EURL IS - Declarations revenus persos sur l'année civile ou sur l'exercice ?
J'allais remplir mes impots sur le revenu.
J'ai calculé un total de revenus pour l'année 2020 de 40k, du 1er janvier au 31 decembre.
C'est la premiere année où je déclare des revenus, j'avais tenu les deux premieres années sur mes économies, sur les aides pole emploi, et un peu de portage. L'exercice est de juin à juin, j'ai commencé à prendre des revenus en janvier.
J'ai donc envoyé un mail à l'expert comptable pour qu'il confirme cette somme de 40k.
Et lui, me dit de déclarer totalement autre chose, à savoir les revenus sur l'exercice (donc sur le bilan de juin), donc carrement moins (environ 11k).
Et il ajoute deux montants (environ 1000eur) : cotisations sociales obligatoires et cotisations sociales facultatives, mais ce n'est pas le coeur du sujet.
C'est un cabinet comptable qui a tout de meme beaucoup de clients, donc j'ai tendance à suivre ce qu'on me dit, mais j'aimerai me renseigner quand meme...J'ai vraiment pas envie de me faire redresser sur 30k....
Personnellement, j'ai toujours associé l'impôt sur les revenus à l'année civile, là je me retrouverai à déclarer 6 mois de l'année civile (juste l'année de l'exercice, de juin à juin).
Donc, j'ai un doute sur ce point.
Est-ce que quelqu'un peut confirmer ou infirmer ces montants ?
Merci d'avance.
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Free-Worker-301294
Nombre de posts : 1368Nombre de likes : 224Inscrit : 15 mars 2022Bonjour
j'ai l'impression que votre comptable vous demande de déclarer les revenus de juin 2019 à juin 2020 ce qui correspondrait bien à un exercice comptable (même si vous n'avez effectivement eu des revenus que de janvier à juin).
Le restant sera déclaré pour l'exercice comptable suivant (juin 2020 à juin 2021).
Déclarer ce qui est inscrit au bilan de juin 2019 ma paraît donc cohérent.
Dans le doute envoyez lui peut être un autre mail; afin d'avoir une confirmation de sa part/ - Contacter en MP
GB2A
Nombre de posts : 60Nombre de likes : 8Inscrit : 18 novembre 2019Bonjour,
Le revenu à déclarer est celui de l'année civile et non de l'exercice fiscal de la société. C'est pour cela que l'on doit mettre à jour la comptabilité jusqu'au 31 décembre pour les exercice décalés afin de pouvoir calculer une rémunération à déclarer aux impôts (Rémunération CSG non deductible + madelin non ded etc).
Donc je pense qu'il faut insister auprès de votre cabinet pour qu'il faut calcul sur l'année civile.
Cordialement
GB2A
Expertise comptable - Contacter en MP
Microelec
Nombre de posts : 18Nombre de likes : 0Inscrit : 9 avril 2018Bonjour,
Merci pour vos réponses... et je reste malgré tout, toujours plus dans le doute.
J'ai bien demandé au cabinet de me confirmer cette déclaration, en emettant mes doutes sur l'année civile vs l'année fiscale de la societé, et bien entendu il confirme ce chiffre de façon assuré et peremptoire.
D'un coté, la réponse de Laura.p63 va dans son sens, de l'autre, celle de GB2A va dans à l'opposé...je sais pas vraiment pas quoi penser de tout ça....J'essai de trouver un exemple sur le net, mais je ne trouve rien de probant pour le moment. - Contacter en MP
lael
Nombre de posts : 826Nombre de likes : 152Inscrit : 17 janvier 2018Je vous confirme, avec une certitude de 200%, que c'est les revenus sur l'année fiscale (année civile) qu'il faut décaler.
Ce qui inclut donc ce que vous vous êtes versé de juillet à décembre en plus de la période de janvier à juin.
C'est justement tout l'intérêt de l'exercice décalé, vous avez tout le loisir de moduler votre rémunération entre 2020 et 2021.
C'est juste un jeu d'écritures comptables donc dans l'absolue dans les deux cas vous pourriez vous en sortir.
Mais dans votre cas, vous avez tout intérêt à lisser votre rémunération entre ces deux années pour des questions de seuils fiscaux et sociaux.
Par contre, juste une question, vous dites avoir déclaré juste 11k de rémunération sur le bilan se terminant en juin 2020.
