Refusez le prélèvement que l'URSSAF tente de vous imposer !

Bonjour,

merci pour cette précision salutaire! jamais je ne donnerai mon RIB à ces gens...par mesure de précaution 🤣

Dommage, je viens de leur envoyer mon RIB étant persuadé que ce prélevement mensuel était une nouvelle obligation légale 🙁

Pour un organisme "d'état", c'est vraiment limite comme manière d'agir .... :x

Techniquement, l'URSSAF est un réseau de boîtes privées (avec délégation de service public).

Me concernant, je leur ai envoyé aussi mon RIB parce que j'en avais marre d'avoir des amendes.

a chaque fois que je n'ai pas été d'accord avec l'urssaf sur un montant, j'ai utilisé le formulaire de contact, et j'ai eu une réponse satisfaisante très rapidement.
à l'inverse, je n'ai pas été d'accord avec la cipav sur un montant et ils n'ont jamais voulu reconnaitre mon point de vue.
donc l'urssaf n'est pas l'organisme pour lequel il faut le plus éviter le prélévement automatique.

Personnellement je trouve dangereux de laisser une authorisation de prélèvement à ce type d'officine.
Il est en effet possible de régler par virement... mais l'URSSaf ne publie pas ses coordonnées bancaires.
Par contre en le demandant via leur site ou par courrier l'URSSaf communique son IBAN et il est alors possible de régler par virement.

il y a tant d'erreurs que ca ??? 😕
Je ne vérifie pas les montants ... j'imagine que ces erreurs sont rare et que mon EC m'informerait en cas de problème.

Personnellement je n'ai pas subi d'erreurs… Par contre lors d'un changement de statut (passage en SARL) ça a été une vraie catastrophe et heureusement que j'avais de la tréso car j'ai été prélevé sur mon ancienne entité sur plus d'un an et bien qu'ayant fait toutes les déclarations nécessaire je n'ai pu arrêter l'hémorragie qu'en faisant opposition aux prélèvements.

Bonjour,

syphax a écrit : il y a tant d'erreurs que ca ??? 😕
Je ne vérifie pas les montants ... j'imagine que ces erreurs sont rare et que mon EC m'informerait en cas de problème.

Il y en a. Mais ce n'est pas la majorité

Généralement, les calculs correspondent aux simulations faites sur logiciels spécialisés.

ok. Je tacherai de verifier ....

J'ai reçu le courrier du RSI. Il est noté :
"* Si vous ne respectez pas cette obligation de déclaration par voie dématérialisée, une pénalité pourra s'appliquer"

Aucunes infos sur le montant des pénalités.

déclaration, ce n'est pas pareil que paiement.
il n'y aucun risque de déclarer en ligne ces revenus 2014.

Je viens de recevoir le 3e courrier faisant la promotion du "Prélèvement automatique des cotisations sociales" par le RSI, avec cette information importante :

Vous devez payer vos cotisations par voie dématérialisées en 2015 si :

• - avant d'effectuer la DSI 2014 votre revenu pro 2013 est supérieur à 19 020€
  - après avoir effectué la DSI 2014, votre revenu pro 2014 est supérieur à 19 020€

Ainsi, on parle bien de paiement et non uniquement de déclaration dans mon cas.

Après un appel téléphonique au RSI, les seuls moyens de paiements sont :

• - Virement bancaire (j'attends un courrier avec la méthode à appliquer)
  - TIP (avec RIB)
  - Prélèvement automatique (avec RIB + autorisation de prélèvement)

Pour le RSI, j'ai déjà payé par virement l'année dernière. Pour le coup, j'étais à l'étranger et je ne pouvais pas faire autrement.

Mais c'est clair que je ne donnerais pas d'autorisation de prélèvement ni au RSI ni à la CIPAV. A moins d'y être obligé

Pour ce qui est de l'URSSAF, j'ai jamais eu de problème avec eux, les montants ont toujours été corrects et les appels arrivés dans les temps. Donc je suis passé dès l'année dernière au prélèvement. Je n'ai aucun regret ça enlève la peur d'un oubli.

Ma tentative d'adhésion au télérèglement m'a été retournée refusée:

"Vous m'avez adressé un bulletin d'adhésion au télérèglement.
Cependant celui-ci ne peut pas être pris en compte. En effet dans le cadre de la mise en oeuvre de nouvelles normes européennes, le télérèglement est remplacé par le prélèvement Sepa interentreprises."

Cela veut dire que l'URSSAF oblige a leur faire une autorisation de prélèvement en ne proposant aucune alternative ? Ou est le choix ? A quoi rime de leur retourer notre souhait de souscrire au prélèvement dans ce cas ?
C'est officiel, nous sommes les esclaves de l'URSSAF : on travaille et ils se prennent le droit de prélever directement sur nos comptes ?

Bonjour,
Que peut-on faire contre ça ?
J'ai le télérèglement actif, vont-ils me le supprimer ?
J'irai voir

Je ne peux pas le savoir tant que l'interface ne propose pas le paiement de la prochaine échéance.

Il faut les empècher de sagouiner nos comptes avec leurs grossières erreurs à moitié volontaires 😈

Si l'urssaf passe, alors le RSI passera, la cipav aussi, et nous n'aurons plus aucune retenue en cas d'erreurs, de majorations ...etc

"Toutefois les modalités de paiement restent identiques"
😃 😃 😃 😃 😃
Ils se moquent de nous.

