Bonjour,

Il y a des agents dédiés pour la fiscalité des entreprises qui vont répondre à 80 % (avec sources et références) aux questions qu'on peut se poser.

Par contre les agents IA embarquent des biais et contradictions inhérent à fiscalité et législation française. L'IA pour le moment n'a aucune légitimé juridique. De plus vos réponses vont fortement dépendre de la qualité de vos prompts et du contexte de la question.

Rien ne vaut un spécialiste du droit Français !

Bonjour,

Je ne maitrise pas les abréviations, que signifie DSAE ?

Bonjour

Voici un extrait de Rescrit fiscal où il est question de la case à cocher.

Qu'en pensez vous ?

Si vous êtes travailleur indépendant non identifié au préalable par votre Urssaf, les données de la

partie « sociale » ne sont pas automatiquement affichées dans votre déclaration de revenus. Il vous

suffit de la cocher en indiquant que vous êtes indépendant. Cette case a pour effet d’activer

l’affichage de la partie « sociale » et l’envoi des informations, à l’issue de votre déclaration, à votre

Urssaf.

La déclaration de revenus des indépendants via le site « www.impots.gouv.fr » constitue le seul

document de votre déclaration de vos revenus à votre Urssaf. Cette déclaration est par conséquent

obligatoire. À défaut, vous encourez une pénalité de retard égale à 5 % du montant de vos

cotisations et contributions sociales.

Les déclarations adressées sur un document papier à l’administration fiscale ne permettent pas,

par conséquent, la transmission de vos revenus à votre Urssaf dans le respect de vos obligations

déclaratives sociales. Par conséquent, dans cette hypothèse, vous serez contraint de prendre

contact avec votre Urssaf pour pouvoir lui déclarer directement vos revenus.

Malgré ce qui précède, je vous invite à contacter votre caisse URSSAF. En effet, l’administration

fiscale enregistre les sommes à soumettre aux cotisations sociales, mais c’est l’URSSAF qui gère

celles-ci et en tant que tel peut répondre plus spécifiquement et en toute sécurité juridique à vos

questions.

Ben je ne sais pas.. C'est ma 1ere année et je n'ai pas été confronté à une déclaration pour le moment

Aparrement elle apparaît lorsqu'un montant est saisie en 5qc pour soumettre le bnc au ps.

D'où mon interrogation 😉

Bonjour

Oui le momento fiscal indique bien que je suis à l'IR en BNC.

Pour compléter mon profil, je me verse un salaire minimum pour valider mes trimestres de retraite. J'ai perçu l'arce et on m'a versé mon second versement.

J'ai demande un rescrit fiscal à l'ursaff et aux impots pour clarifier ma situation et être au claire sur les modalités de déclaration des bénéfices afin qu'ils puissent prélever les PS.

L'ursaff m'indique clairement qu'il s' agit de revenus du patrimoine et l'administration fiscale me demande de déclarer mes revenus en 5qc et il existe maintenant une case à cocher pour que l'ursaff ai l'information et calcule les ps

Hello à tous,

Merci pour ces échanges, vraiment très enrichissants.

Je suis Freelance IT en SASU IR depuis janvier 2025 (ma première année, après toute une carrière en ESN). Lors de la création de mon statut, mon comptable (Dougs) m’avait bien indiqué que les prélèvements sociaux seraient limités à 9,7 %, ce qui avait motivé mon choix, notamment compte tenu de mes 5 parts fiscales (ma femme ne travaillant pas).

En vous lisant, je réalise peu à peu que ce statut est un vrai “casse-gueule”, en raison du flou juridique qui l’entoure et dont l’administration fiscale semble tirer parti.

Selon vous, quelles sont aujourd’hui nos meilleures options ? Sortir de ce statut, oui, mais pour aller vers quoi ?

Ce qui est étonnant c'est qu'il y a pléthore d'EC qui accepte le versements des avances notamment avec Hiway (plus de 1000 freelance IT)

Dans le cadre d'un Freelance IT en SASU IR, il est l'unique associé et les bénéfices sont réputés être entre ses mains !

