Idemnités kilométriques et repas midi
mobutu-lottin
Bonjour tout le monde,
Je suis en SASU et je me verse des indemnités kilométriques en rapport avec les kilomètres effectués entre siege social (qui est aussi mon domicile) et les bureaux de mon client (1 A/R par jour)
Je me demande si il est tolérable de comptabiliser dans les IK l' aller retour vers mon siege social le midi.
La reflexion semble un peu abusée mais comme le président de SASU n'a pas le droit aux paniers repas, il ne me semble pas totalement incohérent de comptabiliser le trajet pour le repas au bureau.
Merci d'avance et bonne journée !
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Droopyann
Nombre de posts : 4049Nombre de likes : 2088Inscrit : 21 mai 2018Vous le faites réellement ce trajet ?
-- Yann EURL IS depuis 2019
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leo-fisca
Nombre de posts : 264Nombre de likes : 82Inscrit : 24 janvier 2024Je dirais oui, en considérant que ce sont des déplacement pro, mais voir s'il y a pas eu des redressements en ce sens, car les déplacements domicile - travail sont considérés comme inhérent à la fonction, et ne sont donc admis en déduction qu'au titre de l'IR, dans le cadre des frais pro, et à condition de choisir les frais réels.
https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/2161-PGP.html/identifiant%3DBOI-RSA-BASE-30-50-30-20-20170224
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000033805468/2017-01-01Un simple relevé de la distance annuelle parcourue par un véhicule ou l'attestation d'un voisin rédigée sept ans après les faits ne permettent pas d'établir que le propriétaire du véhicule s'en sert pour rentrer chez lui prendre son repas de midi, alors qu'il ne dispose que d'une courte pause et que la circulation est difficile dans la zone fortement urbanisée qu'il doit traverser (CE, arrêt du 23 octobre 1974, n° 92936 et n° 93346).
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Nombre de posts : 6Nombre de likes : 3Inscrit : 14 mai 2025c’est vieux mais si le fisc redresse sur de la déduction IR pour juste 40km/jour je vais pas tenter le diable et continuer à manger de la bouffe de la veille réchauffée au micro-ondes.
Merci d’avoir pris le temps de répondre et bonne journée!
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Free-Worker-1372338
Nombre de posts : 11Nombre de likes : 5Inscrit : 4 mai 2025Mais attendez, vous ne pouvez pas faire comme tout le monde et allez manger au restaurant le midi? Le coup du micro-ondes c’est bien quand tu est en stage (et encore), un restaurant le midi c’est 20€ sur un TJM a 600€ c’est 3% du TJM.
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Nombre de posts : 47Nombre de likes : 4Inscrit : 31 mai 2023Mais attendez, vous ne pouvez pas faire comme tout le monde et allez manger au restaurant le midi? Le coup du micro-ondes c’est bien quand tu est en stage (et encore), un restaurant le midi c’est 20€ sur un TJM a 600€ c’est 3% du TJM
3,33% du TJM brut. Donc environ 6.66% de ce qu'il va sortir en net sachant que le restaurant du midi à 20 euros est pas forcément déductible sans risque non plus.
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Free-Worker-1372338
Nombre de posts : 11Nombre de likes : 5Inscrit : 4 mai 2025Là c’est vraiment pour gagner quelques dizaines d’euros par mois avec un risque important. C’est quoi votre TJM? J’ai l’impression que vous êtes mal payé pour arriver a ce genre de question
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Nombre de posts : 6Nombre de likes : 3Inscrit : 14 mai 2025Bizarre les jugement de valeur ici.
Chacun optimise comme il le souhaite non ? (tant qu’on reste ds la légalité)
j’ai une elec de 500ch donc les AR le midi ca serait plus que rentable vu le barème IK
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Nombre de posts : 11Nombre de likes : 5Inscrit : 4 mai 2025Pourquoi ne pas manger au restaurant tout les jours comme tout le monde? Dans toutes mes missions, j’ai jamais vu des gens ramener leur bouffe a part des stagiaires ou bien rentrer chez eux.
