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CIMR 2020
pinzut77
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7 novembre 2017
Bonjour à tous,
Des personnes ici auraient-elles commencées leur activité en 2017 avec exercice inférieur à 6 mois ?
Si oui, vous avez probablement souffert de la double imposition en 2019 comme moi.
Pour vous résumer la situation, ouverture de l'entreprise individuelle aout 2017, 1er client début septembre 2017. 2 factures encaissées pour l'exercice 2017. Résultat 15k
2018, 13 factures encaissées résultat 85k
CA mensuel très régulier donc revenu non exceptionnel (1 seul et unique client)
Paiement forfaitaire URSSAF et CIPAV jusque mi 2019, début du matraquage en aout 2019. Fermeture de l'EI au 31/10/2019
Tout ça pour dire résultat 2017 très faible (5 mois, 15k), 2018 fort (12 mois, 85k), 2019 faible (10 mois, 45k)
le CIMR ne semble pas prendre en compte cette situation de début d'activité. En plus de payer l'impôt à la source sur revenu 2018, je me paie l'impôt 2018 du fait de l'énorme différence par rapport au résultat 2017.
Donc double imposition pour moi malgré aucun revenu exceptionnel mais un gros yoyo sur le résultat du fait de la fin du forfait Urssaf et CIPAV qui viennent gonfler mon résultat 2018 et casser mon résultat 2019.
Et la vu la différence de résultat entre 2018 et 2019 je pense que je peux dire adieu au complément de CIMR 2020 car il faut un résultat égale ou supérieur à 2018.
Si d'autre personne sont dans ce cas merci pour vos idées. J'ai l'intention de demander le complément et donc remboursement quasi intégral de l'impôt 2018 en prouvant que mes rentrées n'ont rien d'exceptionnelles, qu'un début d'activité en 2017 et paiement forfaitaire des charges sociales sont très pénalisant et devraient être pris en compte.
Bon dimanche à tous.
Des personnes ici auraient-elles commencées leur activité en 2017 avec exercice inférieur à 6 mois ?
Si oui, vous avez probablement souffert de la double imposition en 2019 comme moi.
Pour vous résumer la situation, ouverture de l'entreprise individuelle aout 2017, 1er client début septembre 2017. 2 factures encaissées pour l'exercice 2017. Résultat 15k
2018, 13 factures encaissées résultat 85k
CA mensuel très régulier donc revenu non exceptionnel (1 seul et unique client)
Paiement forfaitaire URSSAF et CIPAV jusque mi 2019, début du matraquage en aout 2019. Fermeture de l'EI au 31/10/2019
Tout ça pour dire résultat 2017 très faible (5 mois, 15k), 2018 fort (12 mois, 85k), 2019 faible (10 mois, 45k)
le CIMR ne semble pas prendre en compte cette situation de début d'activité. En plus de payer l'impôt à la source sur revenu 2018, je me paie l'impôt 2018 du fait de l'énorme différence par rapport au résultat 2017.
Donc double imposition pour moi malgré aucun revenu exceptionnel mais un gros yoyo sur le résultat du fait de la fin du forfait Urssaf et CIPAV qui viennent gonfler mon résultat 2018 et casser mon résultat 2019.
Et la vu la différence de résultat entre 2018 et 2019 je pense que je peux dire adieu au complément de CIMR 2020 car il faut un résultat égale ou supérieur à 2018.
Si d'autre personne sont dans ce cas merci pour vos idées. J'ai l'intention de demander le complément et donc remboursement quasi intégral de l'impôt 2018 en prouvant que mes rentrées n'ont rien d'exceptionnelles, qu'un début d'activité en 2017 et paiement forfaitaire des charges sociales sont très pénalisant et devraient être pris en compte.
Bon dimanche à tous.
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hmg
Nombre de posts : 26778Nombre de likes : 389Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
La demande de remboursement du supplément IRPP de 2018 se fait par voie de réclamation. Il faudra justifier le fait que l'activité 2018 n'a pas été provoquée, mais est le fruit de l'activité normale d'une entreprise.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
pinzut77
Nombre de posts : 55Nombre de likes : 6Inscrit : 7 novembre 2017Merci pour ce retour.
