SIEGE SOCIAL / LIEU D'EXERCICE
Free-Worker-27111978
Bonjour à toutes et à tous
J'espère que vous allez pouvoir me renseigner :)
Je suis en pleine création de SASU
Actuellement, je suis proprio sur Lyon mais je compte m'installer momentanément à la Réunion d'où la question du siège social car je ne souhaite pas modifier le siège social dans quelques semaines et j'ai besoin d'immatriculer ma société dans les jours qui viennent pour travailler car j'en peux plus d'attendre que les choses bougent pour ce déménagement (difficultés à trouver un locataire sérieux avec un bon dossier)
Mon domicile de Lyon va être mis en location, ce ne sera donc plus ma résidence principale donc je ne pourrais pas y avoir mon siège social ??
J'ai pensé à ma mère qui a une maison dans l'Aube, avec une autorisation de domiciliation c'est possible n'est ce pas ?
L'autre solution surement encore plus simple serait la société de domiciliation.
Ma résidence principale serait donc à la Réunion où je serais locataire (donc possibilité de déduire une quote-part du loyer au titre de l'exercice de l'activité ?)
Est il bien possible de déduire cette quote-part de loyer alors que le siège social est en métropole (via société de domiciliation) mais que j'exerce effectivement une activité dans un DOM ?
Quelle incidence sur la CFE ?
En dehors de cet avantage, mon montage est-il légalement possible ?
Vous remerciant par avance pour vos retours :)
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VincentB_
Nombre de posts : 2861Nombre de likes : 1128Inscrit : 11 juillet 2022Bonjour.
J'ai du mal à vous suivre, c'est un peu flou...
Mon domicile de Lyon va être mis en location, ce ne sera donc plus ma résidence principale donc je ne pourrais pas y avoir mon siège social ??
En théorie si. En pratique votre locataire aura accès à votre courrier pro... pas glop.
J'ai pensé à ma mère qui a une maison dans l'Aube, avec une autorisation de domiciliation c'est possible n'est ce pas ?
En théorie non. On peut en effet se domicilier au domicile du dirigeant.
Dans la pratique ça passe parfois mais c'est limite.
Ma résidence principale serait donc à la Réunion où je serais locataire (donc possibilité de déduire une quote-part du loyer au titre de l'exercice de l'activité ?)
Si j'ai bien compris le siège serait dans l'Aube et l'établissement principal à La Réunion. Là il faut lire le bail (mais là déduction de la quote-part c'est un gros souci car risque de requalification en sous location prohibée).
Pour le reste on est dans le flou. Vous parlez par exemple de vous installer à La Réunion "momentanément" ce qui signifie tout et son contraire...
Pas assez d'éléments donc. Mais d'expérience je sens que vous vous préparez pour cause de trop grande précipitation à faire une grosse c(l)ownerie.
Avocat (non, pas celui qui se mange)
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Free-Worker-27111978
Nombre de posts : 9Nombre de likes : 0Inscrit : 23 juillet 2025Je vous apporte quelques précisions ;)
Le plus simple serait en effet l'entreprise de domiciliation...j'en ai marre de la métropole donc je risque de voguer entre les DOM-TOM voire l'étranger dans les années à venir, ce qui m'éviterait les formalités de transfert de siège social à chaque déménagement.
Ma question se posait surtout quant à la quote-part de loyer que l'on peut imputer à la SASU
Si j'avais gardé mon appartement à Lyon dont je suis propriétaire, pas de souci, je fais un contrat de location entre moi-même et la SASU (charge déductible pour la SASU - intégration au titre des revenus fonciers pour moi-même)
Dans mon cas, je vais aller vivre à la Réunion, où je serais locataire, est ce qu'une quote-part du loyer pourra m'être remboursée par la SASU (prévoir dans ce cas une convention de mise à disposition ? ou une autre convention ?) - quand à moi-même, ce "remboursement" ne devra pas être réintégré au titre de mes revenus ? il s'agit d'un simple "remboursement" ?