Le reste est passé où ? Intégralement en report à nouveau / réserves après avoir payé l'IS ?
C'est un peu dommage si c'est le cas, vous avez été clairement mal conseillé.
Enfin ça dépend de la date de fin de vos aides. - Contacter en MP
Microelec
Nombre de posts : 18Nombre de likes : 0Inscrit : 9 avril 2018Oui, je suis de votre avis en fait, mais je n'ai objectivement pas de textes ou de documents à envoyer à l'EC pour appuyer mes doutes.
Puis voilà, la situation est un peu particuliere, j'essaie de faire preuve d'humilité, c'est moi qui ne connait rien à la compta, qui va expliquer ses erreurs à un professionnel, je veux dire, c'est un peu délicat à presenter.
Autant, je peux contredire un garagiste avec confiance (car je vois ce qu'il faut faire), mais je peux difficilement faire preuve d'assurance face à un dentiste (par exemple) ou un EC, j'en connais vraiment trop peu, et c'est obscur dans l'ensemble.
Je cherche encore, mais je trouve seulement des forums, avec des débats, mais pas vraiment de conclusion,et surtout sans aucun texte de loi ou de choses probantes à partager à l'EC.
Concernant les revenus, je fais des virements lorsque j'ai besoin d'argent...J'avais beaucoup de mal à supposer mes besoins sur l'année entiere, je ne savais pas si j'achetais une nouvelle voiture ou pas cette année, ni si se demenageais ou pas, etc...(d'ailleurs je n'ai pas eu besoin de l'acheter finalement, ni de demenager, j'aurai sorti cet argent pour rien).
Aussi, j'en ai ai sorti davantage en fin d'année (octobre) à cause des impots de l'année precedente, qui ne pouvaient pas etre prelevés à la source.
Je continue à chercher de quoi démontrer mes doutes, mais personnellement, j'aurai tendance à privilegier la déclaration sur l'année civile, c'est ce qui me semble "naturel", puisque c'est arrivé sur mon compte perso et que je l'ai dépensé, mais d'un autre coté, j'ai l'EC qui m'affirme le contraire...alors bon...c'est relou comme disent les jeunes. - Contacter en MP
code38
Nombre de posts : 556Nombre de likes : 171Inscrit : 23 septembre 2018La déclaration porte sur les revenus, donc la rémunération, perçue en 2020.
J'avais à la création indiqué une fin d'exercice en octobre puis après, un collègue m'a dit que quand il avait démarré, avait eu un problème avec le décalage d'exercice. Puis mon expert comptable m'a indiqué qu'en général pour EURL IS c'était plus simple de finir l'exercice à fin décembre. J'ai donc fait une démarche en ce sens, pour modifier ma fin d'exercice.
J'aime quand c'est simple. - Contacter en MP
Microelec
Nombre de posts : 18Nombre de likes : 0Inscrit : 9 avril 2018Je suis totalement d'accord avec vous code38, je vais changer cet exercice décalé et passer au 31 decembre, parce que c'est absolument pas simple, et que j'en ai aucun interet, ca c'est clair. Je ne me souviens meme plus pourquoi j'ai fais ce choix (je crois que j'ai supposé avoir plus de temps libre en milieu d'année, truc totalement inutile). - Contacter en MP
code38
Nombre de posts : 556Nombre de likes : 171Inscrit : 23 septembre 2018J'avais également jugé qu'octobre serait une période plus légère pour moi mais aussi pour l'expert comptable. Après on découvre qu'en fait pour les 2 ça se gère très bien avec une fin d'exercice au 31 décembre.
Microelec : Pour le changement de date de fin, je m'y étais pris en mars pour décaler d'octobre à décembre. Il y a des documents à remplir pour la procédure (ainsi que des frais à prévoir). Voyez avec votre comptable si c'est encore possible mais dans tous les cas, ça ne change pas votre problème pour la déclaration de revenus 2020.
Moi j'ai fait le changement parce que c'était mon premier exercice et ça laissait l'occasion d'aligner l'exercice avec l'année civile et démarrer sur des bases simples.
Sinon j'imagine qu'il y a un coup à prendre (compréhension, calculs, ...) pour la première fois et qu'après ça n'est pas si terrible ... D'autres pourront partager leur expérience. - Contacter en MP
Microelec
Nombre de posts : 18Nombre de likes : 0Inscrit : 9 avril 2018EPILOGUE:
Finalement, je n'ai jamais trouvé la reponse claire sur le net ou sur les forums.