Vincent

Merci pour ce retour je vais regarder !

Merci

Totalement faux ? c'est le fond de commerce des comptable comme Hiway et d'autres !

Si tu as des points de jurisprudence à partager je serai intéressé de les connaitre étant à l'IR ! On peut en discuter en MP si tu veux.

Bonjour,

Je suis actuellement en SASU à l'IR, au régime BNC. J'étais auparavant chez Hiway, mais j’ai trouvé leurs tarifs trop élevés au regard des services proposés et de mes besoins, donc je suis récemment passé chez Dougs.

En SASU à l’IR, le bénéfice est directement imposé entre les mains de l’associé unique, un peu comme dans une entreprise individuelle. Ton imposition dépend donc de ta situation familiale : nombre de parts fiscales, enfants à charge, conjoint sans activité, etc. Dans de nombreux cas, c’est un statut plus avantageux que l’EURL à l’IS.

De mon côté, je me verse un salaire minimal de 600 € brut par mois, uniquement pour valider mes trimestres de retraite.

Chaque année, tu devras payer la CSG à hauteur de 9,7 % sur ton bénéfice (non chargé) au titre de revenu professionnel libéral.

⚠️ Quelques points importants à connaître en SASU IR (BNC) :

• Pas d'indemnités kilométriques : Elles ne sont pas déductibles comme en société à l’IS. Tu devras les déclarer en frais réels dans ta déclaration d’impôt.

• Sécurisation de la trésorerie : Tu peux te verser des avances sur ton bénéfice sans que cela soit requalifié en salaire déguisé, à condition de ne pas dépasser ce que ta trésorerie permet raisonnablement.

• Bilan intermédiaire conseillé : Pour bien suivre ta situation et sécuriser ta trésorerie, tu peux demander un bilan intermédiaire chez Dougs (170 € HT). C’est un bon point vis-à-vis de l’URSSAF et de l’administration fiscale.

• CSG : un flou juridique persistant : Depuis des années, il y a une incertitude entre l’URSSAF et les impôts concernant la collecte de la CSG. Il est recommandé de la provisionner, même si elle n’est pas prélevée immédiatement. Si elle l’est, ce sera directement via ton compte pro.

N’hésite pas si tu as des questions, je suis passée par là !

Merci spark2 pour tes retours

Je ne suis pas sur Paris mais en province dans le nord de la France. Je connais très bien le marché des hauts de France et j'ai pratiqué plusieurs grosses esn. Pour 20 ans xp c'est un salaire normal, il y a mieux c'est certain mais ça reste très correct Pour accompagner une entreprise dans la durée sur du conseil, de la stratégie et de la mise en œuvre, il faut de l'expérience et de l'endurance.. Et ça ça ne s'apprend pas en 6 ans XP. Je ne souhaite pas faire du dev (même si j'ai commencé en tant que dev) mais je suis plus sur des missions d'assitance à maîtrise d'ouvrage, d'architecture d'entreprise... Etc..

Pourquoi l'âge ne conviendrai pas ?

Merci pour ton retour

Bonjour

Merci pour votre retour et n'en soyez pas désolé 😊

C'est compliqué d'avoir un tjm à 800 € au regard de la crise actuelle mais ça reste possible avec de la patience.

Concernant les aides, ils s'agit de dispositifs mises en place par le gouvernement pour faciliter l'entreprenariat et réduire le risque en cas de défaillance ou d'un marché compliqué. Pour les obtenir il faut passer par plusieurs étapes dont une une étude de marché et une projection financière. En prenant ces aides je contribueraj au renforcement des impôts de l'état si mon activité se lance 😉

Bonne journée

Bien à vous

Je suis en train de realiser le dispositif démission avec l'apec pour créer mon entreprise ce qui m'ouvre le droit à l'are ou arce

Je suis couvert sur 18 mois si tous se passe bien