La réclamation doit se faire en avril au moment des déclarations ? - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26778Nombre de likes : 389Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Pas encore d’infos très claires dessus.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
jmolive
Nombre de posts : 2201Nombre de likes : 8Inscrit : 24 mars 2012Salut Pinzut,
On sera 2 car je devrais faire une réclamation aussi.
Je ferai probablement une première demande dans la grande case de libre expression en fin de déclaration en avril.
Mais je vais guetter si il y une procédure particulière.Gérant maj. EURL IS clot 30/09 - Contacter en MP
pinzut77
Nombre de posts : 55Nombre de likes : 6Inscrit : 7 novembre 2017Merci pour ton retour et bon courage dans tes démarches.
Je mettrai des infos ici dès que j’aurai du nouveau.
J’ai envoyé un mail ce jour à mon centre des impôts pour savoir quand je pourrai faire cette demande. Il me paraît logique d’attendre de faire la déclaration d’avril pour qu’ils enregistrent le bénéfice 2019. - Contacter en MP
jmolive
Nombre de posts : 2201Nombre de likes : 8Inscrit : 24 mars 2012Bonjour,
Ca y est, on va pouvoir regarder ce problème de plus près.
Hier, je me suis connecté pour faire ma déclaration.
J'ai lu ceci dans la notice :
Il faut bien décortiquer :Dans certaines situations, vous pouvez bénéficier, en 2020, d’un complément de CIMR ou de la remise en cause d’une partie du CIMR accordé pour 2018 (si activité nouvelle en 2018) en fonction de vos revenus déclarés au titre de l’année 2019.
Si votre bénéfice de l’année 2018 était supérieur au plus élevé des bénéfices des années 2015, 2016 et 2017, le CIMR attribué lors de l’imposition des revenus de 2018 a été calculé sur la base du plus élevé des bénéfices des 3 années précédentes.
En 2020, lors de la liquidation de l’impôt sur les revenus de l’année 2019, vous pouvez bénéficier d’un complément de CIMR si le bénéfice de 2019 est supérieur au bénéfice retenu pour le calcul du CIMR ou supérieur au bénéfice de l’année 2018. Ce complément de CIMR sera calculé automatiquement. Dans la première situation le complément de CIMR sera calculé sur la base du bénéfice de 2019. Dans la seconde situation il sera calculé sur la base du bénéfice de 2018 et sera égal à la fraction de CIMR dont vous n’avez pas bénéficié lors de l’imposition des revenus 2018.
Si vous pouvez justifier que le montant de votre bénéfice de 2018 résulte uniquement d’un surcroît d’activité vous pouvez demander par réclamation contentieuse à bénéficier d’un complément de CIMR égal à la fraction dont vous n’avez pas bénéficié lors de l’imposition des revenus de 2018.
Si votre activité a débuté en 2018, votre bénéfice de 2018 a été retenu en totalité pour le calcul du CIMR. Toutefois, si l’ensemble de vos revenus d’activité (salaires, rémunérations article 62 du CGI, BIC, BNC, BA) déclarés au titre de l’année 2019 est inférieur à l’ensemble de vos revenus d’activité déclarés au titre de l’année 2018, une partie du CIMR obtenu est remise en cause. Le CIMR est remis en cause à hauteur de la différence constatée entre l'ensemble de vos revenus d’activité de 2018 et ceux de 2019, dans la limite de la différence entre le bénéfice de 2018 et celui de 2019.
Toutefois, si vous pouvez justifier par réclamation contentieuse que la baisse du bénéfice 2019 résulte uniquement d’une variation de votre activité par rapport à celle de 2018, le CIMR calculé sur votre bénéfice 2018 sera maintenu.
Pour plus de renseignements, consultez le bulletin officiel des impôts BOI-IR-PAS-50- 10-20-20 disponible sur impots.gouv.fr.
En 2020, lors de la liquidation de l'impôt sur les revenus de l'année 2019, vous pouvez bénéficier d'un complément de CIMR si :
CAS 1 = le bénéfice de 2019 est supérieur au bénéfice retenu pour le calcul du CIMR
CAS 2 = le bénéfice de 2019 est supérieur au bénéfice de l'année 2018.
Ce complément de CIMR sera calculé automatiquement.