J'ai donc contacté les premiers interessés, à savoir les impots.
Comme je n'osais pas leur ecrire, histoire de ne pas me faire remarquer, je les ai appelés, et ca a pris un peu de temps avant de les joindre, il y a beaucoup d'attente.
Mais du coup, j'ai la réponse directement issue d'un inspecteur des impots, qui confirme l'assertion de mon expert comptable, à savoir que dans le cas d'une EURL (j'ai demandé juste pour mon cas), avec un exercice decalé, les revenus de l'année à déclarer sont ceux arretés à la clôture de l'exercice (et non les revenus sur l'année civile comme je supposais)
Donc meme si ca me parait encore peu bizzare, j'ai le comptable + l'inspecteur des impots qui disent la meme chose, donc là je pense que je peux faire confiance.
Merci pour vos reponses. - Contacter en MP
GB2A
Nombre de posts : 60Nombre de likes : 8Inscrit : 18 novembre 2019
Bonjour,Microelec a écrit : EPILOGUE:
Finalement, je n'ai jamais trouvé la reponse claire sur le net ou sur les forums.
J'ai donc contacté les premiers interessés, à savoir les impots.
Comme je n'osais pas leur ecrire, histoire de ne pas me faire remarquer, je les ai appelés, et ca a pris un peu de temps avant de les joindre, il y a beaucoup d'attente.
Mais du coup, j'ai la réponse directement issue d'un inspecteur des impots, qui confirme l'assertion de mon expert comptable, à savoir que dans le cas d'une EURL (j'ai demandé juste pour mon cas), avec un exercice decalé, les revenus de l'année à déclarer sont ceux arretés à la clôture de l'exercice (et non les revenus sur l'année civile comme je supposais)
Donc meme si ca me parait encore peu bizzare, j'ai le comptable + l'inspecteur des impots qui disent la meme chose, donc là je pense que je peux faire confiance.
Merci pour vos reponses.
Avez vous précisez EURL à l'IS ?
Car EURL IS c'est année civile et EURL IR c'est bien à la date de cloture de l'exercice de la société.
Bien à vous - Contacter en MP
Microelec
Nombre de posts : 18Nombre de likes : 0Inscrit : 9 avril 2018Oui, j'ai bien precisé EURL a l'IS.
Cordialement. - Contacter en MP
lael
Nombre de posts : 826Nombre de likes : 152Inscrit : 17 janvier 2018Ca ne me parait pas cohérent, mais bon, soit 😱
Il aurait à ce compte-là plutôt fallu faire une demande écrite via le portail des impôts pour avoir un rescrit et ne pas risquer qu'on vous le reproche plus tard.
Et bon, même les interlocuteurs avec le grade "inspecteur" ne sont pas infaillibles.
J'ai dû contacter 4 fois le service des impôts avec textes de loi à l'appui pour qu'ils se décident à calculer correctement le dégrèvement sur ma taxe foncière pour vacance du logement pour cause de covid.
Et c'est pourtant bien un "inspecteur" et pas un simple "contrôleur" qui m'a répondu à chaque fois.
Il avait fait les erreurs suivantes :
- Refus d'accorder le dégrèvement en disant que la vacance du logement n'était pas une condition valable, ce qui est bien entendu faux. (§1 BOI-IF-TFB-50-20-30 et article 1389 du CGI)
- Mal pris en compte les dates de début et de fin : Le texte indique que le dernier mois est pris dans son intégralité même si la vacance a cessé en cours de mois, à l'inverse du premier mois. (§290 du BOI-IF-TFB-50-20-30)
- Dégrèvement non appliqué sur la taxe ordure ménagère alors que les textes précisent que le dégrèvement s'applique y compris sur les taxes annexes à la taxe foncière. (§280 du BOI-IF-TFB-50-20-30)
Et le pire c'est qu'à chaque fois on te "clos" ta demande, ce qui t'empêche de répondre et t'oblige à ouvrir une nouvelle demande et à devoir attendre à nouveau 1mois pour avoir une réponse.
Bref, les impôts, tout le monde s'y perd dans leur complexité, même le service des impôts lui-même. - Contacter en MP
lael
Nombre de posts : 826Nombre de likes : 152Inscrit : 17 janvier 2018Et sinon, les revenus de gérant à déclarer sont définis par l'article 62 du CGI.