Vu les incessantes erreurs que j'ai expérimenté, hors de question d'accorder une autorisation de prélèvement à l'URSSAF. Surtout que dans leur cas, il s'agit bien de "prélèvement SEPA interentreprise" : interdiction pour celui qui est prélevé de faire opposition au paiement !

Bonjour

Malgré l'existence du mot prélèvement, le paiement se fait selon les memes modalités que le téléreglement, à savoir: Ordre de paiement initié à chaque échéance par le payeur, avec comme aujourd'hui, possibilité de modifier le montant.

Plus d'info à cette adresse:

https://www.net-entreprises.fr/lautoentrepreneur/html/faq_auto-entrepreneurs_payer.htm#1

Cordialement

Salah

Peut-être, pour l'instant, et dans 6 mois, ils changeront unilatéralement sans même nous prévenir.

Bonjour,

Les impôts indiquent la même chose à la connexion sur leur site mais ils précisent bien que le virement sepa est utilisé pour le télérèglement.

Le formulaire URSSAF de mandat de prélèvement interentreprises mentionne clairement:

"Ce mandat est dédié aux prélèvements SEPA interentreprises. Une fois le montant débité de votre compte, vous n'êtes pas en droit de demander à votre banque le remboursement d'un prélèvement SEPA interentreprises autorisé."

jmolive a écrit : Bonjour,
Que peut-on faire contre ça ?
J'ai le télérèglement actif, vont-ils me le supprimer ?
J'irai voir

03/06/2015
Le télérèglement évolue

L’Urssaf met en place le prélèvement Sepa interentreprises.
Cette nouvelle norme européenne remplace le télérèglement. Toutefois les modalités de paiement restent identiques.

En tant qu’adhérent au télérèglement, vous n’avez aucune démarche à effectuer concernant le transfert de vos coordonnées pour utiliser le prélèvement Sepa interentreprises. Votre Urssaf se charge de réaliser ces formalités.

Il faut noter que l'utilisation d'un prélèvement SEPA ne donnant pas droit à remboursement, pour ceux d'entre nous qui règlent leurs cotisations sociales avec leur compte privé personnel plutôt que de les faire supporter par l'entreprise, n'était pas légal. Il a été nécessaire d'inclure un article "sur-mesure" (l'article 31) dans la Loi de simplification (Loi n°2014-1545 du 20 décembre 2014)

« Les autorisations de prélèvement signées dans le cadre des dispositifs nationaux de Télérèglement avec les administrations de l’État, les organismes de sécurité sociale et les organismes de protection sociale demeurent valides lors de la migration vers le prélèvement entre entreprises conforme aux exigences du règlement (UE) n° 260/2012 du Parlement européen et du Conseil, du 14 mars 2012, établissant des exigences techniques et commerciales pour les virements et les prélèvements en euros et modifiant le règlement (CE) n° 924/2009. »

Quelques points :

- Toutes les banques ne savent pas traiter ce type de prélèvement. Ceux qui sont clients de petits établissements ou de filiales de banques étrangères (qui n'ont pas l'obligation de proposer ce service) devraient poser la question à leur banquier. il reste très peu de temps.

- La banque à l'obligation de nous faire signer un contrat spécifique ou un avenant à la convention de compte précisant que des prélèvements SEPA interentreprises pourront être débités. L'absence de droit à remboursement doit être mentionnée. Il semble que les établissements bancaires ne se pressent pas trop, voire que certains vont se dispenser de cette obligation.

- Vous pouvez demander à tout moment que l'on vous apporte la preuve qu'un prélèvement qui vient de débiter votre compte a été régulièrement autorisé. Si l'on est pas capable de vous fournir une copie du mandat de prélèvement ou de l'autorisation de prélèvement que vous avez signé, vous avez alors droit au remboursement de l'opération.

SalahBarkati a écrit : Malgré l'existence du mot prélèvement, le paiement se fait selon les memes modalités que le téléreglement, à savoir: Ordre de paiement initié à chaque échéance par le payeur, avec comme aujourd'hui, possibilité de modifier le montant.

Plus d'info à cette adresse:
https://www.net-entreprises.fr/lautoentrepreneur/html/faq_auto-entrepreneurs_payer.htm#1

Merci beaucoup pour ce lien, cette information est primordiale.
Pour ma part, la présence du mot prélèvement a été dissuasive, et j'ai révoqué l'autorisation qui était liée au télérèglement, ce qui se fait très simplement sur le site de l'Urssaf, une fois qu'on a réussi à trouver la bonne rubrique.
Je payerai désormais par virement.

Net-entreprises a écrit : Qu'est-ce que le prélèvement Sepa interentreprises (anciennement télérèglement) ?

C'est la transmission à une banque d'un ordre de virement pour un organisme désigné,

Attention, ceci est un non sens. Juridiquement (et techniquement), ce sera bien un prélèvement.

Net-entreprises a écrit : Un nouvel ordre est donné pour chaque règlement, qui déclenche un prélèvement à l'échéance.

Là c'est mieux. Comme pour le télérèglement, nous restons à l'initiative du déclenchement du paiement, ainsi que rappelé par SalahBarkati, mis à part qu'une fois le débit effectué, il ne peut plus être annulé, à la différence du Télérèglement.