CAS 1 = Dans la première situation le complément de CIMR sera calculé sur la base du bénéfice de 2019.
CAS 2 = Dans la seconde situation il sera calculé sur la base du bénéfice de 2018 et sera égal à la fraction de CIMR dont vous n'avez pas bénéficié lors de l'imposition des revenus 2018.
Et au final, avant de valider, lorsque le montant de l'IR est calculé, le complément de CIMR n'est pas déduit ... je m'en doutais un peu qu'ils oublieraient
:?
Calculé automatiquement mais pas déduit 😃Gérant maj. EURL IS clot 30/09 - Contacter en MP
Free-Worker-422435
Nombre de posts : 645Nombre de likes : 1Inscrit : 3 mars 2018Bonjour,
La situation de Pinzut relève bien de la réclamation contentieuse.
Il devra produire tous les éléments justifiant l'inadéquation d'imposition 2018 subie qu'il a énumérés ici : début d'activité en cours d'année 2017 ; décalage des charges sociales vers 2019 ; comparaison des CA mensualisés 2017/2018/2019 ; etc. Le pronostic paraît bon si tout est bien expliqué.
C'est dommage d'en arriver là, car des parades existaient dès mi-2018 mais il fallait être bien conseillé (par exemple, en ayant lu mon bouquin ! 😉 ) dès cette époque-là... - Contacter en MP
Free-Worker-422435
Nombre de posts : 645Nombre de likes : 1Inscrit : 3 mars 2018
Bonjour jmolive,jmolive a écrit : Et au final, avant de valider, lorsque le montant de l'IR est calculé, le complément de CIMR n'est pas déduit ... je m'en doutais un peu qu'ils oublieraient
:?
Calculé automatiquement mais pas déduit :D
Mais comment ne pas rappeler ici que notre miniministre G. Dark Malin avait bien évoqué une "mesure de simplification" !!! 😕 - Contacter en MP
jmolive
Nombre de posts : 2201Nombre de likes : 8Inscrit : 24 mars 2012Salut Membre-CC,
Toujours au top du CIMR 8)
Je vais bien revérifier, et regarder les cases qui permettrait de déclarer officiellement la réduction d’impôt correspondant au complément de CIMR.
Je pense que le montant sera celui de l'impot exeptionnel payé en plus l'année dernière.
Une fois cela identifié, je vais leur écrire pour :
- dire que leur calcul prévisionnel d'IR indiqué en fin de déclaration ne déduit pas le complément de CIMR
- proposer de l'indiquer dans la case xYZ que j'aurais repérer. Je préférerai avoir un rescrit. Mais si ils ne répondent pas, j'aurais au moins ma demande de proposition écrite... et ce sera bien déduit dès le début.Gérant maj. EURL IS clot 30/09 - Contacter en MP
Free-Worker-422435
Nombre de posts : 645Nombre de likes : 1Inscrit : 3 mars 2018Bon courage à vous deux, car j'ai moi-même envoyé "en test" (mes enjeux financiers étaient dérisoires) une réclamation en novembre 2019 sur une erreur du logiciel fiscal qui a traité un (très faible) montant de "revenus exonérés 2019" comme des revenus exceptionnels !!!
Ces revenus exonérés m'avaient donc amputé un peu du CIMR que j'étais en droit d'attendre complet, n'ayant réalisé que des revenus ordinaires en 2018 🙄
Eh bien, nib : aucune réponse après 3 mois = rejet implicite. Je ne vais bien sûr pas aller jusqu'au TA... - Contacter en MP
jmolive
Nombre de posts : 2201Nombre de likes : 8Inscrit : 24 mars 2012Cela renforce mon objectif d'identifier une case et de déclarer moi-même le montant du CIMR complémentaire.
Il sera ainsi déduit par défaut, et si ils ne répondent pas, je serai dans une position où c'est acquis et non pas d'attente sans déduction.
Et avec beaucoup de chances, si ils sont mauvais, ils le calculeront à coté et le déduiront en plus.