On peut entre autres lire tout en bas :
Ce qui, de ma compréhension, suggère qu'au même titre que les salaires, il faut bien déclarer ce qui a été perçu au cours de l'année calendaire.Le montant imposable des rémunérations visées au premier alinéa est déterminé, après déduction des cotisations et primes mentionnées à l'article 154 bis, selon les règles prévues en matière de traitements et salaires.
On peut également lire que les "sociétés de personnes" (sociétés à l'IR) ne sont pas concernées par cet article car elles déclarent leurs revenus en BIC ou BNC par exercice et non pas de manière calendaire comme d'autres intervenants l'ont indiqué plus haut.
J'aurais donc bien tendance à penser que votre interlocuteur a confondu et a répondu pour les sociétés à l'IR (revenus déclarés en catégorie BIC, BNC) au lieu de IS (revenus TNS/Salariés déclarés en catégorie traitements et salaire). - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26778Nombre de likes : 389Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Je confirme :
Pour les assimilés salariés au niveau des impôts (donc TNS et salariés d'entreprises à l'IS notamment), les données sont à fournir par année civile, pas par exercice.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
jmolive
Nombre de posts : 2201Nombre de likes : 8Inscrit : 24 mars 2012Pffff .... c'est tout de même écoeurant de constater qu'un EC se plante, et qu'un interlocuteur des impôts se plante aussi.
Demandez donc un rescrit aux impôts : vous aurez une réponse différente car celui qui vous répondra ne prendra pas le risque de se planter par écrit.
Car dans une conservation orale, il y a 2 interlocuteurs: chacun peut mal comprendre, la quesiton, ou la réponse, ça fait 2 x plus d'erreurs.
Et puis, à la fin, pas de trace.
C'est souvent l'origine des quiproquos.
A+Gérant maj. EURL IS clot 30/09 - Contacter en MP
Sanzo
Nombre de posts : 39Nombre de likes : 0Inscrit : 14 février 2012Bonjour,
Je déterre ce topic, afin d'éviter d'en créer un nouveau, traitant du même sujet.
J'ai parcouru l'ensemble de la discussion. Je ne sais pas si l'auteur (Microelec) est encore actif ici et si, au final, il a continué à déclarer ses revenus correspondants à ceux de son dernier exercice clos. Je suis dans le même cas que lui, à savoir que depuis 2012, année de création de ma société (SARL à l'IS), et sur les conseils de mon expert-comptable à l'époque, mes revenus de gérant (majoritaire) déclarés (case 1GB), ainsi que le montant des cotisations sociales (cases DSCA et DSEA), correspondent exactement à ce qui apparaît, dans les mêmes catégories, au niveau du dernier exercice clos, qui est en décalé (1/10 - 30/09) de l'année civile.
Je n'ai jamais été importuné par les impôts par rapport à cela, mais j'apprends, ici, qu'il faudrait, en réalité, déclarer ses revenus correspondants à ceux de l'année civile, même en exercice décalé.
Au printemps prochain, si je poursuivais mon usage habituel, je déclarerais les revenus de l'exercice clos au 30/09/23, soit la rémunération de gérant touchée entre le 1/10/22 et le 30/09/23.
En adoptant le bon usage (déclaration des revenus sur l'année civile), il faudrait plutôt que je déclare mes revenus compris entre le 1/01/23 et le 31/12/23. Compte-tenu de ma situation précédente, et du changement de période de revenus, est-ce que c'est correct si je déclare plutôt, exceptionnellement pour cette année, les revenus allant du 1/10/22 au 31/12/23 ? Et pour les années d'après, déclarer simplement les revenus perçus entre le 1/01 et le 31/12 en N-1.
Dans mon cas, si je déclare simplement les rémunérations reçues entre le 1/01/23 et le 31/12/23, cela reviendrait à ne pas déclarer les revenus touchés entre le 1/10/22 et le 31/12/22.
En d'autres termes, comment basculer proprement d'une déclaration de revenus sur l'exercice décalée à une déclaration de revenus sur l'année civile ?
Merci, par avance, pour vos retours.
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Microelec
Nombre de posts : 18Nombre de likes : 0Inscrit : 9 avril 2018Salut,
J'ai reçu la notif du post, donc je réponds...
Finalement, j'ai suivi ce que le comptable a dit (déclarer selon l'exercice, de juin a juin).
