Recalcule Retroactif des frais gestions après demission
Bonjour,
Je viens de démissionner d'une mission, et l'entreprise de portage souhaite appliquer une révision rétroactive du taux des frais de gestion négocié au début de la mission(à prélever dans ma réserve), sous prétexte que celle-ci n’a pas duré trois ans comme convenu initialement. Ils justifient cette révision en affirmant que le taux de 4 % avait été accordé sur la base d’une mission de trois ans.
Dans notre convention, il est écrit : « Compte tenu de la durée de la mission de 3 ans, le taux de frais de gestion est de 4 % ». C'est la seule mention relative à mon taux personnel.
Cette simple phrase permet-elle à elle seule de conclure automatiquement à un recalcul des frais de gestion si la durée de la mission est différente ?
Merci pour vos avis
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Droopyann
Nombre de posts : 3858Nombre de likes : 1970Inscrit : 21 mai 2018Bonjour,
Comme le dirait notre avocat préféré, ce sera dur de se prononcer sans avoir l'intégralité du contrat, mais cette phrase semble contraignante. En effet, la durée de la mission n'étant pas respectée, cela remet en question le taux accordé.
-- Yann EURL IS depuis 2019 - Contacter en MP
leo-fisca
Nombre de posts : 195Nombre de likes : 72Inscrit : 24 janvier 2024C'est fourbe mais c'est effectivement l'interprétation qui semble la plus logique. Après, en fonction des autres clauses du contrat, il est peut-être possible de soutenir que l'intention a été de lier le taux à une durée "stipulée" et non "effective".