Dommage qu'ils ne soient pas clairs dès le début en indiquant le montant du CIMR complémentaire en résultat de déclaration et en le déduisant lorsqu'on clique sur "détails du calcul de l'IR".Gérant maj. EURL IS clot 30/09 - Contacter en MP
tellib
Nombre de posts : 35Nombre de likes : 0Inscrit : 9 janvier 2011Même chose pour moi
gérant majoritaire
j'ai payé un impôt supplémentaire en 2019 au titre des revenus supposés exceptionnels pour 2018
cet impôt devrait m'être remboursé puisque mon revenu 2019 > 2018 > 2017 > 2016
Hors ce n'est pas le cas si je simule ma déclaration 2019 jusqu'au bout !?
j'ai déclaré mes revenus en 1GB
après ce n'es pas clair s'il faut remplir la rémunération nette 2019 ( = 1GB x0,9 ?) en 1AN
car il est indiqué :
Si en 2018 vous avez perçu pour la première fois une rémunération versée par une société que vous contrôlez ou par une société contrôlée par votre conjoint, vos ascendants ou descendants ou vos frères et sœurs, indiquez le montant net imposable de la rémunération que cette société a versé en 2019 (après déduction forfaitaire de 10 % ou déduction des frais réels). - Contacter en MP
jmolive
Nombre de posts : 2201Nombre de likes : 8Inscrit : 24 mars 2012Salut Tellib,
Content de voir un nouveau dans l'exact même cas que moi.
J'ai bien fait 1AN = 0,9 x 1 GB
Je pense que 1AN sert justement à calculer le complément de CIMR, car ils ont déjà les 4 autres revenus 2015/16/17/18 déclarés l'année dernière.
Sauf qu'ils n'indiquent pas le résultat de leur calcul et qu'ils ne le déduisent pas du montant final ... évidemment. 😃Gérant maj. EURL IS clot 30/09 - Contacter en MP
tellib
Nombre de posts : 35Nombre de likes : 0Inscrit : 9 janvier 2011En fait nous avons la réponse dans votre message précédent.
il faut faire une réclamation contentieuse...très pratique alors que ça aurait pu être déduit automatiquement...en plus il faut pouvoir le justifier
jmolive a écrit : Ce complément de CIMR sera calculé automatiquement. Dans la première situation le complément de CIMR sera calculé sur la base du bénéfice de 2019. Dans la seconde situation il sera calculé sur la base du bénéfice de 2018 et sera égal à la fraction de CIMR dont vous n'avez pas bénéficié lors de l'imposition des revenus 2018.
Si vous pouvez justifier que le montant de votre bénéfice de 2018 résulte uniquement d'un surcroît d'activité vous pouvez demander par réclamation contentieuse à bénéficier d'un complément de CIMR égal à la fraction dont vous n'avez pas bénéficié lors de l'imposition des revenus de 2018. - Contacter en MP
jmolive
Nombre de posts : 2201Nombre de likes : 8Inscrit : 24 mars 2012Je ne comprends pas cela dans notre cas.
Je comprends que la réclamation contentieuse doit être utilisée au cas où la rémunération de 2018 était plus élevée que 2015/16/17/19 et qu'elle est liée à un surcroît d'activité justifiable.
Dans mon cas 2019 = 2018 > 2017 > 2016 > 2015, je n'ai à justifier, le complément de CIMR est calculé automatiquement.Gérant maj. EURL IS clot 30/09 - Contacter en MP
tellib
Nombre de posts : 35Nombre de likes : 0Inscrit : 9 janvier 2011
Ce qui n'est pas ce qui est indiqué ici au paragraphe 110 :jmolive a écrit : Je ne comprends pas cela dans notre cas.
Je comprends que la réclamation contentieuse doit être utilisée au cas où la rémunération de 2018 était plus élevée que 2015/16/17/19 et qu'elle est liée à un surcroît d'activité justifiable.
Dans mon cas 2019 = 2018 > 2017 > 2016 > 2015, je n'ai à justifier, le complément de CIMR est calculé automatiquement.
https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/11468-PGP.html
Il faudrait quand même faire une réclamation contentieuse - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26778Nombre de likes : 389Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
En fait, toutes les demandes sont à faire par voix contentieuse.
L'administration devrait plus clairement expliquer que comme c'est complexe, ils ne peuvent pas automatiser (trop de cas différents à prendre en compte).Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
tellib
Nombre de posts : 35Nombre de likes : 0Inscrit : 9 janvier 2011
Merci HMGhmg a écrit : Bonjour,
En fait, toutes les demandes sont à faire par voix contentieuse.
