Validité de cette clause de non-concurrence ?

Je tiens aussi à préciser que je viens de remarquer une seconde erreur dans le contrat de sous-traitance.

Il y a un article qui spécifie le lieu d'exécution des prestations de la mission. L'adresse postale est erronée également. Le client final a plusieurs locaux dans Paris et aussi en banlieue proche, et l'adresse spécifiée dans le contrat est une adresse du client final à Paris, endroit où je n'ai jamais mis les pieds (ma prestation se déroule dans des locaux du client en banlieue proche de Paris).

Je ne sais pas si cela a son importance ou non.

Merci par avance pour votre aide !

Bonjour,

Si l'adresse du client est erronée, il y a fort à parier que la clause sera considérée comme caduque. Une clause de non concurrence doit être limitée dans le temps et dans l'espace et même de bonne foi, un oubli, une imprécision, une terminologie trop vague peut faire douter de sa licéité.

Vous êtes freelance, ce n'est pas une clause de non-concurrence comme pour les salariés, la SSII peut très bien vous attaquer pour détournement de clientèle, parasitisme, concurrence déloyale ...

C'est un cas complexe pas sûr que les réponses ici vont vous aider à moins de tomber sur un juriste.
Pour mon avis perso clause de concurrence caduque, détournement de clientèle je pense pas si vous pouvez apporter la preuve que c'est vous qui avez apporté la mission par contre oui ils vont vous attaquer en tant que société et non personnellement donc il y a des risques à ce niveau.
Aucune négociation envisageable ? Vu que potentiellement vous leur avez amené un client potentiel pour d'autres missions ?

Il a apporté la 2ème misson mais c'est bien la SSII qui lui a apporté le client, donc le détournement de clientèle pourrait être invoqué.

Freelance91 a écrit : Il a apporté la 2ème misson mais c'est bien la SSII qui lui a apporté le client, donc le détournement de clientèle pourrait être invoqué.

oh my bad je croyais que c'était un nouveau client oui là ça va bien compliqué les négociations. Il y a fort à parier que le client vous a d'abord présenté la nouvelle mission par simplicité mais qu'il aurait probablement fait la demande à l'ESN si votre profil ou votre disponibilité n'avaient pas correspondu à sa demande

Merci beaucoup pour vos retours !

Oui c'est une situation délicate. En fait, oui la SSII m'a bien présenté le client à l'origine, mais n'a par contre jamais travaillé avec cette équipe / cette direction métier chez le client. Elle n'aurait donc jamais eu cette mission sans moi. De plus, ça n'est pas la première fois que je travaille chez ce client car j'y ai également travaillé en 2019 et j'y ai aujourd'hui un véritable réseau en interne. Mais comme la clause de non-concurrence ne se limite généralement pas à certaines directions métier chez le client, je me sens bloqué.

D'ailleurs, la SSII n'effectue absolument aucun suivi, ne sait même pas dans quel batiment du client je me trouve, ni à quoi ressemble le responsable de l'équipe qui me supervise sur place. Ce même responsable chez le client savait que j'étais indépendant lorsqu'il m'a proposé la mission il y a 6 mois, et m'avait déjà proposé de passer en direct avec lui à l'époque. Sauf qu'à l'époque j'avais traduit cela par : "si je te prends en direct, je vais pouvoir t'avoir plus de jours pour le même tarif que tu as aujourd'hui, comme il n'y aura plus la SSII". Mais je me suis trompé sur l'interprétation.

Je sais par ailleurs de source sûre que la SSII a augmenté sa marge de 50€/jour avec cette deuxième mission (que je leur ai rapporté) par rapport à la première (qu'ils m'avaient trouvé). J'avais essayé de négocier +10€/jour sur mon TJM, demande que la SSII a refusé (ils ne sont pas censé avoir un taux réduit lorsque l'on apporte une affaire ?). Aujourd'hui j'ai pas mal d'appels commerciaux concernant des propositions de missions chez d'autres clients, et toute cette situation me donne envie de réagir.

Aucune solution n'existe selon vous ? Et si je dis au responsable client d'appeler la SSII en les prévenant que je passe en direct ? Ils auraient peut-être trop peur d'abîmer l'image de la SSII auprès du client final en se retournant contre moi par la suite ? (car cela serait une chose définit en accord avec le client final).

Il y aurait peut-être détournement de clientèle si c'était le consultant qui avait proposé au client de passer en direct. Là c'est l'inverse, donc il n'y a absolument pas détournement de clientèle.

Sachant que c'est le client qui a émis cette volonté, il me parait judicieux de demander au client de négocier avec l'intermédiaire.

Vous irez l'expliquer au tribunal si la SSII vous attaque 😛

Vous avez le droit d'avoir peur, mais votre peur ne fait pas office de loi.

Si la SSII attaque le consultant elle devra apporter la preuve que le démarchage a été effectué par le consultant. Je vous rappelle qu'en France, la charge de la preuve est au plaignant et non à l'accusé.

D'autre part, si le client souhaite réellement garder le consultant, qu'est ce qui lui empèche de négocier avec l'intermédiaire ?

Ce genre de clauses est plus souvent là pour dissuader les consultants. L'intermédiaire prend rarement le risque de perdre le client en attaquant un consultant qui a les faveurs de ce client.

Le risque est en effet faible si la demande émane du client, la SSII ne voudra pas entrer en conflit avec lui.