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Nombre de posts : 6Nombre de likes : 3Inscrit : 14 mai 2025Pourquoi ne pas manger au restaurant tout les jours comme tout le monde? Dans toutes mes missions, j’ai jamais vu des gens ramener leur bouffe a part des stagiaires ou bien rentrer chez eux.
Parce que j'ai pas envie de prendre 30kg par mission ?
Parce que les restos à proximité sont pas fous ?
Parce que si je prend les IK ca me fait 400Euros/mois dans la poche et net d'impots ?
Parce que je fais ce que je veux ?
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Vincent Ribaudo
Nombre de posts : 118Nombre de likes : 90Inscrit : 16 juin 2020Si tu te déplaces tous les jours sur le même lieu de mission, les déplacements vers ce lieu sont considérés comme des déplacements professionnels les 3 premiers mois de mission. Tu peux donc passer des IK.
Après 3 mois, le lieu de mission devient le lieu de travail habituel, tu es considéré comme un consultant "sédentaire" et, désormais, les frais de déplacement sont considérés comme une convenance personnelle et ne sont plus déductibles. Tu dois alors renoncer aux IK.Expert Paie / Portage salarial / COOP - <a href="http://Winki.fr" rel="nofollow noopener">Winki.fr</a>
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Nombre de posts : 264Nombre de likes : 82Inscrit : 24 janvier 2024Intéressant, ça sort d'où cette règle des 3 mois ?
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MeRevoilà
Nombre de posts : 79Nombre de likes : 28Inscrit : 6 février 2025Slt,
@leo-fisca pour les indép, je ne sais pas. Pour les salariés, il faut regarder (de mémoire défaillante) du côté de l'URSSAF.
Bien à tous
Vous m'avez eu sur le dos...et c'est pas fini ! Demander avant plutôt qu'après ! C'est pénible les tocards qui feraient mieux de rester à la mine à pousser des wagonnets, au lieu de vous prendre pour des entrepreneurs et/ou autres chefs d'entreprise, ce que vous ne serez jamais pour la plupart
Contacter en MP Vincent Ribaudo
Nombre de posts : 118Nombre de likes : 90Inscrit : 16 juin 2020Intéressant, ça sort d'où cette règle des 3 mois ?
Il s'agit d'une jurisprudence de la Cour de cassation (Cass.Soc., 6 mai 1985, Sté Soloprest c/Urssaf de Meurthe et Moselle, n°8315748; SSII : Cass. Civ. 2ème, 21 février 2008, Urssaf de Lyon c/Société AltranTechnologie, n°0712230).
Elle concerne les salariés en mission au sein d’un établissement de l’entreprise cliente (intérimaires ou consultants), elle considère que le salarié en mission est sur son lieu de travail habituel dès lors que le poste de travail occupé dans l’entreprise cliente est fixe.
Le ministère du travail a alors précisé qu’il y a lieu d’admettre que l’entreprise cliente ne devient le lieu habituel de travail que lorsque la mission excède une durée de 3 mois.
Cette position a été reprise par l'URSSAF dans la circulaire ACOSS n° 20150000034 concernant les frais de repas.
L'URSSAF n'a pas pris officiellement position sur les IK (contrairement aux forfaits repas) mais, si on applique, la même logique, on ne peut pas aller au-delà de 3 mois étant donné que le consultant n'est plus considéré en déplacement professionnel.
Perso, j'ai déjà vu des cas de redressement de sociétés de portage salarial sur des IK au-delà de 3 mois. Pour être tout à fait complet, il existe actuellement une tolérance sur ce sujet mais, à mon sens, l'URSSAF possède la base juridique pour retoquer des IK au-delà de 3 mois (il ne faut pas assimiler une tolérance administrative avec l'application d'une règle de droit).Expert Paie / Portage salarial / COOP - <a href="http://Winki.fr" rel="nofollow noopener">Winki.fr</a>