L'administration devrait plus clairement expliquer que comme c'est complexe, ils ne peuvent pas automatiser (trop de cas différents à prendre en compte).
Par contre quand faire cette réclamation contentieuse :
- dès maintenant ?
- dès que la déclaration sur le site des impôts a été effectuée ?
- ou attendre l'émission de l'avis d'imposition (en juillet ou septembre) ? - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26778Nombre de likes : 389Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
A priori, pas avant que la déclaration ait été faite.
Le délai déclaratif IRPP étant étalé jusqu'au 30/06.
Je ne sais pas quand ce sera traité.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
pinzut77
Nombre de posts : 55Nombre de likes : 6Inscrit : 7 novembre 2017Bonjour à tous
Merci pour ces retours.
Effectivement il faudra faire une réclamation après la déclaration 2020, c’est le retour que j’ai eu des impôts.
Je vous souhaite bon courage dans vos démarches. Je mettrai des nouvelles ici dès que j’aurai des informations utiles
Merci pour votre participation - Contacter en MP
jmolive
Nombre de posts : 2201Nombre de likes : 8Inscrit : 24 mars 2012Ok, merci, effectivement le bofip dit que tout doit être fait par voix contentieuse .... on en a pour des années 🙄Gérant maj. EURL IS clot 30/09 - Contacter en MP
jmolive
Nombre de posts : 2201Nombre de likes : 8Inscrit : 24 mars 2012J'ai tenté une demande pour avoir une réponse confirmation écrite, car leur calcul automatique qui n'est pas réalise m'inquiète.
Malheureusement j'ai eu une réponse qui ne confirme pas ... comme si ils ne savaient pas... ce qui ne me rassure pas. Ils n'ont pas fait d'effort et n'ont pas l'info. Je souhaitais avoir une réponse qui me dise qu'il faudra faire une requête post déclaration ou une fois l'avis émis avec l'erreur.Bonjour,
Lors de ma déclaration d’impôts sur les revenus 2019, le complément de CIMR n’apparaît pas en fin de processus.
J'ai bien vérifié à 2 reprises mais je dois faire une erreur car la notice précise bien un calcul automatique qui semble ne pas être effectué en fin de déclaration :
"Dans certaines situations, vous pouvez bénéficier, en 2020, d’un complément de CIMR ou de la remise en cause d’une partie du CIMR accordé pour 2018 (si activité nouvelle en 2018) en fonction de vos revenus déclarés au titre de l’année 2019.
Si votre bénéfice de l’année 2018 était supérieur au plus élevé des bénéfices des années 2015, 2016 et 2017, le CIMR attribué lors de l’imposition des revenus de 2018 a été calculé sur la base du plus élevé des bénéfices des 3 années précédentes.
En 2020, lors de la liquidation de l’impôt sur les revenus de l’année 2019, vous pouvez bénéficier d’un complément de CIMR si le bénéfice de 2019 est supérieur au bénéfice retenu pour le calcul du CIMR ou supérieur au bénéfice de l’année 2018. Ce complément de CIMR sera calculé automatiquement. Dans la première situation le complément de CIMR sera calculé sur la base du bénéfice de 2019. Dans la seconde situation il sera calculé sur la base du bénéfice de 2018 et sera égal à la fraction de CIMR dont vous n’avez pas bénéficié lors de l’imposition des revenus 2018."
Que faut-il faire pour que le complément de CIMR soit calculé automatiquement et déduit de l'impôt net à payer dans le détails du calcul en fin de processus de déclaration ?
Si besoin, ma déclaration est quasi prête en mode brouillon mais non validée, peut-être que vous pourrez y accéder.
