandé que le livre des recettes et registre des achats.(à télécharger sur Aide à la définition des options fiscales | INPI). pouvez-vous me dire ce que vous en pensez ? merci encore
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Nombre de posts : 20Nombre de likes : 1Inscrit : 3 septembre 2018N'étant pas comptable ni juriste, je ne saurais démêler le vrai du faux en ce qui concerne l'obligation de tenu du bilan. Je ne peux que dire que pour ma part mon comptable m'a indiqué qu'il était obligatoire (Mais est-il objectif, c'est une autre histoire).
Sinon pour le reste, oui, c'est galère, mais ca finit par se décanter. Pour ma part c'est L'URSSAF qui a mal fait les choses à la création de mon compte.
J'ai un ami qui a créé le même type de structure que moi, je l'ai bien briefé avant. Il a tout fait pour éviter que l'erreur ne subvienne.... Mais elle a quand même eu lieu. Donc pas pas de formule magique. Le cas est rare et il faut donc tomber sur la personne qui sait le gérer dans l'agence locale...
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VincentB_
Nombre de posts : 3068Nombre de likes : 1202Inscrit : 11 juillet 2022Attention à ne surtout pas mélanger les choses. l'URL que vous mentionnez décrit les obligations... fiscales. La publicité au RCS ce sont les obligations juridiques ce qui n'a rien à voir.
Je vous confirme qu'un dépôt de comptes est requis.
Avocat (non, pas celui qui se mange)
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hmg
Nombre de posts : 27256Nombre de likes : 530Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
J’ai toujours été très très prudent pour conseiller une EURL À L’IR POUR UNE ACTIVITÉ BNC. D’autant plus en micro. J’ai toujours déconseillé
1/ Fiscalement
Si au réel, c’est un BNC donc avec une comptabilité recette-dépenses et une liasse fiscale 2035 (ce n’est pas un bilan + compte de résultat). La 2035 est une déclaration issue du plan comptable 1958 qui n’a pas changé depuis. (Pour les BIC, le plan a radicalement changé en 1983 et mis à jour tous les ans).
En micro, c’est en effet une tenue simplifiée au niveau fiscal.
2/ juridiquement
Vous devez comme toutes les sociétés à forme commerciale déposer chaque année vos comptes en créances dettes avec un bilan et un compte de résultat.
3/ comptablement…
Il faut donc tenir 2 comptabilités différentes ou tenir une comptabilité avec des retraitements chaque année pour passer d’une comptabilité recettes-dépenses à une comptabilité créances-dettes.
En terme de coût de suivi comptable, c’est le pire que vous pouvez avoir.
4/ Il faut ensuite étudier les coûts entre ce que l’on pense gagner et ce que l’on gagne avec le coût de la compta en plus. Généralement, à moins d’avoir chaque année un CA à la limite des seuils, autant dire que cela n’est pas avantageux.
Cordialement, - HMG - <a href="mailto:hmg_71@yahoo.fr" rel="nofollow noopener">hmg_71@yahoo.fr</a> Expert comptable - Paris - <a href="http://www.hmgec.com" rel="nofollow noopener">www.hmgec.com</a> Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
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FreeHappy
Nombre de posts : 49Nombre de likes : 12Inscrit : 27 mars 2024Étant en vfl acre à l'eurl micro je te confirme que c'est possible....
Après j'avais dû batailler un peu aussi. Tu as tenté le numéro des auto entrepreneurs urssaf? Pour ma part il était plutôt disponible et comprenenait.
Contacter en MPcybhelle33
Nombre de posts : 5Nombre de likes : 0Inscrit : 25 novembre 2025Merci. Je n'ai pas appelé mais je leur ai fait un mail, j'attends leur retour
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VincentB_
Nombre de posts : 3068Nombre de likes : 1202Inscrit : 11 juillet 2022Attention !
Si vous avez une décision de refus il faut absolument veiller à respecter les délais de recours qui sont très courts sinon vos mails ne serviront à rien !
Avocat (non, pas celui qui se mange)
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cybhelle33
Nombre de posts : 5Nombre de likes : 0Inscrit : 25 novembre 2025Merci à tous pour vos avis. hmg, je note vos réflexions mais dans mon cas on me demande d'être en société (un client) alors que j'aurai très peu de charges donc c'est pour cette raison que je pensais à cette solution qui me paraissait la bonne . Si je dois tout de même faire un bilan, et si c'est une 2035, ne puis-je pas la faire moi même, sans les coûts d'un expert comptable ? en vous remerciant
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probe
Nombre de posts : 650Nombre de likes : 328Inscrit : 26 novembre 2007Je suis en EI, et je fais ma 2035, mais j'ai eu des contrôles.
Après si vous savez faire vos autres documents, vous pouvez vous passer d'un EC, mais les contrôles font mal, prennent du temps et coûtent cher, surtout si vous n'avez pas classé vos pièces !
Bonne chance
Fatigué de recadrer, écoutez : <a href="https://www.dailymotion.com/video/x61ed23" rel="nofollow noopener">https://www.dailymotion.com/video/x61ed23</a> OrelSan - Basique
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VincentB_
Nombre de posts : 3068Nombre de likes : 1202Inscrit : 11 juillet 2022Attention vous devez déposer des comptes et non une liasse fiscale 2035.
Il serait risible d'établir une 2035 au micro...
Avocat (non, pas celui qui se mange)
Contacter en MPcybhelle33
Nombre de posts : 5Nombre de likes : 0Inscrit : 25 novembre 2025VincentB, ok donc je dois simplement publier le livre des recettes et des dépenses ? y a t il un modèle homologué ? merci
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FreeHappy
Nombre de posts : 49Nombre de likes : 12Inscrit : 27 mars 2024Tu devrais faire par téléphone quand c'est compliqué, parfois ça aide à se comprendre, surtout si par mail c'est bloqué.