Je ne sais pas si je suis plus claire ? :)
Contacter en MPVincentB_
Nombre de posts : 2861Nombre de likes : 1128Inscrit : 11 juillet 2022Il est impossible de vous répondre puisque l'on ne sait même pas si vous aurez le droit d'installer votre siège ou votre établissement principal à La Réunion...
Avocat (non, pas celui qui se mange)
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Free-Worker-27111978
Nombre de posts : 9Nombre de likes : 0Inscrit : 23 juillet 2025Je n'ai aucune intention d'installer mon siège à la Réunion d'où l'entreprise de domiciliation
Et pis la Réunion, c'est la France :)
Donc je ne comprends pas du tout votre réponse
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Nombre de posts : 2861Nombre de likes : 1128Inscrit : 11 juillet 2022C'est pourtant évident.
Donc vous voulez installer le siège social ailleurs qu'à la Réunion. Si vous n'installez pas votre siège à La Réunion vous devez néanmoins y déclarer votre établissement principal - d'après les éléments communiqués.
Et vous ne pouvez pas alors bénéficier des règles dérogatoires permettant l'installation du siège social au domicile.
Et comme on ne sait rien de l'endroit où vous allez habiter et du contenu du bail impossible de vous répondre.
Avocat (non, pas celui qui se mange)
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Free-Worker-27111978
Nombre de posts : 9Nombre de likes : 0Inscrit : 23 juillet 2025vous m'arrêtez si je dis n'importe quoi mais si je passe par une entreprise de domiciliation avec siège social en métropole (lyon, paris marseille, peu importe...), rien ne m'empêche d'avoir un lieu d'exercice où je le souhaite, on est d'accord....le siège social et l'exercice peuvent être à 2 endroits différents ?
A la Réunion, où je souhaite m'installer....6 mois, 1 an 2 an....donc y habiter...ce sera un bail d'habitation (je ne manquerai pas de demander l'autorisation au bailleur de faire du télétravail...)
Pourquoi voulez-vous absolument que j'ai mon siège social à mon domicile....sauf erreur de ma part, la déduction de la QP de loyer dans les charges de la société s'applique bien même si la société n'a pas son siège social dans ce bien loué
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Nombre de posts : 2861Nombre de likes : 1128Inscrit : 11 juillet 2022le siège social et l'exercice peuvent être à 2 endroits différents ?
Relisez-moi mieux, j'ai déjà répondu à cette question.
Pourquoi voulez-vous absolument que j'ai mon siège social à mon domicile...
Relisez-moi mieux, j'ai dit le contraire.
sauf erreur de ma part, la déduction de la QP de loyer dans les charges de la société s'applique bien même si la société n'a pas son siège social dans ce bien loué
Ce n'est absolument pas le sujet. Il s'agit d'abord de savoir si vous avez le droit d'installer votre établissement principal à La Réunion !
Avocat (non, pas celui qui se mange)
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tozitoza
Nombre de posts : 2Nombre de likes : 0Inscrit : 31 juillet 2025Oui, ta structure est tout à fait possible légalement. La domiciliation chez ta mère ou via une société, c’est ok, et tu peux déduire une part du loyer à La Réunion si tu y travailles vraiment. Pour la CFE, elle dépendra du lieu du siège social déclaré.
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Nombre de posts : 3973Nombre de likes : 2040Inscrit : 21 mai 2018Ce serait bien d'avoir une réponse un peu plus argumentée, non ?
-- Yann EURL IS depuis 2019
Contacter en MPVincentB_
Nombre de posts : 2861Nombre de likes : 1128Inscrit : 11 juillet 2022...et plus exacte puisque la domiciliation chez maman on l'a déjà dit c'est en principe faux
Et aussi un peu moins en retard car aucun du 1er post la société est constituée depuis longtemps...
Avocat (non, pas celui qui se mange)
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