Dans l'attente de votre réponse pour pouvoir valider/terminer ma déclaration, je vous souhaite une bonne journée,
Comme il n'y a rien à déclarer et que le calcul devrait être automatique mais qu'il ne l'est pas, rien ne sera trouvé par cette personne qui apparemment ne sait pas ...Bonjour,
Tant que vous ne validez pas votre déclaration , il n'est pas possible de la visualiser
je vous invite donc à la valider après avoir vérifié les données que vous devez intégrer et si le problème subsiste
renouvelez votre demande en indiquant un numéro de téléphone où vous serez joignable afin que l'on effectue avec vous les corrections si il y'a lieu
Vous comprendrez qu'en l'absence de données chiffrées une réponse précise ne peut pas vous être donnée
Au final, je pense utiliser la case 8TZ autre crédit d’impôt / apprentissage pour indiquer le montant payé l'année dernière qui devrait arriver en CIMR complémentaire, et mettre un commentaire dans ma déclaration.
Ainsi, les calculs sont bien faits et je leur laisse la main pour corriger par eux même en appliquant le CIMR complémentaire par une méthode qui n'existe pas encore.
Pinzut, votre retour des impôts, est-ce un écrit qui fait foi ?
Je me laisse quelques jours de réflexions.Gérant maj. EURL IS clot 30/09 - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26778Nombre de likes : 389Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Tous les agents des impôts ne connaissent pas les détails de tous les textes et le fonctionnement informatique de toutes les déclarations.
Il est possible que le calcul provisoire du cimr complémentaire ne soit pas prévu.
Il me semble que vous pouvez déclarer puis rectifier ensuité non ?Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
jmolive
Nombre de posts : 2201Nombre de likes : 8Inscrit : 24 mars 2012Bonjour,
Oui, on peut soumettre la déclaration puis la rectifier ensuite.
Je comprends aussi le calcul du CIMR complémentaire n'est pas prévu en automatique comme cela est annoncé, sinon ça le serait dans le calcul provisoire.
Et si cela était bien 'huilé', j'aurais eu une réponse plus nette, du type : "vous n'avez rien à cocher/déclarer car le CIMR complémentaire est calculé par la suite, et le montant de votre impôt sera modifié en conséquence".
La réponse "soumettez puis rappelez moi après pour qu'on regarde ensemble ce qu'il faut faire" signifie surtout "je ne sais pas et je n'ai pas l'info de comment fonctionne le CIMR complémentaire".
L'utilisation de la case 8TZ permet que 'par défaut, il soit bien pris en compte' au lieu que 'par défaut, ce ne soit pas pris en compte'.Gérant maj. EURL IS clot 30/09 - Contacter en MP
pinzut77
Nombre de posts : 55Nombre de likes : 6Inscrit : 7 novembre 2017Bonjour,
Mail reçu des impôts :
"Bonjour,
Comme évoqué dans mon précédent message, vous rentrez la cas de figure n° 2 : vous allez bénéficier d'un CIMR complémentaire car votre bénéfice 2019 est inférieur à celui de 2018 mais supérieur à celui de 2017. L'octroi de ce CIMR complémentaire est automatique, sans démarche particulière de votre part.
Si vous souhaitez demander un CIMR complémentaire, par voie de réclamation contentieuse, afin de justifier d'un surcroît d'activité indépendant de votre volonté, vous devez attendre la mise en recouvrement de votre imposition sur les revenus 2019, à l'été 2020.
Cordialement."
A priori il faut attendre cet été lors du paiement de l'impôt pour faire une réclamation contentieuse - Contacter en MP
jmolive
Nombre de posts : 2201Nombre de likes : 8Inscrit : 24 mars 2012Et bien, ce n'est pas si net, enfin pour moi.
Ce que je comprends :
La première partie dit qu'il n'y a rien à faire pour bénéficier du CIMR complémentaire et l'octroi de ce CIMR complémentaire est automatique, sans démarche particulière de votre part. Il ferait le calcul officiel basé sur votre déclaration de revenus 2019. Ce montant sera inférieur au delta d'impot payé l'année dernière car les revenus 2019 sont inférieurs aux revenus 2018 ayant donné lieu à ce delta.
Et pour la seconde partie, je pense qu'il parle d'un CIMR complémentaire SUPPLEMENTAIRE pour justifier le fait que 2018 n'était pas extraordinaire mais résultait d'un surcroit d'activité indépendant de votre volonté.
CIMR complémentaire + CIMR complémentaire SUPPLEMENTAIRE = delta d'impôt payé l'année dernière.Gérant maj. EURL IS clot 30/09 - Contacter en MP
Julie.C
Nombre de posts : 1Nombre de likes : 0Inscrit : 27 janvier 2020Bonjour,
Je suis exactement dans le même cas que vous!!