J'ai la moitié des gens qui me disent blanc et l'autre moitié me dit noir.
Alors j'ai suivi ce dernier argument du comptable, à savoir que, IR et cotisations (ursaff etc) sont tous reliées.
Garder les choses alignées semble le plus cohérent. (que l’urssaf voit les meme revenus que l'IR)Si j'ai 50% de oui, et 50% de non, à la fin je choisi selon le sens du vent hein....(le "vent", c'est ce que j'estime "logique").
La version la plus logique c'est l'exercice.
Je sais pas si c'est bon, mais j'ai jamais eu de problèmes avec les impôts depuis.
Puis "défendre un point de vue logique", est plus simple que lister une somme d'avis discordants.Au pire, on pourra me reprocher les 6 premiers mois, puisque j'ai déclaré 11k (pour l'exercice) et non 40k (pour l’année), mais sinon, après la première année, tu payes tout pareil hein...
J'ai jamais eu de réponse réelle et définitive, juste deux avis contradictoires chacun assurés d'avoir raison (et s'insultant mutuellement). Sachant que ce sont des avis "d'experts" (les impôts, mon comptable, ce forum, et mes recherches).
J'ai choisi selon "ce qui me semble logique" (c'est pas forcement le bon critère quand il s'agit d’impôts, j'avoue).Mais tout est en cohérent, le bilan, les revenus, l’Urssaf, les cotisations, etc....moi j'aime bien quand tout est aligné.
Je sens qu'autre chose serait: le début de grosses complications.Ce qu'il y a aussi, c'est que dans mon cas on parle de montant de x dizaine de kEu, entre 20 et 100k, on est pas au million...
Et de ce que j'ai lu (je me suis intéressé aux conséquences plutôt qu'a "bien faire"), si les impôts vérifient tes comptes, ils font une recherche sur 3 ans qui précèdent.
Ils mettent tout dans le meme panier, et font le calcul de ce que tu dois....
Donc bon, du moment que t'as payé ces 3 ans, a mon avis, pas de risques.
On peut me reprocher le décalage de 6 mois à la toute première déclaration, mais on parle de 5k....c'est rien...et que j'ai forcement payés l’année suivante.
Après c'est sur que si j'avais un CA de 1.5 million, ce serait autrement plus discutable, ce serait des centaines de kEu perdu pour le fisc sur l'annee 0.
Mais si j’étais à ce niveau de thune, j'aurai un expert comptable, expert en expert comptable, qui valide avec un autre expert (qui demande une validation à un autre expert).Bon, la j'ai lissé mes dépenses d’impôt un an de plus que prévu, bon....
Est-ce que c'est grave quand on parle de 3-5k d’impôts, je pense pas.
En tout cas, je me sens pas du tout frauder, au contraire, et je crois qu'on se pose trop de questions.Paye ce qu’on demande, et le ciel État ....t'aidera....pas.
Mais bon...tu as payé, c'est tout ce qui compte. L'essentiel c'est que tu fraudes pas, la "bonne foi", quand tu payes, c'est encore le plan le plus certain (puisque logique),Ils sont pas a 10k pres les mecs du fisc non plus, faut se détendre et pas trop paniquer, c'est ce que j'ai compris en me lançant à mon compte. Ne pas trop paniquer pour l'administration...elle panique pas elle.
En fait, personne ne panique sauf toi tout seul. Et comme on a des profils de mecs qui "veulent tout faire bien au poil de cul", on stresse, et je te dit, avec 2 3 ans de recul, c'est pas la peine de stresser bro'
Fait au plus simple, paye ce qu'on te demande, et reste carré dans tes papiers.
T'as largement le temps de voir venir et régler les problèmes si tu respectes ces 3 règles. - Contacter en MP
Sanzo
Nombre de posts : 39Nombre de likes : 0Inscrit : 14 février 2012Bonjour,
Merci pour ton retour Microelec.
Je ne stresse pas, je te rassure. 😃 J'étais simplement dans l'idée de faire les choses de la bonne manière. Maintenant, si tu dis que 50% dit "blanc" et l'autre moitié dit "noir"...
Concernant « le dernier argument du comptable, à savoir que, IR et cotisations (ursaff etc) sont tous reliées », c'est de toute façon le cas que la déclaration de revenus se fasse sur l'exercice ou l'année civile, puisque tout passe par la déclaration 2042, via le site des impôts, désormais (depuis la suppression de la DSI).