Début d'activité fin 2017 (donc bénéfice très faible), puis activité forte en 2018 (peu de charges sociales payées cette année là forfait), activité forte en 2019 également mais avec paiement des charges sociales de 2018+2019.
Donc forcément le bénéfice 2018 > 2019.
J'ai contacté les impôts qui m'ont dit d'attendre d'avoir fait la déclaration d'impôts de cette année pour la demande du CIMR complémentaire.
Aucune idée donc à ce stade de si nous pourrons récupérer cet argent.. - Contacter en MP
jmolive
Nombre de posts : 2201Nombre de likes : 8Inscrit : 24 mars 2012C'est bien pour éviter cela que je préférerais utiliser une case à tort en mettant un commentaire à ma déclaration, mais au moins, je pars avec la déduction par défaut.
Plutôt que de partir sans la déduction par défaut alors qu'on sent que les agents DGFIP ne sont pas au fait sur la question.Gérant maj. EURL IS clot 30/09 - Contacter en MP
pinzut77
Nombre de posts : 55Nombre de likes : 6Inscrit : 7 novembre 2017
Je suis plutôt confiant. S'ils sont réticents et selon leur argumentation ça sera une procédure au tribunal administratif. Je n'ai jamais eu de soucis avec les impôts en règle généraleJulie.C a écrit : Bonjour,
Je suis exactement dans le même cas que vous!!
Début d'activité fin 2017 (donc bénéfice très faible), puis activité forte en 2018 (peu de charges sociales payées cette année là forfait), activité forte en 2019 également mais avec paiement des charges sociales de 2018+2019.
Donc forcément le bénéfice 2018 > 2019.
J'ai contacté les impôts qui m'ont dit d'attendre d'avoir fait la déclaration d'impôts de cette année pour la demande du CIMR complémentaire.
Aucune idée donc à ce stade de si nous pourrons récupérer cet argent.. - Contacter en MP
lael
Nombre de posts : 826Nombre de likes : 152Inscrit : 17 janvier 2018Bien faire attention, les extraits plus hauts parlaient de "bénéfice" ce qui sous-entend que c'est propre aux BIC/BNC et pas pour les rémunérations de dirigeants.
Même si au final ça reste le même principe avec la rémunération.
Pour les rémunérations de dirigeants les bons paragraphes se trouvent dans le bofip BOI-IR-PAS-50-10-20-30 :
ou encore:§200
Il est admis que ce cas de remise en cause [nb: remise en cause d'une partie du CIMR 2018] ne s'applique pas lorsque le contribuable peut justifier de la diminution, entre 2018 et 2019, de la rémunération perçue par la société qu'il contrôle par une évolution objective des responsabilités qu'il a exercées ou une rémunération normale de ses performances au sein de cette société en 2018 (III-A-2-c § 130 et 140) et que la diminution de cette même rémunération en 2019 est justifiée.
Donc si on se sent de justifier que l'augmentation de rémunération sur 2018 est tout ou partie due à l'activité de l'entreprise et pas à une quelconque optimisation fiscale, on peut faire une réclamation contentieuse.§130
Le contribuable peut demander par voie de réclamation contentieuse, la restitution de la fraction de CIMR correspondant à la différence entre le CIMR qui aurait été accordé en l’absence de plafonnement et le CIMR accordé en raison du plafonnement ou accordé, le cas échéant, après application de la règle prévue au III-2-b § 120 à condition de justifier :
- d'une part, que la hausse des rémunérations perçues en 2018 par rapport à celles perçues de la même société les trois années précédentes correspond à une évolution objective des responsabilités exercées ou à la rémunération normale de performances au sein de la société en 2018 ;
- et, d'autre part, que la diminution de cette même rémunération en 2019 est également justifiée.
Mais c'est un peu abusé de nous avoir demandé de qualifier les revenus "exceptionnels" de ceux non "exceptionnels" en 2018 pour nous la faire à l'envers en 2019 avec une remise en cause automatique du CIMR.
J'ai fait une réclamation par messagerie sur le site des impôts après avoir envoyé ma déclaration.
On va voir ce que ça donne.
